JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 20 novembre 2024 modifiant la décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674382
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674389
3 Arrêté du 22 novembre 2024 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674503
4 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l’article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l’article 266 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674509
5 Arrêté du 26 novembre 2024 désignant des opérations de restructuration au sein des délégations interrégionales Grand Centre et Sud-Ouest du secrétariat général du ministère de la justice ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674521
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
6 Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d’une zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674541
7 Décision du 25 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674555
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674577
9 Décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674597
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
10 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674610
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
11 Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la liste des inscriptions portées sur les agrafes de la médaille de la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674629
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
12 Arrêté du 29 octobre 2024 portant habilitation de l’organisme ASAP pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674648
13 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l’affichage des avis d’enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d’intention prévus par le code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674676
14 Arrêté du 19 novembre 2024 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674697
15 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674710
16 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674724
17 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société DRW Energy Europe B.V. à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674728
18 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société Enens à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674732
19 Arrêté du 25 novembre 2024 autorisant la société GRM Commodities A/S à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674736
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
20 Arrêté du 26 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674741
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
21 Arrêté du 14 novembre 2024 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674746
22 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités d’application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674752
23 Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au modèle du dossier de demande d’inscription et à la liste des éléments justificatifs associés pour la demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674764
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
24 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674788
25 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674792
26 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674800
27 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674808
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
28 Décret n° 2024-1076 du 27 novembre 2024 relatif aux sessions organisées en 2024 et en 2025 en Nouvelle-Calédonie du certificat d’aptitude professionnelle agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison de circonstances exceptionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674817
29 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l’aide de base au revenu pour la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674845
30 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2024, hors Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674856
31 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674868
32 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants des aides ovines et de l’aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674890
33 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l’aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674899
34 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674906
35 Décision du 22 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674915
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674930
37 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d’activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d’animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674946
38 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674969
39 Arrêté du 9 novembre 2024 portant organisation de la spécialité « animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive » et création de la mention « direction de structure et de projet » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674995
40 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’article A. 222-1 du code du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675019
41 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « escrime pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675024
42 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 portant création de la mention « escrime » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675057
43 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675100
44 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675148
45 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675192
46 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 modifié portant création de la mention « escrime » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675237
47 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « savate et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675281
48 Arrêté du 18 novembre 2024 portant création de la mention « équitation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675315
49 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675354
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
50 Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675366
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
51 Rapport relatif au décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675382
52 Décret n° 2024-1077 du 28 novembre 2024 portant transfert de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675384
53 Arrêté du 7 novembre 2024 portant approbation d’une prise de participation financière par le BRGM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675392
54 Arrêté du 22 novembre 2024 portant acceptation d’un don www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675399
55 Arrêté du 28 novembre 2024 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675405
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
56 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675410
57 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675417
MINISTERE DE LA JUSTICE
58 Décret du 27 novembre 2024 accordant la dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675422
59 Arrêté du 12 novembre 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675427
60 Arrêté du 20 novembre 2024 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675429
61 Arrêté du 20 novembre 2024 portant fin de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675431
62 Arrêté du 21 novembre 2024 portant désignation au Conseil national de l’adoption www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675433
63 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675435
64 Arrêté du 26 novembre 2024 portant nomination d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la chambre de discipline des notaires de Toulouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675437
65 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de deux membres suppléants de la Cour nationale de discipline des commissaires de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675439
66 Arrêté du 27 novembre 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675441
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
67 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675444
68 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675446
MINISTERE DE L’INTERIEUR
69 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Hauts-de-Seine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675449
70 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675451
71 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675453
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
72 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’un consul général de France à Oran – M. BLEVIN (Claude) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675456
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
73 Arrêté du 19 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675459
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
74 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675463
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
75 Arrêté du 7 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675466
76 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675470
77 Arrêté du 18 novembre 2024 portant nomination de membres du conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675473
78 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675475
79 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675477
80 Arrêté du 22 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675479
81 Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675481
82 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675483
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
83 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675486
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
84 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675489
85 Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675491
86 Arrêté du 29 août 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675493
87 Arrêté du 5 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675495
88 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675497
89 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675499
90 Arrêté du 6 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675501
91 Arrêté du 13 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675503
92 Arrêté du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675505
93 Arrêté du 17 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675507
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
94 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675510
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
95 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675513
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
96 Arrêté du 25 novembre 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère et Puy-de-Dôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675517
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
97 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675531
98 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord et à une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675536
99 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675541
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675546
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675551
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675556
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675561
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
104 Décision du 18 novembre 2024 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675567
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
105 Décision n° 2024-1065 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675575
106 Décision n° 2024-1066 du 13 novembre 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675588
107 Décision n° 2024-1067 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675601
108 Décision n° 2024-1068 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675614
109 Décision n° 2024-1069 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675618
110 Décision n° 2024-1070 du 20 novembre 2024 portant abrogation de la décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675622
111 Décision n° 2024-CA-41 du 22 octobre 2024 autorisant l’Association Maison des lycéens du lycée Jacques Prévert à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jacques a dit ! www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675626
112 Délibération du 22 octobre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675642
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
113 Décret du 28 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675647
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
114 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675652
115 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675654
116 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675656
117 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675658
118 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675660
SENAT
119 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675663
120 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675665
121 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675667
122 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675669
123 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675671
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
124 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675674
OFFICES ET DELEGATIONS
125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675677
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
126 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675682
MINISTERE DE LA JUSTICE
127 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg-Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675695
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
128 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675712
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675721
130 Avis relatif aux concours externes d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace (CE-EAE) en 2025 prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675736
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
131 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675745
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Bourgogne-Franche-Comté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675751
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
133 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675755
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
134 Avis modificatif relatif au prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675771
ANNONCES
135 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 151) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050675774
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