[LEGIFRANCE] JORF No 0121 DU 26 MAI 2024

JORF n°0121 du 26 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 24 mai 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592275

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592283
3 Arrêté du 24 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592286
4 Arrêté du 24 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592289

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d’inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592293
6 Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592305
7 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592334
8 Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592529

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592590
10 Décret n° 2024-469 du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592603
11 Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592616
12 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592629
13 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592649
14 Arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d’exercer la profession de diététicien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592661
15 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1962 fixant liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d’analyses médicales non médecins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592678
16 Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592685
17 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’expérimentation « Team&Co », thérapie pour l’enfant basée sur l’apprentissage moteur et centrée sur les objectifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592715

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
18 Décret n° 2024-471 du 25 mai 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592723

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 portant application aux agents du ministère en charge de l’agriculture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592731
20 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592743
21 Arrêté du 21 mai 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592747
22 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592763
23 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592777

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Décret n° 2024-472 du 24 mai 2024 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592792

MINISTERE DES ARMEES
25 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d’organisation de la procédure nationale d’appariement pour l’accès au troisième cycle des études de médecine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592808
26 Arrêté du 21 mai 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592863
27 Arrêté du 24 mai 2024 fixant pour l’année scolaire 2024-2025 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592865
28 Décision du 21 mai 2024 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592871

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret n° 2024-473 du 25 mai 2024 relatif à l’épreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592878
30 Arrêté du 17 mai 2024 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592891
31 Arrêté du 22 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592896
32 Arrêté du 25 mai 2024 relatif à l’épreuve de mise en situation et d’entretien avec le jury des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592900

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
33 Décret n° 2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592913
34 Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l’arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d’application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592921
35 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592940
36 Arrêté du 24 mai 2024 déterminant les modalités de recours à l’astreinte pour les agents exerçant au sein de la direction de la communication au sein du secrétariat général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592961

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592976
38 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. GREMONT (François-Robert) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592978
39 Décret du 24 mai 2024 portant nomination du président du comité de surveillance des investissements d’avenir – M. LABAYE (Eric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592980
40 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au comité de surveillance des investissements d’avenir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592983

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
41 Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592987
42 Arrêté du 7 mai 2024 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592989
43 Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592993
44 Arrêté du 22 mai 2024 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592995
45 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592997
46 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société de prise de participation de l’Etat (SPPE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049592999
47 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593001
48 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d’une représentante du Gouvernement auprès du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593003
49 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593005
50 Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593007

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
51 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593012
52 Arrêté du 21 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593014

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
53 Décret du 24 mai 2024 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593019

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
54 Décret du 24 mai 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme HINSCHBERGER WILLMANN (Mireille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593022
55 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593024
56 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration du Crédit agricole SA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593027
57 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593029

MINISTERE DES ARMEES
58 Arrêté du 22 mai 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace par limite d’âge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593032

MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 24 mai 2024 portant nomination (magistrature) – M. THIEFFRY (Etienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593036

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
60 Décret du 24 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Beyrouth – M. AMBLARD (Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593039

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
61 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593042

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
62 Arrêté du 23 mai 2024 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593046

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
63 Décision n° 935 du 23 mai 2024 portant délégation de signature de la présidente www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593049

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
64 Décisions du 13 mai 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593062
65 Décision du 13 mai 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593064

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
66 Délibération n° 2023-147 du 21 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593067

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
67 Décret du 22 mai 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593076

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
68 Avis relatif à l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593082

ANNONCES
69 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 78) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049593093

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[LEGIFRANCE] JORF No 0120 DU 25 MAI 2024

JORF n°0120 du 25 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d’éthique du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591295
2 Décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l’article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591311

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591315
4 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591337
5 Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction d’une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de GRANDE SOLE au poste 400 kV de NAVARRE et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de NAVARRE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591344
6 Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591350

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
7 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591359
8 Décision du 23 mai 2024 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591370

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification d’une annexe de l’arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591386

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
10 Décret n° 2024-465 du 23 mai 2024 portant création d’un dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591408
11 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591418
12 Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591422

MINISTERE DES ARMEES
13 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591434
14 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2022 et accordant aux militaires le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591449
15 Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591457

MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil prévu à l’article D. 312-66 du code de l’organisation judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591465

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la détermination du plafond annuel de taxes et redevances perçues par chaque agence de l’eau pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591475
18 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591486
19 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de l’Ile-aux-Moines (Morbihan), identifiée ZIT Île aux Moines, dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591497
20 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591511

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
21 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2002 fixant les montants de l’indemnité représentative de sujétions spéciales et des travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps de conducteurs automobiles et chefs de garage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591529

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
22 Décret du 24 mai 2024 portant intégration (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591538
23 Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591540

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
24 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination du directeur du service de l’informatique (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591543
25 Arrêté du 22 mai 2024 portant habilitation d’un agent mentionné à l’article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591545

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591549
27 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591551

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
28 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591554
29 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591556

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
30 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591559

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
31 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de services et de paiement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591562

MINISTERE DES ARMEES
32 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591565
33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591567
34 Arrêté du 22 mai 2024 portant maintien dans la 1re section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591570

MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 15 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591573
36 Arrêté du 15 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591576
37 Arrêté du 23 mai 2024 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591578
38 Arrêté du 23 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591580
39 Arrêté du 23 mai 2024 portant détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591585

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591588

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
41 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591591

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
42 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591595

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591599
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591604
45 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591609
46 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591614
47 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591619
48 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591624
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591629
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591634
51 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591639

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
52 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591645
53 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591647

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
54 Décision n° 2024-427 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-493 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Plus Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591650
55 Décision n° 2024-434 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2024-181 du 13 mars 2024 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Dijon et Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591658

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
56 Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591667
57 Décret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591670

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
58 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591675
59 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591677
60 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591679

SENAT
61 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591682
62 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591684
63 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591686
64 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591688
65 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591690

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
66 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591693

OFFICES ET DELEGATIONS
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591696

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591701

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
69 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des finances, responsable du pôle économie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591720
70 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des finances (groupe I) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591729

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591739
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer des Landes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591768
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Morbihan) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591796
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591824
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591852

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
76 Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle organisés au titre de l’année 2024 relevant du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591884

ANNONCES
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 96) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049591893

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[LEGIFRANCE] JORF No 0119 DU 24 MAI 2024

JORF n°0119 du 24 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583373

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
2 Arrêté du 17 mai 2024 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583393

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-457 du 22 mai 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux créances de l’Etat mentionnées aux articles 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583404
4 Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Garcia-Munte Energia SLL à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583425
5 Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Eagle Seven Europe BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583429
6 Arrêté du 15 mai 2024 approuvant l’avenant n° 2 au cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas, sur la Durance (départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et du Gard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583433
7 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583456
8 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583464
9 Arrêté du 20 mai 2024 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583468
10 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583479
11 Arrêté du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583481

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
12 Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L. 1803-5 du code des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583492
13 Arrêté du 17 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583511
14 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant au titre des années 2022 à 2024 les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves du second concours interne d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583516
15 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 août 2013 modifié relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583531
16 Arrêté du 21 mai 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583548
17 Arrêté du 21 mai 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation du Sport Français – Henri Sérandour » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583553
18 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583555
19 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583560
20 Arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583576
21 Décision du 22 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583579

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
22 Décret n° 2024-459 du 23 mai 2024 fixant les conditions et le montant de l’indemnité prévue au 2° du VI de l’article 11 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583596
23 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583615
24 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583629
25 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l’indemnité du président du comité de filière « Petite enfance » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583642
26 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583649
27 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583658
28 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583670
29 Arrêté du 21 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583682
30 Arrêté du 22 mai 2024 portant inscription de la chaussure thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE de la société ZIPEA FRONT LINE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583700
31 Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583708
32 Arrêté du 22 mai 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583720
33 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583731
34 Arrêté du 22 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583743
35 Décision n° 2024-12 du 22 mai 2024 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583766

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
36 Décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l’agriculteur actif et du nouvel agriculteur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583787
37 Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583803

MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 17 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583819

MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement et de radiation de tout acte ou jugement translatif, constitutif ou déclaratif de propriété ou de droits réels portant sur un bateau au sens de l’article L. 4111-1 du code des transports, des hypothèques fluviales et des saisies de bateau au registre des sûretés mobilières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583823
40 Arrêté du 21 mai 2024 fixant les règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux commissaires de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583865

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
41 Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049583905
42 Décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584116
43 Arrêté du 26 avril 2024 fixant les modalités d’évaluation des candidats à un recrutement en qualité de personnel navigant technique de la direction générale de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584281
44 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2022 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584313
45 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584320
46 Arrêté du 22 mai 2024 fixant le contingentement au titre des années 2024 à 2027 des recrutements complémentaires pour l’accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière par la voie de la promotion interne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584322
47 Arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584327
48 Décision du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584436

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
49 Arrêté du 22 mai 2024 portant renouvellement du mandat de président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584491

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
50 Arrêté du 13 mai 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584494
51 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme SNCF Réseau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584497
52 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de La Française des jeux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584499
53 Arrêté du 22 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584502

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
54 Arrêté du 22 mai 2024 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584505

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
55 Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584508
56 Arrêté du 7 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584512
57 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’un membre au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584515
58 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584518
59 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584520

MINISTERE DES ARMEES
60 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584523

MINISTERE DE LA JUSTICE
61 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2023 portant composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584526

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
62 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat, par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584530

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
63 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination du président à titre intérimaire du conseil d’administration de Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584533

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
64 Décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584536
65 Décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584560

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
66 Arrêté du 17 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584575

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
67 Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584579
68 Décret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584582
69 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584585
70 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584588
71 Décret du 22 mai 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584591
72 Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584594
73 Décret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584597

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584602
75 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584604
76 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584606
77 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584608

SENAT
78 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584611
79 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584613
80 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584615
81 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584617

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
82 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584620

OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584623
84 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584625

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
85 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584630
86 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584638
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle « gestion publique » à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584640
88 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « pilotage et ressources » de la direction départementale des finances publiques du Calvados www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584652

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
89 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584663
90 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584666
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Bas-Rhin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584669
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Nord) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584697

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
93 Avis relatif aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l’agriculture organisés au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584725

MINISTERE DES ARMEES
94 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584734

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584756
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584760
97 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584763
98 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutique à usage prolongé (CHUP) pour adulte REDONNE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584765
99 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584767
100 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse veineuse auto-expansible VENOVO visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584769
101 Avis relatif à la tarification du clou d’allongement médullaire magnétique PRECICE IMLL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584771

ANNONCES
102 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584774
103 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 120) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049584776

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[LEGIFRANCE] JORF No 0118 DU 23 MAI 2024

JORF n°0118 du 23 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
1 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573445
2 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation de jalonnement piéton et cycliste pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573457

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
3 Arrêté du 17 avril 2024 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vacances adaptées organisées dénommé « Service numérique VAO » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573482
4 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573500
5 Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573510
6 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l’article R. 314-162 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573524
7 Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573533
8 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573546
9 Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l’article R. 314-207, au 1° de l’article D. 313-17, à l’article D. 313-18 et à l’article D. 313-20 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573554
10 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573569
11 Arrêté du 21 mai 2024 portant modification des conditions d’inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE de la société DEXCOM France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573581

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
12 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573590

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins Pays d’Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d’assurance climatique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573602
14 Arrêté du 14 mai 2024 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573610
15 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573625
16 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573636
17 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grés de Montpellier » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573650
18 Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573658
19 Arrêté du 14 mai 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée « Gers » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573666
20 Arrêté du 14 mai 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire peuvent se présenter à certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573672

MINISTERE DE LA CULTURE
21 Arrêté du 2 mai 2024 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l’association « Danse à tous les étages », située à Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573705
22 Arrêté du 21 mai 2024 portant reconduction de la mission du préfet coordonnateur pour l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Mers-les-Bains-Le Tréport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573707

MINISTERE DES ARMEES
23 Décret n° 2024-453 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573720
24 Arrêté du 10 mai 2024 définissant pour la direction générale de la sécurité extérieure les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573727
25 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT CEREMONIE », dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573735
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573753

MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l’indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573772
28 Arrêté du 21 mai 2024 pris pour l’application du décret n° 2024-454 du 21 mai 2024 relatif à l’indemnité de changement de résidence au bénéfice des directeurs des services pénitentiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573780

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
29 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573786

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
30 Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573806

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 21 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DEMUMIEUX (Bertrand) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573820
32 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573822
33 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573825

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
34 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573828
35 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573831
36 Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573833
37 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573835

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
38 Arrêté du 21 mai 2024 portant cessation de fonctions (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573839

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573842
40 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination au comité scientifique de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573844

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
41 Arrêté du 3 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573847
42 Arrêté du 3 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573849

MINISTERE DES ARMEES
43 Arrêté du 25 avril 2024 portant cessation des fonctions de directeur général de l’institution de gestion sociale des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573852
44 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination du directeur général par intérim de l’institution de gestion sociale des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573854
45 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573856

MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573859
47 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573861
48 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573863
49 Arrêté du 13 mai 2024 relatif à la nomination d’une notaire associée et à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573865
50 Arrêté du 14 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573867
51 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573870
52 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573872
53 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573874
54 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573876
55 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573878
56 Arrêté du 14 mai 2024 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573880
57 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573882
58 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573884
59 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573886
60 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573889
61 Arrêté du 15 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573891
62 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573893
63 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573895
64 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573897
65 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573899

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
66 Décret du 21 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Dubaï – M. PARIS (Jean-Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573902

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
67 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573905
68 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573907
69 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573909
70 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573911

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des langues et civilisations orientales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573914

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
72 Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573918
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573923
74 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573928
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573933

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
76 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un accord collectif instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573939
77 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573947
78 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance interprofessionnel des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d’élevage, de maraîchage, d’horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de la Mayenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573957

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
79 Décision n° 2024-NA-03 du 11 mars 2024 modifiant le nom du service Radio des Ballons Vallée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573968
80 Décision n° 2024-NA-06 du 2 avril 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573975
81 Décision n° 2024-401 du 2 mai 2024 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de la Société d’exploitation d’un service d’information (S.E.S.I.) le 5 janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049573991
82 Décision n° 2024-425 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cap Ferret www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574008
83 Décision n° 2024-426 du 15 mai 2024 portant abrogation de la décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Radiovilla MGSprod à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cap Ferret www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574012
84 Décision n° 2024-428 du 22 mai 2024 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2024-152 du 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574016

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT
85 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieur à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574022
86 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574027
87 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574032
88 Arrêté du 21 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574037

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
89 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574044
90 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574046
91 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574048

SENAT
92 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574051
93 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574053
94 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574055
95 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574057
96 Bureau du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574059

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Haute-Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574064
98 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574092
99 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574097

MINISTERE DES ARMEES
100 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574100

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574122
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574124
103 Avis relatif à la tarification du système de mesure en continu du glucose interstitiel DEXCOM ONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574126

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
104 Avis n° 07 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574129

ANNONCES
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 119) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049574134

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[LEGIFRANCE] JORF No 0117 DU 22 MAI 2024

JORF n°0117 du 22 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI organique n° 2024-448 du 21 mai 2024 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563363
2 LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
3 LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563783
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
4 Décision n° 2024-866 DC du 17 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563969
5 Décision n° 2024-867 DC du 17 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564037
6 Décision n° 2024-868 DC du 17 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564049

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
7 Décret du 21 mai 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564085

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
8 Décret n° 2024-451 du 21 mai 2024 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564091
9 Arrêté du 23 avril 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Union des groupements d’achats publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564111
10 Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564141
11 Arrêté du 15 mai 2024 portant application du décret n° 2024-150 du 27 février 2024 portant conditions d’établissement de la déclaration d’usage prévue à l’article 19-1 de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d’être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564161

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
12 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564171
13 Décision du 16 mai 2024 relative à une demande d’agrément www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564181

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
14 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564186
15 Arrêté du 13 mai 2024 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2), des infections par les virus de l’hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB) et par la bactérie Treponema pallidum (syphilis), en milieu médico-social ou associatif et autres centres et établissements autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564200
16 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564274
17 Arrêté du 16 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564286
18 Arrêté du 16 mai 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du conduit pulmonaire valvé d’origine bovine CONTEGRA de la société MEDTRONIC France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564302
19 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564310
20 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564322
21 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564334
22 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564346
23 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564358
24 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564372

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
25 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564390

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
26 Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux volumes substituables individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564424
27 Arrêté du 14 mai 2024 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Côtes de la Charité » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564434
28 Arrêté du 14 mai 2024 portant composition du comité de présélection ministériel pour l’établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564443

MINISTERE DE LA CULTURE
29 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564457
30 Arrêté du 7 mai 2024 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission de préfiguration MansA-Maison des mondes Africains » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564465
31 Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564514

MINISTERE DES ARMEES
32 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564518

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564612

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
34 Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l’expérimentation d’un certificat de projet dans les friches www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564622
35 Arrêté du 3 mai 2024 fixant la liste des infrastructures ferroviaires locales ne revêtant pas une importance stratégique pour le marché ferroviaire européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564683
36 Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564692
37 Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564706

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation et des agents contractuels exerçant ces fonctions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564718
39 Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur et au président de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564799

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
40 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564903

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
41 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564906
42 Arrêté du 29 avril 2024 portant admission à la retraite (professeurs de l’Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564908
43 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564910

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
44 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564913

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
45 Décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est – Mme RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564916
46 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de cabinet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564921

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564924
48 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté du 15 juin 2022 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564926

MINISTERE DE LA CULTURE
49 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la Commission d’enrichissement de la langue française www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564930
50 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564932
51 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564934
52 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564936
53 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564938

MINISTERE DES ARMEES
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564941
55 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564943

MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Arrêté du 21 mai 2024 portant retrait d’un arrêté d’admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564946

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
57 Arrêté du 15 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564949

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
58 Arrêté du 17 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564952

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564956

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564961
61 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564970
62 Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564975

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
63 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective interdépartementale du personnel des entreprises de travaux forestiers et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564981
64 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime d’assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord – Pas-de-Calais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049564992
65 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d’accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d’élevage, de maraîchage, d’horticulture et des pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du Maine-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565001

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
66 Décision n° 2024-1088 QPC du 17 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565011
67 Décision n° 2024-1089 QPC du 17 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565074

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
68 Décision n° 2024-C-15 du 30 avril 2024 relative à la composition des deux sous-collèges sectoriels du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565098

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
69 Décision n° 2024-AG-06 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Péyi Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565108
70 Décision n° 2024-AG-07 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565142
71 Décision n° 2024-AG-08 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Espace COM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565168
72 Décision n° 2024-AG-09 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association culturelle et éducative Gabriel (ACEG) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565194
73 Décision n° 2024-AG-11 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à 2MFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565224
74 Décision n° 2024-AG-12 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SARL Ouest Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565250
75 Décision n° 2024-AG-13 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Karata pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata-RLK FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565276
76 Décision n° 2024-AG-14 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565302
77 Décision n° 2024-AG-15 du 14 mars 2024 autorisant l’Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France à exploiter deux services de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CSFRENCH et CSENGLISH www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565328
78 Décision n° 2024-PO-04 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2017-PO-23 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Chrétienne Francophone Touraine Saint-Martin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Touraine Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565346
79 Décision n° 2024-PO-05 du 10 avril 2024 autorisant l’association Figures Libres à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565353
80 Décision n° 2024-394 du 7 mai 2024 modifiant le nom du service Kit FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565369
81 Décision n° 2024-411 du 7 mai 2024 autorisant l’association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565374
82 Décision n° 2024-412 du 7 mai 2024 autorisant l’association Hei Maohi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Maohi FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565404
83 Décision n° 2024-413 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Bora-Bora à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bora-Bora www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565432
84 Décision n° 2024-414 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Maita’i à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maita’i www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565458
85 Décision n° 2024-415 du 7 mai 2024 autorisant l’association Radio Paofai à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Paofai www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565482
86 Décision n° 2024-416 du 7 mai 2024 autorisant l’association Te Reo O Tavania à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taiarapu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565510
87 Décision n° 2024-417 du 7 mai 2024 autorisant l’association Te Oko Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Oko Nui www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565534
88 Décision n° 2024-418 du 7 mai 2024 autorisant la SNC Radio 3 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565562
89 Décision n° 2024-422 du 21 mai 2024 en application du II de l’article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l’élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565594
90 Délibération du 7 mai 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565610

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
91 Délibération n° 2024-40 du 15 février 2024 portant décision sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565712
92 Délibération n° 2024-41 du 15 février 2024 portant décision modifiant des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie du 27 janvier 2022 et du 28 avril 2022 relatives aux tarifs péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565618

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
93 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565642
94 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565644
95 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565646

SENAT
96 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565649
97 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565651
98 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565653
99 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565655
100 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565657

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
101 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565660

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
102 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565665
103 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565676

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
104 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565684

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565687
106 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565689
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565691
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565693
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565695

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
110 Avis n° 06 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565700

ANNONCES
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 132) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049565705

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[LEGIFRANCE] JORF No 0116 DU 19 MAI 2024

JORF n°0116 du 19 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 16 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549165

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549175
3 Décision du 16 mai 2024 relative à une demande d’agrément www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549180

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Arrêté du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargés des affaires sociales de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549185
5 Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549219
6 Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549244
7 Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Plateforme d’intermédiation » Vague 2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549262
8 Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549280

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
9 Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l’option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549295

MINISTERE DE LA CULTURE
10 Arrêté du 6 mai 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549343
11 Arrêté du 14 mai 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549345

MINISTERE DES ARMEES
12 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549348

MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549357
14 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549371

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
15 Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549380
16 Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549409

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire d’aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549425
18 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549445
19 Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549454

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 17 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549458
21 Décision du 16 mai 2024 portant nomination de l’adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques extérieures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549460

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
22 Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549463
23 Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549466
24 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549468
25 Arrêté du 15 mai 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549470
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549472

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
27 Décret du 18 mai 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour – Mme SERRANO (Aurélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549475
28 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549477

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
29 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549480
30 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549485
31 Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549489
32 Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549493
33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549496

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
34 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549499

MINISTERE DE LA CULTURE
35 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549503
36 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549505
37 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549507
38 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549509
39 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549511

MINISTERE DES ARMEES
40 Décret du 17 mai 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549514
41 Décret du 17 mai 2024 portant nomination dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549518
42 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549521
43 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549523

MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 17 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549526
45 Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIAN (Claire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549529
46 Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549531
47 Décret du 17 mai 2024 portant nomination (magistrature) – Mme TROCHET (Amélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549533
48 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – M. MARTINVILLE (Erick) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549535
49 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme FAIRANT (Jennifer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549537
50 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme SORIANO (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549539
51 Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549541
52 Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549543

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
53 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’une consule générale de France à São Paulo – Mme MIAS (Alexandra) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549546
54 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à San Francisco – M. CARDINAUX-SIMJEE (Florian) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549548
55 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Los Angeles – M. FRIER (Adrien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549550
56 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Munich – M. VULIC (Alexandre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549552
57 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Madrid – Mme BERTHY (Nathalie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549554

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
58 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549557

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 17 mai 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549560

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549566

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
61 Décision n° 930 du 17 mai 2024 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549575

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
62 Décision n° 2024-393 du 7 mai 2024 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549655

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
63 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549661
64 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549663

SENAT
65 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549666

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
66 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549669

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549674
68 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549685

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
69 Avis de vacance de l’emploi de directeur en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549705
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549718

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549730

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549742

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
73 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Agence nationale de la recherche (ANR) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549754
74 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549764

AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
75 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549772

ANNONCES
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 86) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049549779

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[LEGIFRANCE] JORF No 0115 DU 18 MAI 2024

JORF n°0115 du 18 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-443 du 17 mai 2024 précisant les modalités de présentation du plan de performance énergétique pour les entreprises bénéficiaires de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548225
2 Arrêté du 10 mai 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548234
3 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l’entrée dans le corps et en cours de carrière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548237
4 Arrêté du 16 mai 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548245
5 Arrêté du 16 mai 2024 portant report de l’épreuve écrite d’admissibilité pour les candidats de la 3e zone géographique de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548248
6 Décision du 16 mai 2024 approuvant l’attribution d’une dotation de l’établissement public Caisse de la dette publique pour l’amortissement en 2024 de la dette de l’Etat liée à la covid-19 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548251
7 Décision du 16 mai 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548264

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination à la commission paritaire de pilotage et de suivi du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548274
9 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste des services actifs de la police nationale et des unités de la gendarmerie nationale autorisés dans le cadre de leurs missions à recourir aux dépenses définies à l’article 2 du décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548283
10 Arrêté du 15 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548292
11 Arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548294
12 Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des services techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548311
13 Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548313
14 Décision du 9 avril 2024 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548315

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
15 Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l’article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548325
16 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548340
17 Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548352
18 Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548359
19 Arrêté du 15 mai 2024 portant répartition des postes offerts au concours d’internat en odontologie à titre européen au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548365

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Arrêté du 2 mai 2024 portant abrogation de l’arrêté du 23 mars 2010 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l’élevage canin et félin » et fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le brevet professionnel agricole « travaux de l’élevage canin et félin » peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité « métiers de l’agriculture » du certificat d’aptitude professionnelle agricole correspondant, créé par arrêté du 10 juin 2015 modifié www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548370

MINISTERE DES ARMEES
21 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 pour l’accès au troisième cycle des études de médecine des élèves médecins de l’école de santé des armées (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548399

MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548402

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
23 Arrêté du 14 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548444
24 Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548447

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 10 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548461

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme LEBORGNE-LOISEL (Johanna) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548465
27 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548467

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
28 Décret du 16 mai 2024 portant nominations (directions régionale et départementale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548475
29 Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548477
30 Arrêté du 14 mai 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548479
31 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination du directeur général de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548481
32 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 avril 2024 portant nomination (contrôle général économique et financier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548484

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
33 Décret du 17 mai 2024 portant titularisation de neuf pharmaciens inspecteurs de santé publique stagiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548488
34 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548490

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
35 Arrêté du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548498

MINISTERE DE LA CULTURE
36 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination de la directrice du musée Rodin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548507

MINISTERE DES ARMEES
37 Décret du 16 mai 2024 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548510
38 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548512
39 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548514

MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548517
41 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548519
42 Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) – M. STEFFANUS (Gabriel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548522
43 Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature) – Mme BERRIAT (Anne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548524
44 Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548526
45 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548528
46 Décret du 16 mai 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548530
47 Décret du 16 mai 2024 portant mise en disponibilité d’office (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548533
48 Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) – Mme GOËRENS (Nicole) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548536
49 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548538
50 Décret du 1er mai 2024 portant nomination (magistrature) (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548540

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
51 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Barcelone – Mme AGAH-DUCROCQ (Azar) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548543
52 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548545
53 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548547
54 Arrêté du 13 mai 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548549

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
55 Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548552
56 Décret du 16 mai 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548554
57 Décret du 16 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) – M. MARTENS (Laurent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548556
58 Décret du 17 mai 2024 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de La Rochelle – Mme GOURLET (Sandrine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548558
59 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548560

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548564
61 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine – Morbihan) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548569
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548574

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
63 Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548580

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
64 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548592

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
65 Décision n° 2024-AG-01 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Hermès pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Classica www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548595
66 Décision n° 2024-AG-02 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association New Loukou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548623
67 Décision n° 2024-AG-03 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayouri www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548649
68 Décision n° 2024-AG-04 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Yeedi insertion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548675
69 Décision n° 2024-AG-05 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Racine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548701
70 Décision n° 2024-MA-06 du 18 avril 2024 autorisant l’association Les Suds, à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio des Suds www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548727
71 Décision n° 2024-419 du 15 mai 2024 autorisant la société VOSGES TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone d’Epinal-Vittel dénommé Vosges TV www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548743
72 Décision n° 2024-420 du 15 mai 2024 relative à la numérotation d’un signal diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition améliorée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548911
73 Délibération n° 2024-09 du 2 mai 2024 modifiant la délibération n° 2018-33 du 19 décembre 2018 portant règlement de gestion des personnels contractuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548918

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
74 Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548931
75 Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548935
76 Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548939
77 Arrêté du 10 mai 2024 portant ouverture des concours externes sur titres et travaux pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548943

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
78 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548949
79 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548951
80 Assemblées internationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548953
81 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548955

SENAT
82 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548958
83 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548960
84 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548962
85 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548964

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
86 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548967

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548972

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
88 Avis portant report de l’épreuve écrite d’admissibilité pour les candidats de la 3e zone géographique de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548981

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548984

ANNONCES
90 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 101) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049548990

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[LEGIFRANCE] JORF No 0114 DU 17 MAI 2024

JORF n°0114 du 17 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-439 du 15 mai 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539405

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Décret n° 2024-440 du 15 mai 2024 modifiant la composition du Conseil national de la sécurité routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539410
3 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539420
4 Arrêté du 6 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539427
5 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539433
6 Arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539436
7 Arrêté du 15 mai 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour l’élection des représentants au Parlement européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539442
8 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539464

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-441 du 15 mai 2024 relatif aux modalités de commissionnement des agents de contrôle des organismes servant des allocations et prestations de sécurité sociale mentionnés à l’article L. 114-22-3 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539481
10 Arrêté du 6 mai 2024 fixant pour l’année 2023 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539498
11 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539554
12 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539577
13 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539589
14 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539601
15 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539612
16 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539625
17 Arrêté du 7 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539637
18 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539653
19 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539667
20 Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la mise en place d’un programme de financement destiné à encourager la production, le déploiement et l’exploitation au sein de Mon espace santé du programme personnalisé de soins en cancérologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539680
21 Arrêté du 16 mai 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539691

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
22 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539709
23 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539722
24 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 fixant au titre de l’année 2024 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539725
25 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539728
26 Arrêté du 10 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539731
27 Arrêté du 13 mai 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/08 « Salaisons sèches à base de viande de porc » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539735

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539745

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 14 mai 2024 fixant pour l’année 2024 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539763

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
30 Décret n° 2024-442 du 16 mai 2024 modifiant la composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539784
31 Décret du 15 mai 2024 portant classement, parmi les sites de la Haute-Marne, du site de « la Haute vallée et les gorges de la Vingeanne », sur le territoire de la commune d’Aprey www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539795
32 Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539797
33 Décision du 5 mai 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539820

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
34 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’école de l’Institut Mines-Télécom – école de management www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539842
35 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539844
36 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539846
37 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539848
38 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur général des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539850
39 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539852
40 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539854
41 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539856

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Décret du 15 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. TOLOT (Jean-Yves) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539859
43 Décret du 16 mai 2024 portant nomination de la secrétaire générale des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) – Mme GHILBERT (Florence) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539861
44 Décret du 16 mai 2024 portant nomination du sous-préfet de Romorantin-Lanthenay – M. VIGNAUD (Laurent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539863

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
45 Décret du 16 mai 2024 portant nomination du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. FERRAND (Renaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539866
46 Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. BARRANDON (Thierry) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539868
47 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539870
48 Arrêté du 29 avril 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539872

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
49 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de l’établissement public Institut français du cheval et de l’équitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539875
50 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l’agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539877

MINISTERE DES ARMEES
51 Arrêté du 6 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539881
52 Arrêté du 6 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539883

MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Décret du 16 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme CARNIELLO (Emmanuelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539886
54 Décret du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539888
55 Décret du 16 mai 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539890
56 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539892
57 Arrêté du 7 mai 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539894
58 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539897

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
59 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539900
60 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539903
61 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539905
62 Arrêté du 15 mai 2024 modifiant l’arrêté du 3 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539907

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Var) à la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539911

COUR DES COMPTES
64 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539917

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
65 Décision n° 2024-AG-10 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Voix dans le désert pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539921
66 Décision n° 2024-375 du 25 avril 2024 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539949
67 Décision n° 2024-376 du 25 avril 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539973
68 Décision n° 2024-377 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049539997
69 Décision n° 2024-378 du 25 avril 2024 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540025
70 Décision n° 2024-379 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540051
71 Décision n° 2024-380 du 25 avril 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540075
72 Décision n° 2024-381 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540099
73 Décision n° 2024-382 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540127
74 Décision n° 2024-383 du 25 avril 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540155
75 Décision n° 2024-384 du 25 avril 2024 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540181
76 Décision n° 2024-385 du 25 avril 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540213
77 Décision n° 2024-386 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 91-873 du 22 février 1991 portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540245
78 Décision n° 2024-387 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540256
79 Décision n° 2024-388 du 2 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Belfort-Montbéliard www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540265
80 Décision n° 2024-396 du 2 mai 2024 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540289
81 Décision n° 2024-397 du 2 mai 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540296
82 Décision n° 2024-389 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540303
83 Décision n° 2024-390 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540316
84 Décision n° 2024-391 du 7 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540328
85 Décision n° 2024-392 du 7 mai 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers et Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540339
86 Décision n° 2024-395 du 7 mai 2024 autorisant la société Pyrénéenne de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Bayonne dénommé TVPI www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540346

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
87 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540517
88 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540519
89 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540521
90 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540523

SENAT
91 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540526
92 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540528
93 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540530
94 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540532
95 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540534
96 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540536

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
97 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540539

OFFICES ET DELEGATIONS
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540542
99 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540544

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
100 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540549
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540566

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
102 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540580
103 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint ou d’adjointe au directeur régional des finances publiques de Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540595

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540609
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540637
106 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540666
107 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint à la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs (administration centrale : direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540694

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
108 Avis modifiant l’avis relatif aux concours externes et internes organisés au titre de l’année 2024 pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale du ministère chargé de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540722

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540726
110 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540728
111 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540730
112 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540732
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540734
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540738
115 Avis relatif à la tarification des produits de l’injection d’insuline visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540741
116 Avis relatif à la tarification des pansements d’alginate visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540743

ANNONCES
117 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 117 à 139) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049540746

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[LEGIFRANCE] JORF No 0113 DU 16 MAI 2024

JORF n°0113 du 16 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le coefficient de l’avance accordée aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537625
2 Arrêté du 13 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537633

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 avril 2023 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département des Côtes-d’Armor (22) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537645
4 Arrêté du 30 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Prix du jeune écrivain » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537656
5 Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537658
6 Arrêté du 5 mai 2024 portant création d’une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537663
7 Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l’article L. 812-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537668
8 Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l’article L. 812-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537675
9 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l’expérimentation prévue à l’article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537684

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537692
11 Arrêté du 30 avril 2024 relatif au titre professionnel de négociateur technico-commercial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537708
12 Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien supérieur physicien chimiste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537734
13 Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537759
14 Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Sanofi Winthrop Industrie à participer à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537764
15 Arrêté du 6 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 mars 2022 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537769
16 Arrêté du 6 mai 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537783
17 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537790
18 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537810
19 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537822
20 Arrêté du 7 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537842
21 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537854
22 Arrêté du 14 mai 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE de la société ANTOINE HEALTH CARE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537867
23 Arrêté du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537875

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Décret n° 2024-438 du 14 mai 2024 portant dispositions particulières à certaines chambres régionales d’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537893
25 Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Société d’initiatives et de coopération agricoles (SICA) Saint-Pol-de-Léon » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537901
26 Arrêté du 2 mai 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) LA PERIGOURDINE en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production bovine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537910

MINISTERE DE LA CULTURE
27 Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537920

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
28 Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537931
29 Arrêté du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537970

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
30 Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l’arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537979
31 Arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d’agent d’exploitation principal de Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537991
32 Arrêté du 7 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538010

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 2 mai 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538014
34 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538031

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 15 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538041
36 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538048
37 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538055
38 Arrêté du 14 mai 2024 portant nomination (Institut national du service public) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538057

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
39 Décret du 15 mai 2024 portant nomination de la déléguée interministérielle aux normes – Mme RUEL (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538060
40 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538062
41 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538065
42 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination des membres de la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation d’officiers fiscaux judiciaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538073

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Arrêté du 18 avril 2024 fixant la liste des praticiens ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique, organisées au titre de la session 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538082
44 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538089
45 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538099
46 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538101

MINISTERE DES ARMEES
47 Décret du 15 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleuse générale des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées – Mme MAZET (Stéphanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538104
48 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538111

MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 14 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538114
50 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538117
51 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538119
52 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538121
53 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538123
54 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538125
55 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538127
56 Arrêté du 30 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538129
57 Arrêté du 30 avril 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538132
58 Arrêté du 30 avril 2024 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538134
59 Arrêté du 2 mai 2024 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538136
60 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538138
61 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538140
62 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538142
63 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538144
64 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538146
65 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538150
66 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538152
67 Arrêté du 6 mai 2024 actualisant la liste d’aptitude annuelle à la profession de greffier de tribunal de commerce instituée à l’article R. 742-16 du code de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538154
68 Arrêté du 6 mai 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538156
69 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538158
70 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538160
71 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538162
72 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538165
73 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538167
74 Arrêté du 6 mai 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538169
75 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538171
76 Arrêté du 6 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538173
77 Arrêté du 7 mai 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538175
78 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538177
79 Arrêté du 7 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538179
80 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538181
81 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538183
82 Arrêté du 7 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538185
83 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538187
84 Arrêté du 7 mai 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538189
85 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538191
86 Arrêté du 10 mai 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538193

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
87 Arrêté du 10 mai 2024 portant nomination au conseil stratégique de l’Agence française anticorruption www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538196
88 Arrêté du 15 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538198

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
89 Arrêté du 2 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538201
90 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538203
91 Arrêté du 3 mai 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538205
92 Arrêté du 13 mai 2024 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538207

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
93 Arrêté du 6 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538210

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
94 Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538221
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538226
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’Habitat et Logement accompagnés – organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538231
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538236
98 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538241
99 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538246
100 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538251
101 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538256
102 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538261
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538266
104 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538271

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
105 Arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des personnels des activités hippiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538277
106 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538304

AUTORITE NATIONALE DES JEUX
107 Décision n° 2024-108 du 25 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société ZETURF FRANCE LIMITED www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538310

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
108 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance maltaise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538335

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
109 Décision n° 2024/68/PPE SNBC/1 du 2 mai 2024 relative aux projets de programmation pluriannuelle de l’énergie PPE 2025-2035 et de stratégie nationale bas-carbone SNBC 3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538340
110 Décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d’extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538350
111 Décision n° 2024/70/PLU DIEPPE/2 du 2 mai 2024 relative à la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l’occasion du projet d’extension du terre-plein du port de Dieppe (76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538356
112 Décision n° 2024/71/PORT GRIMAUD/1 du 2 mai 2024 relative au projet de remise en sécurité et de mise aux normes de Port Grimaud (83) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538361
113 Décision n° 2024/73/CHATELAR/1 du 2 mai 2024 relative au projet de réserve de substitution du Châtelar à La Roche-des-Arnauds (05) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538367
114 Décision n° 2024/74/PNR BDV/1 du 2 mai 2024 relative au projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges (68) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538373
115 Décision n° 2024/75/ADP ROISSY/1 du 2 mai 2024 relative au projet de plan directeur d’ADP Roissy-Charles-de-Gaulle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538379
116 Décision n° 2024/76/SANTE PUBLIQUE FRANCE/1 du 2 mai 2024 relative à l’organisation de la participation du public dans la mise en œuvre des missions de Santé publique France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538384
117 Décision n° 2024/77/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/3 du 2 mai 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (67) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538389
118 Décision n° 2024/78/EPR2 GRAVELINES/5 du 2 mai 2024 relative au projet d’EPR2 à Gravelines (59) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538395
119 Décision n° 2024/79/A31 bis/8 du 2 mai 2024 relative au projet de liaison autoroutière A31 bis : GYE-frontière luxembourgeoise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538401
120 Décision n° 2024/80/E-CHO/4 du 2 mai 2024 relative au projet d’usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538408

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
121 Décision du 13 mai 2024 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538418

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
122 Décret du 14 mai 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538431

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538436
124 Cour de justice de la république www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538438
125 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538440
126 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538442

SENAT
127 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538445
128 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538447
129 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538449
130 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538451
131 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538453

OFFICES ET DELEGATIONS
132 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538456

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
133 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538461

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
134 Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels au titre de l’année 2024 pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538475

MINISTERE DE LA CULTURE
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Provence-Alpes-Côte d’Azur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538482

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement en région Ile-de-France, directeur de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538497

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
137 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538506

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538510
139 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538512
140 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538514
141 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538516
142 Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés BE LOVED FREE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538518

ANNONCES
143 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 143 à 148) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049538521

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[LEGIFRANCE] JORF No 0112 DU 15 MAI 2024

JORF n°0112 du 15 mai 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
59 Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537533
60 Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049537542

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