[LEGIFRANCE] JORF No 0075 DU 29 MARS 2024

JORF n°0075 du 29 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation – vague 3 » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338885
2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338892

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d’élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l’article 209 B du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338903
4 Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l’article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338918
5 Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338930
6 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338953
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338967
8 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d’ingénieur civil de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d’ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338980
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338994
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338999
11 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339022
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le prix de cession par l’Etat d’actions de la société Défense Conseil International www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339064
13 Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339075
14 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339077
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339085
16 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339106

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339133

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
18 Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339141
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339155
20 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339169
21 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339188
22 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339202
23 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339214
24 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339228
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339238
26 Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339252
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339261
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339275
29 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339291
30 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339307
31 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339324

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
32 Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339335
33 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339342
34 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339393
35 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339404
36 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339414
37 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339422
38 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339430

MINISTERE DES ARMEES
39 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339435

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d’état civil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339484

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
41 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339515
42 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339525
43 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339533

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339546
45 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339548
46 Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339550

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
47 Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites – Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339557
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339559
49 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339561
50 Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339563
51 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339572
52 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339574
53 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339576
54 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination et titularisation (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339578

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
55 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339581
56 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339583
57 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339585
58 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339587
59 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339589

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339592
61 Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339594
62 Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339596
63 Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339598
64 Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339600
65 Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339602
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339604
67 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339606

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
68 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339609
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339611
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339620
71 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339630
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339632
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339634
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339636

MINISTERE DES ARMEES
75 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339639
76 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339641
77 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339643

MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339646
79 Arrêté du 25 mars 2024 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339648
80 Arrêté du 26 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339650
81 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339652

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
82 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France – Mme AVEZARD (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339655
83 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339657
84 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339660
85 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339662
86 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339664
87 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339666
88 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339668

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339672
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339677
91 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339682
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339687

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
93 Arrêté du 26 mars 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2022) à compter du 1er avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339693

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339697
95 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339699
96 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339701
97 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339703
98 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339705

SENAT
99 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339708
100 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339710
101 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339712
102 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339714

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
103 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339717

OFFICES ET DELEGATIONS
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339720

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339725

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
106 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339738

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339749

MINISTERE DES ARMEES
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339762
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339778

MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339795
111 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d’adjoint administratif principal de classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339802

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339811
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339813
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339815
115 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339817
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339819
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339823

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
118 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339826
119 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339828
120 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant un décret déterminant les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339840

ANNONCES
121 Tirages financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339852
122 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 129) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339854

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[LEGIFRANCE] JORF No 0074 DU 28 MARS 2024

JORF n°0074 du 28 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330404

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330409
3 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330411

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains Etats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330414
5 Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l’acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330437
6 Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330452
7 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0130734/00 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330491
8 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330498
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330513
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330520
11 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330539
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330609
13 Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d’affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d’enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330611
14 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330621
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330625

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
16 Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330634
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330646
18 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330648
19 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330650

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
20 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l’offre de soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330660
21 Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330670
22 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330699
23 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330725
24 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330734
25 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330746
26 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330759
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330769
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330781
29 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330795
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330807
31 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330830
32 Décision du 25 mars 2024 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330854

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
33 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330865
34 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330870
35 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d’une commune en zones défavorisées (montagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330878
36 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330927

MINISTERE DES ARMEES
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330931
38 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330955
39 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330979
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331003
41 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331027
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331039
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331051
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331063
45 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331075
46 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331085
47 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d’Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331095
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331105
49 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331115
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331139
51 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331163
52 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331189
53 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331213
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331225
55 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331237
56 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331249
57 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331261
58 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331271
59 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331297
60 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331321
61 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331345
62 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331357
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331369
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331379
65 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331391
66 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331477
67 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331559

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331566
69 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331579
70 Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331601
71 Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331604
72 Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331655
73 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331661

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
74 Décret du 27 mars 2024 portant promotion (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331676
75 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331678
76 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331682
77 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331684
78 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331688

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
79 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331693
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331695
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331703
82 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331705

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
83 Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331708
84 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. ANDRE (Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331710
85 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) – M. ABOUBACAR (Anthmane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331712
86 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe – Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331714
87 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française – Mme CHAMOUX (Alexandra) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331716
88 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Aube – M. NOÏN (Charles-Bernard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331718
89 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331720
90 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331728
91 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Corse (administration territoriale : région Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331730
92 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région d’Ile-de-France (administration territoriale : région d’Ile-de-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331732

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
93 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331735
94 Arrêté du 30 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331737
95 Arrêté du 21 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331739
96 Arrêté du 28 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331741
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331743
98 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331745
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331747
100 Arrêté du 15 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331749
101 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331751
102 Arrêté du 18 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331753
103 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331755
104 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331760
105 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331764

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
106 Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331768

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
107 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331771
108 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331773
109 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331775

MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Décret du 26 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331778
111 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331781
112 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331783
113 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331785
114 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331787
115 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331789
116 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331791
117 Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331793
118 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331795
119 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331797
120 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331800
121 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331802
122 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331804
123 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331806
124 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331808
125 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331810
126 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331812
127 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331814
128 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331816
129 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331818
130 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à la démission d’un notaire et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331820
131 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331822
132 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331824

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
133 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331827
134 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331834
135 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331841

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
136 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331844
137 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la désignation des membres des jurys des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2023-2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331846
138 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331862
139 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Centre-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331864

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
140 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331867

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
141 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à ladite convention (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331871
142 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière – transformation laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331881
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331886
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331891
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331896
146 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331901

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
147 Décision du 11 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331907

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
148 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331910

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
149 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331922
150 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331924
151 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331926

SENAT
152 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331929
153 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331931
154 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331933

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
155 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331936

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
156 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331941
157 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331943

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331952

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
159 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331981

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
160 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331990
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332003

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
162 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332018

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
163 Avis du 27 mars 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332028

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332037
165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332039
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332041
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332044

ANNONCES
168 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 168 à 184) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332047

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[LEGIFRANCE] JORF No 0073 DU 27 MARS 2024

JORF n°0073 du 27 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328045
2 Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328069
3 Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328082
4 Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328084
5 Arrêté du 25 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328092
6 Décision du 22 mars 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328095

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
7 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328105
8 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328116

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328126
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328169
11 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328190
12 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328204
13 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328225
14 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328238

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328268

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
16 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328283

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328296

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Décret du 25 mars 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328307
19 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GOETZ (Valérie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328309
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328311
21 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328313
22 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328315
23 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328317

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
24 Décret du 25 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. CHAINTREAU (Augustin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328322
25 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Mme GAUDY (Catherine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328324
26 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d’élèves des instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328326
27 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328328
28 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328330

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
29 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Centre-Val de Loire (administration territoriale : région Centre-Val de Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328333

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
30 Décret du 26 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes – M. RIMATTEI (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328336
31 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la composition du collège de déontologie (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328338
32 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328340
33 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328343

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
34 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328346

MINISTERE DES ARMEES
35 Décret du 25 mars 2024 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328349
36 Décret du 25 mars 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328351
37 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328353

MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme MARDON (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328356
39 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme TABOUROT (Caroline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328358
40 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – M. GEORGES (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328360
41 Décret du 25 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328362
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328365
43 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328367
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant renouvellement du mandat de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328369

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
45 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328372
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328374

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
47 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328378

CONSEIL D’ETAT
48 Avis n° 490536 du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328392

COUR DES COMPTES
49 Tableau d’avancement au grade de conseiller président (année 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328420

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
50 Décisions du 4 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328423

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
51 Délibération n° 2023-126 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328426

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
52 Décret du 26 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328452

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
53 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328457
54 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328459
55 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328461
56 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328463

SENAT
57 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328466
58 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328468
59 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328470

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
60 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328473

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328478
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328481

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
63 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspecteur général ou inspectrice générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328506
64 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe III – inspectrice ou inspecteur de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328516
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328525
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328554
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet sur la gestion de l’eau en région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328579

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Avis de vacance de l’emploi de président du directoire du Grand port maritime de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328605
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328608
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328616

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
71 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328626
72 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328628
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328630
74 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328632
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328634

ANNONCES
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 89) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328638

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[LEGIFRANCE] JORF No 0072 DU 26 MARS 2024

JORF n°0072 du 26 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321723
2 Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321731
3 Décret n° 2024-263 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321736
4 Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321742
5 Décret n°2024-265 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de l’ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321749

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
6 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2013 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321757

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321763
8 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321776
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321788
10 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collective à destination des salariés d’entreprises de travail temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321799
11 Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’examen de représentativité des organisations syndicales représentant les maisons de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321834
12 Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’avenant à l’accord du 18 janvier 2023 créant un revenu minimal par course dans le secteur des plateformes VTC www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321843
13 Décision du 19 mars 2024 relative à l’homologation de l’accord sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321848

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
14 Arrêté du 21 mars 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321858
15 Arrêté du 22 mars 2024 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321872

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
16 Décret du 25 mars 2024 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes) – M. KHELLAF (Hakim) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321893
17 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321895
18 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321897
19 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321899
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321901
21 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321903
22 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321905

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
23 Décret du 25 mars 2024 portant renouvellement d’une vice-présidente de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321913
24 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321915
25 Arrêté du 19 mars 2024 portant radiation des cadres (administrateurs des postes et télécommunications) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321917
26 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321919
27 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321921
28 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321923
29 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Chantiers de l’Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321925

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
30 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321928
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321930
32 Arrêté du 25 mars 2024 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321932

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
33 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321935
34 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321942
35 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321949

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
36 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321957
37 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321959

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
38 Arrêté du 6 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321962
39 Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321964
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une haute fonctionnaire adjointe de défense et de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321966

MINISTERE DE LA JUSTICE
41 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321969
42 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321971
43 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321973

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
44 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321976

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
45 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321979

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de l’administrateur provisoire de l’Institut d’études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321982

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
47 Avis relatif à l’extension de l’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321986
48 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321991

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
49 Décision n° 2024-216 du 6 mars 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049321997
50 Décision n° 2024-207 du 13 mars 2024 mettant en demeure l’association Radio Kréol FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322004

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
51 Délibération n° 2024-018 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322013
52 Délibération n° 2024-019 du 21 mars 2024 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322022

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
53 Décret du 25 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322031

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
54 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322036
55 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322038

SENAT
56 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322041
57 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322043
58 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322045
59 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322047
60 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322049

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
61 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322052

OFFICES ET DELEGATIONS
62 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322055

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322060
64 Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322062

ANNONCES
65 Avis divers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322065
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 87) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049322067

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[LEGIFRANCE] JORF No 0071 DU 24 MARS 2024

JORF n°0071 du 24 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314925
2 Arrêté du 18 mars 2024 portant organisation de la direction des achats de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314939
3 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314959

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-257 du 23 mars 2024 portant suppression de la fonction de délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314968
5 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314979
6 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police (SUEP) défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié et fixant le nombre de postes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314987

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314991
8 Décret n° 2024-259 du 23 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de l’usage médical du cannabis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315034
9 Arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315049
10 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315069
11 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315084
12 Arrêté du 22 mars 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur des matériels d’espaces verts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315115

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 8 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315147
14 Arrêté du 14 mars 2024 portant reconnaissance de l’Association Eleveurs en Ségala en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande bovine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315175
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des services relevant du ministre chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315184

MINISTERE DE LA CULTURE
16 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315236
17 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315239
18 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315242

MINISTERE DES ARMEES
19 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315246

MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315255
21 Arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315260

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Arrêté du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315287
23 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315307

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
24 Décret n° 2024-260 du 22 mars 2024 modifiant le décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315310
25 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315324
26 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315326

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315331

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
28 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315336
29 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination du chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315338
30 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315340
31 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur budgétaire et comptable ministériel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315342
32 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315344
33 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315346

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
34 Arrêté du 23 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315349

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
35 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315352
36 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315354

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
37 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315357
38 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315359
39 Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315361

MINISTERE DES ARMEES
40 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315364
41 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315367

MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315370
43 Décret du 22 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315373
44 Décret du 22 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – Mme TRASSOUDAINE-VERGER (Nicole) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315376
45 Décret du 22 mars 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315378
46 Décret du 22 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. FOLHEN (Mathieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315380
47 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315382
48 Arrêté du 21 mars 2024 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315384

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
49 Décret du 22 mars 2024 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis du Mexique – Mme BORIONE (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315387

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
50 Arrêté du 23 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315391

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315394

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315398

CONSEIL D’ETAT
53 Décision n° 450282 du 20 mars 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315404

AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
54 Délibération n° 2024-16 du 21 mars 2024 relative aux missions des personnes chargées du contrôle et des professionnels de santé coordonnateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315409

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
55 Décision du 18 mars 2024 portant attribution de fonctions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315439

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
56 Délibération n° 2024-017 du 7 mars 2024 portant désignation des membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés chargés de l’exercice indirect des droits des personnes concernées prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315447

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
57 Décret du 22 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315464

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
58 Avis de vacance des fonctions de délégué ministériel à l’accessibilité (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315470
59 Avis de vacance d’un emploi d’expert ou d’experte de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315473
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315497

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l’Orne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315517
62 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315530

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315543
64 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315572
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315575

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Normandie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315604

MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315617

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
68 Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315632

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315636

ANNONCES
70 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 70 à 83) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049315641

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Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
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[LEGIFRANCE] JORF No 0070 DU 23 MARS 2024

JORF n°0070 du 23 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-250 du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314103

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret du 22 mars 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314111

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314118
4 Arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314153
5 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société Chevron Products UK Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314160
6 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314164
7 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314190

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314193
9 Arrêté du 20 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314231

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Décret n° 2024-252 du 22 mars 2024 relatif au Comité national pour l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314235

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
11 Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314267

MINISTERE DE LA CULTURE
12 Arrêté du 28 février 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314270
13 Arrêté du 19 mars 2024 désignant la ville de Bourges au titre de « Capitale européenne de la culture » pour 2028 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314274

MINISTERE DES ARMEES
14 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l’attribution du brevet militaire de 4e niveau et l’accès au grade de major de l’armée de terre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314280

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
15 Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314295
16 Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et située sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314304
17 Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314312
18 Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314336
19 Décret du 21 mars 2024 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les événements de mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314368
20 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314378
21 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314393
22 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’établissement public Météo-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314407
23 Arrêté du 21 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314416
24 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314419
25 Décision du 21 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314448

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 29 février 2024 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d’enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314451
27 Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314467

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314485
29 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314487
30 Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314494
31 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure de codification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314502

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
32 Décret du 21 mars 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. LIEB (Jean-Pierre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314505
33 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une administratrice de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314507
34 Arrêté du 13 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314509
35 Arrêté du 14 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314511
36 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314513
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314515

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
38 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314518
39 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314520

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
40 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination des membres du comité d’histoire des administrations chargées de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314529

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
41 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314535

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
42 Arrêté du 15 mars 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314543
43 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314545

MINISTERE DES ARMEES
44 Décret du 21 mars 2024 portant affectation d’officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314548

MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOURTHE (Bertille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314552
46 Décret du 21 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. DE LAGUICHE (Arnaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314554
47 Décret du 21 mars 2024 portant élévation de grade (magistrature) – Mme BAUDOUIN (Alexandra) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314556
48 Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314558
49 Décret du 21 mars 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) – M. CAVALERIE (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314560
50 Décret du 21 mars 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314562

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
51 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314565

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
52 Décret du 21 mars 2024 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314568
53 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314570
54 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et des transports Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314572

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
55 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314575
56 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314577

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE
57 Avis n° 2023-AV-0427 du 19 septembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 autorisant la création de cette installation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314580
58 Avis n° 2023-AV-0432 du 7 novembre 2023 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314597
59 Avis n° 2023-AV-0433 du 21 novembre 2023 sur le projet de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées par la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Civaux (département de la Vienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314630

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
60 Avis relatif à l’élection d’une membre de la Commission nationale du débat public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314648

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
61 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314653
62 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314655

SENAT
63 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314658
64 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314660
65 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314662

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
66 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314665

OFFICES ET DELEGATIONS
67 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314668

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Var) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314673
69 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314701
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’administration de la Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314727

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
71 Avis de vacance du poste de directeur général de l’Institut national du cancer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314756
72 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314763
73 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314766

ANNONCES
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 89) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049314772

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[LEGIFRANCE] JORF No 0069 DU 22 MARS 2024

JORF n°0069 du 22 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309563
2 LOI n° 2024-246 du 21 mars 2024 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309565
3 LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309567

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Arrêté du 4 mars 2024 autorisant la société Axegaz Trading and Technologies SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel liquéfié par camion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309644
5 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative de consommation L’EPI VERT www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309648
6 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant la société COMPARELEC SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309651
7 Arrêté du 15 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 956-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309655
8 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309667
9 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309683
10 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309703
11 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la liste des organismes pouvant recevoir les informations contenues dans le fichier des véhicules terrestres à moteur assurés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309714
12 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309725
13 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309727

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
14 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309756
15 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309761
16 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’annexe 1 de l’arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309763
17 Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309779
18 Arrêté du 20 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309782
19 Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309787

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
20 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Annuaires techniques et exposition sur internet » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309790
21 Arrêté du 19 mars 2024 portant inscription des préservatifs féminins lubrifiés SO SEXY & SMILE de la société TERPAN au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309811
22 Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du cathéter de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309819

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
23 Arrêté du 18 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309834

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309837
25 Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309845
26 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel de l’association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 19 septembre 2023 portant sur l’évaluation du persillé sur les carcasses de bovins âgés de 8 mois ou plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309852

MINISTERE DE LA CULTURE
27 Arrêté du 5 mars 2024 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie et patrimoine bâti de la Haute-Savoie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309860
28 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne pour l’accès au corps de chef de travaux d’art du ministère de la culture dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d’activité « textile » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309864

MINISTERE DES ARMEES
29 Arrêté du 15 mars 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309868

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
30 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309882

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
31 Décret n° 2024-249 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309890
32 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2023 fixant la composition des comités exécutifs et du sous-comité chargé du suivi de l’utilisation des créneaux horaires du comité de coordination des aéroports français www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309903
33 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309915

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
34 Décision du 5 mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309931

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 28 février 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309939

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Arrêté du 21 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309965

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
37 Arrêté du 5 mars 2024 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309973
38 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309976
39 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309978

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
40 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309981
41 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309983

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
42 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309986

MINISTERE DE LA CULTURE
43 Décret du 20 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie – Mme LEROY (Gaëlle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309989

MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309992
45 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309994

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
46 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049309997

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
47 Décret du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. GAIDOU (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310000
48 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au Conseil national de la transition écologique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310002
49 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310004

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310014
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310019
52 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310024
53 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310029

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
54 Décision n° 2023-1083 QPC du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310035
55 Décision n° 2023-1084 QPC du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310057
56 Décision n° 2023-6279 SEN du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310112
57 Décision n° 2023-6283/6284 SEN du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310128
58 Décision n° 2023-6285 SEN du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310141
59 Décision n° 2023-6286 SEN du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310153

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
60 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310165

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
61 Décision n° 912 du 18 mars 2024 portant modification du règlement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310170

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
62 Décision n° 2024-199 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2012-539 du 10 juillet 2012 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310178
63 Décision n° 2024-201 du 6 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310188
64 Décision n° 2024-208 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310198
65 Décision n° 2024-209 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310211

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
66 Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310220
67 Décret du 20 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310223
68 Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310226
69 Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310229
70 Décret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310232

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
71 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310237
72 Assemblées internationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310239
73 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310241

SENAT
74 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310244
75 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310246
76 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310248
77 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310250
78 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310252
79 Composition du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310254
80 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310256
81 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310258

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
82 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310261

OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310264
84 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310266

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
85 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310271

MINISTERE DE LA CULTURE
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310276

MINISTERE DE LA JUSTICE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310291

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
88 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2024, avis relatif à l’actualisation de la liste et de la composition des index des travaux publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310305

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Avis relatif à la tarification des préservatifs féminins lubrifiés SURE & SMILE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310310

ANNONCES
90 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 90 à 97) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049310313

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[LEGIFRANCE] JORF No 0068 DU 21 MARS 2024

JORF n°0068 du 21 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303485
2 Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303492

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303499
4 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303515

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303528
6 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303661
7 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303677
8 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303699
9 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303702
10 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303724
11 Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303734
12 Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303743
13 Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303750
14 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303758

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
15 Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303794
16 Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303805
17 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303819
18 Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303834
19 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303850
20 Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303862
21 Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303870
22 Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303881
23 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303891
24 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303908
25 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303920
26 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303932
27 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303949
28 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303961
29 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303978
30 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049303997
31 Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304012
32 Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304021
33 Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l’inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304027
34 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l’utilisation de tests rapides d’orientation diagnostique du choléra à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304036

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
35 Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d’établissement pour l’organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304049
36 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304060
37 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l’agriculture et de l’aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304088
38 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304104
39 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304120
40 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304136
41 Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304158

MINISTERE DE LA CULTURE
42 Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d’archéologie alpine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304161
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Epinal www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304163
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304170
45 Arrêté du 19 mars 2024 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304177

MINISTERE DES ARMEES
46 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304181
47 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304189
48 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304204
49 Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304206

MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304227

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
51 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304247
52 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304249
53 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304251
54 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304263
55 Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304266

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d’agrégation pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304287
57 Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304309
58 Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304324
59 Arrêté du 12 mars 2024 fixant l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d’enseignement à distance résidant à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304336
60 Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et automatique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304346

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
61 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304376
62 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d’un membre au Conseil d’orientation des retraites www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304379

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304382
64 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’administrateurs de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304384
65 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304386
66 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304388
67 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité nationale des jeux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304390
68 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304392
69 Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304394
70 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304396
71 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304398

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
72 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises – Mme PUCCINELLI (Amélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304401
73 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d’Issoire – Mme HARGITAI (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304403
74 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Isère – Mme DUQUESNAY (Charlène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304405
75 Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) – M. GATINEAU (Mathieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304407
76 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) – Mme PLUMEAU (Aude) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304409
77 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion – Mme DUBUS (Pauline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304411
78 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité – Mme LEBON (Laure) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304413
79 Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d’Olonne (groupe III) – M. BALCOU (Jean-Pierre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304415
80 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304417
81 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304419
82 Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304421
83 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304423
84 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304425

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
85 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304428
86 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304430
87 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304434
88 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304438
89 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304442
90 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304449
91 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304451

MINISTERE DE LA CULTURE
92 Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France – M. PÉCOUT (Gilles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304454
93 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon et nomination de son président www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304459
94 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Campus France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304461
95 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304463
96 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d’administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l’arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304465
97 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304471

MINISTERE DES ARMEES
98 Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304474
99 Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304477
100 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304479

MINISTERE DE LA JUSTICE
101 Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. THIERS (Eric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304482
102 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304484
103 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304486
104 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304488
105 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304490
106 Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304492
107 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304495
108 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304497
109 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304499
110 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304501
111 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304503
112 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304505
113 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304507
114 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304509
115 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304511
116 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304513
117 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304515
118 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304517
119 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304519
120 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304521
121 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304523
122 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304526
123 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304528
124 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304530
125 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304532
126 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304534
127 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304536
128 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304538
129 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304540
130 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304542
131 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304544
132 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304546
133 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304548
134 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304551
135 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304553
136 Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304555
137 Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304558
138 Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304560
139 Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304562

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
140 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304565
141 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304572

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
142 Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session de l’année 2023) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304575
143 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2023) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304577
144 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d’études spatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304579
145 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304581
146 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304583

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
147 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304587
148 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304592

COUR DES COMPTES
149 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304598

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
150 Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304608
151 Décision n° 2024-PO-02 du 9 février 2024 autorisant l’association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304615
152 Décision n° 2024-PO-03 du 9 février 2024 autorisant l’association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304631
153 Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304647
154 Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304682
155 Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304717
156 Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d’Azur dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304752
157 Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304787
158 Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304822
159 Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d’Azur dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304857
160 Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304892
161 Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304927
162 Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l’association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304962
163 Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049304997
164 Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305032
165 Décision n° 2024-196 du 6 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305067
166 Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305078
167 Décision n° 2024-198 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305087
168 Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305104
169 Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305128
170 Décision n° 2024-203 du 13 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305138
171 Décision n° 2024-210 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305142
172 Décision n° 2024-211 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305155
173 Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305166
174 Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille et de Toulouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305178
175 Décision n° 2024-214 du 13 mars 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305191
176 Décision n° 2024-215 du 13 mars 2024 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305198

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
177 Décret du 19 mars 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305206
178 Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305209
179 Décret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305212

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
180 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305217
181 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305219
182 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305221

SENAT
183 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305224
184 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305226
185 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305228
186 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305230
187 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305232
188 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305234

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
189 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305237

OFFICES ET DELEGATIONS
190 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305240

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
191 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305245

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
192 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305265
193 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305296
194 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305324

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
195 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305353
196 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’éducation, du sport et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305377

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
197 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305403
198 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305406
199 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305410
200 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305414
201 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305418
202 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305420

MINISTERE DE LA CULTURE
203 Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305425

ANNONCES
204 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 204 à 222) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049305429

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[LEGIFRANCE] JORF No 0067 DU 20 MARS 2024

JORF n°0067 du 20 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294825
2 Décret n° 2024-236 du 19 mars 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société Défense Conseil International www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294887
3 Arrêté du 23 février 2024 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale du réseau des chambres de commerce et d’industrie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294893
4 Arrêté du 7 mars 2024 portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294907
5 Arrêté du 11 mars 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294917
6 Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294931
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294949
8 Arrêté du 18 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294956

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Décret n° 2024-237 du 18 mars 2024 modifiant l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049294964
10 Décret n° 2024-238 du 18 mars 2024 portant application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295001
11 Décret n° 2024-239 du 19 mars 2024 modifiant le décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295033
12 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295057
13 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours de gardien de la paix de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295072
14 Arrêté du 18 mars 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295097

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
15 Arrêté du 13 mars 2024 rectifiant l’arrêté du 23 février 2024 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295100
16 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295121
17 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295136
18 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295153
19 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l’article L. 162-52 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295166
20 Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295182
21 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295194
22 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295206

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
23 Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295222

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295258
25 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours externe, concours interne et à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295260
26 Arrêté du 11 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295263

MINISTERE DE LA CULTURE
27 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295266

MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 7 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295270
29 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295275

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
30 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295279

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
31 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pouilly-en-Auxois (Côte-d’Or) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295295
32 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Ranchot (Jura) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295304
33 Arrêté du 6 mars 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Golbey (Vosges) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295313
34 Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Niffer (Haut-Rhin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295322
35 Arrêté du 7 mars 2024 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Frontignan (Hérault) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295331
36 Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295340
37 Arrêté du 8 mars 2024 portant fermeture de l’aérodrome de Vitry-en-Artois (Pas-de-Calais) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295346
38 Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295354
39 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295367
40 Décision du 18 mars 2024 fixant pour l’année 2024 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295375

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
41 Arrêté du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er janvier 2025) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295379

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
42 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295388

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295397
44 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295399

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 18 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PLÉSIAT (Mathieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295403
46 Décret du 18 mars 2024 portant nomination (Cour des comptes) – M. BUZZI (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295405

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
47 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295408
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295410

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
49 Décret du 18 mars 2024 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295413

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente du comité d’histoire des administrations chargées de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295416

MINISTERE DES ARMEES
51 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de recours de l’invalidité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295419
52 Décision du 4 mars 2024 portant attribution du brevet technique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295421

MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme COMPERE (Marie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295424
54 Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295426
55 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. LE GALLO (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295429
56 Décret du 18 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295431
57 Décret du 18 mars 2024 modifiant le décret du 14 février 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295434
58 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LUC (Irène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295436
59 Décret du 18 mars 2024 portant détachement (magistrature) – M. LE DUFF (Vincent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295438
60 Décret du 18 mars 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) – M. MICHAUD (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295440
61 Arrêté du 5 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme DELAUNE-PERRIERE (Manon) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295443
62 Arrêté du 6 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. AUREAU (Tristan) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295445
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. TOUBOUL (Charles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295447

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295450

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
65 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au comité des aides et à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295453

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295457

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 18 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295467
68 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295469

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295473
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295478
71 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295483
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295488
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295493
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295498

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
75 Décision n° 2024-CR-29 du 15 mars 2024 portant fixation de la cible des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN) pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295504

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
76 Décision n° 2024-205 du 13 mars 2024 mettant en demeure la société C8 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295519

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
77 Délibération n° 2023-115 du 9 novembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant la liste des services autorisés à accéder aux traitements automatisés de données à caractère personnel prévus à l’article 230-6 du code de procédure pénale mentionnés à l’article R. 234-3 du code de la sécurité intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295538
78 Délibération n° 2024-002 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295551

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
79 Décision du 11 mars 2024 portant modification de la décision du 6 février 2015 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 20 février 2012 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295560

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
80 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295567
81 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295569
82 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295571
83 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295573
84 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295575

SENAT
85 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295578
86 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295580
87 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295582
88 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295584
89 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295586
90 Composition du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295588

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
91 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295591

OFFICES ET DELEGATIONS
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295594

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
93 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295599

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Montpellier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295606

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295626
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295628
97 Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits de l’injection d’insuline inscrits au titre I visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295630

ANNONCES
98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 106) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049295643

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[LEGIFRANCE] JORF No 0066 DU 19 MARS 2024

JORF n°0066 du 19 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291163

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la clôture des appels à projets « Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux » et « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291200

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Arrêté du 28 février 2024 fixant les conditions d’application du décret n° 2024-6 du 4 janvier 2024 relatif à l’indemnité de fin d’activité en faveur des débitants de tabac www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291212
4 Arrêté du 8 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291244
5 Arrêté du 18 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291248
6 Arrêté du 18 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291251

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 26 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291254
8 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291266
9 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291280
10 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291295
11 Arrêté du 14 mars 2024 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291313
12 Arrêté du 14 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291337
13 Décision du 15 février 2024 fixant les prix d’une spécialité pharmaceutique publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291349

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 5 mars 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291361

MINISTERE DE LA CULTURE
15 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291369
16 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291372
17 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291375

MINISTERE DES ARMEES
18 Arrêté du 6 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291379

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
19 Arrêté du 12 mars 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291383

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
20 Arrêté du 6 mars 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291392
21 Arrêté du 11 mars 2024 portant approbation de la délibération n° B21/2024 portant modification de la délibération n° B2/2023 modifiée par la délibération n° B87/2023 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291404
22 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2024 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291422
23 Arrêté du 13 mars 2024 établissant les modalités de gestion de la pêcherie de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291443

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
24 Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l’organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291451

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
25 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291515
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291517
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au grade d’ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291519
28 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291521
29 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291523

MINISTERE DE LA CULTURE
30 Décret du 18 mars 2024 portant nomination de la présidente de l’Etablissement public du château de Fontainebleau – Mme LABOURDETTE (Marie-Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291526

MINISTERE DES ARMEES
31 Décision du 12 mars 2024 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2023 (tableau complémentaire n° 3, armée active) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291529

MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif au retrait d’un arrêté (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291532

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291535

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
34 Décret du 16 mars 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – Mme SAISON (Johanne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291543

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
35 Arrêté du 13 février 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291547
36 Arrêté du 26 février 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche ferroviaire (n° 3217) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291560
37 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour l’ensemble des salariés (ouvriers, employés, cadres et journalistes) au sein des entreprises de Presse en régions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291574
38 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291579

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
39 Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291585
40 Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291602
41 Décision n° 2023-6278/6282 SEN du 15 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291623

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
42 Avis n° 2024-0070 du 23 janvier 2024 rendu à la demande du ministre chargé des communications électroniques portant sur la proposition d’engagements d’Orange au titre de l’article L. 33-13 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291639

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
43 Arrêté du 29 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations organisé au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291664
44 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291666

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
45 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291672
46 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291674
47 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291676
48 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291678

SENAT
49 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291681
50 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291683
51 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291685
52 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291687
53 Composition du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291689

OFFICES ET DELEGATIONS
54 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291692

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
55 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291697

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291706

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291710

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
58 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291726
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291729
60 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291731
61 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » AMVIA SKY HF-T et AMVIA SKY HF-T QP visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291733
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291735

ANNONCES
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 78) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049291738

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