JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2024-1078 du 29 novembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050684963
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 relatif à l’accès aux établissements pénitentiaires des services de prévention et de santé au travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050684969
3 Arrêté du 26 novembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050684999
4 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant certaines dispositions du titre II du livre VIII du code de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685006
5 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685040
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
6 Arrêté du 22 octobre 2024 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685052
7 Arrêté du 21 novembre 2024 fixant le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685068
8 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685087
MINISTERE DE L’INTERIEUR
9 Décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1re circonscription de l’Isère) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685096
10 Décret du 28 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Société de médecine légale et de criminologie de France » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685113
11 Arrêté du 6 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685115
12 Arrêté du 19 novembre 2024 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685123
13 Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685131
14 Arrêté du 25 novembre 2024 fixant pour l’année 2025 la part minimale de nomination aux emplois de sous-préfets du groupe V parmi les candidats éligibles relevant des dispositions du 1° du II de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatifs aux emplois de préfet et de sous-préfet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685141
15 Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685151
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685161
17 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685172
18 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685213
19 Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685246
20 Arrêté du 19 novembre 2024 adaptant, en raison de circonstances exceptionnelles en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685269
21 Arrêté du 20 novembre 2024 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685342
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Décision du 27 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685360
MINISTERE DE LA CULTURE
23 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685385
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
24 Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685388
25 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer avec agrafe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685503
26 Arrêté du 27 novembre 2024 relatif à l’attribution de la médaille d’outre-mer sans agrafe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685546
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
27 Arrêté du 26 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685556
28 Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685579
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
29 Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l’article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l’arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l’article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l’article R. 162-34-10 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685586
30 Décision du 16 octobre 2024 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des forfaits journaliers des pompes externes à insuline et de leurs consommables inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685607
31 Décision du 29 octobre 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685623
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
32 Arrêté du 5 novembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685639
33 Décision n° 2024-05 du 2 mai 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685651
34 Décision n° 2024-15 du 16 juillet 2024 fixant pour 2024 le montant des contributions versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aux budgets des agences régionales de santé en application de l’arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685670
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
35 Arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément de la société d’économie mixte Versailles Habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685685
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685688
37 Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », et du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d’abrogations desdites mentions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685731
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685936
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
39 Décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 relatif à la direction nationale garde côtes des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686040
40 Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686071
41 Arrêté du 25 novembre 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686078
42 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686085
43 Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686092
44 Décision du 26 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686101
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 28 novembre 2024 portant titularisation et affectation (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686112
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 28 novembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686115
47 Décret du 28 novembre 2024 modifiant le décret du 26 juillet 2024 portant nomination de magistrats – M. CAILLOL (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686117
48 Décret du 28 novembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686119
49 Décret du 28 novembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme LIAUD (Claire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686122
50 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686124
51 Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686126
52 Arrêté du 29 novembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686128
53 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686130
MINISTERE DE L’INTERIEUR
54 Décret du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. CASTANET (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686133
55 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion – M. BERNARD-LAFOUCRIERE (Vincent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686135
56 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – Mme PIRON (Margot) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686137
57 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques – Mme MARCON (Anne-Sophie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686139
58 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Figeac – Mme HERMANN (Eve) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686141
59 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686143
60 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686150
61 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Eure) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686152
62 Arrêté du 28 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686154
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
63 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686157
64 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686159
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
65 Décret du 28 novembre 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Kiribati, en résidence à Suva – Mme LE SAOS (Julie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686167
66 Arrêté du 21 novembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686170
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
67 Décret du 29 novembre 2024 portant nomination dans la réserve opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686173
68 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686175
69 Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686178
70 Arrêté du 27 novembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission des recours des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686181
71 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination de la présidente de la commission des recours des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686183
72 Décision du 28 novembre 2024 portant nomination dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686185
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
73 Arrêté du 28 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686188
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
74 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686192
75 Arrêté du 21 novembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686194
76 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Adoma www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686201
77 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686203
78 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686205
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
79 Arrêté du 8 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686213
80 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686217
81 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686221
82 Arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686224
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
83 Arrêté du 20 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686228
84 Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686230
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
85 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686238
86 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686240
87 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686242
88 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686244
89 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686246
90 Arrêté du 27 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686248
91 Arrêté du 30 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686250
92 Arrêté du 1er octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686252
93 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686254
94 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686256
95 Arrêté du 3 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686258
96 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination du président du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686260
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Arrêté du 28 novembre 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686263
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
98 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686271
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
99 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un accord collectif territorial concernant la production agricole, les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) du département du Lot-et-Garonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686280
100 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l’ouest de la France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686293
101 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) du département de l’Eure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686308
102 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686319
103 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective renommée accord collectif territorial concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, fruitières et viticoles, et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686331
104 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective devenue accord collectif territorial concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686342
105 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif à la cotisation accompagnement emploi formation – bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686354
106 Arrêté du 26 novembre 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif régional relatif aux cotisations accompagnement emploi formation – comité d’entreprise des salariés agricoles et accompagnement emploi formation – comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686365
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
107 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686377
108 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686389
109 Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686398
110 Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686418
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
111 Décision n° 2024-1114 QPC du 29 novembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686430
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
112 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686453
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
113 Décision n° 2024-C-37 du 13 novembre 2024 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686456
114 Décision n° 2024-C-35 du 13 novembre 2024 portant extension d’agrément d’une mutuelle (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686463
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
115 Décision n° 2024-1071 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686466
116 Décision n° 2024-1072 du 20 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686473
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
117 Décision du 14 novembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686481
118 Décision du 14 novembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686483
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
119 Décret du 26 novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686486
120 Décret du 28 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686489
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
121 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686494
122 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686496
SENAT
123 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686499
124 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686501
125 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686503
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
126 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686506
OFFICES ET DELEGATIONS
127 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686509
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
128 Avis de recrutement au poste de directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques pour les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 « Les Alpes Françaises » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686514
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
129 Avis du comité chargé de l’examen des projets de nomination des membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations proposés par le ministre chargé de l’économie au titre du 80 de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686521
ANNONCES
130 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686530
131 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686532
132 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 149) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050686534
=============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
Vous vous êtes inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, utilisez le formulaire présent sur la page www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
===============================
Merci de ne pas répondre directement à ce message. En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez remplir le formulaire dédié sur notre site : www.legifrance.gouv.fr/contact/message