JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612711
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2024-1040 du 19 novembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612797
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant le nombre de promotions offertes à l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612803
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
4 Arrêté du 6 novembre 2024 pris pour l’application en 2024 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2023, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et de la recentralisation sanitaire des départements 2015 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612806
5 Arrêté du 19 novembre 2024 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour les conducteurs assurant le transport d’équipements militaires dans le cadre l’opération Atlantic Resolve 24 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612843
6 Décision du 5 novembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines [CMVRH]) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612853
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Décret n° 2024-1041 du 18 novembre 2024 relatif aux modalités de réalisation de l’examen médical à distance en cas de prolongation de garde à vue www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612879
8 Arrêté du 31 octobre 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation des services territoriaux de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612897
9 Arrêté du 12 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612913
10 Décision du 18 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service d’information et de relations publiques des armées – gendarmerie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612920
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
11 Arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2014 modifié portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d’air » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612934
12 Arrêté du 8 octobre 2024 portant abrogation de la spécialité « gouvernante » de brevet professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612942
13 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612953
14 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612962
15 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612977
16 Arrêté du 18 novembre 2024 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612996
17 Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613003
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
18 Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 2025 dans les corps des ingénieurs de l’armement et des ingénieurs des études et techniques de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613012
19 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613018
20 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613028
21 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613036
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
22 Arrêté du 22 octobre 2024 relatif aux coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613043
23 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613055
24 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant les arrêtés modificatifs du 22 août 2024 et du 6 septembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613057
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
25 Décret n° 2024-1042 du 19 novembre 2024 relatif à l’agence Business France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613236
26 Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Participations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613263
27 Arrêté du 31 octobre 2024 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Cap Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613270
28 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613277
29 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur des mines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613287
30 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur des mines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613292
31 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613295
32 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613299
33 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613302
34 Arrêté du 19 novembre 2024 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613305
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
35 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613309
36 Arrêté du 13 novembre 2024 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613322
37 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613329
38 Arrêté du 18 novembre 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la pince myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur AXON-HOOK de la société OTTO BOCK France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613342
39 Arrêté du 18 novembre 2024 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE de la société DISPOMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613350
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
40 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2024 le taux de couverture minimal mentionné à l’article 2 du décret n° 2024-726 du 6 juillet 2024 relatif au complément de financement versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613359
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
41 Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613371
42 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) LE TOIT GIRONDIN sur la région Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613394
43 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de bureau d’études www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613396
44 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613400
45 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613405
46 Décision du 7 novembre 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613410
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
47 Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d’origine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613415
48 Arrêté du 7 novembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la coopérative laitière VALSUD en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur caprin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613425
49 Arrêté du 15 novembre 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions interprofessionnelles du comité interprofessionnel du pruneau d’Agen (CIPAg) pour la campagne 2024-2025 conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613434
50 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613442
51 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pouilly-Vinzelles » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613460
52 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de la décision interprofessionnelle conclue dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) relative à la mise en œuvre du volume régulateur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613473
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
53 Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613482
54 Arrêté du 8 novembre 2024 portant modification du code du sport (partie arrêtés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613498
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
55 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613546
56 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613548
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
57 Décret du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du port autonome de Strasbourg www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613552
58 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613554
59 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613556
MINISTERE DE L’INTERIEUR
60 Arrêté du 11 novembre 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613559
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
61 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613562
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
62 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613565
63 Arrêté du 12 novembre 2024 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613567
64 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613570
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
65 Arrêté du 12 novembre 2024 portant avancement au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613573
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
66 Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613576
67 Arrêté du 31 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613580
68 Arrêté du 14 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613583
69 Arrêté du 14 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613587
70 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613591
71 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613594
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
72 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613599
73 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613601
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
74 Arrêté du 31 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613604
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
75 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613607
76 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier d’Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613609
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
77 Arrêté du 10 octobre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613613
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
78 Décision n° 2024-1027 du 16 octobre 2024 autorisant l’association RCF Corsica à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613623
79 Décision n° 2024-1030 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613649
80 Décision n° 2024-1032 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Bella’Com à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613673
81 Décision n° 2024-1036 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613697
82 Décision n° 2024-1039 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613721
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
83 Décision du 7 novembre 2024 relative à l’organisation des services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613750
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
84 Décret du 18 novembre 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613765
85 Décret du 18 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613768
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
86 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613773
87 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613775
88 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613777
89 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613779
90 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613781
SENAT
91 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613784
92 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613786
93 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613788
94 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613790
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613795
MINISTERE DE LA JUSTICE
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613814
MINISTERE DE L’INTERIEUR
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613828
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613858
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés (administration centrale : secrétariat général/direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613887
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
100 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613915
101 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l’économie et des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613917
AVIS DIVERS
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
102 Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613921
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613927
104 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure non résorbable GLACE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613930
ANNONCES
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 117) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050613933
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