JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2024-980 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474816
2 Décret n° 2024-981 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474828
3 Décret n° 2024-982 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474833
4 Décret n° 2024-983 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474839
5 Convention du 24 novembre 2023 de délégation de gestion entre la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, la direction générale de l’armement et la direction centrale du service de soutien de la flotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474845
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
6 Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l’Etat et la société mentionnée à l’article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l’aménagement, l’exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l’entretien et le renouvellement, d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474862
7 Décret n° 2024-985 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474904
8 Décret n° 2024-986 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474912
9 Décret n° 2024-987 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474920
10 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l’aménagement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050474928
11 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l’organisme technique central du contrôle technique des véhicules www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475006
12 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475023
13 Arrêté du 25 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475030
14 Arrêté du 29 octobre 2024 portant mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne (ICA) de l’ENAC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475040
15 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475052
16 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475064
17 Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475085
18 Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475138
MINISTERE DE L’INTERIEUR
19 Décret n° 2024-988 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475171
20 Décret n° 2024-989 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475179
21 Arrêté du 4 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475187
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Décret n° 2024-990 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475192
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
23 Décret n° 2024-991 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475201
24 Décret n° 2024-992 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475209
25 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre d’emplois de secrétaires des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475223
MINISTERE DE LA CULTURE
26 Décret n° 2024-993 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d’information sociale de proximité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475227
27 Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l’article L. 251-2 du code du cinéma et de l’image animée et portant extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475245
28 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475258
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
29 Décret n° 2024-994 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475264
30 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475271
31 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475278
32 Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475310
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
33 Décret n° 2024-995 du 6 novembre 2024 portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475323
34 Décret n° 2024-996 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475338
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
35 Décret n° 2024-997 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475347
36 Décret n° 2024-998 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475355
37 Décret n° 2024-999 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475363
38 Décret n° 2024-1000 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475371
39 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475379
40 Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475388
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
41 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475414
42 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475423
43 Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du pansement interface anatomique non adhérent 3M ADAPTIC DIGIT de la société 3M HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475435
44 Arrêté du 6 novembre 2024 portant inscription du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 de la société JEDIMED WORLD au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475443
45 Arrêté du 6 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM en unidoses et CATIONORM en flacon multidoses de la société SANTEN inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475453
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
46 Décret n° 2024-1001 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475462
47 Décret n° 2024-1002 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475470
48 Décret n° 2024-1003 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475477
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
49 Décret n° 2024-1004 du 6 novembre 2024 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475486
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
50 Arrêté du 30 octobre 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475506
51 Arrêté du 31 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475515
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret n° 2024-1005 du 7 novembre 2024 relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475529
53 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475537
54 Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant l’acceptation d’une donation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475539
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
55 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475542
56 Arrêté du 5 novembre 2024 décidant de la cession par l’Etat d’une part sociale de la société Croissance Foot SARL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475561
57 Décision du 6 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475570
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
58 Arrêté du 7 novembre 2024 portant nomination (Conseil national d’évaluation des normes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475594
MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Arrêté du 5 novembre 2024 complétant l’arrêté du 4 octobre 2022 modifié portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475597
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
60 Arrêté du 27 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475601
61 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475603
62 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination du président et de la vice-présidente du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475610
63 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475612
64 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination des membres des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2024 en Polynésie française www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475619
MINISTERE DE L’INTERIEUR
65 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475623
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
66 Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475626
67 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475633
68 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475635
MINISTERE DE LA CULTURE
69 Décret du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – M. HUET (Brice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475643
70 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475645
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
71 Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475653
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
72 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475656
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
73 Arrêté du 4 octobre 2024 portant nomination de responsable ministérielle aux normes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475664
74 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la présidence du Conseil national de l’information statistique (CNIS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475666
75 Arrêté du 4 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475668
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
76 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475671
77 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475678
78 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination des membres du conseil scientifique de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation au titre des personnalités qualifiées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475685
79 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475687
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
80 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475695
81 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475702
82 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475709
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
83 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Champagne-Ardenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475718
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475723
85 Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475728
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475733
87 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Vimeu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475738
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475743
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475748
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475753
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475758
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475763
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475768
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
94 Décision n° 2024-RE-08 du 23 septembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Bretagne 5 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé Bretagne 5 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475774
95 Décision n° 2024-LI-05 du 25 septembre 2024 rectifiant la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Comunic pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475800
96 Décision n° 2024-960 du 2 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2024-165 du 28 février 2024 délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475810
97 Décision n° 2024-LY-14 du 4 octobre 2024 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475834
98 Décision n° 2024-DI-06 du 16 octobre 2024 autorisant l’association Joyeux Enfants à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Joyeux Enfants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475856
99 Décision n° 2024-DI-07 du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2024-366 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé K6 FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475872
100 Décision n° 2024-974 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel autorisant la société RNT Blad à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475881
101 Décision n° 2024-975 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Bella’Com pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475890
102 Décision n° 2024-976 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2016-MA-15 du 10 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475898
103 Décision n° 2024-977 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1157 du 29 novembre 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SEML Maritima Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maritima www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475906
104 Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475914
105 Délibération du 23 septembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475920
106 Délibération du 10 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475926
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
107 Décision n° 03-38-24 du 4 novembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose le syndicat de copropriété Victoria Tany à la société Enedis et à la société EDF www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475931
108 Décision n° 09-38-24 du 5 novembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme B. à la société Enedis relatif à la qualité de l’alimentation électrique par le réseau public de distribution d’électricité d’une installation de consommation d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475950
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
109 Décret du 5 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475963
110 Décret du 6 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475966
111 Décret du 6 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475969
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
112 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475974
113 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475976
114 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475978
115 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475980
SENAT
116 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475983
117 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475985
118 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475987
119 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475989
120 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475991
OFFICES ET DELEGATIONS
121 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475994
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050475999
MINISTERE DE L’INTERIEUR
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476024
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Eure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476054
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
125 Avis relatif à la tarification des pansements interfaces anatomiques non adhérents 3M ADAPTIC DIGIT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476065
126 Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476067
127 Avis relatif à la tarification des émulsions pour usage ophtalmique topique CATIONORM visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476069
128 Avis modifiant l’avis du 23 octobre 2024 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476071
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476074
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée de la dénomination « Confit d’oie du Sud-Ouest » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476078
131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée de la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476082
132 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Oie du Sud-Ouest » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476086
133 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel de tilleul de Picardie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476090
ANNONCES
134 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476095
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 144) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050476097
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