JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Décret du 6 janvier 2025 portant reconnaissance de l’association dite « Aide au Vietnam et à l’Enfance (AVE) » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957396
2 Décret du 6 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société Moulinoise des colonies scolaires de vacances » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957398
3 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957400
4 Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957413
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
5 Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957424
6 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957455
7 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957463
8 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957471
9 Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957480
10 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957495
11 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957514
12 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse nue auto-extensible WALLSTENT UNI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957522
13 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957541
14 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957549
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
15 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957558
MINISTERE DE LA CULTURE
16 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957562
17 Arrêté du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour l’accès au corps de conservateurs du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957565
18 Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957568
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
19 Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957575
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957583
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes) – M. JAMIN (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957591
MINISTERE DE LA CULTURE
22 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957594
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
23 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957597
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau – M. ROUX (Arnaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957600
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant des Samoa – M. LEMOINE (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957603
26 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957606
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
27 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957610
28 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957615
29 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957620
30 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957625
31 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957630
32 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957635
33 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Périgord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957641
34 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957646
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957651
36 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Sarthe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957656
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957661
CONSEIL D’ETAT
38 Décision n° 489906-489928-489948 du 30 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957667
39 Décision n° 471719 du 31 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957669
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
40 Décision n° 2024-DI-08 du 19 novembre 2024 autorisant l’association Oxy’jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957673
41 Décision n° 2024-LI-06 du 11 décembre 2024 modifiant les décisions n° 2017-320 du 24 mai 2017 et n° 2019-15 du 16 janvier 2019 reconduite par la décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 autorisant l’association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique et un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957689
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
42 Déclaration D-2024-7 « Loi pour le plein emploi : l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957700
43 Avis « Violences urbaines, périphérie et accès aux droits » (A – 2024 – 9) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957705
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
44 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957719
45 Décret du 3 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation et d’autorisation à franciser un prénom (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957722
46 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957725
47 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957728
48 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957731
49 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957734
50 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957737
51 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957740
52 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957743
53 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957746
54 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957749
55 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957752
56 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957755
57 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957758
58 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957761
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
59 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957766
60 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957768
SENAT
61 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957771
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des finances et de l’immobilier (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957776
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957780
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957811
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
65 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957842
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
66 Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957847
67 Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957849
68 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT UNI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957851
69 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957853
MINISTERE DE LA CULTURE
70 Avis du Haut Conseil des musées de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957856
71 Avis du Haut Conseil des musées de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957861
ANNONCES
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 84) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957867
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