Auteur/autrice : fleditionsnumeriques

Sénat

Délégation parlementaire au renseignement

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de recrutement sur liste d’aptitude dans le corps des administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Yvelines)

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Martinique)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Recommandation sur les équivalents français à donner aux acronymes NIMBY et NIABY

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis modifiant l’avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier publié le 28 mai 2023

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 143)

JORF n°0124 du 31 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety)

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 mai 2023 autorisant la cession amiable d’une villa sise 44, Jalan Prof. Mohammed Yamin, Menteng, à Jakarta Pusat (Indonésie)

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 25 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l’article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de la deuxième session de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Ministère de la justice

Décret n° 2023-413 du 30 mai 2023 relatif à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Décret n° 2023-414 du 30 mai 2023 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-415 du 30 mai 2023 relatif aux demandes de location en vue de l’exploitation de la chasse sur le domaine public maritime

Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Arrêté du 11 mai 2023 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l’environnement dans le cadre national

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 fixant la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l’objet d’une inscription dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionnée à l’article R. 6123-125-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 portant inscription de l’implant prostatique UROLIFT de la société TELEFLEX MEDICAL Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 mai 2023 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination du secrétaire général de la Commission nationale des sanctions

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 mai 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice – M. CHASTENET DE GÉRY (Frédéric)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie

Ministère des armées

Décret du 30 mai 2023 portant nomination d’officiers généraux

Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (régisseurs intérimaire et mandataire suppléant de recettes et d’avances)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 24 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 28 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-04 du 28 avril 2023 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine

Décision n° 2023-480 du 10 mai 2023 modifiant la décision n° 93-916 du 16 novembre 1993 portant autorisation d’usage de fréquence à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter

Décision n° 2023-481 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2023-482 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2023-483 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2023-484 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2023-485 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2023-486 du 24 mai 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Délibération n° 2023-13 du 10 mai 2023 instaurant le « forfait mobilités durables » au profit des membres et des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de l’implant prostatique UROLIFT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NUTRINIDRINK, NUTRINIDRINK MULTIFIBRE et NUTRINIDRINK COMPACT MULTIFIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91)

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » saison 2

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « Le Petit Montjoux », sis 47, avenue de Corzent à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Arrêté du 25 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)

Ministère de la justice

Arrêté du 25 mai 2023 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mars 2023 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2021

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et pris en application de l’article R. 5139-20 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination de la responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Ministère de la justice

Décret du 26 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023

Conseil d’Etat

Avis n° 471035 du 25 mai 2023

Avis nos 471239 et 471465 du 25 mai 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-122 du 11 mai 2023 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2023

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif au concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire au titre de l’année 2023 (recrutement dans les grades de technicien principal)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis du 26 mai 2023 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l’usure et de l’arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l’usure en application de l’article L. 314-8 du code de la consommation et de l’article L. 313-5 du code monétaire et financier

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 103)

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » saison 2

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « Le Petit Montjoux », sis 47, avenue de Corzent à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Arrêté du 25 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)

Ministère de la justice

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Ministère de la justice

Décret du 26 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023

Conseil d’Etat

Avis n° 471035 du 25 mai 2023

Avis nos 471239 et 471465 du 25 mai 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 103)

JORF n°0123 du 28 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » saison 2

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 20 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dit « Le Petit Montjoux », sis 47, avenue de Corzent à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif aux modalités d’exercice du contrôle budgétaire sur l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Arrêté du 25 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 24 mai 2023 portant désignation du siège social de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 26 mai 2023 portant délégation de signature (direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieur)

Ministère de la justice

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel

Décision du 25 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l’article L. 5139-1 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Société technique pour l’énergie atomique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint en charge du développement durable

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

Ministère de la justice

Décret du 26 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 24 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 26 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Strasbourg

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5856 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5919 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5929 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5948 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2022-5951 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6063 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6064 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6108 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6110 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6111 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6121 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6123 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6125 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6127 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6129 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6132 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6133 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6135 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6137 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6146 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6149 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6150 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6152 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6153 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6155 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6156 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6157 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6249 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6254 AN du 26 mai 2023

Décision n° 2023-6257 AN du 26 mai 2023

Conseil d’Etat

Avis n° 471035 du 25 mai 2023

Avis nos 471239 et 471465 du 25 mai 2023

Autorité de la concurrence

Décision du 22 mai 2023 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Décision du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 103)

JORF n°0122 du 27 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 26 avril 2023 relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l’appréciation de la capacité professionnelle en cultures marines

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 24 mai 2023 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la société Electricité de France

Arrêté du 25 mai 2023 portant approbation d’une cession de participation financière par l’établissement public Bpifrance

Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 mai 2023 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile

Ministère des armées

Décret n° 2023-407 du 25 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 25 mai 2023 fixant les contingents de primes de qualification attribuables aux praticiens des armées

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-409 du 25 mai 2023 relatif à la mise en œuvre des aides découplées hors « écorégime » et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux

Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l’aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l’aéronautique civile

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d’information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées

Arrêté du 25 avril 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Guny (Aisne)

Arrêté du 25 avril 2023 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mennessis (Aisne)

Arrêté du 4 mai 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 4 mai 2023 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 9 mai 2023 relatif au changement de liste de l’aérodrome de Luxeuil-Saint-Sauveur (Haute-Saône)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile de l’article 95 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat

Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 25 mai 2023 portant intégration (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 23 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022

Décision du 9 mai 2023 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des administrateurs des affaires maritimes au titre de l’année 2022

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 mai 2023 portant nomination au collège de l’Autorité de la concurrence

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 mai 2023 portant agrément de la démission de l’archevêque de Strasbourg

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (commissaires divisionnaires)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mai 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 25 mai 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 25 mai 2023 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 25 mai 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 25 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 22 mai 2023 portant renouvellement du directeur général de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination dans l’emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 23 mai 2023 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer)

Arrêté du 23 mai 2023 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 25 mai 2023 portant nomination au Conseil national de la médiation

Ministère des armées

Décret du 25 mai 2023 portant affectation d’un officier général

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 mai 2023 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 25 mai 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 22 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 24 mai 2023 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 4 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes et désignation de son président

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023

Décision n° 2023-1050 QPC du 26 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-LY-03 du 28 avril 2023 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez

Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 25 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe normale de la Caisse des dépôts et consignations

Naturalisations et réintégrations

Décret du 25 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 94)

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 25 mai 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Médaille militaire

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat)

Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l’Orne mis à disposition de l’Institut français du cheval et de l’équitation et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement tant qu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs missions

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 24 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 54e édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace

Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’Armada 2023

Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités d’intérêt public

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie)

Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Andrésy (Yvelines)

Arrêté du 17 mai 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise pour cession d’une parcelle de terrain sur la commune de Freistroff (Moselle)

Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mai 2023 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement du Cher

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Eramet

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 24 mai 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 24 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 24 mai 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Lyon – M. TRIZAC (Emmanuel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – M. MOUROUGANE (Christian)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Zirondel

Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion

Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l’association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

Décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l’association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio

Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz

Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l’association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion

Décision n° 2023-478 du 10 mai 2023 autorisant l’association Zantak – Radio Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak

Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Délibération du 15 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Organismes extraparlementaires

Sénat

Délégations parlementaires

Rapports au parlement

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 127)

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 22 mai 2023 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l’ensemble de ces ports

Décision du 17 mai 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l’application de l’article L. 166 G du livre des procédures fiscales

Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Marne Ardennes

Arrêté du 17 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège

Arrêté du 24 mai 2023 décidant l’exercice du droit à l’attribution d’actions au titre d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Electricité de France, détenues par l’Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024

Décision du 22 mai 2023 relative à la reprise totale de la dotation d’actions EDF de l’établissement public Bpifrance

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Art Explora » comme établissement d’utilité publique par transformation du fonds de dotation « Art Explora »

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-392 du 23 mai 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles au Sénégal, signé à Champs-sur-Marne le 8 décembre 2022 (1)

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Arrêté du 23 mai 2023 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Ministère des armées

Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires

Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité d’état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application des article 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l’article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d’aptitude requises pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 22 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien principal)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l’environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit

Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) – département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d’Ile-de-France

Arrêté du 17 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande

Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l’article L. 523-3 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décision du 13 avril 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination des régisseurs d’avance (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 23 mai 2023 portant nomination (magistrature) – M. LOGELIN (Cédric)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 19 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 23 mai 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. DOMINO (Xavier)

Ministère des armées

Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 mai 2023 portant nomination par intérim de la directrice générale de l’Etablissement public d’insertion de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. VIN-DATICHE (Didier)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 23 mai 2023 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme ESPOSITO (Arianna)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 23 mai 2023 portant nomination d’un vice-président de la Commission nationale du débat public – M. AUGAGNEUR (Floran)

Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. ROGER (Philippe)

Décret du 23 mai 2023 portant nomination d’un directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. CAPINI (Franck)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au retrait du projet de transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-460 du 27 avril 2023 modifiant le nom du service Live Festival Radio

Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l’autorisation délivrée à l’association Radio Colombe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu

Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l’association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio

Décision n° 2023-465 du 10 mai 2023 autorisant l’association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM

Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l’association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis

Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l’association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud

Décision n° 2023-468 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Organisme Radiophonique de l’Outre Mer (OROM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion

Décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l’association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM

Décision n° 2023-470 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM

Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Bureau de l’assemblée nationale

Avis administratifs

Sénat

Rapports au parlement

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire du sport : escalade sportive (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 142)

JORF n°0119 du 24 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement d’une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-386 du 22 mai 2023 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 19 mai 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mai 2023 ouvrant au titre de l’année 2023 trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mai 2023 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer

Arrêté du 22 mai 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 mai 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens

Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Ile-de-France

Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 2 mai 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports à compter de l’horaire de service 2024

Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 24 février 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports pour l’horaire de service 2024

Ministère de la transition énergétique

Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l’exploitation du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 23 mai 2023 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – Mme BARRIERE (Emeline)

Décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BOUTEILLE (Frédéric)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 23 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LAFOURCADE (Magali)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public GIP SNE

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Lorraine »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 75)

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue du Général-de-Gaulle et 6 à 8, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Colmar (Haut-Rhin)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère des armées

Arrêté du 28 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat auprès du ministère des armées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif

Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande de bovins à l’exception des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente

Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse

Ministère de la culture

Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

Arrêté du 5 mai 2023 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre Durance situé à Château-Arnoux-Saint-Auban

Décision du 11 mai 2023 portant suspension d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d’accès direct » prévu par l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’Etat de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Ministère de la justice

Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite d’un attaché principal d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6102 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6103 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6104 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6105 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6106 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6107 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6109 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6113 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6114 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6115 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6117 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat