JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2025-37 du 10 janvier 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966095
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966101
MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966110
MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d’un représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966135
5 Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966166
6 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966177
7 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966185
8 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966213
9 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966218
10 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966228
11 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966234
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
12 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966244
13 Arrêté du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966257
14 Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966265
15 Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966279
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
16 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966293
17 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966298
18 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966303
19 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966312
MINISTERE DES ARMEES
20 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure l’organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d’infrastructure stagiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966335
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966360
MINISTERE DE LA CULTURE
22 Arrêté du 27 décembre 2024 portant affectation d’une liste d’œuvres aux collections de la Bibliothèque nationale de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966388
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966399
24 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966406
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au troisième grade d’administrateur de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966408
MINISTERE DES OUTRE-MER
26 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966411
MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966419
MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966422
29 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966429
30 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966436
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
31 Arrêté du 7 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966439
32 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966441
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966443
34 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966450
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966458
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant fin de fonctions (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966465
37 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966467
MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966470
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
39 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966478
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
40 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966486
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966495
42 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966500
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966505
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966510
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966515
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966520
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
47 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966526
48 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966528
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
49 Décision du 6 janvier 2025 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966531
DEFENSEUR DES DROITS
50 Décision n° 2024-323 du 7 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966548
HAUTE AUTORITE DE SANTE
51 Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966557
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
52 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966567
53 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966569
SENAT
54 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966572
55 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966574
56 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966576
57 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966578
58 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966580
59 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966582
OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966585
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966590
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
62 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966612
63 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966619
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
64 Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966627
65 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966629
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
66 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966638
ANNONCES
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 81) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966643
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