JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 20 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626807
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
2 Arrêté du 13 novembre 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626814
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626824
4 Arrêté du 7 novembre 2024 portant expérimentation de l’implantation d’un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626847
5 Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626882
6 Arrêté du 20 novembre 2024 portant création de zones protégées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626912
7 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626925
8 Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626927
9 Décision du 18 novembre 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626941
10 Décision du 19 novembre 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626949
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
11 Décret n° 2024-1046 du 19 novembre 2024 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’obligation de reprise sans frais et sans obligation d’achat, par les distributeurs, des déchets issus des produits ou des matériaux de construction du secteur du bâtiment www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626957
12 Arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626971
13 Arrêté du 19 novembre 2024 portant modification de l’arrêté du 28 mars 2023 portant agrément de APAVE EXPLOITATION FRANCE pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626989
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
14 Arrêté du 28 octobre 2024 fixant la liste des organisations membres de la Commission de la consignation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626996
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
15 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050626999
16 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627015
17 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627029
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
18 Arrêté du 13 novembre 2024 fixant au titre de l’année civile 2024 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627042
19 Arrêté du 14 novembre 2024 portant ouverture du concours commun d’admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de paysagiste pour la session 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627047
20 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d’Alsace » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627052
21 Arrêté du 18 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Pouilly-Loché » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627070
22 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) et portant sur la modification des contrats d’achats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627083
23 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/24 « Lait entier non normalisé, UHT » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627092
24 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 26/89 « Mimolette vieille et extra-vieille » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627100
25 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/00 « Poulet jaune fermier élevé en plein air » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627110
26 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/16 « Conserves de maquereaux » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627120
27 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627130
28 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/16 « Pâté de foie de volaille supérieur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627140
29 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/03 « Conserves de sardines pêchées à la bolinche » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627150
30 Arrêté du 18 novembre 2024 relatif à la modification temporaire des labels rouges n° LA 11/04 « Farine pour pain de tradition française », n° LA 20/06 « Farine pour pain courant », n° LA 05/14 « Farine de meule », n° LA 05/23 « Farine de gruau de blé » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627157
31 Arrêté du 18 novembre 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/21 « Soupe aux araignées de mer » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627163
32 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fixin » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627173
33 Arrêté du 19 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Var » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627186
34 Décision du 15 novembre 2024 modifiant la décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627195
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
35 Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627202
36 Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627212
37 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la SAS TOULET TOUT BEURRE TOUT CREME www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627251
38 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant pour 2025 les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail et de l’emploi, la ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627259
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
39 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627282
40 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627289
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627298
42 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627300
43 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627302
44 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627304
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627307
46 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627309
47 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627311
48 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627313
49 Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627315
50 Arrêté du 12 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627317
51 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627319
52 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627321
53 Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627323
54 Arrêté du 13 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627325
55 Arrêté du 13 novembre 2024 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627328
56 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627330
57 Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627332
58 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627334
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
59 Arrêté du 28 octobre 2024 portant renouvellement à la présidence du conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627337
60 Arrêté du 15 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627339
MINISTERE DE L’INTERIEUR
61 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627347
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
62 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627350
63 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627357
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
64 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627360
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
65 Arrêté du 25 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627363
66 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627365
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
67 Arrêté du 15 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627368
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
68 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627372
69 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627381
70 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627383
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627386
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
72 Arrêté du 19 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Metz et au conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627394
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
73 Arrêté du 5 novembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627397
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
74 Arrêté du 7 novembre 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Dijon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627400
75 Arrêté du 7 novembre 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627402
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627406
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627411
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627416
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627421
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627426
81 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627431
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627436
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs et à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627441
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne et des autres métiers de la mode www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627446
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627451
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627456
CONSEIL D’ETAT
87 Avis n° 496412 du 14 novembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627463
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
88 Décision n° 2024-1046 du 16 octobre 2024 autorisant la SARL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627489
89 Décision n° 2024-1047 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-887 du 18 octobre 2023 délivrée à la SARL RFM Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627513
90 Décision n° 2024-1048 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627537
91 Décision n° 2024-1062 du 6 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627565
92 Décision n° 2024-1057 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2018-277 du 18 avril 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627578
93 Décision n° 2024-1058 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-377 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627586
94 Décision n° 2024-1059 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627594
95 Décision n° 2024-1060 du 13 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-333 du 17 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627602
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
96 Décision du 4 novembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627611
COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
97 Liste relative au vocabulaire de l’éducation et de l’enseignement supérieur (termes, expressions et définitions adoptés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627614
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
98 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627618
99 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627620
100 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627622
SENAT
101 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627625
102 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627627
103 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627629
104 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627631
105 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627633
106 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627635
OFFICES ET DELEGATIONS
107 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627638
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
108 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627643
MINISTERE DE L’INTERIEUR
109 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises/direction des sapeurs-pompiers) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627664
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
110 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627692
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
111 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Aisne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627695
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice du pôle animation du réseau de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627704
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627718
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627720
ANNONCES
115 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 129) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050627723
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