JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953877
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953885
3 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953893
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
4 Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et modification de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953909
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
5 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953937
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
6 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953945
7 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953952
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
8 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953960
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
9 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953969
10 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953971
11 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953974
12 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953976
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953981
MINISTERE DES OUTRE-MER
14 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953989
MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. SALMON (Antoine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953992
16 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953994
17 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953996
18 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953998
19 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) – Mme LEBOURGEOIS (Aurélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954000
20 Décret du 6 janvier 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) – M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954002
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse – M. BELHANDOUZ (M’Hamed) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954004
22 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. KUPISZ (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954006
23 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète du Havre (groupe I) – Mme PEPIN (Elsa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954008
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau – M. GAILLARD (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954010
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Rochechouart – M. ADAMSKI (Aurélien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954012
26 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Toul – M. AZOUZ (Nizar) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954014
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
27 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954017
28 Arrêté du 3 janvier 2024 portant attribution de fonctions au Centre national d’études spatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954024
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
29 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954027
30 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954034
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
31 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – M. MARCHISIO (Stephen) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954042
32 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954045
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954049
34 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954054
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954059
36 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954064
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954069
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954074
39 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954079
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954084
41 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954089
42 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954094
43 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954099
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954104
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
45 Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954110
46 Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954149
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
47 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954196
48 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954217
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
49 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954239
SENAT
50 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954242
51 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954244
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
52 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Metz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954249
53 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954253
ANNONCES
54 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954258
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