JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188035
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Arrêté du 30 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188044
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
3 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188049
4 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188060
MINISTERE DE LA CULTURE
5 Décision du 6 septembre 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188072
MINISTERE DES ARMEES
6 Arrêté du 5 septembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188079
7 Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188097
8 Décision du 6 septembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188108
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
9 Arrêté du 26 août 2024 relatif à la désignation des délégués ministériels de zone www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188127
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188152
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188158
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
12 Décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Contrôleur général des lieux de privation de liberté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188162
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
13 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188172
14 Avis de vacance de l’emploi de directeur de la direction des services informatiques Sud-Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188187
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
15 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188197
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
16 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188227
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
17 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188243
ANNONCES
18 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 18 à 32) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050188255
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