JORF n°0020 du 23 janvier 2021

JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Décision du 21 janvier 2021 portant délégation de signature (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « société de coordination PETRAM »

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « Habitat en Région Occitanie, société de coordination »

Arrêté du 11 janvier 2021 portant agrément de la société de coordination « SAC Habitat 25 et NEOLIA, société de coordination »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux

Ministère de l’intérieur

Décret du 21 janvier 2021 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société industrielle de la région de Fourmies » comme établissement d’utilité publique

Décret du 21 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société de statistique, d’histoire et d’archéologie de Marseille et de Provence », approuvant le transfert de ses biens et abrogeant l’ordonnance royale qui a reconnu cette association comme société d’utilité publique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d’agent technique prothésiste orthésiste

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie de l’avancement de grade au grade d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère de la justice

Arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-52 du 21 janvier 2021 adaptant temporairement l’amplitude de la formation préparant au diplôme d’Etat d’assistant familial pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-53 du 21 janvier 2021 portant adaptation de commissions placées auprès de la Collectivité européenne d’Alsace

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Arrêté du 22 janvier 2021 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 janvier 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Décret n° 2020-1804 du 30 décembre 2020 relatif à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (rectificatif)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 13 janvier 2021 fixant les modalités permettant de compléter la composition du conseil d’administration, à titre provisoire, de la communauté d’universités et établissements « Université de Lyon »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 janvier 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. GALLIOT (Xavier)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination au Conseil d’orientation des retraites

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable

Ministère des armées

Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 5 novembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Décret du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mortagne-au-Perche – M. ARMAND (Gilles)

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche – M. MINICONI (Julien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret du 22 janvier 2021 portant nomination du président du conseil d’administration du Fonds de solidarité vieillesse – M. FAVIE (Frédéric)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 janvier 2021 portant fin de fonctions d’un assesseur à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 22 janvier 2021 complétant l’arrêté du 4 décembre 2020 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès à la formation professionnelle de commissaire de justice

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 22 janvier 2021 portant approbation d’une élection à l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services d’eau et d’assainissement

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du portage de presse

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

Commission nationale du débat public

Décision n° 2021/1/PARISANTE CAMPUS/1 du 13 janvier 2021 relative au projet PARISANTE – Campus d’innovation en santé numérique (75)

Décision n° 2021/3/SNCF CIGEO (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de réhabilitation de la ligne ferroviaire Nançois-Tronville-Gondrecourt-le-Château visant à faciliter la desserte du projet Cigéo (55)

Décision n° 2021/4/PALAIS DE JUSTICE NANCY (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d’un palais de justice à Nancy (54)

Décision n° 2021/5/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/5 du 13 janvier 2021 relative à la déclaration du projet de création d’une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de LIFFRE

Décision n° 2021/6/HORIZEO/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-005 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux (demande d’avis n° 2220020)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-NA-08 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Culture et expression locales pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azur FM 67

Décision n° 2020-NA-09 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Cocktail FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM La Radio des Hautes-Vosges

Décision n° 2020-NA-10 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication en terres de Lorraine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Déclic

Décision n° 2020-NA-11 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association APAVAT Radio Fajet pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fajet

Décision n° 2020-NA-12 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Fréquence Verte pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Verte

Décision n° 2020-NA-14 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Eval pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haguenau Wissembourg 92.5

Décision n° 2020-NA-15 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association PFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM

Décision n° 2020-NA-16 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Activités pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activités 96,5

Décision n° 2020-NA-18 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio Interassociative pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Aria 99.6 FM

Décision n° 2020-NA-24 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Graffiti Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Graffiti

Décision n° 2020-NA-25 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Gué Mozot pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gué Mozot

Décision n° 2020-NA-27 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Saint Nabor de Saint Avold pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint Nabor RSN

Décision n° 2020-NA-36 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM

Décision n° 2020-NA-37 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publimax pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DKL Liberté

Décision n° 2020-NA-39 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM

Décision n° 2020-NA-44 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Est Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top Music

Décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nièvre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre

Délibération du 22 janvier 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un poste de directeur des ressources humaines à l’Institut national de l’information géographique et forestière

Ministère des armées

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en classe de première à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en première année de scolarité conduisant au certificat d’aptitude professionnelle aéronautique, option systèmes, à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air (recrutement 2021)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein en charge de la préfiguration du groupement d’intérêt public gestionnaire des fonds européens à Mayotte (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie transfémorale PORTICO associée au système de pose et de chargement FLEXNAV visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 22 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 145)

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

JORF n°0019 du 22 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Décision du 14 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier fabricant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « Menuisier installateur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « Métiers de l’entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 15 décembre 2020 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant la décision n° 2020-1432 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2072 en euros

Ministère des armées

Arrêté du 14 janvier 2021 portant allongement de la durée de validité des visites médicales périodiques pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association reconnue d’utilité publique dite « France-Louisiane Franco-Américanie »

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif au cahier des charges des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative

Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs

Ministère de la justice

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Arrêté du 13 janvier 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux

Décision du 19 janvier 2021 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement d’inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique topique SYSTANE ULTRA et SYSTANE ULTRA UD des Laboratoires ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour l’exercice 2020

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant les conditions d’inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche des crustacés

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l’aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation du schéma national des Véloroutes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 20 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CHEYENNE PRODUCTIONS, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 20 janvier 2021 portant réintégration et radiation d’une administratrice civile

Décret du 20 janvier 2021 portant intégration (Cour des comptes)

Décret du 20 janvier 2021 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bourgogne-Franche-Comté)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination dans le grade d’ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 janvier 2021 portant désignation de la directrice par intérim de la direction régionale des douanes de Rouen

Arrêté du 19 janvier 2021 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne (prolongation de mandat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale de la Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination des membres de la commission d’indemnisation des enfants victimes d’une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant renouvellement de nomination (directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de la protection de l’enfance

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 18 janvier 2021 portant renouvellement des membres du Comité scientifique de l’observation des loyers

Transports

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 2 avril 2020 portant nominations à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307) et abrogeant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’accords territoriaux (Lorraine, Guadeloupe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 8 janvier 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janvier 2021

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1432 du 8 décembre 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-276 du 26 novembre 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de Synergie Maurienne pour les points de connexion en contrat unique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-CF-04 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Email Limousin pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Email Limousin

Décision n° 2020-CF-05 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze

Décision n° 2020-CF-06 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Jeunes Fréquence Montluçon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJFM

Décision n° 2020-CF-07 du 20 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Clermont-Ferrand

Décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Meuse FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM

Décision n° 2020-NA-17 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la diffusion de l’Evangile (ADE) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel Strasbourg 90,7 Eurométropole de Strasbourg

Décision n° 2020-NA-19 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Vosges Bellevue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bellevue

Décision n° 2020-NA-20 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’information locale (APRODIL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBS – Radio Bienvenue Strasbourg

Décision n° 2020-NA-21 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Cristal pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cristal

Décision n° 2020-NA-22 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Club Radio des Ballons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Ballons Remiremont 101.8

Décision n° 2020-NA-23 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication radiophonique entre les universités de Strasbourg et la région (ACRUSER) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio en Construction

Décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Les Amis de Radio Iris pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris

Décision n° 2020-NA-28 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Le Coyroye de la Bruche pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCB La Radio de la Vallée

Décision n° 2020-NA-29 du 7 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Conférence des présidents

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert dans les technologies de middlewares et de services orientés architecture au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau en technologies numériques, chef de projet MOA au sein du service des technologies et des systèmes d’information ST(SI)2

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (ingénieur Cloud) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (architecte technique) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projet Cyber) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’un expert de haut niveau en technologies numériques (chargé de projets Cyber) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance de deux emplois à temps plein d’experts en sécurité des systèmes d’information (ingénieur cybersécurité) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie

Avis de vacance d’emploi de spécialiste dans le domaine du contrôle de gestion du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’audit et du contrôle qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de responsable de l’audit et du contrôle qualité, au sein de l’IRCGN, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue, psychologue du travail, spécialisé en prévention des risques psychosociaux à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « conseiller technique régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un emploi de psychologue à temps plein, officiers conseil en recrutement et gestion des compétences au sein de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, zone de défense et de sécurité Sud-Est

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 19 janvier 2021 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des implants du rachis inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 21 janvier 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 154 à 179)

JORF n°0018 du 21 janvier 2021

JORF n°0018 du 21 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l’Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l’Isle (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-42 du 19 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large de l’île de La Réunion

Décret n° 2021-43 du 19 janvier 2021 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2021

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Logis Métropole

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 janvier 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2021

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la SOCIETE NOUVELLE SOURDILLON, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la prévention et protection contre les risques d’incendie et de panique et à l’accessibilité dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l’intérieur »

Arrêté du 13 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés

Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d’agent de médiation, information, services

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par la voie de l’avancement de grade au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard

Décret n° 2021-47 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et de Montpellier

Ministère de la culture

Décision du 19 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Arrêté du 8 janvier 2021 fixant le contingent de places offertes à la formation pratique en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 19 janvier 2021 autorisant l’acceptation d’une donation

Décret du 19 janvier 2021 autorisant l’acceptation d’une donation

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Ministère de la transition écologique

Transports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Décret n° 2021-50 du 20 janvier 2021 portant modification du code des transports et déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d’activité au format électronique dans le secteur du déménagement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs des Collectifs nationaux

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er novembre 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 20 janvier 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 20 janvier 2021 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) – M. CARNOT (Nicolas)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère des armées

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d’un officier général

Décret du 20 janvier 2021 portant nominations d’officiers généraux

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. LEONNET (Jérôme)

Décret du 20 janvier 2021 portant affectation, élévation, promotions et nominations dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet des Ardennes – M. BUFFARD (Thomas)

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis – Mme CHOUTET (Clémence)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 19 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 janvier 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Décret du 19 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France

Décret du 20 janvier 2021 portant nomination du délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle – M. CORBIN (Noël)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux – Mme ZVENIGORODSKY (Camille)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2020)

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 19 janvier 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 13 janvier 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination au Conseil national de l’habitat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2021-SG-01 du 14 janvier 2021 portant délégations de signature du secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 17 décembre 2020 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 17 décembre 2020 portant annulation de la décision du 1er janvier 2020 portant agrément de l’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 4 janvier 2021 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 4 janvier 2021 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-006 du 19 janvier 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (demande d’avis n° 21000444)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-18 du 13 janvier 2021 modifiant la décision n° 2015-431 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3, en vue de sa diffusion en haute définition

Décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

Naturalisations et réintégrations

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de missions au sein du service historique de la défense

Avis de vacance d’un emploi d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d’information Agorha

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Hauts-de-France)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de l’assurance, de l’économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Informations diverses

situation mensuelle de l’Etat

Situation mensuelle de l’Etat (novembre 2020)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 156 à 179)

JORF n°0017 du 20 janvier 2021

JORF n°0017 du 20 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021

Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l’homologation nationale des dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d’installation dans les véhicules à moteur

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Bailleul en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-38 du 18 janvier 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 901 », sise sur la commune de Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin), reconnue inutile par le ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision n° D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d’organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant modification des conditions d’organisation du concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 18 janvier 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret n° 2021-39 du 19 janvier 2021 modifiant le décret n° 2007-648 du 30 avril 2007 portant application du VII de l’article 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 créant les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2021 au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 15 janvier 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de 1re classe de l’administration pénitentiaire (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service du patrimoine de la Mayenne

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-40 du 19 janvier 2021 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général, du Fonds de solidarité vieillesse, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et des établissements publics de santé à effectuer en 2021

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l’étranger pour les soins dispensés à l’étranger

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 8 avril 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier

Ministère de la mer

Arrêté du 19 janvier 2021 portant création d’une zone protégée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles nationales vétérinaires remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 du code rural et de la pêche maritime pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2020

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (Conseil national d’évaluation des normes)

Décision du 15 janvier 2021 portant nomination de l’adjoint au directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attaché d’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Liste des élèves des promotions X 2011, X 2013, X 2014, X 2015, 2016 et X 2017 inscrits sur la liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2020

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 janvier 2021 portant radiation du corps des administrateurs civils – M. SOMMA (Thierry)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 18 janvier 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Ecovallée-Plaine du Var

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Ministère de la mer

Avis portant extension de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Branche des personnels navigants d’exécution des entreprises de transport et services maritimes

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-PO-09 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux

Décision n° 2020-CA-14 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Coup de Foudre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coup de Foudre

Décision n° 2020-CA-15 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Grand Ciel pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

Décision n° 2020-CA-16 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie

Décision n° 2020-CA-17 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie

Décision n° 2020-CA-18 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Orne

Décision n° 2020-CA-19 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Démo FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal

Décision n° 2020-CA-20 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Résonance pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest Seine-Maritime

Décision n° 2020-CA-21 du 15 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Bureau du sénat

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques – préfecture de région Ile-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Marne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes et direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes au 1er avril 2021)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Tarn et direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn à compter du 1er avril 2021)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 142 à 152)

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

JORF n°0016 du 19 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la prolongation des cahiers des charges des appels à projets « Systèmes énergétiques – Villes et Territoires durables », « Economie Circulaire – Ecoefficience dans l’Industrie, l’Agriculture et l’Eau » et « Bioéconomie et Protection de l’environnement » – session 2020 (Action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association « Agir pour l’environnement – APE »

Arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques

Décision du 8 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2024 en euros

Arrêté du 15 janvier 2021 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 25 juillet 2031

Ministère des armées

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense

Arrêté du 12 janvier 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 15 janvier 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2021

Ministère de la justice

Décret n° 2021-36 du 18 janvier 2021 portant modification du code de l’organisation judiciaire en application de l’article 96 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la procédure de publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs et aux modalités de saisine de la commission des infractions fiscales par la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant radiation des cadres pour limite d’âge et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (maître-assistant hors classe)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (chef de mission)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d’un préfet – M. PÉNEAU (Xavier)

Décret du 18 janvier 2021 portant admission à la retraite d’une préfète – Mme MARTHIEN (Nathalie)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination du président du Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 18 janvier 2021 portant nomination du président du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-002 du 14 janvier 2021 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-003 du 14 janvier 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-02 du 7 janvier 2021 portant décision sur les modalités de prise en compte de participations de tiers dans le financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturel

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-CA-13 du 24 novembre 2020 abrogeant la décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie

Décision n° 2020-PO-03 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) – Poitou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou

Décision n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Loiret pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loiret

Décision n° 2020-PO-05 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF en Berry, Radio chrétienne francophone en Berry, pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Décision n° 2020-PO-06 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Images et sons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision n° 2020-PO-07 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio du Bocage pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines

Décision n° 2020-PO-08 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Collines FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines

Décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

Décision n° 2020-PO-11 du 10 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à SAS Plus FM Multimédia pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre

Décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Décision n° 2020-LY-22 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association chrétienne pour la diffusion de culture populaire en France (ACDCPF) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance

Décision n° 2021-14 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la décision n° 2020-1012 du 16 décembre 2020 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Décision n° 2021-15 du 13 janvier 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel modifiant la décision n° 2020-806 du 18 novembre 2020 définissant les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021 et fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2021

Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 décembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emplois de maître des requêtes en service extraordinaire

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 120)

JORF n°0015 du 17 janvier 2021

JORF n°0015 du 17 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret du 15 janvier 2021 portant classement d’un site

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air

Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial – spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d’information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’un concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial – spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires – organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 14 janvier 2021 rapportant l’arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 15 janvier 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 janvier 2021 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. ROSE (Frédéric)

Ministère de la justice

Décret du 15 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature) – M. HALEM (Renaud)

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la liste d’aptitude pour 2021 aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l’industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

Décision n° 2020-1259 du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2019

Avis n° 2020-1492 du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-16 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Marseille local

Décision n° 2021-17 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Paris intermédiaire

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2020, avis relatif à l’actualisation de la composition de l’index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 104)

JORF n°0015 du 17 janvier 2021

JORF n°0015 du 17 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret du 15 janvier 2021 portant classement d’un site

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 12 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application de ses articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 15 janvier 2021 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air

Décision du 15 janvier 2021 modifiant la décision du 19 novembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 janvier 2021 approuvant la dissolution de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association des anciens élèves de l’école militaire de l’air », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à un établissement d’utilité publique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial – spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbanisme, aménagement et paysages, informatique et systèmes d’information (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’un concours externe, interne et troisième concours d’attaché territorial – spécialités administration générale, analyste, animation, gestion du secteur sanitaire et social et urbanisme et développement des territoires – organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

Décision du 18 décembre 2020 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Arrêté du 11 janvier 2021 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’Agence d’urbanisme Bordeaux Aquitaine

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 14 janvier 2021 rapportant l’arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat (Cour des comptes)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 15 janvier 2021 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination du rapporteur général de l’Autorité de la concurrence

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2020 portant nomination dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 janvier 2021 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. ROSE (Frédéric)

Ministère de la justice

Décret du 15 janvier 2021 portant maintien en détachement (magistrature) – M. HALEM (Renaud)

Décret du 15 janvier 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 14 janvier 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 11 janvier 2021 portant intérim des fonctions de président du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 14 janvier 2021 fixant la liste d’aptitude pour 2021 aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 décembre 2020 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d’un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l’industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

Arrêté du 10 janvier 2021 portant extension d’avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-1163 du 22 octobre 2020 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes et mobiles régulées à compter de l’année 2021

Décision n° 2020-1259 du 8 décembre 2020 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2019

Avis n° 2020-1492 du 16 décembre 2020 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-16 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Marseille local

Décision n° 2021-17 du 13 janvier 2021 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Monte Carlo Doualiya (MCD) dans la zone Paris intermédiaire

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 13 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2020, avis relatif à l’actualisation de la composition de l’index FV « Fourniture de végétaux » et avis modificatif des valeurs de juillet, août et septembre 2020

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 69 à 104)

JORF n°0013 du 15 janvier 2021

JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) MESOLIA HABITAT

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère des armées

Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l’élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l’intérieur

Décret du 13 janvier 2021 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Clément Fayat » comme établissement d’utilité publique

Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er mars 2021 au 31 août 2021)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l’uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l’article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2021 portant report de crédits

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d’un membre de la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement et cessation dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Ministère des armées

Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Autorité de la concurrence

Décision du 12 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-1009 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2020-1011 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2020-DI-05 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud Nivernais Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio – SNR

Décision n° 2020-987 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse

Décision n° 2020-988 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac

Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany

Décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières

Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Entrecasteaux

Décision n° 2020-992 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Esparron-de-Verdon

Décision n° 2020-993 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie

Décision n° 2020-994 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-248 modifiée du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-995 du 16 décembre 2020 autorisant le conseil départemental de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard)

Décision n° 2020-997 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)

Décision n° 2020-998 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard

Décision n° 2020-999 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)

Décision n° 2020-1000 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles

Décision n° 2020-1001 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin

Décision n° 2020-1002 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua

Décision n° 2020-1003 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort

Décision n° 2020-1004 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis

Décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d’Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

Décision n° 2020-1006 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan

Décision n° 2020-1007 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène

Décision n° 2020-LY-18 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM

Décision n° 2020-LY-19 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Source Sûre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Décision n° 2021-02 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-03 du 6 janvier 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-07 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l’association UP Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouvement UP

Décision n° 2021-10 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-12 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 17 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (SGAR Occitanie)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)

Avis de vacance d’un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire des actifs numériques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des systèmes d’autosurveillance de la cétonémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l’emploi pour l’enfant de plus d’un an inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 142)

JORF n°0013 du 15 janvier 2021

JORF n°0013 du 15 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) MESOLIA HABITAT

Arrêté du 13 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère des armées

Arrêté du 28 décembre 2020 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatif à l’élection des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire

Arrêté du 11 janvier 2021 portant application aux personnels de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l’intérieur

Décret du 13 janvier 2021 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Clément Fayat » comme établissement d’utilité publique

Décision du 16 décembre 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report des dates de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Décision du 11 janvier 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 janvier 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er mars 2021 au 31 août 2021)

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-26 du 14 janvier 2021 modifiant le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l’uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l’article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliers

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 13 janvier 2021 portant report de crédits

Décision du 13 janvier 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 7 janvier 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination des personnalités extérieures pouvant être consultées en tant que de besoin par le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 janvier 2021 portant nomination d’un membre de la commission prévue à l’article 310 G de l’annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité

Arrêté du 8 janvier 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 12 janvier 2021 portant renouvellement et cessation dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances

Ministère des armées

Décision du 4 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Décision du 7 janvier 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 4 décembre 2020 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique, d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la dissolution d’une société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l’article A. 742-12 du code de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Autorité de la concurrence

Décision du 12 janvier 2021 portant nomination d’une régisseuse de recettes auprès de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-1009 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Besbre et Loire FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM

Décision n° 2020-1011 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Décision n° 2020-DI-05 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sud Nivernais Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Nivernais Radio – SNR

Décision n° 2020-987 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Besse-en-Chandesse

Décision n° 2020-988 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Camurac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camurac

Décision n° 2020-989 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany

Décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières

Décision n° 2020-991 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Entrecasteaux (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Entrecasteaux

Décision n° 2020-992 du 16 décembre 2020 autorisant la commune d’Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Esparron-de-Verdon

Décision n° 2020-993 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Magrie (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Magrie

Décision n° 2020-994 du 16 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-248 modifiée du 27 avril 2011 autorisant la commune de Mirepoix (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-995 du 16 décembre 2020 autorisant le conseil départemental de l’Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mirepoix

Décision n° 2020-996 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (le Châtelard)

Décision n° 2020-997 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Belleville (Les Granges)

Décision n° 2020-998 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Château-Bernard

Décision n° 2020-999 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Chichilianne (Le Calvaire)

Décision n° 2020-1000 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clelles

Décision n° 2020-1001 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Motte-Saint-Martin

Décision n° 2020-1002 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Gua

Décision n° 2020-1003 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Treffort

Décision n° 2020-1004 du 16 décembre 2020 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Serpaton (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Tréminis

Décision n° 2020-1005 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Val d’Arcomie (Cantal) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Just

Décision n° 2020-1006 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Saint-Martin-de-Villeréglan (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Martin-de-Villeréglan

Décision n° 2020-1007 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Sigolène

Décision n° 2020-LY-18 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Telgip Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pixel FM

Décision n° 2020-LY-19 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Source Sûre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7

Décision n° 2021-02 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-620 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-03 du 6 janvier 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Paris étendu

Décision n° 2021-07 du 6 janvier 2021 abrogeant la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant l’association UP Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouvement UP

Décision n° 2021-10 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2021-11 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2021-12 du 6 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 24 novembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 17 décembre 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Institut national d’études démographiques

Arrêté du 7 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Composition de l’assemblée

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « politiques publiques » (SGAR Occitanie)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Gers)

Avis de vacance d’un emploi de directeur général des territoires et de la mer de Guyane

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint chargé de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire des actifs numériques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des systèmes d’autosurveillance de la cétonémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de mélanges prêts à l’emploi pour l’enfant de plus d’un an inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 114 à 142)

JORF n°0012 du 14 janvier 2021

JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-20 du 12 janvier 2021 portant publication des décisions CM-II-18-5-2 et CM-II-18-5-3 du 27 novembre 2018 de la commission de la Moselle relatives à l’adoption d’amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle

Décret n° 2021-21 du 12 janvier 2021 portant publication de l’amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 (ensemble une déclaration), adopté à Doha le 8 décembre 2012 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 janvier 2021 portant retrait du marché de compresseurs d’air

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Décision du 8 décembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-22 du 13 janvier 2021 modifiant le décret n° 88-132 du 4 février 1988 relatif à l’indemnité pour rémunération de services allouée aux agents comptables d’établissements publics nationaux, de comptes spéciaux du Trésor, de budgets annexes, d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles et d’écoles de formation maritime et aquacole

Arrêté du 5 janvier 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 janvier 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ORA E-CARS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à l’indemnité pour rémunération de services

Ministère des armées

Arrêté du 5 janvier 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 8 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 janvier 2021 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Décret du 12 janvier 2021 portant reconnaissance de l’association dite « Association française de l’atrésie de l’œsophage (AFAO) » comme établissement d’utilité publique

Décret du 12 janvier 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Institut Pasteur »

Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant création de zones protégées

Arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Arrêté du 11 janvier 2021 portant report du calendrier des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, ouverts par arrêté du 18 septembre 2020

Décision du 11 janvier 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 6 janvier 2021 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes au conseil de prud’hommes de Mamoudzou pour le mandat prud’homal 2022

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 des concours externe et interne par spécialité d’accès au grade d’ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour la collectivité territoriale de Guyane et le Département de Mayotte du transfert de la compétence d’attribution, d’orientation et de financement du revenu de solidarité active à l’Etat sur ces territoires

Arrêté du 7 janvier 2021 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours sur titres avec épreuve de puéricultrice territoriale de classe normale

Ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant la durée de la formation prévue par l’article 34-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 modifié relatif aux experts judiciaires

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion des directeurs de services pénitentiaires du ministère de la justice

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice

Arrêté du 8 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d’un référent déontologue à l’inspection générale de la justice

Décision du 7 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 janvier 2021 portant approbation de l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cafés cultures »

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-23 du 12 janvier 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les pharmaciens peuvent délivrer des médicaments pour certaines pathologies

Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail

Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 7 janvier 2021 portant approbation d’une convention de coordination territoriale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l’aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l’extension des dispositions de la décision n° 190 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2021

Décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est

Arrêté du 6 janvier 2021 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Rochefort-Charente-Maritime (Charente-Maritime)

Arrêté du 11 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 16 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

Arrêté du 13 janvier 2021 d’application du décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 portant création de l’examen de conformité fiscale

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 novembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 1er décembre 2020 portant admission à la retraite (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration hors classe)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite, sur demande, d’un ingénieur de l’industrie et des mines hors classe

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 janvier 2021 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des sous-préfets – M. COLOMBET (Jean-François)

Décret du 12 janvier 2021 portant nomination à titre posthume d’un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale, dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. LAGROY de CROUTTE DE SAINT MARTIN (Amaury)

Décret du 12 janvier 2021 portant nomination (inspection générale de l’administration)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 12 janvier 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 12 janvier 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 12 janvier 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de la section du contentieux (Conseil d’Etat) – M. CHANTEPY (Christophe)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant renouvellement d’une conseillère d’Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat) – Mme MAUGÜÉ (Christine)

Arrêté du 5 janvier 2021 portant nomination d’un secrétaire auprès de la Cour supérieure d’arbitrage

Arrêté du 12 janvier 2021 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 12 janvier 2021 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 4 janvier 2021 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 portant désignation d’intérimaires des directions régionales et départementales de la cohésion sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 13 janvier 2021 portant nomination du président de l’Université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 janvier 2020 portant nomination à la commission des collections du Domaine national de Chambord – Mme BOUR-POITRINAL (Emmanuelle)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 12 janvier 2021 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 211-8 du code du sport

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-1010 du 25 novembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2021-01 du 6 janvier 2021 modifiant la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé France Maghreb 2

Naturalisations et réintégrations

Décret modificatif du 12 janvier 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 12 janvier 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Cour de justice de la république

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Nominations et avis

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)