JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373774
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2024-942 du 16 octobre 2024 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373778
3 Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373789
4 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373802
5 Décision du 14 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373823
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
6 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 mars 2024 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Nîmes, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Caveirac, Milhaud et Nîmes et classement des voies concernées par l’aménagement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373841
7 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373916
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373920
9 Décret n° 2024-944 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de Ardennes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373932
10 Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373949
11 Arrêté du 14 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration de la mission catastrophes naturelles de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement et aux dispositifs de ressources humaines d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050373974
12 Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374001
13 Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374008
MINISTERE DE LA CULTURE
14 Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée et portant extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374027
15 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d’Etat de professeur de musique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374033
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
16 Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant l’ouverture des concours militaires d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées en 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374042
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
17 Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374046
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Décret du 18 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374053
19 Arrêté du 4 octobre 2024 portant homologation d’un système régi par le droit d’un pays tiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374065
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
20 Arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374073
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
21 Arrêté du 3 octobre 2024 portant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive relative au complexe régional d’information pédagogique et technique de la région Auvergne-Rhône-Alpes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374104
22 Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 16 avril 1991 fixant la rémunération des assistants d’enseignement et de recherche contractuels des établissements d’enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374112
23 Arrêté du 13 octobre 2024 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374119
24 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces maïs et sorgho) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374131
25 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374145
26 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Poulet de l’Ardèche »/« Chapon de l’Ardèche » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374162
27 Arrêté du 15 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pintade de l’Ardèche » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374170
28 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de l’Institut technologique FCBA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374178
29 Arrêté du 16 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration au sein du service régional d’économie agricole de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374185
30 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la dissolution de l’organisme inter-établissement du réseau des chambres d’agriculture Suaci Montagn’Alpes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374201
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 14 octobre 2024 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374212
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
32 Arrêté du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374282
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Décret du 16 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. MAISTRE (Roch-Olivier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374291
34 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374294
35 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374301
36 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374308
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374316
38 Décret du 16 octobre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374318
39 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374320
40 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374322
41 Arrêté du 17 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. TOUBOUL MORACCHINI (Charles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374324
42 Arrêté du 18 octobre 2024 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. MARCHAND-ARVIER (Jérôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374326
43 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-4 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374328
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
44 Arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374331
45 Arrêté du 10 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374338
46 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2022 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374341
47 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2019 relatif à la nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374343
48 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374348
49 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374355
50 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374362
MINISTERE DE L’INTERIEUR
51 Décision du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale de l’inspection générale de l’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374370
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
52 Décret du 18 octobre 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374373
53 Arrêté du 25 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374375
54 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374377
55 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374379
56 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374381
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
57 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374384
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
58 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374392
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
59 Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374395
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
60 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374405
61 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374407
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
62 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374410
63 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374412
64 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374419
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
65 Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale ÉCLAT (secteurs ÉCLAT, associations familles rurales et associations de pêche de loisirs et de protection du milieu aquatique) (IDCC 1518) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374423
66 Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374434
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
67 Décision n° 2024-309 L du 17 octobre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374446
68 Décision n° 2024-1108 QPC du 18 octobre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374457
69 Décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374489
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
70 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374559
71 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374561
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
72 Décision n° 2024-925 du 9 octobre 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374564
73 Décision n° 2024-926 du 9 octobre 2024 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374569
74 Résultat de délibération du 9 octobre 2024 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-586 du 27 juin 2024 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374574
75 Résultat de délibération du 9 octobre 2024 relative à l’audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-587 du 27 juin 2024 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374576
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
76 Décision n° 2024/137/EPHYNE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374579
77 Décision n° 2024/138/RESTART/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d’aviation durable) à Tartas et Bégaar (40) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374588
78 Décision n° 2024/139/LICHEN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Saillat-sur-Vienne et Etagnac (87) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374597
79 Décision n° 2024/140/PEMR/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d’énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374606
80 Décision n° 2024/141/HYLANN/1 du 2 octobre 2024 relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374614
81 Décision n° 2024/142/TIAMAT/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves (80) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374623
82 Décision n° 2024/143/BASSEE VOULZIE/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Bassée-Voulzie (10) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374630
83 Décision n° 2024/144/T3 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T3 de bus à haut niveau de service à Rennes (35) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374637
84 Décision n° 2024/145/T4 RENNES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes (35) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374644
85 Décision n° 2024/146/AVRANCHES/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de contournement routier Sud-Est d’Avranches (50) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374651
86 Décision n° 2024/147/SAGE BVPA/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de création du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant des Pyrénées ariégeoises (09) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374658
87 Décision n° 2024/148/COCOLUPA/1 du 2 octobre 2024 relative au projet de création d’un espace de participation au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374664
88 Décision n° 2024/149/ORCHYDÉ/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374669
89 Décision n° 2024/150/NOVO NORDISK/3 du 2 octobre 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374678
90 Décision n° 2024/153/RHONE DECARBONATION/2 du 2 octobre 2024 relative au projet de décarbonation le long de la Vallée du Rhône depuis la cimenterie VICAT de Montalieu jusqu’au terminal méthanier de Fos Tonkin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374688
91 Décision n° 2024/154/CHARTE GARANTS, GARANTES ET CPDP/2 du 2 octobre 2024 relative à la charte d’éthique et de déontologie des présidentes et présidents des commissions particulières des débats publics et de leurs membres et des garantes et des garants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374695
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
92 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374705
93 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374707
94 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374709
SENAT
95 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374712
96 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374714
97 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374716
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374721
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Côte-d’Or) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374750
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Savoie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374778
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle gestion fiscale de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374807
ANNONCES
102 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374820
103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 111) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050374822
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