JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Arrêté du 29 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406821
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
2 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle d’Ajaccio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406832
3 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406846
4 Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406860
5 Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406874
6 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406939
7 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406947
8 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406959
9 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050406984
10 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407000
11 Arrêté du 28 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407008
12 Décision du 25 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407011
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Décret n° 2024-960 du 28 octobre 2024 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407014
14 Décret du 28 octobre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Œuvre du Bon Pasteur de Vienne » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407022
15 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407024
16 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407112
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Poitiers (Charente-Maritime) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407123
18 Décision du 17 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407130
19 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407162
20 Décision du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407171
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
21 Décret n° 2024-961 du 28 octobre 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au volontariat international d’échange et de solidarité et à l’action de France Volontaires en République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le 30 mai 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407181
22 Décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 portant publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407193
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
23 Arrêté du 22 octobre 2024 autorisant la société Illumia S.P.A à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407216
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
24 Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau et de collecte et de traitement des eaux usées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407221
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
25 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d’activité des comités de protection des personnes mentionné à l’article R. 1123-19-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407232
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
26 Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407274
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
27 Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif à la perception d’une cotisation interprofessionnelle pour les lavandes et lavandins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407290
28 Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau de Pauillac » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407299
29 Arrêté du 24 octobre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Les Baux de Provence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407307
30 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine protégée « Côtes de Provence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407321
31 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et relatif à la cotisation interprofessionnelle pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407328
32 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Buzet » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407336
33 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Coteaux Varois en Provence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407343
34 Arrêté du 24 octobre 2024 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Tursan » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407350
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
35 Décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 relatif au régime d’assurance chômage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407358
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407368
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
37 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407382
38 Décision du 25 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407395
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
39 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant les caractéristiques de l’appareil sécurisé mentionné à l’article 4 du décret n° 2024-145 du 26 février 2024 relatif à la dématérialisation des actes établis en application du code des douanes et à la procédure douanière numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407413
40 Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407431
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Décret du 28 octobre 2024 portant intégration (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407451
42 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407453
43 Décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. MORIN (Denis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407455
44 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407458
45 Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407465
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 28 octobre 2024 portant détachement (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407468
47 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407470
48 Décret du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407472
49 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407474
50 Décret du 28 octobre 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407476
51 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407478
52 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407480
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
53 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407483
54 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407490
MINISTERE DE L’INTERIEUR
55 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407493
56 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407500
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
57 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407508
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
58 Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407511
59 Arrêté du 25 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des traducteurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407513
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
60 Décret du 28 octobre 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407516
61 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d’un attaché de défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407518
62 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407520
63 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407522
64 Arrêté du 24 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407530
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
65 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. PUGES (Adrien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407533
66 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407535
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
67 Arrêté du 22 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407538
68 Arrêté du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407540
69 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407542
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
70 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407550
71 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation du corps (inspecteurs de santé publique vétérinaire) – Mme JEANJEAN (Anne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407552
72 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et titularisation (inspecteurs de santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407554
73 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407556
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407559
75 Décret du 28 octobre 2024 portant radiation de professeurs des universités (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407563
76 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407566
77 Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407568
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
78 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407571
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
79 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407579
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
80 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif au texte à rénover « autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407583
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
81 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407591
82 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407594
83 Décret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407597
84 Décret du 28 octobre 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407600
85 Décret du 28 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407603
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407608
87 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407610
88 Procédures d’examen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407612
89 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407614
90 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407616
91 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407618
SENAT
92 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407621
93 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407623
94 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407625
95 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407627
96 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407629
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
97 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407632
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Saône-et-Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407637
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Meurthe-et-Moselle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407665
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407694
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
101 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407724
102 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407731
103 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés et de travailleuses handicapées par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407738
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
104 Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407745
AVIS DIVERS
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
105 Avis n° 8 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407751
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
106 Avis relatif à la délibération n° 24-A-067 du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie portant sur les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances pour les années 2025 à 2030 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407754
107 Avis relatif à la délibération DL/CA/24-38 portant modification pour l’année 2024 de la délibération DL/CA/23-50 du 11 octobre 2023 relative à la fixation des taux de redevances pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407789
108 Avis relatif à la délibération n° CA 24-27 du 19 septembre 2024 adoptant les tarifs des redevances pour les années 2025 à 2030 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407799
109 Avis relatif à la délibération n° 2024-97 du 15 octobre 2024 relatif à l’instauration des tarifs et des taux de de redevances pour le 12e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne 2025-2030 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407822
110 Avis relatif à la délibération n° 2024/32 relative aux tarifs et à la modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d’intervention (2025-2030) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407855
111 Avis relatif à la délibération DL/CA/24-49 portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407880
ANNONCES
112 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 128) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050407920
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