JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES OUTRE-MER
1 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948917
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948925
3 Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948938
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
4 Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948958
5 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948966
6 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l’aide associée à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948988
7 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949002
8 Décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949034
MINISTERE DES ARMEES
9 Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949073
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
10 Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949122
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
11 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949141
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
12 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination à la Cour d’appel financière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949150
13 Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949153
14 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949160
15 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949167
MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949170
17 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949172
MINISTERE DE L’INTERIEUR
18 Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. MIRMAND (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949175
19 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. LECLERC (Georges-François) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949183
20 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’un préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire – M. WINCKLER (Jehan-Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949191
21 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. LAVERGNE (Lionel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949199
22 Décret du 3 janvier 2025 portant affectations et élévation dans la 1re section des officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949207
23 Décret du 3 janvier 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949211
24 Décret du 3 janvier 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949215
25 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949220
MINISTERE DES ARMEES
26 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949223
27 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949227
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
28 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949244
29 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949251
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
30 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière – M. SORIANO (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949258
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
31 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949268
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
32 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Côte-d’Or) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949277
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949282
34 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949287
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949292
36 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949297
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949302
38 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Doubs – Belfort/Montbéliard – Haute-Saône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949307
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949312
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949317
41 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949322
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949327
43 Avis relatif à l’extension d’accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949332
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949337
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
45 Décisions du 9 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949343
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
46 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949347
SENAT
47 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949350
ANNONCES
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 55) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949353
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