[LEGIFRANCE] JORF No 0143 DU 19 JUIN 2024

JORF n°0143 du 19 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Arrêté du 14 juin 2024 portant constatation d’une exclusion de droit d’un membre de la Légion d’honneur (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738834

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738840
3 Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738867
4 Arrêté du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738874

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Arrêté du 12 juin 2024 portant création de zone protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738882
6 Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738894

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049738940
8 Arrêté du 3 juin 2024 portant fusion de champs conventionnels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739066
9 Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739072
10 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739089
11 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739103
12 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739118
13 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739130
14 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739144
15 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739156
16 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739170
17 Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739180

MINISTERE DE LA CULTURE
18 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739193
19 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739196
20 Décision du 14 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739199

MINISTERE DES ARMEES
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739207
22 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739210

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
23 Décret n° 2024-553 du 17 juin 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au réseau mixte des écoles (RME), signé à Alger le 9 octobre 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739214
24 Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739220
25 Arrêté du 28 mai 2024 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739232
26 Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739267
27 Arrêté du 18 juin 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés élus par les Français établis hors de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739275

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
28 Décret n° 2024-554 du 17 juin 2024 modifiant le décret n° 2012-1389 du 11 décembre 2012 portant création du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739284
29 Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739303
30 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739454
31 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d’habilitation des organismes de formation prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 octobre 2013 modifié relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739512
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d’astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739529
33 Décision du 13 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739538

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
34 Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739565

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
35 Arrêté du 13 juin 2024 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739726

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 17 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739747

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739778

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
38 Décret du 17 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des finances) – Mme BEAUMEUNIER (Virginie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739786
39 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739788
40 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739790
41 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739792
42 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739794
43 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739796
44 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d’un membre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739798

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
45 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739801
46 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739803
47 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739811
48 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739813

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
49 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du cancer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739816
50 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739818
51 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739825
52 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739832
53 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739835
54 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739839
55 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739842
56 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739845
57 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739849
58 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739852
59 Arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739855
60 Arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739858

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
61 Décret du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739866
62 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture ou santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739868
63 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739870

MINISTERE DES ARMEES
64 Arrêté du 29 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739873
65 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739875
66 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739877
67 Arrêté du 13 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739879

MINISTERE DE LA JUSTICE
68 Décret du 17 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739882
69 Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739885
70 Décret du 17 juin 2024 portant détachement (magistrature) – Mme LE TALLEC (Flavie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739887
71 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739889

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
72 Décret du 17 juin 2024 portant nomination d’un consul général de France à Francfort-sur-le-Main – M. BERGERET (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739892
73 Arrêté du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739894
74 Arrêté du 17 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739903

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
75 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739908
76 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739916
77 Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739919
78 Arrêté du 17 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739926

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
79 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement placé auprès du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739929

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739933
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739938
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739943
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739948
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739953
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739958
86 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739963
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739968
88 Avis relatif à l’extension d’un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739973
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739978
90 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739983

CONSEIL D’ETAT
91 Avis nos 491026, 491027 et 491104 du 12 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049739989

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
92 Décision n° 2024-CA-27 du 23 avril 2024 autorisant l’Association Maison des Jeunes et de la Culture « Le Rond-Point » à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kolectiv’ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740006
93 Décision n° 2024-CA-28 du 23 avril 2024 autorisant l’Association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gold Beach Char à voile FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740022
94 Décision n° 2024-TO-01 du 2 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-440 du 28 avril 2021 autorisant l’association Rencontres initiatives vauverdoises espace social (RIVES) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Système www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740038
95 Décision n° 2024-467 du 29 mai 2024 autorisant l’association L’Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé L’Autre Radio dans la zone Laval local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740045
96 Décision n° 2024-468 du 29 mai 2024 autorisant l’association Principe Actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Principe Actif dans la zone d’Évreux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740080
97 Décision n° 2024-469 du 29 mai 2024 autorisant l’Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Fidélité Mayenne dans la zone Laval local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740115
98 Décision n° 2024-470 du 29 mai 2024 autorisant l’association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Grand Ciel dans la zone de Chartres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740150
99 Décision n° 2024-471 du 29 mai 2024 autorisant l’association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations Normandie dans la zone d’Évreux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740185
100 Décision n° 2024-538 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740220
101 Décision n° 2024-540 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740244
102 Décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ECN www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740268
103 Décision n° 2024-543 du 5 juin 2024 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740294
104 Décision n° 2024-512 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740322
105 Décision n° 2024-513 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740340
106 Décision n° 2024-515 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740357
107 Décision n° 2024-516 du 12 juin 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740374

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
108 Décision n° 2024/82/ORCHYDÉ/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production d’hydrogène renouvelable et bas carbone et de e-méthanol biogénique et de son raccordement électrique sur la commune d’Origny-Sainte-Benoîte (02) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740392
109 Décision n° 2024/83/TAKE KAIR/1 du 5 juin 2024 relative au projet de production de e-carburant pour l’aviation à Donges (44) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740400
110 Décision n° 2024/84/THT Chaingy – Dambron/2 du 5 juin 2024 relative au projet de création d’une ligne de transport d’électricité à 400 000 volts entre les postes de Chaingy et Dambron (45, 28) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740408
111 Décision n° 2024/85/TRAM TEOL/3 du 5 juin 2024 relative au projet de Tramway Express Ouest Lyonnais (TEOL) (69) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740416
112 Décision n° 2024/87/GRAVITHY/3 du 5 juin 2024 relative au projet GravitHy d’usine de production de minerai de fer réduit et d’hydrogène à Fos-sur-Mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740424
113 Décision n° 2024/89/ECLUSE FONTINETTES/1 du 5 juin 2024 relative au projet de doublement de l’écluse des Fontinettes à Arques (62) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740433
114 Décision n° 2024/90/SAGE SÉE GRANVILLAIS/1 du 5 juin 2024 relative au projet de création du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais (50) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740439
115 Décision n° 2024/91/LNOB-PL/11 du 5 juin 2024 relative au projet ferroviaire liaisons nouvelles ouest Bretagne – Pays de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740445
116 Décision n° 2024/92/DEOS/2 du 5 juin 2024 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur Mer (13) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740450

COMMISSION D’ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE
117 Liste relative au vocabulaire de la santé et de la médecine (termes, expressions et définitions adoptés) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740457

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
118 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740461
119 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740463
120 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740465
121 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740467

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740472
123 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740475

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
124 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740494

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740525
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740527
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740529
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740531
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740533
130 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740535
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740537

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
132 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740540

ANNONCES
133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 146) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049740545

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[LEGIFRANCE] JORF No 0142 DU 18 JUIN 2024

JORF n°0142 du 18 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Arrêté du 15 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734213

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734220

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Arrêté du 7 juin 2024 relatif à l’approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables à la comptabilité analytique des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734237
4 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2019 relatif au recouvrement des recettes des ordonnateurs principaux de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734253

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
5 Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique par les pharmaciens d’officine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734265
6 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734292
7 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734304
8 Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734318
9 Arrêté du 14 juin 2024 portant agrément de l’accord d’intéressement de la branche de France Travail du 6 mai 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734330
10 Arrêté du 17 juin 2024 relatif à la tarification des prestations effectuées par les pharmaciens mentionnée au 16° de l’article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale conformément à l’article 52 loi n° 2023-1250 de la loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734339
11 Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734354
12 Arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734366
13 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734378
14 Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après la réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, les modalités de formation spécifique des pharmaciens d’officine en la matière et précisant les conditions de recours à une ordonnance de dispensation conditionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734400

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
15 Arrêté du 11 juin 2024 relatif aux dispositions de l’avenant n° 3 à l’accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur le montant des cotisations interprofessionnelles appliqué du 1er août 2024 au 31 juillet 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734426
16 Arrêté du 11 juin 2024 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734435

MINISTERE DE LA CULTURE
17 Arrêté du 10 juin 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734450

MINISTERE DES ARMEES
18 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734453
19 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs pour les services relevant du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734456
20 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734459
21 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications pour les services relevant du ministre de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734462
22 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l’application de l’article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734465

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
23 Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) BATIGERE RHÔNE-ALPES sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734555
24 Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société SAPN www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734557

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
25 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés pris pour l’application aux corps administratifs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734569

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeurs des universités-praticiens hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734586
27 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature (1er tour) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734616
28 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734645
29 Arrêté du 11 juin 2024 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2024 et fixant les modalités de candidature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734668

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 17 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734693

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734701
32 Arrêté du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734703
33 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734705

MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Décret du 17 juin 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme BOTTINEAU (Stéphanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734708
35 Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination d’une inspectrice santé et sécurité au travail au sein de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734710

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
36 Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734713

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
37 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l’Agence de l’eau Artois-Picardie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734721
38 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2022 modifié portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734723

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734726
40 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734728
41 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734730
42 Arrêté du 11 juin 2024 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l’année 2024 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734732

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734736
44 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734749
45 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734760
46 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734770
47 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734781
48 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734795
49 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734806
50 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734817
51 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734826
52 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734835
53 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734847
54 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734858
55 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734869
56 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734878
57 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734887
58 Arrêté du 29 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734896
59 Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734905
60 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734914
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734926
62 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734932
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734937
64 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734942
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734947
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734952
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734957
68 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734962

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
69 Décision n° 2024-562 du 17 juin 2024 en application du II de l’article L. 167-1 du code électoral fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734968

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
70 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade de secrétaire d’administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734984
71 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734988
72 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement dans le grade de secrétaire d’administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations, organisé au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734993

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
73 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734999
74 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735001

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
75 Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735006

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
76 Avis modifiant l’avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735019
77 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735031

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
78 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735038
79 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735041

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735044

ANNONCES
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 96) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049735047

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[LEGIFRANCE] JORF No 0141 DU 17 JUIN 2024

JORF n°0141 du 17 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
1 Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734182
2 Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734192

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[LEGIFRANCE] JORF No 0140 DU 16 JUIN 2024

JORF n°0140 du 16 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-546 du 14 juin 2024 relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723495
2 Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723594
3 Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723707
4 Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723757
5 Arrêté du 24 mai 2024 relatif à la mise en application obligatoire de la norme NF B 30-004 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723778
6 Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l’exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723785
7 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance ou de capitalisation vérifie l’adéquation du profil d’allocation dans le cadre du mandat d’arbitrage de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723807
8 Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723819

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
9 Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d’incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723843
10 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723929

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Arrêté du 28 mai 2024 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur en tuyauterie et chaudronnerie industrielles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723938
12 Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723959
13 Arrêté du 3 juin 2024 fixant les modèles de documents d’information prévus par l’article R. 1221-38 dans sa rédaction résultant de l’article 1er du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723984
14 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724348
15 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’après-vente en électroménager et audiovisuel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724376
16 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid commercial et climatisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724403
17 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d’intervention en froid industriel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724434
18 Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724441
19 Arrêté du 11 juin 2024 portant prorogation du titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724465
20 Arrêté du 12 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724470
21 Arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724502
22 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724512
23 Arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l’évènement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724527
24 Décision du 22 mai 2024 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des endoprothèses coronaires à libération de sirolimus BIOSS LIM C de la société BALTON SP. Z.O.O., FIREHAWK LIBERTY de la société MICROPORT CRM France, YUKON CHOICE PC, YUKON CHROME PC et VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA GmbH inscrites sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724541

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
25 Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux frais de gestion prévus au II de l’article L. 6131-4 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724557

MINISTERE DE LA CULTURE
26 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724571
27 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724573

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724578

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724601
30 Arrêté du 10 juin 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724623
31 Arrêté du 11 juin 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724626
32 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d’une session de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724628
33 Arrêté du 12 juin 2024 portant ouverture d’une session du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724630
34 Arrêté du 13 juin 2024 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724632
35 Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l’arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724643
36 Arrêté du 14 juin 2024 prolongeant la durée des inscriptions au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724665

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
37 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l’aménagement des véhicules automobiles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724669
38 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724683

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
39 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 1989 relatif à l’Observatoire de la vie étudiante www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724698
40 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 fixant les indices de rémunération des agents contractuels exerçant les fonctions de pensionnaire ou de chargé d’études et de recherches à l’Institut national de l’histoire de l’art www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724705

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
41 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination d’un sous-directeur (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724716
42 Arrêté du 14 juin 2024 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au troisième grade d’administrateur de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724718

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
43 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d’inspecteurs des finances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724721
44 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale par intérim du groupement d’intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724723
45 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724726

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
46 Arrêté du 23 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724731
47 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724733
48 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724735

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
49 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination des membres français du conseil d’orientation de l’Office franco-allemand pour la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724738

MINISTERE DE LA CULTURE
50 Arrêté du 13 juin 2024 portant attribution de fonctions de directrice par intérim de l’organisme agréé prévu à l’article L. 382-2 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724741
51 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724744

MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724747
53 Arrêté du 7 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724749
54 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724751
55 Arrêté du 13 juin 2024 portant renouvellement d’un conseiller d’Etat dans les fonctions de président de chambre à la section du contentieux (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724753
56 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724755
57 Arrêté du 13 juin 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724757
58 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724759
59 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724761
60 Liste d’aptitude complémentaire pour l’accès aux fonctions définies à l’article L. 234-5 du code de justice administrative au titre de l’année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724763

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
61 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination au Conseil national des villes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724767

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à la situation d’un élève fonctionnaire stagiaire de l’Ecole normale supérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724770

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
63 Décision n° 2024-472 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone de Laval étendu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724773
64 Décision n° 2024-473 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone de Chartres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724808
65 Décision n° 2024-474 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Chartres dans la zone de Chartres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724843
66 Décision n° 2024-475 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Le Mans-Laval dans la zone de Laval local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724878
67 Décision n° 2024-476 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Normandie-Centre dans la zone de Chartres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724913
68 Décision n° 2024-477 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone de Chartres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724948
69 Décision n° 2024-478 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone d’Évreux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049724983
70 Décision n° 2024-479 du 29 mai 2024 autorisant la SAS VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Laval étendu www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725018
71 Décision n° 2024-480 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Laval local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725053
72 Décision n° 2024-481 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Sarthe dans la zone Laval local www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725088

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
73 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par validation des acquis de l’expérience (VAE) selon l’article L. 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R. 421-1-1 du même code (session 2024) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725126

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Loiret) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725140
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale : direction des ressources humaines, des finances et des soutiens/direction générale de la police nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725168
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725193

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Inde) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725223
78 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pour les affaires sociales (Espagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725225

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
79 Avis relatif à la tarification de certaines endoprothèses coronaires dites « stents » à libération contrôlée de principe actif inscrites au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725229

ANNONCES
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 93) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049725232

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[LEGIFRANCE] JORF No 0139 DU 15 JUIN 2024

JORF n°0139 du 15 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721933

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein du comité social d’administration de la direction de l’information légale et administrative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721943
3 Arrêté du 13 juin 2024 déterminant la part respective de femmes et d’hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721953
4 Arrêté du 13 juin 2024 fixant la date des prochaines élections professionnelles en cours de cycle électoral du comité social d’administration et de la commission consultative paritaire de la direction de l’information légale et administrative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721964
5 Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721979

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721991

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
7 Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049721999

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
8 Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722006
9 Arrêté du 13 juin 2024 portant nomination des commissaires du gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722028

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
10 Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l’examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d’œuvre réalisé par les candidats www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722032
11 Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722049
12 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation et l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722059
13 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les règlements d’examens de certaines spécialités de baccalauréat professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722072
14 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722101
15 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d’évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722127

MINISTERE DE LA CULTURE
16 Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722156

MINISTERE DES ARMEES
17 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722163
18 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722185
19 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des adjoints administratifs du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722188
20 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722191
21 Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage pour l’accès au corps des agents techniques du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722194

MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Décret n° 2024-543 du 13 juin 2024 relatif à la formation initiale préalable des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722198

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
23 Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l’élection des députés élus par les Français établis hors de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722207

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
24 Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l’Etat exerçant les compétences de l’Etat en matière routière qui leur sont transférées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722236
25 Décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque animalier sur les aérodromes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722252
26 Arrêté du 7 mai 2024 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) AIGUILLON Est (anciennement SCIC VALDURANCE HABITAT) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722270
27 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722272
28 Arrêté du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722284
29 Arrêté du 12 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d’information de vol de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722293
30 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722307

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 13 juin 2024 portant délégation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes – Mme BIGAS-REBOUL (Stéphanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722406
32 Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722408

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
33 Arrêté du 29 mai 2024 portant cessation de fonction et nomination (régisseuses d’avances et de recettes) auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722413
34 Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722415

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
35 Arrêté du 14 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722418
36 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722427

MINISTERE DE LA CULTURE
37 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722430

MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 13 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722433
39 Arrêté du 14 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722435

MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Arrêté du 10 juin 2024 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722438
41 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722440
42 Arrêté du 14 juin 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722442

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
43 Arrêté du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722446
44 Arrêté du 14 juin 2024 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722453

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
45 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2022 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722458
46 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722461
47 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722463

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
48 Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales (n° 915) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722467
49 Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d’un accord territorial (département de la Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722480
50 Arrêté du 4 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722490
51 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722500
52 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’accords régionaux (Pays de la Loire, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722511
53 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722524
54 Arrêté du 7 juin 2024 portant extension d’un avenant régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722535
55 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords régionaux (Occitanie, Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722545
56 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722557
57 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’un accord territorial (Isère, Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722567
58 Arrêté du 11 juin 2024 portant extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722577
59 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722591

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
60 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental concernant l’amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l’Aube www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722597
61 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722602
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722607
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif régional sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722612
64 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entrepreneurs des territoires des Pays de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722617
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722622
66 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif territorial concernant les entreprises de travaux et production agricole et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722627
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 23 novembre 2015 sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722632
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental de prévoyance du 22 septembre 2009 des salariés non cadres des exploitations agricoles du Cantal www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722637
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles, des entrepreneurs des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du Gers du 17 septembre 2009 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722642
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif au régime complémentaire prévoyance modifiant l’accord territorial du 21 juillet 1998 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722647
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant portant révision de la convention collective du 18 janvier 1977 renommée accord collectif territorial de la production agricole et des coopératives d’utilisation de matériel agricole de l’Aube www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722652
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif interdépartemental du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et coopératives d’utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722657
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722662

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
74 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722668

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
75 Décision n° 2024-RE-06 du 23 avril 2024 autorisant LARG l’Association de la Radio du Golfe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LARG’ – La Radio du Golfe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722671
76 Décision n° 2024-LY-07 du 17 mai 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-70 du 13 avril 2021 autorisant l’association Radio Chrétiens Médias (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722687
77 Décision n° 2024-LY-08 du 17 mai 2024 autorisant l’association Le Petit Théâtre à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pélu’Zic www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722696
78 Décision n° 2024-LY-09 du 17 mai 2024 autorisant l’association Cultuelle les Témoins Jéhovah de France à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SCEnglish SCPortuguese SCRussian www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722712
79 Décision n° 2024-450 du 29 mai 2024 modifiant la décision n° 2022-494 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722728
80 Décision n° 2024-451 du 29 mai 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Mayenne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722739
81 Décision n° 2024-463 du 5 juin 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Bordeaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722763
82 Décision n° 2024-464 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722776
83 Décision n° 2024-465 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722801
84 Décision n° 2024-466 du 5 juin 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722826
85 Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722851

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
86 Arrêté du 13 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne et externe pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations dans la spécialité banque et finance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722924

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
87 Délibération n° 2024-041 du 25 janvier 2024 portant adoption de deux recommandations relatives à l’application du règlement général sur la protection des données aux traitements d’ouverture et de réutilisation de données à caractère personnel publiées sur internet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722937

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
88 Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par groupe de disciplines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722945

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
89 Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722949
90 Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722952
91 Décret du 14 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722955
92 Décret du 14 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722958

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
93 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722963
94 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722965

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722970
96 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722978
97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049722999

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723021
99 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723034

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723047
101 Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723060

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
102 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723073

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
103 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723089
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) Montpellier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723107

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des cahiers des charges des Labels Rouges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723127

ANNONCES
106 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 120) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049723132

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[LEGIFRANCE] JORF No 0138 DU 14 JUIN 2024

JORF n°0138 du 14 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707552
LOIS
2 LOI n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707555
3 LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707573
4 LOI n° 2024-538 du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707721

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
5 Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707735
6 Arrêté du 17 avril 2024 pris en application de l’article 115 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707757
7 Arrêté du 5 juin 2024 autorisant la souscription de l’Etat au fonds professionnel spécialisé « Fonds Industries Agroalimentaires – I2A » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707770
8 Arrêté du 6 juin 2024 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0128879/00 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707777
9 Arrêté du 6 juin 2024 autorisant l’ouverture d’une sélection par voie d’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707784
10 Arrêté du 12 juin 2024 portant détermination du dividende à verser à l’Etat par l’Agence française de développement au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707787
11 Arrêté du 12 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707789
12 Décision du 11 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707792

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
13 Arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707802
14 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707826
15 Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707837
16 Arrêté du 12 juin 2024 fixant les taux de promotion dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l’intérieur et des outre-mer au titre de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707849
17 Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707855

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
18 Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707864
19 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707882
20 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707894
21 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707902
22 Arrêté du 11 juin 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration EMBOVAC de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707916
23 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707924

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant autorisation d’ouverture de la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste et relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d’Etat de paysagiste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707933
25 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707959
26 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707964
27 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049707971
28 Arrêté du 11 juin 2024 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708003
29 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Lentille verte du Puy » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708012
30 Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 19/97 « Haricot tarbais » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708018
31 Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708024
32 Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708031

MINISTERE DE LA CULTURE
33 Décision du 12 juin 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708039

MINISTERE DES ARMEES
34 Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l’armée de l’air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708047
35 Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708056
36 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708065

MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708075

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
38 Arrêté du 7 mai 2024 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) ERILIA ACCESSION sur la région Auvergne-Rhône-Alpes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708090
39 Arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708092
40 Arrêté du 6 juin 2024 désignant l’opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Normandie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708111
41 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708141
42 Arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708151
43 Arrêté du 7 juin 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations de l’Etat au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708167
44 Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708169
45 Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708207

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 24 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708222
47 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708224
48 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708226
49 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708228
50 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708230
51 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708234
52 Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708236

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
53 Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708241
54 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708243
55 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708245

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
56 Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Montmorillon – Mme CARTELIER (Bénédicte) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708248
57 Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Montmorillon – M. RICARD (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708250
58 Décret du 13 juin 2024 portant nomination du sous-préfet de Saverne – M. LUISETTO (Loïc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708252
59 Décret du 13 juin 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. PERROUDON (Julien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708254
60 Décret du 13 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Loire – M. de LAGARDE (Benoît) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708256
61 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708258
62 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Grand Est (administration territoriale : région Grand Est/département du Bas-Rhin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708260
63 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708262
64 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708264

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
65 Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2022 portant nomination des membres titulaires du Haut Conseil du travail social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708267
66 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708270

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
67 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708273
68 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708275
69 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708277
70 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708280

MINISTERE DES ARMEES
71 Arrêté du 10 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708285
72 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de l’adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708287

MINISTERE DE LA JUSTICE
73 Arrêté du 11 juin 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708290
74 Arrêté du 11 juin 2024 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708292

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
75 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708295

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
76 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice des ressources humaines de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708298
77 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708300
78 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708302
79 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708304
80 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708306

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
81 Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708309

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
82 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – département de l’Ain www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708313
83 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Ain) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708318
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708323

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
85 Décision n° 2024-RE-04 du 23 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-257 du 29 mars 2023 autorisant l’association Canal B à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal B www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708329
86 Décision n° 2024-RE-05 du 23 avril 2024 modifiant la décision n° 2016-RE-06 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Alternantes FM pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternantes FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708338
87 Décision n° 2024-447 du 29 mai 2024 portant sanction pécuniaire à l’encontre de la société C8 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708347

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
88 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708365
89 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708367
90 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708369
91 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708371
92 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708373
93 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708375

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
94 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708380

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Pierre de Mareuil » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708391
96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure d’enquête publique sur la demande d’homologation d’un cahier des charges pour l’indication géographique « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708395
97 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Pierre de Vianne » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708399
98 Avis relatif à la désignation de membres de la commission des infractions fiscales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708401

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708406
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708409
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708411
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708413
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708415

ANNONCES
104 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 119) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049708421

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[LEGIFRANCE] JORF No 0137 DU 13 JUIN 2024

JORF n°0137 du 13 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Proclamation des résultats de l’élection des représentants au Parlement européen www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049698992
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 24 mai 2024 fixant les montants des redevances pour les contrôles à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôle renforcé et mentionnées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 ainsi que des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à mesure d’urgence prévue à l’annexe II du règlement précité ou dans des actes adoptés en application de l’article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699019
3 Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699025
4 Arrêté du 10 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699027

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
5 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699031
6 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699038
7 Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699068
8 Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699091

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699094
10 Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699103
11 Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699152
12 Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699195
13 Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699209
14 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d’accéder aux versements pour la retraite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699217
15 Décision du 3 juin 2024 modifiant la décision du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699228

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
16 Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699234

MINISTERE DE LA CULTURE
17 Arrêté du 3 mai 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699242
18 Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l’Institut d’enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée en vue de la délivrance de diplômes nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699246
19 Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l’école régionale d’acteurs de Cannes Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699260
20 Arrêté du 23 mai 2024 prolongeant la durée de l’accréditation de l’Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699273
21 Arrêté du 24 mai 2024 accréditant certains établissements d’enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699288
22 Arrêté du 28 mai 2024 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699305
23 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant les conditions de transmission de dossier de support à l’épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury pour les concours et examens professionnels gérés par le ministère de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699315

MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 6 juin 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699367
25 Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699371
26 Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699383
27 Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice – modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699405

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
28 Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d’espaces naturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699419
29 Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699430

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Arrêté du 11 juin 2024 portant nomination de personnes pouvant être désignées par le président de la Cour d’appel financière pour apporter leur concours aux membres chargés de l’instruction des affaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699451

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Décret du 12 juin 2024 portant nomination d’un directeur général adjoint au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – M. ROBERT (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699455
32 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699462
33 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699464
34 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d’une régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699466

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
35 Décret du 11 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699469
36 Décret du 12 juin 2024 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer – Mme ADEVAH-POEUF (Elise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699471
37 Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Marne – M. BERTHOU (David) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699478
38 Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (groupe III) – Mme DABOUIS (Elise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699480
39 Décret du 12 juin 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (groupe III) – M. COQUAND (Emmanuel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699482
40 Décret du 12 juin 2024 portant nomination de la sous-préfète de Thonon-les-Bains – Mme OPPILLIART (Sabine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699484
41 Décret du 12 juin 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, sous-préfet de Colmar (groupe II) – M. CELLARD (Augustin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699486
42 Décision n° 31093 du 31 mai 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) – session 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699488

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Décret du 11 juin 2024 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) – M. MULLIEZ (Stéphane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699491
44 Décret du 11 juin 2024 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rouen – Mme DECOOPMAN (Stéphanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699493
45 Arrêté du 17 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699495
46 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699499
47 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699502
48 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699506

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
49 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699510

MINISTERE DE LA CULTURE
50 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699513
51 Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699515
52 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de Chaillot-Théâtre national de la danse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699517

MINISTERE DES ARMEES
53 Décret du 11 juin 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699520
54 Décret du 12 juin 2024 portant cessation de fonctions dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. SCHLUMBERGER (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699523
55 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699530
56 Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699532
57 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699534
58 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699536

MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Décret du 11 juin 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. SENERS (François) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699539
60 Décret du 11 juin 2024 portant maintien en disponibilité d’office (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699541
61 Décret du 12 juin 2024 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699544
62 Décret du 12 juin 2024 portant nomination (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699558
63 Arrêté du 31 mai 2024 portant retrait et nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699565
64 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699567
65 Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699569
66 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699571
67 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699573
68 Arrêté du 31 mai 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699576
69 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699578
70 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699580
71 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699582
72 Arrêté du 4 juin 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699584
73 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699586
74 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699588
75 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699590
76 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination d’une notaire associée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699592
77 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699594
78 Arrêté du 10 juin 2024 portant renouvellement dans les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au Conseil national de l’ordre des pharmaciens www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699596
79 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699598

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
80 Arrêté du 5 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699601

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
81 Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination d’une cheffe de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699604

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
82 Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’aérien (n° 20320) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699608

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
83 Décision n° 2024-1096 QPC du 12 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699619
84 Décision n° 2024-14 LOM du 12 juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699639

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
85 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699672

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
86 Recommandations en urgence du 10 avril 2024 relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699677

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
87 Décret du 11 juin 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699692
88 Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699695
89 Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699698

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
90 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699703
91 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699705
92 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699707
93 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699709
94 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699711

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699716
96 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699734

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
97 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699754

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699759

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
99 Avis relatif à la tarification du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699772
100 Avis modificatif relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699774

ANNONCES
101 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 124) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049699779

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[LEGIFRANCE] JORF No 0136 DU 12 JUIN 2024

JORF n°0136 du 12 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-532 du 10 juin 2024 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d’option pour l’application du d du 2° du I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts issu de l’article 24 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694635
2 Arrêté du 4 juin 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694659
3 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694679

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694689
5 Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694729
6 Arrêté du 4 juin 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la police nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694797
7 Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l’arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694805
8 Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l’article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694815

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Décret n° 2024-533 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l’expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694828
10 Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d’Etat de médiateur familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694838
11 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694867
12 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694876
13 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694888
14 Arrêté du 7 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694902
15 Arrêté du 10 juin 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles de travailleurs indépendants dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694919
16 Décision du 5 juin 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694946

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
17 Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694961
18 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049694996
19 Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695005

MINISTERE DE LA CULTURE
20 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695015
21 Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695018
22 Arrêté du 10 juin 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale (Front Ouest) » inscrit au patrimoine mondial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695021

MINISTERE DES ARMEES
23 Arrêté du 4 juin 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « AGENOR » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695032
24 Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 5 juin 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695040

MINISTERE DE LA JUSTICE
25 Arrêté du 3 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695044

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
26 Arrêté du 29 mai 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695086
27 Décision du 30 avril 2024 portant délégation de signature (bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695100

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 7 juin 2024 portant sur la composition et les modalités de fonctionnement de la commission visée à l’article R. 632-2-10 du code de l’éducation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695110

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 10 juin 2024 portant maintien en fonctions sur autorisation et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. SITBON (Patrick) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695130
30 Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695132

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695135
32 Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2024 portant renouvellement de détachement dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695137
33 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695140
34 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695142
35 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695144

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
36 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695149
37 Arrêté du 10 juin 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695151

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
38 Arrêté du 20 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695154
39 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695156
40 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695159
41 Arrêté du 31 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695162
42 Arrêté du 7 juin 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695166
43 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695170

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
44 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695173
45 Arrêté du 30 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695175
46 Arrêté du 31 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695177
47 Arrêté du 5 juin 2024 portant admission à la retraite (inspection générale de santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695179
48 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination d’une cheffe de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695181

MINISTERE DES ARMEES
49 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695184
50 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695186

MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 10 juin 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695189
52 Décret du 11 juin 2024 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695192
53 Arrêté du 6 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695194

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 7 juin 2024 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d’examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695197

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
55 Arrêté du 6 juin 2024 portant nomination par intérim de la directrice du parc national de la Guadeloupe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695200

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
56 Arrêté du 4 juin 2024 portant désignation d’un ancien élève assistant aux séances du conseil d’administration de l’Institut national du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695203

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
57 Arrêté du 6 juin 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695208

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT
58 Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695222

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
59 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695227
60 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695229
61 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695231
62 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695233

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
63 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695238
64 Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2025 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et des articles L. 326-5 à L. 326-9 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695248
65 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695251

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
66 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695257
67 Avis de projet relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie inscrits au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695259
68 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695261

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
69 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête de l’Aïd el-Adha du mois de juin 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695264

ANNONCES
70 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695267
71 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695269
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 82) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049695271

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[LEGIFRANCE] JORF No 0135 DU 11 JUIN 2024

JORF n°0135 du 11 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689995

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
2 Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689998
3 Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation 30 Millions d’Amis » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690063
4 Arrêté du 6 juin 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade interministériel d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur et des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690065
5 Décision du 6 juin 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690067
6 Décision du 10 juin 2024 modifiant la décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690074

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Arrêté du 28 mai 2024 relatif au titre professionnel d’horloger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690086
8 Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l’accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d’intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690111
9 Arrêté du 7 juin 2024 fixant le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690120

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
10 Arrêté du 7 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690133

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
11 Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690137

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
12 Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690143
13 Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690158
14 Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690164
15 Arrêté du 13 mai 2024 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile mentionné à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690181

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
16 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690195

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
17 Décret du 10 juin 2024 portant approbation de l’élection du vice-président et de l’élection des membres titulaires de l’Académie nationale de pharmacie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690198
18 Arrêté du 28 mai 2024 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690200
19 Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690205
20 Arrêté du 3 juin 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690207
21 Arrêté du 3 juin 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690214
22 Arrêté du 10 juin 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690216

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
23 Arrêté du 16 mai 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690219

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690222

MINISTERE DES ARMEES
25 Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690225

MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 7 juin 2024 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690228

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690237
28 Arrêté du 4 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690239

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
29 Arrêté du 3 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690242

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
30 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur de la transformation laitière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690252
31 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690261
32 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690271
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690276
34 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690281
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690286
36 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690291

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
37 Arrêté du 5 juin 2024 portant extension d’un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690298

AUTORITE NATIONALE DES JEUX
38 Décision n° 2024-113 du 30 mai 2024 portant délégation de pouvoirs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690310
39 Décision n° 2024-116 du 30 mai 2024 portant ajout d’un nom de domaine pour l’accès à l’offre de jeu de la société BCFR2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690321

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
40 Décision n° 2024-462 du 10 juin 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690331
41 Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690336

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
42 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690341
43 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690343
44 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690345

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
45 Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690350

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
46 Avis de recrutement sans concours au titre de l’année 2024 d’un adjoint technique des administrations de l’Etat du ministère chargé de l’agriculture à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690353

MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690358

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
48 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690367

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
49 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690370

ANNONCES
50 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690378
51 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 66) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049690380

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[LEGIFRANCE] JORF No 0134 DU 10 JUIN 2024

JORF n°0134 du 10 juin 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 Décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689651
2 Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049689654

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