JORF n°0239 du 1 octobre 2020

JORF n°0239 du 1 octobre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d’agrément prévu à l’article L. 434-3 du code de l’environnement et les statuts types des associations départementales de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les conditions d’agrément et les statuts types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté du 15 septembre 2020 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation de la direction des routes d’Ile-de-France

Arrêté du 18 septembre 2020 portant agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Société Anonyme Habitat Garonne

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 définissant le dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’établissement public Météo-France

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d’études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1197 du 29 septembre 2020 relatif au prélèvement du capital constitué par le portefeuille de la caisse de réserve des employés de la Banque de France

Décret n° 2020-1198 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2020-1199 du 30 septembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques

Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant désignation de la mission de contrôle exerçant le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé »

Arrêté du 28 septembre 2020 pris en application des articles 3 et 4 du décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 portant simplification des formalités préalables relatives à des traitements à finalité statistique ou de recherche

Arrêté du 29 septembre 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère des armées

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées

Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à des licences générales de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l’organisation des formations requises pour l’obtention des attestations prévues à l’article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

Ministère des outre-mer

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial (au titre d’un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2021)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) – session 2021

Ministère de la justice

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le formulaire de requête devant la commission du contentieux du stationnement payant

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat réservé aux attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire en Nouvelle-Calédonie

Ministère de la culture

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Décision du 24 septembre 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 relatif à l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1202 du 30 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’intermédiation financière des pensions alimentaires prévue à l’article L. 582-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 septembre 2020 portant report du calendrier de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de la mer

Arrêté du 10 septembre 2020 portant prorogation du mandat des membres du conseil maritime de façade Sud-Atlantique

Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la session de remplacement des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritime, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l’Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 relatif à l’élection ou la désignation des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et des conseils des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1206 du 29 septembre 2020 relatif à l’établissement et à l’utilisation d’un barème de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat en matière d’investissement forestier

Arrêté du 14 septembre 2020 fixant, pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux pièces justificatives à joindre à la demande de prime d’épargne instituée par le décret n° 2005-348 du 13 avril 2005 modifié

Arrêté du 29 septembre 2020 instituant un barème national de coûts standards de travaux et prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par plantations en plein

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de Guyane

Arrêté du 30 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2020 à l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décision du 28 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 29 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – M. GOLDBLATT (François)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine du Nord – M. BAUMGARTNER (Cyrille)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon – M. SETTON (Philippe)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur de recettes)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats de capacité)

Arrêté du 8 septembre 2020 portant nomination à la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 29 septembre 2020 portant nomination des membres du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. DELMON (Romain)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. HAUPTMANN (Nicolas)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Forcalquier – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – M. BONNET (Thierry)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet des Sables-d’Olonne (classe fonctionnelle III) – M. MOUGENOT (Johann)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Epernay – Mme BUREAU (Odile)

Décret du 30 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nyons – Mme BONNARD (Christine)

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du sous-préfet de Nyons – M. NUCHO (Philippe)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination d’une personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de police scientifique

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement d’Alzette-Belval

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2020 portant nomination de la haute fonctionnaire chargée de la terminologie et de la langue française au ministère de la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 30 septembre 2020 portant nomination du président de l’Etablissement français du sang – M. TOUJAS (François)

Ministère de la mer

Décret du 29 septembre 2020 portant renouvellement du vice-président du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine

Décret du 29 septembre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement national des invalides de la marine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la composition des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert partiel par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 21 septembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 29 septembre 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Composition du sénat

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale de l’administration

Avis de vacance de deux emplois de choriste au chœur de l’armée française

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique national ou de conseillère pédagogique nationale (corps de directeurs des soins)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance de fonctions de directeur du Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (F/H)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 30 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 163 à 187)

Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Démonstrateurs de solutions pour le développement de la compétitivité de la filière méthanisation »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 21 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant suspension temporaire des procédures d’adoption internationale concernant les enfants de nationalité nigérienne résidant au Niger

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 24 septembre 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

Arrêté du 4 septembre 2020 portant interdiction de mise sur le marché de compresseurs d’air

Arrêté du 25 septembre 2020 portant approbation de la convention relative au transfert des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa

Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du collège référent déontologue du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

Décret n° 2020-1185 du 29 septembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1186 du 29 septembre 2020 pris pour l’application de l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts relatif aux investissements effectués par des contribuables au capital de certaines entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale »

Arrêté du 25 août 2020 fixant la compétence de la direction régionale des finances publiques du Loiret pour procéder à la mise en œuvre du I de l’article 376 de l’annexe II au code général des impôts

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Actissia

Arrêté du 25 septembre 2020 complétant l’arrêté du 3 avril 2020 et étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 modifié accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif

Arrêté du 28 septembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux et d’insertion relatifs au logement social

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services sociaux relatifs à l’hébergement social de personnes âgées, dépendantes ou en perte d’autonomie

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la fraction minimale de personnes en situation de fragilité économique au sein des bénéficiaires des entreprises agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » recevant des souscriptions ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 terdecies-0 AB du code général des impôts et intervenant dans le secteur des services visant à installer ou maintenir des agriculteurs respectant les exigences des systèmes de production agro écologiques

Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le plafond du taux de rendement annuel du prix de cession des titres ou parts acquis lors des souscriptions ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue à l’article L. 199 terdecies-0 AB du code général des impôts

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d’un concours externe et d’un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien d’études en construction bois

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l’application de l’article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 15 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal territorial par voie d’avancement de grade par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud

Ministère de la justice

Arrêté du 17 septembre 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2021 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice

Arrêté du 28 septembre 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2021 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1191 du 28 septembre 2020 portant modification de l’article D. 113-29 du code du patrimoine et fixant les modalités d’indemnisation du président de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art

Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés

Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l’article R. 1453-14 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1194 du 29 septembre 2020 portant renouvellement de la commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue

Décret du 28 septembre 2020 approuvant la dissolution d’une fondation de coopération scientifique et la dévolution de ses biens à une fondation sous égide et abrogeant le décret portant approbation des statuts de cette fondation de coopération scientifique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1195 du 28 septembre 2020 portant suppression de l’obligation de présenter la certification intermédiaire du baccalauréat professionnel

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 2 septembre 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 28 septembre 2020 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l’Agence française de développement

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Ministère des armées

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la mer

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance de l’emploi de directeur interdépartemental des routes de Méditerranée

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2020 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis rectificatif relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l’avenant n° 21 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 29 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 121)

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 22 septembre 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société HADES

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nominations au conseil scientifique de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat – M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Cour des comptes

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de la concurrence

Décision du 23 septembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 74)

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 22 septembre 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société HADES

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nominations au conseil scientifique de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat – M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Cour des comptes

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de la concurrence

Décision du 23 septembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 74)

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant la société Wintershall Dea GmbH à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Arrêté du 25 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1172 du 25 septembre 2020 relatif à la suppression du service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre implanté en Tunisie

Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l’article 31 de l’ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d’électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

Décret n° 2020-1177 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux de la catégorie A

Arrêté du 19 août 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2020)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 24 septembre 2020 portant approbation de la modification du règlement intérieur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Décision du 25 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 22 septembre 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société HADES

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Arrêté du 25 septembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement salivaire dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation

Arrêté du 25 septembre 2020 abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nominations au conseil scientifique de l’Institut des hautes études de la défense nationale

Arrêté du 25 septembre 2020 portant désignation des candidats admis à suivre les sessions nationales (2020-2021) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Ministère des armées

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de la justice

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat – M. PICHON de VENDEUIL (Marc)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant modification de la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Arrêté du 24 septembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Arrêté du 25 septembre 2020 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Cour des comptes

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Arrêté du 25 septembre 2020 reportant l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières ouvert par arrêté du 22 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel aux agents de catégorie C pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure des juridictions financières

Autorité de la concurrence

Décision du 23 septembre 2020 portant cessation de fonctions d’un rapporteur général adjoint des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-224 du 17 septembre 2020 portant décision relative à la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 74)

JORF n°0235 du 26 septembre 2020

JORF n°0235 du 26 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 24 septembre 2020 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs

Décret n° 2020-1169 du 24 septembre 2020 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Décret du 25 septembre 2020 portant classement, parmi les sites du département du Rhône, des vallons de l’ouest lyonnais, communes de Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, Marcy-l’Etoile, La-Tour-de-Salvagny

Arrêté du 15 septembre 2020 portant retrait du marché de soupapes de sécurité

Arrêté du 16 septembre 2020 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Goldman Sachs Europe SE (GSE) à Goldman Sachs Paris Inc. et Cie (GSPIC)

Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au lieu d’imposition des agents des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Arrêté du 24 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques

Ministère des armées

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2018 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre des armées sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d’avancement

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle

Arrêté du 2 septembre 2020 relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation des contrats de professionnalisation et aux reconversions ou promotions par alternance

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté des 6 août et 8 septembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d’accès au grade d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, spécialité « musée » (session 2021), organisés par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 16 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Ministère de la culture

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art et de design d’Amiens en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art de Cambrai en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole nationale supérieure d’arts de Paris-Cergy en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art du Nord – Pas-de-Calais/Dunkerque-Tourcoing en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art et de design de Valenciennes en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 18 septembre 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 24 septembre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1171 du 24 septembre 2020 relatif à la discipline au sein des établissements publics d’enseignement technique agricole

Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Arrêté du 21 septembre 2020 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 septembre 2020 actualisant le seuil de dispense de l’obligation déclarative des contrats de prêts prévue à l’article 49 B de l’annexe III au code général des impôts

Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination (Cour des comptes) – Mme ALEXIS (Caroline)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 25 septembre 2020 portant nominationd’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tunisienne – M. PARANT (André)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 25 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie – M. GUILLAUME (Marc)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 14 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un attaché d’administration hors classe de l’Etat

Arrêté du 18 septembre 2020 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Chambéry par intérim

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 8 septembre 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur

Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 septembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 24 septembre 2020 portant radiation du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (rectificatif)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2016 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 23 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord régional (Grand Est) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne (n° 911)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de l’industrie cimentière, des tuiles et briques et du cristal

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Autorité de la concurrence

Décision du 18 septembre 2020 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2018-1131 du 13 septembre 2018 sur la demande d’autorisation formulée par la société O3bNext Lux SARL auprès de l’Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire basé sur une constellation non-géostationnaire

Commission nationale du débat public

Décision n° 2020/100/A46 SUD/2 séance du 2 septembre 2020 relative au projet d’aménagement à deux fois trois voies de l’A46 Sud et du nœud de Manissieux

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-RM-21 du 2 septembre 2020 modifiant la décision n° 2017-75 du 18 janvier 2017 autorisant la SARL Karokane Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Délégations parlementaires

Composition du sénat

Groupes politiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse

Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2021

Avis relatif à l’organisation d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2021

Ministère de la justice

Avis de vacance d’un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l’administration pénitentiaire)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de la spatiologie et de l’astronomie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 25 septembre 2020 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2020 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2020 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de juin 2020

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de juin 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de juin 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 25 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 140)

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

JORF n°0234 du 25 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 relatif à l’extension de compétence de la société coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) GAMBETTA PACA sur la région Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 17 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) CLESENCE

Arrêté du 18 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) du Beauvaisis

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 21 septembre 2020 portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Ministère des armées

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2021 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d’armée

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 21 septembre 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d’accompagnement dans le cadre de la restructuration des services centraux et territoriaux de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

Arrêté du 24 septembre 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des sénateurs en 2023

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 septembre 2020 portant ouverture en 2021 de l’examen professionnel d’accès par avancement au grade d’attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire

Arrêté du 10 septembre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour les départements de la région des Hauts-de-France (session 2021)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales

Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1166 du 23 septembre 2020 modifiant le décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation

Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 septembre 2020 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national

Arrêté du 15 septembre 2020 portant modification de l’arrêté du 19 janvier 1978 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l’aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination d’un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. RICHARD (William)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 17 septembre 2020 concernant l’habilitation d’agents placés sous l’autorité du directeur général de l’Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination à l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense

Arrêté du 15 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme GENESTE (Cécile)

Décret du 24 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lisieux – M. VENANT (Patrick)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d’avances et de recettes)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 18 septembre 2020 portant désignation d’une personnalité qualifiée, membre du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne

Ministère de la justice

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au retrait d’un arrêté constatant la reprise de fonctions d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Arrêté du 23 septembre 2020 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 24 septembre 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

Arrêté du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (n° 2666)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2017-0438 du 6 avril 2017 sur les demandes d’autorisations formulées par la société Eutelsat SA auprès de l’Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis portant modification du nombre de postes offerts au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l’économie et des finances

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

Avis n° 22 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 97)

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

JORF n°0233 du 24 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 septembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Cavités à chauves-souris en Bourgogne et Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (zones spéciales de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l’institution du dispositif de pré marquage de gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie

Décision du 14 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 23 septembre 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie

Arrêté du 14 septembre 2020 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat

Ministère des armées

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2019 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 1er septembre 2020 portant agrément de FRANCE CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 14 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision du 22 septembre 2020 portant délégation de signature (service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 portant ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un 3e concours d’accès au grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques, dans les spécialités « archives », « bibliothèque » et « musée » (session 2021) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie et pour les besoins de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif électronique mobile anti-rapprochement

Ministère de la culture

Arrêté du 11 septembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l’article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d’attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 juillet 2020 prorogeant les autorisations provisoires d’exercer délivrées le 20 janvier 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2020 fixant la date de l’élection prévue aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale pour le régime général

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à l’avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2020)

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Arrêté du 23 septembre 2020 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel 2018-2021 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2020

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes »

Décision du 21 septembre 2020 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement des sommes dues par les personnels de certains corps techniques relevant de la direction générale de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté du 16 septembre 2020 fixant les modalités de calcul et de remboursement de la somme forfaitaire due par les ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile en cas de rupture de l’engagement à servir l’Etat souscrit lors de leur admission à l’Ecole nationale de l’aviation civile

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2017 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d’un président de chambre à la Cour des comptes – M. GAUTIER (Louis)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 septembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande – M. GUEREND (Vincent)

Arrêté du 2 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’agence Business France

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 9 septembre 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS

Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 23 septembre 2020 portant fin de fonctions du chef du contrôle général des armées et nomination du chef du contrôle général des armées par intérim

Décret du 23 septembre 2020 portant nominations d’officiers généraux

Arrêté du 6 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Ministère de la justice

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 portant désignation des membres du jury du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 22 septembre 2020 portant réintégration (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Ministère de la mer

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 septembre 2020 portant radiation des cadres

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension de l’avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l’annexe II « classifications » de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique (n° 1558)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’avenants à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2020-VP-34 du 16 septembre 2020 portant caducité des agréments d’une mutuelle

Avis relatif au transfert par deux entreprises d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Naturalisations et réintégrations

Décret du 22 septembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 22 septembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (groupe I)

Ministère de la justice

Avis d’un recrutement de 69 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des surveillants et des surveillantes de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 2e session de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis aux opérateurs sur les décrets biocides pris en application de l’article 76 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 23 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 168)

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

JORF n°0232 du 23 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 17 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d’initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d’initiation à la mer

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 1er septembre 2020 complétant le programme philatélique de l’année 2021

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société EEPLE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société NAVAILLES fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PILLIVUYT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CV INVESTISSEMENT SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PALMIERI ET FILS fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 10 septembre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère des armées

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 février 2013 pris en application du I de l’article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Décision du 21 septembre 2020 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire

Arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique

Arrêté du 16 septembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Office international de l’eau »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décision du 15 septembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques)

Ministère de la culture

Arrêté du 27 août 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art d’Avignon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 26 août 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 septembre 2020 fixant la liste des greffes exceptionnelles

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 septembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 septembre 2020 portant dissolution du conseil et fin de fonction du directeur de l’institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France de l’université Paris-VIII

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2020-1159 du 22 septembre 2020 relatif à l’évaluation de la conformité de matériels et composants du système ferroviaire et modifiant le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 relatif à la sécurité et à l’interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires

Arrêté du 18 septembre 2020 approuvant la prise de participation du grand port maritime de Dunkerque au capital du groupement d’intérêt économique SEA-Bulk

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination du représentant du ministre de l’Europe et des affaires étrangères au titre de l’article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 septembre 2020 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 21 septembre 2020 portant renouvellement du mandat d’une vice-présidente de la Commission nationale du débat public – Mme Casillo (Ilaria)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (contrôleur général économique et financier)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne – Mme FUGIER (Françoise)

Décret du 22 septembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne – Mme YANI (Dominique)

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine – Mme HERRERO (Isabelle)

Décret du 22 septembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons – M. FAUDON (Alain)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale d’Indre-et-Loire

Ministère de la justice

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant détachement (magistrature) – Mme MASSON (Emmanuelle)

Décret du 21 septembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 21 septembre 2020 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au comité régional des appellations d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 août 2020 portant maintien en détachement dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 16 septembre 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission développement économique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Chénas »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 128)

JORF n°0231 du 22 septembre 2020

JORF n°0231 du 22 septembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 5 août 2020 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein de l’Agence de l’eau Artois-Picardie

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Arrêté du 27 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement et de chef technicien de l’environnement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 16 septembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »

Arrêté du 21 septembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l’indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l’indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 9 septembre 2020 portant création de zone protégée

Arrêté du 14 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2020 portant création de zone protégée

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1155 du 21 septembre 2020 prorogeant les effets des déclarations d’utilité publique de dérivation des eaux superficielles et souterraines et d’instauration des périmètres de protection des sources Châtaigneraie et Xilardikoborda et des prises d’eau artificielle Aikobeko et Zaspifago situées sur le territoire de la commune de Sare (Pyrénées-Atlantiques)

Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance

Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l’indemnité spéciale d’engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 février 2003 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

Arrêté du 17 septembre 2020 portant modification des systèmes de clip percutané pour valve mitrale MITRACLIP NTR et MITRACLIP XTR de la société ABBOTT France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2020 modifié fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2000 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 février 2013 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée à l’article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 mars 2007 relatif à l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 13 août 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine – Mme TOUDIC (Christine)

Arrêté du 9 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 4 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Rhône-Méditerranée

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 septembre 2020 portant nomination d’une administratrice générale des finances publiques

Ministère des armées

Arrêté du 15 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

Arrêté du 10 septembre 2020 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 18 septembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 1° du code de la santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 7 septembre 2020 portant nomination aux fonctions de directeur du Centre informatique national de l’enseignement supérieur

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 3 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination des membres par intérim et du président par intérim du directoire de la Société du Grand Paris

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 15 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 17 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranche relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle

Avis relatif à l’extension d’un avenant la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-PA-06 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-08 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence protestante pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Protestante

Décision n° 2020-PA-07 du 17 août 2020 modifiant la décision n° 2017-PA-16 du 18 janvier 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Notre-Dame pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame

Décision n° 2020-578 du 9 septembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur les autoroutes A51 et A57

Naturalisations et réintégrations

Décret du 21 septembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Avis portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile »

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental de la direction départementale des territoires de Vaucluse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Jura)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental des territoires du Bas-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (directeur départemental des territoires du Loiret)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Meuse)

Avis divers

Ministère de la mer

Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 21 septembre 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 119)