JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 17 novembre 2022 autorisant la cession d’un ensemble immobilier, dit « site du Hallebardier », sis 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tours (37)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les taux de promotion au grade de principal dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées

Décision du 16 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la culture

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances) – M. DUHAMEL (Pierre-Mathieu)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. MARMION (Olivier)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales – M. BOUZILLARD (Patrice)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy – Mme GUENEAU (Camille)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forcalquier – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges – M. BRAULT (Guillaume)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la justice

Arrêté du 24 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 21 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la cheffe de la mission ministérielle d’audit interne des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination de la directrice de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022

Décision n° 2022-1026 QPC du 25 novembre 2022

Conseil d’Etat

Décision n° 457516 et 457579 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457517 et 457583 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457518 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457526 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-56 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d’Ille-et-Vilaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du système DEXCOM G6 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE PC et VERCISE GEVIA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 94)

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1460 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (1)

LOI n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1)

LOI n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1464 du 24 novembre 2022 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l’Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l’habitat

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

Ministère de la culture

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A. 322-88 du code du sport

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ANGERMANN (Frédéric)

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BEAUVICHE (Bertrand)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. PLOQUIN (Jean-François)

Ministère de la justice

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme DELAPORTE (Sophie)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Ministère de la culture

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson et désignation de son président

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LE LUDEC (Thomas)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAILLE (Nadiège)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de l’aérien (n° 20320)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-156 ORGA du 24 novembre 2022 (nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-706 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-149 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu

Décision n° 2022-711 du 23 novembre 2022 modifiant les décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relatives à des appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en région parisienne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d’une association

Ministère de la justice

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’article A. 742-2 du code de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 12 L Madeleine dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 fixant le siège de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Neufchâtel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. MICHEL (Christophe)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d’Électricité de France – M. RÉMONT (Luc)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. HEGAY (Thierry)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LAVIELLE (Thomas)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques – Mme de MONTCHALIN (Amélie)

Ministère de la justice

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme GOIN-LAURENT (Chloé)

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BAILLON (Alexandre)

Ministère des armées

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

Ministère de la culture

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – Mme GINDRE (Lauren)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session printemps 2022 – entrée en formation 1er septembre 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

Conseil d’Etat

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 464269 du 18 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour des comptes

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-705 du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-707 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Délibération du 16 novembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Avis d’examen professionnel organisé au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie

Ministère de la santé et de la prévention

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 103)

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociauxet économiques à La Poste (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques

Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l’arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 16 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. MARTIN (Christian)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de la justice

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Décision du 18 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 novembre 2022 complétant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments

Autorité des marchés financiers

Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Avis divers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 135)

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Impériales Wheels

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l’enfant »

Ministère de la justice

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant l’ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 novembre 2022 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LAUGA (Didier)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de la présidente de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay – Mme CARRASCO (Nathalie)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant portant révision d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-27 du 10 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

Décision n° 2022-688 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-689 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-690 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-691 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-692 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-693 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-694 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2022-699 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS 47FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé 47FM

Décision n° 2022-700 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Toulouse FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Toulouse FM

Délibération du 19 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Avis n° 2022-15 du 9 novembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision

Informations parlementaires

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Commissions et organes de contrôle

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Rapports au parlement

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2022-2023. – Mois d‘août 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 94)

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)

Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 novembre 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Décision du 11 octobre 2022 modifiant la décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-1443 du 18 novembre 2022 portant publication de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie, signée à Genève le 29 juin 2021 (1)

Décision du 18 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des postes soumis à une durée maximale d’occupation au sein du ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externes et interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l’obésité infantile

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LE GALL (Olivier)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (direction générale de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – Mme CHEVRIER KOLAČKO (Clélia)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 mai 2021 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création du Comité social d’administration de proximité de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Résultat de délibération du 16 novembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité d’analyste au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur de système d’exploitation au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnel)

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis aux utilisateurs relatif à une mesure de sauvegarde concernant la machine à relever les quilles GSX et d’un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machines de marque BRUNSWICK Bowling Products LLC

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 64)

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

JORF n°0268 du 19 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d’investissement outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 811-5 du code de commerce pour l’accès à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 16 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen de contrôle des connaissances mentionné à l’article L. 812-3 du code de commerce pour l’accès à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant renouvellement de l’agrément de l’association SHERPA en vue de l’exercice des droits de la partie civile

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 26 octobre 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des aides-techniciens de la météorologie appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Arrêté du 30 septembre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Arrêté du 6 octobre 2022 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministère de la culture à certains établissements publics

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de mise en œuvre des articles D. 312-161-25, D. 312-161-26, D. 312-161-27, D. 312-161-30, D. 312-161-31, D. 312-161-33 et D. 312-161-35 du code de l’action sociale et des familles relatifs aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 17 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement (AFD)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. PELLETIER (Xavier)

Décret du 18 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. VO-DINH (Claude)

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) – M. HANI (Sabry)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant réintégration (Conseil d’Etat) – M. MAHÉ (Vincent)

Ministère des armées

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition énergétique

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination du directeur de la création de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) (n° 2666)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1023 QPC du 18 novembre 2022

Décision n° 2022-1024 QPC du 18 novembre 2022

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-SG-52 du 9 novembre 2022 portant agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-701 du 21 septembre 2022 portant habilitation d’un agent de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique à constater les infractions définies par l’article 78 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décision n° 2022-695 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Décision n° 2022-696 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2021-1236 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes étendu

Décision n° 2022-704 du 16 novembre 2022 mettant en demeure la société C8

Naturalisations et réintégrations

Décret du 18 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Assemblée plénière

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé ou de chargée de mission contractualisations, infrastructures et mobilités à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis concernant la vacance des fonctions de président de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 88)

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

JORF n°0267 du 18 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 10 novembre 2022 portant approbation de la délibération n° 5/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 modifiant les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel

Décret n° 2022-1440 du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l’information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires

Arrêté du 14 novembre 2022 désignant l’opération de restructuration du réseau des secrétaires animateurs des CHSCT relevant du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 16 novembre 2022 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association dite « Institut français des relations internationales »

Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des ingénieurs de l’école spéciale de mécanique et d’électricité »

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature de l’épreuve de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de police technique et scientifique du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 9 novembre 2022 relative à une demande d’agrément

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 novembre 2022 habilitant le ministre de l’Europe et des affaires étrangères à créer des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances auprès des directions et services placés sous son autorité

Ministère de la justice

Arrêté du 17 septembre 2022 relatif à la composition de la commission d’intégration mentionnée à l’article L. 133-12-3 du code de justice administrative

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux maîtres des requêtes en service extraordinaire en vue d’une intégration dans le corps des membres du Conseil d’Etat au titre des années 2022 et 2023

Ministère des armées

Arrêté du 27 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la diffusion d’informations et à l’offre de prestations de loisirs dénommé « Familles de marins »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 10 L Base navale du Degrad des Cannes dans la région de Remire-Montjoly (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 11 L Base aérienne 367 dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l’abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la culture

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 novembre 2022 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE de la société MED-EL Elektromedizinische Geräte Gesellschaft m.b.H inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le montant d’une dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’ambulancier et aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 16 novembre 2022 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale SNCF

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Arrêté du 8 septembre 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère de la justice

Décret du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PONCET-BOUZIGUES (Catherine)

Décret du 16 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DELACOUR (Séverine)

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BLANCHARD (Milène)

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOLLMANN (Claire)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limité à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant désignation de trois secrétaires de la commission d’avancement (magistrature)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 10 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 16 novembre 2022 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public dénommé « France Université Numérique » (FUN)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au Conseil d’administration de l’Agence de services et de paiement

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 17 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. CASTANER (Christophe)

Décret du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 16 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. POIRET (Christian)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur et désignant les personnes qualifiées chargées de la vérification des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles de thanatopracteur

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Conseil d’Etat

Décisions nos 439133 et 439210 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-676 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-677 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-678 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-679 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-680 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-682 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-683 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-684 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-685 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-686 du 26 octobre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Limoges local

Décision n° 2022-687 du 26 octobre 2022 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Reims local et Troyes

Décision n° 2022-702 du 16 novembre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 novembre 2022 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

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Avis administratifs

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Rapports au parlement

Résolutions

Assemblées parlementaires internationales

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance de trois à six emplois d’inspecteur des finances

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Vienne)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national des jeunes sourds de Metz

Avis divers

Première ministre

Avis n° 26 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la culture

Avis n° 2022-08 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 128)