JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959789
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959803
3 Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959814
MINISTERE DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959822
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959831
6 Arrêté du 8 janvier 2025 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959840
MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959843
8 Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959861
9 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959868
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
10 Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959885
11 Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959900
12 Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959907
13 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959914
14 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959927
15 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959934
16 Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959942
17 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959950
18 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959962
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
19 Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959974
20 Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960002
21 Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960009
22 Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960016
23 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960033
24 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960040
25 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960047
26 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960050
27 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960053
28 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960056
29 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960059
MINISTERE DES ARMEES
30 Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960068
31 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960080
MINISTERE DE LA CULTURE
32 Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960089
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
33 Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960104
34 Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960118
35 Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960125
36 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960132
37 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960139
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960155
39 Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960164
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
40 Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960172
41 Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l’environnement de l’association « Défense des milieux aquatiques – DMA » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960187
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
42 Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960199
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
43 Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960210
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960228
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ROUSSELOT (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960239
46 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BOUVARD (Michel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960241
47 Décret du 7 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. COUTURIER (Alexandre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960243
48 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960245
49 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960252
MINISTERE DES OUTRE-MER
50 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960260
51 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960267
52 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960274
53 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960281
54 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960288
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960296
56 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960298
57 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960300
MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. ROLLAND (Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960303
59 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l’Allier – Mme TRIMBACH (Pascale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960311
60 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier – M. NOEL DU PAYRAT (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960319
61 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. RINGOT (Matthieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960327
62 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’une préfète déléguée chargée d’une mission territoriale temporaire – Mme BEUVE (Véronique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960335
63 Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs, cheffe de l’inspection générale de la police nationale – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960343
64 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac – Mme LEMESLE (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960352
65 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) – M. QUENET (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960354
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
66 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960357
67 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960361
68 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960364
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
69 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960372
70 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960374
71 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960381
72 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960388
73 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960395
74 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960402
MINISTERE DES ARMEES
75 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960410
76 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960419
MINISTERE DE LA CULTURE
77 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960427
78 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960429
79 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960433
80 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960435
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
81 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960438
82 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960445
83 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960452
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
84 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. BRIARD (Luc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960460
85 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960463
86 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960470
87 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960477
88 Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960484
89 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960492
90 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960499
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
91 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960502
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
92 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. GUTTON (Martin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960513
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
93 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960521
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
94 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960529
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
95 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960538
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960543
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960548
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
98 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960554
99 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960558
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960564
101 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960566
SENAT
102 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960569
103 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960571
104 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960573
105 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960575
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960580
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
107 Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960610
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960613
ANNONCES
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960618
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