Auteur/autrice : fleditionsnumeriques

JORF n°0082 du 7 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Circulaire du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375465

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-314 du 6 avril 2024 portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale de Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375480
3 Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375494

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Arrêté du 18 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375511
5 Arrêté du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375535
6 Arrêté du 3 avril 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375559
7 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375562
8 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction nationale de la police judiciaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375582
9 Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375597
10 Décision du 5 avril 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375612

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375635
12 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375663
13 Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375695

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
14 Arrêté du 29 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375703

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Arrêté du 5 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375708

MINISTERE DE LA CULTURE
16 Arrêté du 4 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375713

MINISTERE DES ARMEES
17 Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375717

MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 5 avril 2024 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375726
19 Décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l’audit portant adoption de son règlement intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375735
20 Décision n° CS-01 du 22 février 2024 de la commission des sanctions de la Haute Autorité de l’audit portant adoption de son règlement intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375905

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375942
22 Arrêté du 26 mars 2024 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375979
23 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376000
24 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376008
25 Arrêté du 3 avril 2024 autorisant l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Coutevroult www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376017
26 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d’interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376023
27 Arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376037
28 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376059
29 Arrêté du 3 avril 2024 portant création d’une zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376077
30 Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376092
31 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376151
32 Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376160
33 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d’affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l’indice de durabilité des équipements électriques et électroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376179
34 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des téléviseurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376202
35 Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l’affichage de l’indice de durabilité des lave-linge ménagers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376249

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
36 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des sites liés à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans le périmètre desquels la publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique peut être autorisée par dérogation aux interdictions d’affichage prévues à l’article 5 de la loi n° 2018-202 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376298

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376308

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
38 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376319

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
39 Décret du 5 avril 2024 portant titularisation (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376322
40 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376324
41 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376326

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, « coordonnateur EPR2 du Bugey » (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376329

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Décret du 5 avril 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376332

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
44 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376335
45 Arrêté du 5 avril 2024 portant cessation de fonctions d’une experte de haut niveau (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376337

MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 5 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376340
47 Décret du 5 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376342
48 Arrêté du 2 avril 2024 portant fin de fonctions et nominations de rapporteurs de la commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376344

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
49 Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376347

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
50 Décret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376350

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
51 Décret du 5 avril 2024 portant nomination d’un membre de la commission des sanctions de l’Agence française de lutte contre le dopage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376353

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 5 avril 2024 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376356

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
53 Décision n° 2024-262 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-729 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376359

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
54 Déclaration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376368
55 Avis « Rendre effectif le droit au logement pour tous » (A-2024-3) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376370
56 Avis sur la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit (A-2024-2) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376443

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
57 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376481
58 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376499

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
59 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités » à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376521

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
60 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376535

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités » à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376560

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
62 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376574

MINISTERE DE LA JUSTICE
63 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376578

ANNONCES
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 74) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376587

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JORF n°0081 du 6 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-309 du 5 avril 2024 relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373323
2 LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373326

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373347
4 Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373365

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373410
6 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373693
7 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373709

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
8 Arrêté du 18 mars 2024 fixant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées ayant recours au contrat à durée déterminée mentionné à l’article L. 5213-13-2 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373723
9 Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373740
10 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet et renouvellement des conditions d’inscription des cathéters guides à ballonnet MERCI et FLOWGATE2 de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373754
11 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373763

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
12 Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « plumasserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373766
13 Arrêté du 22 février 2024 portant création de la spécialité « fleuriste de mode » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373841
14 Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049373920

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374018
16 Arrêté du 28 mars 2024 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel 2024-2025-2026 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374025
17 Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 70 jours ou jusqu’à abattage si abattu entre 60 et 69 jours » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374035
18 Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/94 « Viande et abats frais et surgelés d’agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374044
19 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau du Périgord » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374054
20 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374062
21 Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Confit d’oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374070
22 Arrêté du 3 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/10 « Filets de maquereaux en conserve » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374078
23 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374088

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374101
25 Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374110
26 Arrêté du 29 mars 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374137
27 Décision du 4 avril 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374142

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 29 mars 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374150
29 Arrêté du 4 avril 2024 portant création d’une expérimentation relative à la détermination de l’aptitude médicale initiale des candidats à la réserve opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374152

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
30 Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374174
31 Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement dans le grade de secrétaire de chancellerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374192
32 Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374198
33 Arrêté du 4 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d’Orient) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374203

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
34 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374209
35 Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374462
36 Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne A 41 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374474
37 Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374486
38 Arrêté du 3 avril 2024 portant suppression de la voie aérienne G 4 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374498
39 Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne L 615 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374510
40 Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 37 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374520
41 Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne T 40 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374530
42 Arrêté du 3 avril 2024 portant création de la voie aérienne Y 112 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374540

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Négociation et digitalisation de la relation client » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374551

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374585

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
45 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du Mantois-Seine aval www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374588
46 Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim de la DNRED www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374590

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
47 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374593

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
48 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374596

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
49 Arrêté du 22 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374599

MINISTERE DE LA JUSTICE
50 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374602
51 Tableau d’avancement au grade de président au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374604

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
52 Arrêté du 31 janvier 2024 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374607
53 Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374611
54 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374613
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374615
56 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374617
57 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374619
58 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374621

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Décret du 5 avril 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. FIESSINGER (Jean-Noël) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374624

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention collective nationale de Pôle emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374628
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374700
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374705

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
63 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374711

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
64 Assemblée plénière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374717
65 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374719

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
66 Décision n° 2024-BO-1 du 15 février 2024 modifiant le nom du service Cap Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374722
67 Décision n° 2024-BO-2 du 15 février 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A à Z pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374729
68 Décision n° 2024-NA-04 du 11 mars 2024 autorisant l’association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374738
69 Décision n° 2024-217 du 20 mars 2024 autorisant la société anonyme STM (Société de Télévision multilocale du Nord – Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lille dénommé WÉO NORD-PAS-DE-CALAIS www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374754
70 Décision n° 2024-235 du 27 mars 2024 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374921
71 Décision n° 2024-236 du 27 mars 2024 modifiant le nom du service Chérie FM Lyon/Chérie FM Vienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374928
72 Décision n° 2024-266 du 3 avril 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Lyon étendu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374933
73 Avis n° 2024-03 du 27 mars 2024 relatif au projet de décret portant modification du régime de publicité télévisée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374939

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
74 Décision n° 13-38-23 du 27 mars 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose la société d’exploitation éolienne (SEE) Angrie à la société Enedis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374949

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
75 Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de réintégration (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374957
76 Décret du 4 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374960

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374965
78 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374967
79 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374969

SENAT
80 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374972
81 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374974
82 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374976
83 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374978

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
84 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374981

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Jura) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049374986
86 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375016
87 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375045
88 Avis de vacance d’emploi d’un directeur adjoint de laboratoire du service national de police scientifique à Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375074

MINISTERE DES ARMEES
89 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375078

MINISTERE DE LA JUSTICE
90 Avis de vacance d’emploi de direction du ministère de la justice – groupe III (directeur de greffe du greffe de la Cour de cassation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375092

ANNONCES
91 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 104) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049375109

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JORF n°0080 du 5 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 27 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° D0136132/00 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366725
2 Arrêté du 27 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0177801 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366732

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Arrêté du 27 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture des Yvelines ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366740

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
4 Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366748
5 Arrêté du 29 mars 2024 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « EqLAAT » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366776
6 Arrêté du 2 avril 2024 portant inscription du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366783
7 Arrêté du 2 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366791
8 Arrêté du 3 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription du stent intracrânien auto-expansible CERENOVUS ENTERPRISE 2 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366803
9 Arrêté du 3 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système de compression multicouche PROFORE de la société SMITH & NEPHEW inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366818
10 Arrêté du 3 avril 2024 portant inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON 2 KCAL HP et NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366826
11 Arrêté du 4 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366834

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
12 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366859

MINISTERE DES ARMEES
13 Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l’Etat et de ses établissements publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366872
14 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366932
15 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366940

MINISTERE DE LA JUSTICE
16 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366950

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 26 mars 2024 abrogeant le décret du 17 juin 1987 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Saint-Christol (Vaucluse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366992
18 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049366994
19 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367002
20 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367009
21 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367018
22 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367021
23 Décision du 2 avril 2024 portant mandat (budget annexe « contrôle et exploitation aériens ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367024
24 Décision du 2 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 au concours externe spécial d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367037

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
25 Arrêté du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367040

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Biotechnologie en recherche et en production » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367049
27 Arrêté du 12 mars 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bioanalyses en laboratoire de contrôle » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367122

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 3 avril 2024 portant mutation (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367177
29 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367179
30 Arrêté du 2 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367181

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Décret du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme BERTHET (Sandrine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367190
32 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367192

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367195

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
34 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367198
35 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367200
36 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367203
37 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367207
38 Arrêté du 2 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367210

MINISTERE DES ARMEES
39 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367215
40 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367217
41 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367219

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
42 Décision n° 2024-RE-03 du 26 février 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367222

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
43 Arrêté du 2 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367236

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
44 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367239
45 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367243
46 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367247
47 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367251
48 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367255

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
49 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367260
50 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367263
51 Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367266
52 Décret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367269

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
53 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367274
54 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367276
55 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367278
56 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367280
57 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367282

SENAT
58 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367285
59 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367287
60 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367289
61 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367291
62 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367293
63 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367295

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
64 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367298

OFFICES ET DELEGATIONS
65 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367301
66 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367303

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la direction des impôts des non-résidents (DINR), responsable du pôle ressources, contentieux et contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367308

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367321

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
69 Avis relatif à la tarification du neuromodulateur non rechargeable du système de neuromodulation des racines sacrées INTERSTIM X visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367352
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367354
71 Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale NUTRISON 2 KCAL HP et NUTRISON 2 KCAL HP MULTI FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367356

ANNONCES
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 95) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049367359

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JORF n°0079 du 4 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la modification du règlement intérieur de l’Institut national du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364165

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-305 du 2 avril 2024 modifiant le décret n° 2024-086 du 7 février 2024 modifié portant création d’une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais en novembre 2023 et janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364172
3 Arrêté du 20 mars 2024 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la fondation « Institut du monde arabe » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364176
4 Arrêté du 28 mars 2024 complétant l’arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364188
5 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364200
6 Arrêté du 29 mars 2024 relatif au taux de la taxe sur la mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport prévue à l’article L. 453-35 du code des impositions sur les biens et services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364218
7 Rapport relatif au décret n° 2024-303 du 2 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364227

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Décret du 3 avril 2024 portant dissolution d’un groupement de fait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364230
9 Arrêté du 29 mars 2024 mettant fin à l’agrément de EASY CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364245

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d’honneur du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364262
11 Arrêté du 28 mars 2024 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), centres de santé sexuelle (ex-CPEF) et centres de santé sexuelle d’approche communautaire (CSSAC), en lieu et place du médecin » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364268
12 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364280
13 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364299
14 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364316
15 Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l’année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364328
16 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364338

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
17 Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l’examen automatique du droit à une bourse nationale d’études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364350

MINISTERE DE LA CULTURE
18 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364391
19 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364399

MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364473
21 Arrêté du 29 mars 2024 pris pour l’application de l’article R. 15-33-29-21 du code de procédure pénale relatif aux modalités d’organisation et au programme de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier judiciaire de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364487

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
22 Arrêté du 25 mars 2024 constatant les dépôts de déchets situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle pour l’application du c du 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364511
23 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364522
24 Arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364525

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
25 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364548
26 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364558

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364572
28 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364577
29 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de magasiniers des bibliothèques réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364579
30 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des bibliothécaires du ministère chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364582
31 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 le recrutement de bibliothécaires réservé aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364585

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364590
33 Arrêté du 3 avril 2024 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364597

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
34 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’un directeur général au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. COLAS (Florian) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364605
35 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur général adjoint des finances publiques par intérim – M. ROBERT (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364612
36 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364619
37 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364627

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
38 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions d’un préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. SIBILLEAU (Michaël) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364630
39 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. ROLLAND (Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364638
40 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’un préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire – M. BOYER (Jean-Jacques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364648
41 Décret du 3 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364656
42 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence – Mme MONMARSON (Fabienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364664
43 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Indre – M. LASSINCE (Renaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364666
44 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de directrice de cabinet du préfet du Var – Mme GUIGLIANO-BOUTONNET (Joséphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364668
45 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Vienne – Mme BORD (Corinne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364670
46 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan – M. MARCON (Yohann) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364672
47 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan – M. BERTHET (Bruno) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364674
48 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. AFONSO (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364676
49 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dinan – M. MUSSET (Bernard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364678
50 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète d’Ambert – Mme HIGINNEN (Mireille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364680
51 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Florac – Mme FUSCIEN (Valérie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364682
52 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Sedan – Mme HUBERT-ALVES DE SOUSA (Astrid) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364684

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
53 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364687

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
54 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – M. BEIGNIER (Bernard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364695
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364699

MINISTERE DE LA CULTURE
56 Décret du 3 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris – Mme CHAMBON (Gwenola) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364707
57 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364713

MINISTERE DES ARMEES
58 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364717

MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 3 avril 2024 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service extraordinaire (Conseil d’Etat) – Mme GUEGUEN (Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364720
60 Décret du 3 avril 2024 portant nomination du directeur de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice – M. CAUWEL (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364725
61 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364734
62 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364736
63 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364738
64 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364740
65 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364742
66 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364744
67 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364746
68 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364748
69 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364750
70 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364752
71 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364754
72 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364756
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364758
74 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364760
75 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364762
76 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364764
77 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364766
78 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364768
79 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit des entreprises en difficulté » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364770
80 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du jury de l’examen de contrôle des connaissances des commissaires de justice relatif à la spécialisation « Droit des personnes et de la famille » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364773

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364777

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
82 Décret du 3 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination du directeur des services de la navigation aérienne par intérim – M. GUIGNIER (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364785
83 Arrêté du 22 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364794
84 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364796
85 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364803

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
86 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364807
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364812
88 Avis relatif à l’extension de l’avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364817
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364822

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
90 Arrêté du 27 mars 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364828

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
91 Décision du 28 mars 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364840

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
92 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364854
93 Décret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364857

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364862
95 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364864
96 Assemblées internationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364866
97 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364868

SENAT
98 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364871
99 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364873
100 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364875
101 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364877
102 Bureau du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364879

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
103 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364882

OFFICES ET DELEGATIONS
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364885

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
105 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364890

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
106 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364899

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364902

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
108 Avis relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364905

ANNONCES
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 130) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049364910

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JORF n°0078 du 3 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-300 du 2 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358003
2 LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358015
4 Décret n° 2024-303 du 2 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358069
5 Arrêté du 29 mars 2024 homologuant la décision n° 2024-0173 de l’ARCEP en date du 23 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-1062 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 19 mai 2022 sur les modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,5-3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8-4,2 GHz en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358076
6 Arrêté du 29 mars 2024 autorisant l’ouverture de recrutements sans concours d’agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358081
7 Décision du 1er avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358088
8 Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358102

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358121
10 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358141
11 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358153
12 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358162
13 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358174
14 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358186
15 Arrêté du 28 mars 2024 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH RAMPAGE de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358199
16 Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358207
17 Arrêté du 28 mars 2024 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe III META ARC de la société ORTHO EUROPE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358215
18 Arrêté du 28 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358223
19 Arrêté du 28 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pieds à restitution d’énergie de classe III PRO-FLEX XC et PRO-FLEX LP de la société ÖSSUR France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358235

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
20 Arrêté du 9 février 2024 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2024 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358244

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358257
22 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 110 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358300
23 Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Rouen dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358310
24 Arrêté du 25 mars 2024 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société ST BARTH EXECUTIVE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358322
25 Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application des dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358331

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
26 Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des fédérations sportives chargée de désigner un représentant au sein de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives en application de l’article R. 335-1 du code du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358370

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
27 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358379

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
28 Arrêté du 29 février 2024 modifiant l’arrêté du 15 mars 2022 fixant la composition du comité ministériel des risques des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358382

MINISTERE DE LA CULTURE
29 Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358386

MINISTERE DES ARMEES
30 Arrêté du 18 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358389

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
31 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session automne 2023 – entrée en formation 1er mars 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358392

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
32 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358396
33 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358405
34 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358417
35 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358430
36 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358441
37 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358450
38 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358459
39 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358468
40 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358478
41 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358487
42 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358497
43 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358506
44 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358515
45 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358528
46 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358538
47 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358547
48 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358558
49 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358569
50 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358578
51 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358588
52 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358597
53 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358608
54 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358619
55 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358628
56 Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358637
57 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358647
58 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358656
59 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358665
60 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358675
61 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358684
62 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358693
63 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358702
64 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358713
65 Arrêté du 22 mars 2024 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358722
66 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358731
67 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358740
68 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358749
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358759
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358768
71 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358784
72 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358794
73 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358804
74 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358813
75 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358822
76 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358831
77 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358840
78 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358851
79 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358862
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358871
81 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358880
82 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358889
83 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358898
84 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord national conclu dans le secteur des travaux publics (n° 20342) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358908
85 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358918
86 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358929
87 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358938
88 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’avenants et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358956
89 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (n° 1505) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358965
90 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049358993
91 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359009
92 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359021
93 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359032
94 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359037
95 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359042
96 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359047
97 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière – coopération laitière) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359052
98 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359057
99 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359062
100 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359067
101 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359072
102 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359077
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359082

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
104 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359088

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
105 Décision n° 2024-220 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359093
106 Décision n° 2024-221 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359104
107 Décision n° 2024-222 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359115
108 Décision n° 2024-223 du 20 mars 2024 modifiant la décision n°2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359126
109 Décision n° 2024-224 du 20 mars 2024 autorisant la SAS Moulin et Daudet Productions à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359139
110 Décision n° 2024-225 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie des autorisations délivrées pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre dénommé Nova Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359153
111 Décision n° 2024-226 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-813 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359161
112 Décision n° 2024-227 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-436 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359169
113 Décision n° 2024-228 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-141 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359177
114 Décision n° 2024-229 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-447 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359185
115 Décision n° 2024-230 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2022-822 du 7 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359193
116 Décision n° 2024-231 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-430 du 5 avril 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359201
117 Décision n° 2024-232 du 20 mars 2024 portant modification de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Lorraine-Champagne dans la zone de Joinville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359209
118 Décision n° 2024-233 du 20 mars 2024 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359216
119 Décision n° 2024-234 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359223

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
120 Avis n° 2024-0329 du 13 février 2024 sur un projet d’arrêté relatif au Tableau national de répartition des bandes de fréquences www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359232

COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
121 Avis n° 2024-03 du 20 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359239
122 Avis n° 2024-04 du 20 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359242

INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT ET DES RESEAUX
123 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes de technicien de la recherche de classe normale à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359246
124 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes d’assistant ingénieur à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359249
125 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur d’études de classe normale à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359252
126 Arrêté du 21 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes d’ingénieur de recherche à l’Université Gustave Eiffel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359255

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
127 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359260
128 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359262
129 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359264
130 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359266
131 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359268

SENAT
132 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359271
133 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359273
134 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359275
135 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359277
136 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359279

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
137 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359282

OFFICES ET DELEGATIONS
138 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359285

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
139 Avis autorisant l’ouverture de recrutements sans concours d’agents de constatation des douanes de la branche de surveillance au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359290
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359298

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Manche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359311

MINISTERE DE LA JUSTICE
142 Avis de vacance d’emploi de conseiller d’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359341
143 Avis de vacance d’emplois de conseillers d’Etat en service extraordinaire pour exercer des fonctions juridictionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359346

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
144 Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359353

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
145 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359356
146 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359358
147 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH RAMPAGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359360
148 Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359362
149 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III META ARC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359364

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
150 Avis aux services effectuant des communications au public et aux annonceurs autorisant la diffusion d’offres de cession de chiens, de chats et de furets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359367

ANNONCES
151 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 151 à 167) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049359373

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JORF n°0077 du 31 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345425
2 Arrêté du 29 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345432

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-287 du 29 mars 2024 relatif à la procédure de prévention et de répression de la commission sur internet de certaines infractions douanières et de l’infraction de vente de tabac à distance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345437
4 Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345454
5 Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l’autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et bas-carbone www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345531
6 Arrêté du 15 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d’immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345574
7 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 42, Chilpaero, Jung-gu à Séoul, Corée du Sud www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345590
8 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 6282, avenida de 14 Septiembre, Obrajes, à La Paz, Pérou www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345592
9 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345594
10 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier dénommé « Ancienne cité administrative », situé sur la commune de Vannes (Morbihan) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345601
11 Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345603
12 Arrêté du 29 mars 2024 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue de gaz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345656
13 Décision du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345667

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
14 Arrêté du 20 février 2024 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345686
15 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345701

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
16 Décret n° 2024-290 du 29 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge des actes innovants de biologie ou d’anatomopathologie hors nomenclatures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345711
17 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345748
18 Arrêté du 29 mars 2024 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345781

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
19 Décret n° 2024-291 du 30 mars 2024 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345794
20 Arrêté du 26 mars 2024 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2024 au concours externe, au concours externe spécial en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345811
21 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345815
22 Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l’éducation nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345835
23 Décision du 5 mars 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345855
24 Décision du 6 mars 2024 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345863

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
25 Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d’éligibilité de l’écorégime par la voie de la biodiversité pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345880
26 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345890
27 Arrêté du 27 mars 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345898
28 Arrêté du 29 mars 2024 relatif aux obligations légales de débroussaillement pris en application de l’article L. 131-10 du code forestier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345913

MINISTERE DE LA CULTURE
29 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345935

MINISTERE DES ARMEES
30 Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345939
31 Arrêté du 28 mars 2024 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours B) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345961
32 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde spéciale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345967
33 Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049345988

MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 26 mars 2024 portant modification du calendrier des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de 2024 ouvert par arrêté du 10 janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346004
35 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346006

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346014

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
37 Décret n° 2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346034
38 Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346072
39 Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346115
40 Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346165
41 Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l’article 244 quater U du code général des impôts modifié par l’article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346187
42 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des aérodromes et groupements d’aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d’entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346216

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2024 dans certaines écoles d’ingénieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346260

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346271

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
45 Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346274
46 Décret du 29 mars 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) – M. MELONIO (Benoît) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346276
47 Décret du 29 mars 2024 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346278
48 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346280
49 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346282

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
50 Décret du 29 mars 2024 portant radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. ÉTIENVRE (Fabrice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346286
51 Décret du 29 mars 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme LECOEUR (Clémence) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346288
52 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Auvergne-Rhône-Alpes (administration territoriale : région Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346290
53 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Nouvelle-Aquitaine (administration territoriale : région Nouvelle-Aquitaine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346292
54 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions des services déconcentrés de Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346294
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions d’un directeur de secrétariat général commun départemental www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346296
56 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346298
57 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346300
58 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346303
59 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346305
60 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346307

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
61 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 mars 2022 portant nomination des membres du groupe d’experts prévu par l’article L. 2261-27-1 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346310
62 Arrêté du 21 mars 2024 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346314
63 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination des membres de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346316
64 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346318
65 Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346320
66 Arrêté du 29 mars 2024 portant fin de fonctions (direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346322
67 Arrêté du 29 mars 2024 confiant l’intérim de l’emploi de directeur de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346324

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
68 Décret du 29 mars 2024 portant radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) – Mme COQUELIN (Aude) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346327

MINISTERE DE LA JUSTICE
69 Décret du 29 mars 2024 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346330
70 Décret du 29 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme CROIBIER-FLUTTAZ (Amélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346333
71 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au conseil de gestion du fonds d’indemnisation de la profession d’avoué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346335

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
72 Décret du 29 mars 2024 portant nomination d’un commissaire suppléant de la France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) – M. JANVIER (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346338
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346340
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346342

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
75 Décret du 30 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur des services de la navigation aérienne – M. GUILLERMET (Florian) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346345
76 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346347

COUR DES COMPTES
77 Avis de concours organisé pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes (modalités d’organisation du concours) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346350

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
78 Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d’utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346368
79 Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346421
80 Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346500
81 Délibération n° 2024-51 du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346505

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346518
83 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346524

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
84 Avis autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346541

MINISTERE DES ARMEES
85 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346550
86 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346566

ANNONCES
87 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 98) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049346583

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Vous vous êtes inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, utilisez le formulaire présent sur la page www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
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JORF n°0076 du 30 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343009
3 Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343029
4 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des services statistiques ministériels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343047
5 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343068
6 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343079
7 Décret n° 2023-1421 du 30 décembre 2023 pris en application du III de l’article 52 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343091
8 Décret n° 2023-1422 du 30 décembre 2023 relatif à l’aide en faveur des TPE pour 2024 (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343093
9 Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343095
10 Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343097

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
11 Décret n° 2024-282 du 28 mars 2024 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343100
12 Décret n° 2024-283 du 28 mars 2024 fixant l’échelonnement indiciaire du grade de garde champêtre chef principal du cadre d’emplois des gardes champêtres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343138
13 Arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343145
14 Arrêté du 29 mars 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343156

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
15 Arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343169
16 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 septembre 2018 relatif à la méthodologie applicable à la profession de masseur-kinésithérapeute pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343219
17 Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343265
18 Décision du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343276

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
19 Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343290
20 Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343294
21 Arrêté du 22 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343298
22 Arrêté du 25 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré (académie de Créteil, académie de la Guyane et académie de Versailles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343307
23 Arrêté du 25 mars 2024 annulant et reportant une épreuve écrite d’admissibilité du concours externe de l’agrégation dans la section lettres modernes (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343309

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343313
25 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole (campagne 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343352
26 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Gruyère pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343357
27 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Beaufort pour la campagne 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343362
28 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343367
29 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’appellation d’origine protégée Abondance pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343372
30 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343377
31 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343382
32 Arrêté du 27 mars 2024 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Raclette de Savoie pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343387
33 Arrêté du 29 mars 2024 fixant pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343392

MINISTERE DE LA CULTURE
34 Décision du 21 mars 2024 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343410

MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret n° 2024-285 du 28 mars 2024 modifiant l’article D. 8-2-10 du code de procédure pénale relatif à la compétence du tribunal judiciaire de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343418
36 Décret n° 2024-286 du 29 mars 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des membres du Conseil d’Etat, des magistrats administratifs et des agents du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343430
37 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes à la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en avril 2024) au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343452
38 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d’appel d’Amiens au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343459
39 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le département de Mayotte (ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion) au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343466
40 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours nationaux à affectation locale externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires pour le ressort de la cour d’appel de Cayenne au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343472
41 Arrêté du 28 mars 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343478

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
42 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la tenue de plusieurs registres de Français établis hors de France par un même chef de poste diplomatique ou consulaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343482
43 Arrêté du 28 mars 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343489

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
44 Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343501
45 Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343529
46 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la voie aérienne KY 178 en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343611
47 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Clermont en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343620
48 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Limoges, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343630
49 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Lyon, dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343640
50 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343650
51 Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une zone réglementée identifiée LF-R 288 Sainte-Hélène dans la région de Sainte-Hélène (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343660
52 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 303 Splash dans la région de Marignane (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343672
53 Arrêté du 21 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 513 Alpilles dans la région du massif des Alpilles (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343681
54 Arrêté du 21 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Deauville en France métropolitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343691
55 Arrêté du 29 mars 2024 portant régime national de gestion pour la pêche professionnelle du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343703

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
56 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343719
57 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant création de la mention « escalade en milieux naturels » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343765

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343816
59 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343821
60 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343826
61 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343829
62 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343835
63 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343838
64 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343844
65 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343847
66 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation de classe normale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343853
67 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343859
68 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation dans le corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343862
69 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343865
70 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343871
71 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343879
72 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343882
73 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe et fixant le nombre de postes offerts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343886
74 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle et fixant le nombre de postes offerts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343891
75 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure et fixant le nombre de postes offerts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343896
76 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement au grade d’adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343901
77 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343908
78 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs d’études du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343913
79 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’examens professionnels pour le recrutement d’assistants ingénieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343918
80 Arrêté du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343923

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
81 Arrêté du 28 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343942

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
82 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343950
83 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343952
84 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343954
85 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343956

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
86 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343960
87 Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343968
88 Arrêté du 29 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343970

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343973
90 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au Comité national pour l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343975
91 Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343977

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
92 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343980

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
93 Décret du 28 mars 2024 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343984
94 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343986

MINISTERE DE LA JUSTICE
95 Arrêté du 11 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343995
96 Arrêté du 20 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343997
97 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049343999

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
98 Arrêté du 26 mars 2024 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344002
99 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344004

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
100 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344007

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
101 Décret du 28 mars 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – M. VITAL (Jean-Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344010

ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
102 Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344014
103 Accord du 19 février 2024 concernant le télétravail au sein des directions départementales interministérielles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344049

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
104 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344085
105 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344095
106 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes ; Rhône-Alpes ; Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344111
107 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344125
108 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, de l’aménagement et de la construction (nos 2543 et 3213) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344139
109 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344153
110 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344167
111 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344180
112 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344190
113 Arrêté du 15 mars 2024 portant extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344203
114 Arrêté du 15 mars 2024 portant extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344220
115 Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344234
116 Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344249
117 Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344263
118 Arrêté du 18 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344276
119 Arrêté du 18 mars 2024 portant élargissement professionnel d’un accord interprofessionnel régional Corse (n° 2829) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344286
120 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344296
121 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344310
122 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344328
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des travaux publics des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344338

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
124 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 2 portant sur les salaires minima – branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344344
125 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344352

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
126 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344361

COUR DES COMPTES
127 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344364

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
128 Décision n° 2024-218 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344367
129 Décision n° 2024-219 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344379

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
130 Délibération n° HABS-2024-002 du 21 mars 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344391

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
131 Arrêté du 22 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344406

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
132 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344412
133 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344414
134 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344416

SENAT
135 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344419
136 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344421
137 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344423
138 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344425

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
139 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344428

OFFICES ET DELEGATIONS
140 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344431

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344436

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
142 Avis de vacance de six à dix emplois d’inspecteur des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344454

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
143 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344466
144 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344494
145 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Var) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344522

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
146 Avis relatif à l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344549
147 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344553

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
148 Avis portant modification de l’avis de vacance des fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Rennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344564

ANNONCES
149 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344567
150 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 150 à 167) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049344569

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JORF n°0075 du 29 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation – vague 3 » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338885
2 Arrêté du 27 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338892

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-274 du 27 mars 2024 complétant les dispositifs d’élimination de la double imposition des bénéfices soumis aux dispositions de l’article 209 B du code général des impôts www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338903
4 Décret n° 2024-275 du 27 mars 2024 pris en application de l’article L. 111 du livre des procédures fiscales relatif à la publicité de l’impôt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338918
5 Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l’application de l’article L. 311-19 du code des impositions sur les biens et services et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338930
6 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338953
7 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338967
8 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités particulières d’admission dans les voies de spécialité dites « Parcours Talents » du cycle d’ingénieur civil de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et du cycle d’ingénieur de Télécom Paris visant à renforcer la mixité sociale et géographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338980
9 Arrêté du 21 mars 2024 portant délégation de signature pour rendre exécutoire la gestion des agréments pour la réalisation des travaux cadastraux (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338994
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049338999
11 Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339022
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le prix de cession par l’Etat d’actions de la société Défense Conseil International www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339064
13 Arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339075
14 Arrêté du 27 mars 2024 autorisant le Bureau de recherches géologiques et minières à céder des actions de la Compagnie française de géothermie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339077
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339085
16 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339106

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture du Val-de-Marne ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339133

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
18 Décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au « Pass’colo » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339141
19 Arrêté du 14 mars 2024 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339155
20 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339169
21 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339188
22 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339202
23 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339214
24 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339228
25 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339238
26 Arrêté du 25 mars 2024 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339252
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2004 pris pour l’application de l’article R. 161-43-1 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pour lesquels la signature de la feuille de soins, électronique ou sur support papier, par l’assuré ou le bénéficiaire n’est pas exigée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339261
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339275
29 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le montant du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339291
30 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339307
31 Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339324

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
32 Arrêté du 21 mars 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339335
33 Arrêté du 21 mars 2024 portant création de la spécialité « conduite d’activités d’élevage et d’hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339342
34 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation des cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339393
35 Arrêté du 25 mars 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339404
36 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de lin en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339414
37 Arrêté du 25 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339422
38 Arrêté du 26 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339430

MINISTERE DES ARMEES
39 Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339435

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
40 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères d’un téléservice de délivrance d’un certificat de situation relatif au registre des pactes civils de solidarité des personnes de nationalité étrangère et nées à l’étranger, au répertoire civil et au répertoire civil annexe détenus par le service central d’état civil www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339484

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
41 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société ST BARTH EXECUTIVE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339515
42 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339525
43 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339533

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339546
45 Arrêté du 25 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339548
46 Décision du 19 mars 2024 portant nomination de la vice-présidente du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339550

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
47 Décret du 28 mars 2024 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites – Mme BOUSSOUKAYA-NASR (Salwa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339557
48 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339559
49 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339561
50 Arrêté du 26 mars 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339563
51 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339572
52 Arrêté du 26 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339574
53 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339576
54 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination et titularisation (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339578

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
55 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339581
56 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339583
57 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339585
58 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339587
59 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339589

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
60 Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339592
61 Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339594
62 Arrêté du 29 novembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339596
63 Arrêté du 6 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339598
64 Arrêté du 5 janvier 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339600
65 Arrêté du 9 février 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339602
66 Arrêté du 12 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339604
67 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339606

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
68 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339609
69 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339611
70 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339620
71 Arrêté du 22 mars 2024 portant cessation de fonctions (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339630
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du président par intérim du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339632
73 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339634
74 Arrêté du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339636

MINISTERE DES ARMEES
75 Arrêté du 19 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339639
76 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339641
77 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339643

MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339646
79 Arrêté du 25 mars 2024 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339648
80 Arrêté du 26 mars 2024 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339650
81 Arrêté du 26 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339652

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
82 Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France – Mme AVEZARD (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339655
83 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339657
84 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Occitanie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339660
85 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339662
86 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339664
87 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339666
88 Arrêté du 27 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339668

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339672
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339677
91 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339682
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339687

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
93 Arrêté du 26 mars 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’ingénieur en chef territorial (session 2022) à compter du 1er avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339693

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
94 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339697
95 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339699
96 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339701
97 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339703
98 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339705

SENAT
99 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339708
100 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339710
101 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339712
102 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339714

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
103 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339717

OFFICES ET DELEGATIONS
104 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339720

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339725

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
106 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe II – inspectrice générale adjointe ou inspecteur général adjoint de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339738

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339749

MINISTERE DES ARMEES
108 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339762
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339778

MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice exerçant dans les services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339795
111 Avis de recrutement de 7 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le grade d’adjoint administratif principal de classe du ministère de la justice exerçant dans les services de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339802

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
112 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339811
113 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339813
114 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339815
115 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339817
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339819
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339823

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
118 Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339826
119 Avis n° 5 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339828
120 Avis relatif à la consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret modifiant un décret déterminant les règles relatives à la durée de travail des conducteurs des services réguliers de transport public par autobus ou par autocar à vocation non touristique dont le parcours est majoritairement effectué dans les communes d’Ile-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339840

ANNONCES
121 Tirages financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339852
122 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 129) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049339854

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JORF n°0074 du 28 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330404

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330409
3 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330411

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Décret n° 2024-269 du 26 mars 2024 relatif à l’application des mesures restrictives prises à l’encontre de certains Etats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330414
5 Décret n° 2024-270 du 26 mars 2024 fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 pour les investissements consistant en l’acquisition ou la construction de navires de pêche exploités à La Réunion et d’une longueur hors tout comprise entre 12 et 40 mètres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330437
6 Décret n° 2024-271 du 27 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d’habilitation des agents des douanes visés aux articles 67 bis et 67 bis-4 du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330452
7 Arrêté du 7 mars 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0130734/00 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330491
8 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330498
9 Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330513
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2016 modifié précisant le décret n° 2016-1683 du 5 décembre 2016 fixant les règles et procédures concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, dites « norme commune de déclaration » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330520
11 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à la mise en œuvre de la garantie des titres, au plafond d’indemnisation et aux modalités d’application de l’article L. 322-3 du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330539
12 Arrêté du 26 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ouvert au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330609
13 Arrêté du 27 mars 2024 désignant les services et unités d’affectation des agents des douanes habilités aux procédures spéciales d’enquête douanière visées à la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330611
14 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330621
15 Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330625

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
16 Décret n° 2024-272 du 26 mars 2024 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330634
17 Arrêté du 22 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330646
18 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330648
19 Décision du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330650

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
20 Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l’offre de soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330660
21 Arrêté du 19 mars 2024 portant création du titre professionnel de cuisinier en restauration collective www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330670
22 Arrêté du 19 mars 2024 relatif au titre professionnel de réceptionniste hôtellerie et hôtellerie de plein air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330699
23 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330725
24 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330734
25 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330746
26 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330759
27 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330769
28 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330781
29 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330795
30 Arrêté du 26 mars 2024 portant organisation de la direction générale de l’offre de soins en sous-directions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330807
31 Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330830
32 Décision du 25 mars 2024 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330854

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
33 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330865
34 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330870
35 Arrêté du 20 mars 2024 portant classement de parties d’une commune en zones défavorisées (montagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330878
36 Arrêté du 27 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330927

MINISTERE DES ARMEES
37 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 67 Luxeuil dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330931
38 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 68 Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330955
39 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 76 Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049330979
40 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 77 Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331003
41 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 207 L Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331027
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 211 L Luxeuil dans la région de Luxeuil (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331039
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 213 L Le Rozelier dans la région de Châtillon-sous-les-Côtes (Meuse), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331051
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 214 L Brienne-le-Château dans la région de Brienne-le-Château (Aube), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331063
45 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 503 Mourmelon STAT dans la région de Livry-Louvercy (Marne), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331075
46 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 505 Jolivet dans la région de Jolivet (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331085
47 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 508 Fort Jeanne d’Arc dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331095
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 509 Chambière dans la région de Metz (Moselle), dans la région d’information de vol de Reims www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331105
49 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331115
50 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 66 Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331139
51 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 71 Lorient dans la région de Lorient (Morbihan), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331163
52 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331189
53 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 222 L Creil dans la région de Creil (Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331213
54 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 223 L Taverny dans la région de Taverny (Val-d’Oise), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331225
55 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 224 L Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331237
56 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche), dans la région d’information de vol de Brest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331249
57 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 540 ZENA MED dans la mer Méditerranée, dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331261
58 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 63 île du Levant dans la région de l’île du Levant (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331271
59 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 73 Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331297
60 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 74 Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331321
61 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 228 L Châteaudouble dans la région de Châteaudouble (Var), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331345
62 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une zone interdite identifiée LF-P 233 L Miramas dans la région de Miramas (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331357
63 Arrêté du 18 mars 2024 portant création d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse Essai, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331369
64 Arrêté du 18 mars 2024 portant suppression d’une région de contrôle identifiée CTA Toulouse, dans la région d’information de vol de Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331379
65 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel du comité social d’administration de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ce comité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331391
66 Arrêté du 20 mars 2024 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel des commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi qu’aux règles de convocation et de fonctionnement de ces commissions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331477
67 Arrêté du 20 mars 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles à la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331559

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Arrêté du 18 mars 2024 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331566
69 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant le programme des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331579
70 Arrêté du 21 mars 2024 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement des Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331601
71 Arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331604
72 Arrêté du 25 mars 2024 réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331655
73 Décision du 21 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331661

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
74 Décret du 27 mars 2024 portant promotion (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331676
75 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331678
76 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331682
77 Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331684
78 Arrêté du 27 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331688

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
79 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331693
80 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331695
81 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331703
82 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331705

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
83 Décret du 27 mars 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. BOURGEOIS (Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331708
84 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Orne – M. ANDRE (Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331710
85 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du sous-préfet de Saint-Quentin (groupe III) – M. ABOUBACAR (Anthmane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331712
86 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe – Mme BERTRAND (Anne-Charlotte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331714
87 Décret du 27 mars 2024 portant nomination de la cheffe de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française – Mme CHAMOUX (Alexandra) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331716
88 Décret du 27 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de l’Aube – M. NOÏN (Charles-Bernard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331718
89 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331720
90 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331728
91 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’expert de haut niveau, secrétaire général de la Conférence des parties (COP) de la région Corse (administration territoriale : région Corse) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331730
92 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région d’Ile-de-France (administration territoriale : région d’Ile-de-France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331732

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
93 Arrêté du 5 janvier 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331735
94 Arrêté du 30 janvier 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331737
95 Arrêté du 21 février 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331739
96 Arrêté du 28 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331741
97 Arrêté du 5 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331743
98 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331745
99 Arrêté du 6 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331747
100 Arrêté du 15 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331749
101 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331751
102 Arrêté du 18 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331753
103 Arrêté du 20 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331755
104 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331760
105 Arrêté du 25 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331764

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
106 Arrêté du 6 mars 2024 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331768

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
107 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331771
108 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’un directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt par intérim (Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331773
109 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331775

MINISTERE DE LA JUSTICE
110 Décret du 26 mars 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331778
111 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331781
112 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331783
113 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331785
114 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331787
115 Arrêté du 15 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331789
116 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331791
117 Arrêté du 19 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331793
118 Arrêté du 20 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331795
119 Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2023 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331797
120 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331800
121 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331802
122 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331804
123 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331806
124 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331808
125 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331810
126 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331812
127 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331814
128 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331816
129 Arrêté du 22 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331818
130 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée à la démission d’un notaire et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331820
131 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331822
132 Arrêté du 22 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331824

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
133 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331827
134 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331834
135 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331841

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
136 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331844
137 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la désignation des membres des jurys des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2023-2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331846
138 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Nord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331862
139 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’une directrice interdépartementale des routes Centre-Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331864

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
140 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331867

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
141 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et d’un avenant à ladite convention (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331871
142 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière – transformation laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331881
143 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331886
144 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331891
145 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331896
146 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331901

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
147 Décision du 11 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331907

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
148 Délibération n° 2024-001 du 11 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331910

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
149 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331922
150 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331924
151 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331926

SENAT
152 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331929
153 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331931
154 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331933

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
155 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331936

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
156 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331941
157 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331943

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
158 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331952

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
159 Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331981

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
160 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe A www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049331990
161 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332003

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
162 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332018

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
163 Avis du 27 mars 2024 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332028

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
164 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332037
165 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332039
166 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332041
167 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332044

ANNONCES
168 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 168 à 184) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049332047

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JORF n°0073 du 27 mars 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-266 du 25 mars 2024 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328045
2 Décret n° 2024-267 du 26 mars 2024 fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328069
3 Arrêté du 21 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la spécialité chimie-analytique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328082
4 Arrêté du 22 mars 2024 portant modification de libellés de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328084
5 Arrêté du 25 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328092
6 Décision du 22 mars 2024 portant délégation de signature (Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328095

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
7 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328105
8 Arrêté du 24 mars 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2024 à 15 heures avec l’Olympique Gymnaste Club de Nice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328116

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328126
10 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328169
11 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328190
12 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328204
13 Arrêté du 22 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328225
14 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328238

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Arrêté du 21 mars 2024 homologuant le cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328268

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
16 Décision du 20 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328283

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328296

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
18 Décret du 25 mars 2024 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328307
19 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GOETZ (Valérie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328309
20 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328311
21 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328313
22 Arrêté du 20 mars 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328315
23 Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328317

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
24 Décret du 25 mars 2024 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. CHAINTREAU (Augustin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328322
25 Décret du 25 mars 2024 portant nomination de la directrice générale du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Mme GAUDY (Catherine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328324
26 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement aux ministères économiques et financiers d’élèves des instituts régionaux d’administration www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328326
27 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328328
28 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328330

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
29 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Centre-Val de Loire (administration territoriale : région Centre-Val de Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328333

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
30 Décret du 26 mars 2024 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes – M. RIMATTEI (Frédéric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328336
31 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à la composition du collège de déontologie (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328338
32 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328340
33 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de France Travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328343

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
34 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328346

MINISTERE DES ARMEES
35 Décret du 25 mars 2024 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328349
36 Décret du 25 mars 2024 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328351
37 Arrêté du 21 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328353

MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme MARDON (Delphine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328356
39 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme TABOUROT (Caroline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328358
40 Décret du 25 mars 2024 portant nomination (magistrature) – M. GEORGES (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328360
41 Décret du 25 mars 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328362
42 Arrêté du 18 mars 2024 portant acceptation d’une démission d’un auditeur de justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328365
43 Arrêté du 21 mars 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328367
44 Arrêté du 25 mars 2024 portant renouvellement du mandat de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328369

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
45 Arrêté du 14 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328372
46 Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328374

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
47 Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328378

CONSEIL D’ETAT
48 Avis n° 490536 du 21 mars 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328392

COUR DES COMPTES
49 Tableau d’avancement au grade de conseiller président (année 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328420

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
50 Décisions du 4 mars 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328423

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
51 Délibération n° 2023-126 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret fixant les conditions d’exercice du droit de communication mentionné à l’article 65 bis A du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328426

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
52 Décret du 26 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328452

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
53 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328457
54 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328459
55 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328461
56 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328463

SENAT
57 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328466
58 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328468
59 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328470

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
60 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328473

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Normandie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328478
62 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328481

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
63 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe I – inspecteur général ou inspectrice générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328506
64 Avis de vacance d’emploi à l’inspection générale de l’administration (groupe III – inspectrice ou inspecteur de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328516
65 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Aisne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328525
66 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328554
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet sur la gestion de l’eau en région Occitanie (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328579

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Avis de vacance de l’emploi de président du directoire du Grand port maritime de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328605
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328608
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328616

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
71 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328626
72 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328628
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328630
74 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328632
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328634

ANNONCES
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 89) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049328638

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