JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946124
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2025-1 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946129
MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946135
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
4 Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie pour le financement de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946166
5 Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946172
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946190
7 Arrêté du 30 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946193
MINISTERE DES ARMEES
8 Décret n° 2025-3 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946196
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
9 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946212
10 Arrêté du 23 décembre 2024 relatif au compte financier unique pour les entités publiques locales de moins de 3 500 habitants et les associations syndicales autorisées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946240
11 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946250
12 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946258
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946266
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 24 décembre 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Nuits Saint-Georges » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946274
15 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association des Producteurs de Lait pour le Bien Collectif et modifiant l’arrêté du 27 septembre 2013 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946282
16 Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole AVIDURANCE en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur avicole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946293
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
17 Arrêté du 30 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946304
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination (magistrature) – Mme PERIER (Emmanuelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946307
19 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination par intérim au poste de directeur général de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946309
20 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946311
MINISTERE DE L’INTERIEUR
21 Décret du 2 janvier 2025 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946314
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
22 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946317
23 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946319
24 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946321
25 Arrêté du 26 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946323
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
26 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946326
27 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946333
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
28 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946341
29 Décret du 2 janvier 2025 portant intégration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. GOUTEYRON (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946343
30 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946345
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
31 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946354
32 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946365
33 Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946375
34 Arrêté du 27 décembre 2024 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946387
35 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946401
36 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946410
37 Arrêté du 30 décembre 2024 portant extension d’un accord territorial (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946420
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946430
COUR DES COMPTES
39 Arrêt n° S-2024-1571 prononcé le 19 décembre 2024 « Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech) direction nationale d’interventions domaniales (DNID) vente du mobilier du château de Grignon » (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946436
40 Arrêt n° S-2024-1604 prononcé le 23 décembre 2024 « Société anonyme d’économie mixte (SAEM) Marseille Habitat et société civile immobilière (SCI) Protis Développement » (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946439
COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
41 Avis n° 2024-11 du 18 décembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946443
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
42 Décisions du 9 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946448
43 Décisions du 16 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946450
44 Décisions du 16 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946452
45 Décisions du 19 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946454
INSTITUT NATIONAL D’ETUDES DEMOGRAPHIQUES
46 Arrêté du 20 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946457
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
47 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946462
48 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946464
SENAT
49 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946467
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
50 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Nièvre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946472
ANNONCES
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 83) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050946501
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