JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d’immeubles » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962639
MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962717
3 Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962760
4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962772
5 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962778
6 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l’article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962790
7 Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962804
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962816
9 Arrêté du 7 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962827
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
10 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962873
11 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962875
12 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962896
MINISTERE DES ARMEES
13 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des officiers étrangers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962923
14 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2025 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962926
MINISTERE DE LA CULTURE
15 Décision du 7 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962933
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
16 Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962940
17 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962946
18 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962962
19 Arrêté du 30 décembre 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962973
20 Arrêté du 6 janvier 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962987
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963001
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Décret n° 2025-35 du 8 janvier 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963012
23 Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l’avenant à l’accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963030
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963040
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 8 janvier 2025 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963052
26 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963054
27 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963058
MINISTERE DES OUTRE-MER
28 Décret du 9 janvier 2025 portant nomination du préfigurateur de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte – M. FACON (Pascal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963061
MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963064
30 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963066
31 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963068
32 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963070
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963072
34 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963074
35 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963076
36 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963078
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
37 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963081
MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963086
39 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963088
40 Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963090
41 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963093
MINISTERE DE LA CULTURE
42 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963096
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
43 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963099
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963108
45 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Somme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963113
46 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure-et-Loir) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963118
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963124
AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
48 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963130
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
49 Décision n° 2024-2602 du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963142
50 Avis n° 2024-0970 du 14 mai 2024 concernant le projet de décret pris en application du III de l’article L. 34-16 du code des postes et des communications électroniques visant à déterminer les modalités de compensation des investissements des opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences faisant droit aux demandes d’itinérance de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963144
51 Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963155
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
52 Déclaration pour la création d’un mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les organisations internationales et régionales des droits de l’homme (D – 2024 – 8) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963184
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
53 Arrêté du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963187
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
54 Avis relatif au calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963191
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
55 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963200
SENAT
56 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963203
57 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963205
58 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963207
59 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963209
OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963214
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963219
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Drôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963229
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963258
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963260
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
65 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271
ANNONCES
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 81) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963279
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