Auteur/autrice : fleditionsnumeriques

Avis administratifs

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapports au parlement

Résolutions

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d’Or)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées d’optique médicale au titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 95)

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat

Arrêté du 31 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 30 mai 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 2 juin 2023 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 2 juin 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)

Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)

Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d’un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Laon (02)

Ministère des armées

Arrêté du 1er juin 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d’agent de refabrication et de recyclage de batteries d’accumulateurs

Décision du 1er juin 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Décision du 25 mai 2023 fixant le taux de participation de l’assuré applicable aux frais relatifs aux dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et aux activités de télésurveillance médicale pris en charge au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination (directrice des services informatiques Sud-Est Outre-Mer)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Aude – Mme DARRACQ (Edwige)

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Décret du 2 juin 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 2 juin 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant détachement (magistrature) – M. CHEVALIER (Pierre)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Avis n° 2023-04 du 19 avril 2023 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sur le projet de décret relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe à l’institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023

Arrêté du 31 mai 2023 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2023

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères sociaux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacances d’emplois de 5 à 7 inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/22 « Melon »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 69)

JORF n°0128 du 4 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 portant application de l’article 3 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat

Arrêté du 31 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans

Décision du 30 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 30 mai 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 31 mai 2023 fixant le taux de promotion pour l’avancement de grade dans le corps des directeurs des services pénitentiaires au titre des années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 2 juin 2023 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Saint-Etienne (42)

Arrêté du 2 juin 2023 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Roanne (42)

Arrêté du 2 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 2011 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Pessac (33)

Ministère des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Décret n° 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2023 portant création du titre professionnel d’agent de refabrication et de recyclage de batteries d’accumulateurs

Décision du 1er juin 2023 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la culture

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juin 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours d’entrée à l’Institut national du service public

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 mai 2023 portant nomination (directrice des services informatiques Sud-Est Outre-Mer)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 juin 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Aude – Mme DARRACQ (Edwige)

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Décret du 2 juin 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 2 juin 2023 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juin 2023 portant détachement (magistrature) – M. CHEVALIER (Pierre)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public de 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Centre national de la recherche scientifique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères sociaux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacances d’emplois de 5 à 7 inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Porc »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/22 « Melon »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 61 à 69)

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-425 du 2 juin 2023 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (1)

LOI n° 2023-426 du 2 juin 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (1)

LOI n° 2023-427 du 2 juin 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (1)

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 2 juin 2023 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

Décret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 2 juin 2023 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 25 mai 2023 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction de la mer de la Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’antenne de Marie-Galante

Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-428 du 1er juin 2023 portant autorisation de mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe »

Décret n° 2023-429 du 1er juin 2023 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 31 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Ministère de la justice

Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 31 mai 2023 relatif aux modalités de calcul et d’application du coefficient de stabilisation applicables aux demandes éligibles en cas de dépassement de l’enveloppe allouée au dispositif d’indemnisation pour les entreprises touchées indirectement par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d’intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif

Arrêté du 2 avril 2023 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’ADIL du Gard

Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat

Ministère de la culture

Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 avril 2023 portant extension de l’avenant n° 7 du 18 novembre 2022 à l’accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l’article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l’article R. 162-34-10 du même code

Arrêté du 1er juin 2023 relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre

Décision du 26 mai 2023 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 1er juin 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. RIGAULT (Pascal)

Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Arrêté du 30 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 2 juin 2023 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme HALLER (Catherine)

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 25 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination d’un membre suppléant de la chambre de discipline de Rennes

Arrêté du 31 mai 2023 portant nomination du président du bureau de vote contrôlant la première élection des représentants de la profession au sein du collège du Conseil des maisons de vente

Ministère des armées

Arrêté du 30 mai 2023 rapportant l’arrêté du 19 avril 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 25 mai 2023 portant attribution du brevet technique, option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation

Arrêté du 2 juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 28 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ministère de la culture

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale (n° 218, n° 2603 et n° 3232)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 15 juin 2015 de la banque populaire (n° 3210)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche caisse d’épargne

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387)

Arrêté du 29 mai 2023 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 mai 2023 portant extension d’un accord-cadre sur la mise en place du télétravail dans les coopératives agricoles de la V branches

Arrêté du 26 mai 2023 portant extension d’un accord collectif territorial des entreprises des territoires des Landes

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-125 du 15 décembre 2022 portant avis sur le projet d’arrêté relatif à la création au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Polygraphe » (demande d’avis n° 22014966)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 2 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Résolutions

Offices et délégations

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « métiers » de la direction départementale des finances publiques de l’Essonne

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe au directeur de la direction nationale d’interventions domaniales

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 145)

JORF n°0126 du 2 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 1er juin 2023 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 1er juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Espaces de données mutualisées – vague 2 »

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Opérateurs ensembliers de la Rénovation (ORENO) »

Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre

Décision du 31 mai 2023 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Décision du 1er juin 2023 portant délégation de signature (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-420 du 31 mai 2023 relatif à la suppression de la réduction d’impôt prévue à l’article 200 octies du code général des impôts en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des créateurs ou à des repreneurs d’entreprise

Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »

Décret n° 2023-422 du 31 mai 2023 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2023-423 du 31 mai 2023 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation à l’annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Arrêté du 31 mai 2023 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

Décision du 30 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 20 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des services techniques du ministère de l’intérieur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 31 mai 2023 autorisant l’acceptation d’une donation

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-424 du 31 mai 2023 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation 15-20 pour la vision »

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du ballon coronaire actif à libération de paclitaxel PANTERA LUX de la société BIOTRONIK France inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 30 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 31 mai 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 1er juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la justice

Arrêté du 31 mai 2023 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. WADJINNY-GREEN (Réda)

Ministère des armées

Arrêté du 1er juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination d’un membre de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent dans le secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, motorisé ou non

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1051 QPC du 1er juin 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-491 du 31 mai 2023 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8

Banque de France

Avis de concours pour le recrutement de cadres de direction (homme/femme)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 31 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Sénat

Délégations parlementaires

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations diverses

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « aménagement » à la préfecture de région d’Ile-de-France (secrétariat général aux politiques publiques)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 84)

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation des contrats par voie électronique

Arrêté du 25 mai 2023 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 26 mai 2023 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2022

Arrêté du 26 mai 2023 portant dissolution du centre technique des industries de la fonderie

Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 24 mai 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-418 du 31 mai 2023 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d’attribution d’une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 16 mai 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 25 mai 2023 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Association des anciens élèves, élèves et amis de l’école normale supérieure »

Arrêté du 29 mai 2023 fixant les conditions de désignation du représentant d’organisme d’importance vitale au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l’élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d’administration de services d’incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (commandement des écoles de la gendarmerie nationale)

Ministère des armées

Arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de postes et les conditions d’attribution de l’équivalence du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2023 à des praticiens étrangers

Arrêté du 25 mai 2023 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l’année 2023 à des praticiens des armées de carrière

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie)

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d’administration de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mai 2023 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 24 mai 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des produits de la société BLATCHFORD France, renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III ESPRIT de la société BLATCHFORD France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 mai 2023 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association hospitalière Sainte-Marie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mai 2023 portant désignation d’un membre au comité d’audit interne placé auprès du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination du chef de la mission interministérielle dénommée « France Recouvrement »

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme CREPON (Charlotte)

Décret du 31 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Amand-Montrond – Mme PROUHÈZE (Nathalie)

Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Verdun – Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)

Décret du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux – M. LERICOLAIS (Guillaume)

Arrêté du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Ministère de la justice

Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 30 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 mai 2023 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant un arrêté en date du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2023 modifiant l’arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2023 portant suppression d’un bureau annexe et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 mai 2023 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)

Arrêté du 30 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur régional délégué

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté du 11 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et-Loire (n° 2992)

Arrêté du 15 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 22 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 23 mai 2023 portant extension d’accords territoriaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-454 du 10 mai 2023 mettant en demeure la société C8

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 30 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Sénat

Délégation parlementaire au renseignement

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Martinique)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis modifiant l’avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier publié le 28 mai 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 143)

JORF n°0124 du 31 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety)

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d’une villa sise 44, Jalan Prof. Mohammed Yamin, Menteng, à Jakarta Pusat (Indonésie)

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 25 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Ministère de la justice

Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l’implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie

Ministère des armées

Décret du 30 mai 2023 portant nomination d’officiers généraux

Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-04 du 28 avril 2023 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine

Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter

Décision n° 2023-481 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Sénat