JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654129
2 Décret n° 2024-1050 du 22 novembre 2024 fixant des modalités exceptionnelles de promotion interne dans le corps des greffiers des services judiciaires et abrogeant les dispositions relatives aux personnels de catégorie C chargés des fonctions de greffier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654233
3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le contingent annuel et la répartition des places offertes par la voie de la liste d’aptitude et par la voie de l’examen professionnel pour l’accès au corps de greffiers des services judiciaires au titre des années 2024, 2025 et 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654275
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
4 Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d’une prime ou d’une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654283
5 Arrêté du 18 novembre 2024 portant labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d’intérêt patrimonial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654292
MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654314
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
7 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654324
8 Décision du 22 octobre 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654333
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
9 Décision du 19 novembre 2024 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654351
MINISTERE DE LA CULTURE
10 Arrêté du 5 novembre 2024 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l’association « LALANBIK » située à Saint-Pierre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654364
11 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2025) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654366
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
12 Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654369
13 Décret n° 2024-1053 du 21 novembre 2024 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654386
14 Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d’administration d’établissement public de l’Agence nationale de l’habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654418
15 Arrêté du 21 novembre 2024 définissant les conditions d’agrément d’un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, prévu à l’article L. 163-1-A du code de l’environnement, ainsi que la composition du dossier de demande d’agrément www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654434
16 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours nationaux à affectation locale interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654458
17 Arrêté du 21 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654462
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 14 novembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654467
19 Arrêté du 21 novembre 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654476
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
20 Arrêté du 19 novembre 2024 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2025-2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654496
21 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 approuvant le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes d’informations de téléconsultation et définissant la procédure de délivrance du certificat de conformité des systèmes d’information des sociétés de téléconsultation en application du 3° de l’article L. 4081-2 du code de la santé publique (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654504
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
22 Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture du concours d’admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654509
23 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sapin de Noël du Morvan » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654512
24 Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Laudun » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654521
25 Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Côtes du Rhône Villages » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654532
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
26 Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654546
27 Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654554
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
28 Rapport relatif au décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654563
29 Décret n° 2024-1055 du 22 novembre 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654568
30 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654575
31 Décision du 22 novembre 2024 modifiant la décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654585
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654601
33 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654603
34 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654605
35 Arrêté du 21 novembre 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654607
MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. MALET (Jérôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654610
37 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Pamiers – Mme BARROMES (Emilie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654612
38 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du sous-préfet de Sartène – M. BARRACO (Anthony) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654614
39 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Mme AIT MANSOUR (Anaïs) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654616
40 Arrêté du 20 novembre 2024 portant nomination (police nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654618
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
41 Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654621
42 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654624
MINISTERE DE LA CULTURE
43 Décret du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654627
44 Arrêté du 6 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’information www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654629
45 Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654631
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
46 Arrêté du 15 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654634
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
47 Décret du 21 novembre 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654637
48 Décret du 22 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – M. GUEUDAR-DELAHAYE (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654639
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
49 Arrêté du 19 novembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654642
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
50 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654645
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
51 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654649
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
52 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654652
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
53 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654656
54 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654669
55 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654678
56 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) complétée par son annexe VII (ex convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654691
57 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654702
58 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654713
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
59 Décision n° 2024-1112 QPC du 22 novembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654719
60 Décision n° 2024-1113 QPC du 22 novembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654738
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
61 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654775
62 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654777
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
63 Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d’agrément d’une mutuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654780
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
64 Décision n° 2024-1042 du 16 octobre 2024 autorisant à l’association Saint-Antoine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654792
65 Décision n° 2024-1043 du 16 octobre 2024 portant extension de l’autorisation n° 2023-879 du 18 octobre 2023 délivrée à l’association Saint-Antoine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Salve Regina www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654816
66 Décision n° 2024-1044 du 16 octobre 2024 autorisant l’association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du centre-est de la Corse (ADECEC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voce Nustrale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654840
67 Décision n° 2024-1045 du 16 octobre 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654864
68 Décision n° 2024-1061 du 13 novembre 2024 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654888
69 Décision n° 2024-1063 du 13 novembre 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654913
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
70 Décision n° 2024-2179 du 15 octobre 2024 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654929
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
71 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654948
72 Assemblées internationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654950
73 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654952
SENAT
74 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654955
75 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654957
76 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654959
77 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654961
78 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654963
OFFICES ET DELEGATIONS
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654966
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
80 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654971
81 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050654991
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
82 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050655009
AVIS DIVERS
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
83 Avis n° 30 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050655018
ANNONCES
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 99) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050655024
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