JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES OUTRE-MER
1 Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l’expérimentation du dispositif « logement locatif très social adapté » dans les départements de la Guyane et de Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949577
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l’inspection du travail en détention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949593
3 Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l’assurance chômage de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949658
4 Décision du 24 décembre 2024 modifiant la décision du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949686
MINISTERE DE L’INTERIEUR
5 Décret du 3 janvier 2025 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949694
6 Décret du 3 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949696
7 Arrêté du 16 décembre 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des parents adoptifs d’enfants colombiens (APAEC) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949698
8 Arrêté du 18 décembre 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’Association nationale française des infirmières et infirmiers et élèves (ANFIIDE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949700
9 Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949702
10 Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949713
11 Arrêté du 24 décembre 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949728
12 Arrêté du 24 décembre 2024 relatif aux conditions de règlement des frais de déplacement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949741
13 Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949788
14 Arrêté du 31 décembre 2024 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949838
15 Arrêté du 2 janvier 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation GSF – Jean Louis Noisiez » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949852
16 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949854
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
17 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999 en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 au congé pour formation syndicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949912
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
18 Décret n° 2025-9 du 3 janvier 2025 désignant l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation compétente en matière de saisine de la juridiction civile en application de l’article L. 133-2 du code de la consommation et compétente en application de l’article 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949926
19 Arrêté du 31 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949942
20 Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949944
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
21 Décret n° 2025-10 du 3 janvier 2025 pris pour l’application de l’article 138 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de taxe foncière sur les propriétés bâties des entreprises subies par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949978
22 Décision du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe spécial pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050949999
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
23 Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950006
24 Arrêté du 26 décembre 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950008
25 Arrêté du 27 décembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950010
26 Arrêté du 3 janvier 2025 portant désignation et cessation de fonctions d’un assesseur suppléant (section détachée de Koné et tribunal de première instance de Nouméa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950012
MINISTERE DE L’INTERIEUR
27 Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950015
28 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : Var) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950023
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
29 Décret du 30 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950026
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
30 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950029
31 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950032
32 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950035
33 Décret modificatif du 3 janvier 2025 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950038
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
34 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel d’accès au grade d’inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950044
MINISTERE DES ARMEES
35 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950047
ANNONCES
36 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 46) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050950066
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