JORF n°0163 du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Arrêté du 30 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-835 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)

Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l’Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Arrêté du 24 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Bénin

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte de l’Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’une liste d’aptitude pour le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2021)

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l’application, en 2020, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l’organisation de producteurs Cloche d’Or en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D’OC et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’association Les Fruitiers Dauphinois et modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 25 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours en échelle C1 d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d’achat en vrac avec retiraison en vrac et d’achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d’officiers de sécurité des systèmes d’information

Ministère de la justice

Décret du 2 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2020 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Tanger (Maroc)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées au titre de l’année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences Cohésion sociale

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. LAGARDE (Lionel)

Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) – M. HEUZÉ (Michel)

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés

Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 18 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 juin 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère de l’économie et des finances

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d’Eure-et-Loir)

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)

[LEGIFRANCE] JORF No 0172 DU 14 JUILLET 2020

JORF n°0172 du 14 juillet 2020
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret du 13 juillet 2020 portant délégation de signature beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113364

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
2 Décision du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113370

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
3 Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113382
4 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113394
5 Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves orales d’admissibilité pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale ouvert par arrêté du 29 janvier 2020 beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113399
6 Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113401

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
7 Arrêté du 6 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 13 avril 2011 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur l’institution de gestion sociale des armées beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113412
8 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 0,10 % 1er mars 2036 beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113419
9 Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, CIC Lyonnaise de Banque, La Banque Postale, Landesbank SAAR, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Segula Technologies en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113433
10 Arrêté du 9 juillet 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Caisse régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine, BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire Grand Ouest, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Crédit Lyonnais et HSBC France pour le prêt octroyé à la société FOR-BZH en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113444
11 Décision n° D-HCSF-2020-4 du 30 juin 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113455

MINISTERE DES ARMEES
12 Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113464
13 Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l’ordre de la Libération beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113471
14 Décision du 7 juillet 2020 relative au recrutement direct en 2021 d’un contrôleur des armées beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113475
15 Décision du 7 juillet 2020 portant ouverture en 2021 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113479

MINISTERE DE L’INTERIEUR
16 Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l’élection des sénateurs beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113483

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
17 Arrêté du 7 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs du travail ouverts par arrêté du 9 janvier 2020 au titre de l’année 2020 beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113491

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
18 Arrêté du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113494

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
19 Arrêté du 10 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113501

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113508
21 Arrêté du 1er juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113510
22 Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113512
23 Arrêté du 13 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113514
24 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination (administration centrale) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113518

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
25 Arrêté du 14 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113521

MINISTERE DES ARMEES
26 Arrêté du 6 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113524

MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 3 juillet 2020 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113530
28 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113532
29 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113534
30 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113536
31 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113538
32 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113540
33 Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113542
34 Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113544
35 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113546
36 Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113548
37 Arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113550
38 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113552
39 Arrêté du 7 juillet 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113554
40 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113556
41 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113558
42 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113560
43 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113562
44 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113564
45 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113566
46 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113568
47 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113570
48 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113572
49 Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113574
50 Arrêté du 8 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113576
51 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113578

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
52 Arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113581

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
53 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113587

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113591
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113598
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113604
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113610
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113615
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113621
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113627
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113634
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113639
63 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113645
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113651
65 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés en portage salarial beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113657
66 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113668

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
67 Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113675

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
68 Arrêté du 8 juin 2020 portant admission à la retraite (attachés d’administration) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113712

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
69 Décret du 13 juillet 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113715

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
70 Ordre du jour beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113720
71 Composition de l’assemblée beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113722
72 Groupes politiques beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113724
73 Commissions et organes de contrôle beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113726

SENAT
74 Commissions / organes temporaires beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113729
75 Documents déposés beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113731
76 Documents publiés beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113733
77 Composition du sénat beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113735
78 Avis administratifs beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113737

OFFICES ET DELEGATIONS
79 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113740

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
80 Avis aux constructeurs de châssis, fabricants, importateurs, distributeurs, loueurs et utilisateurs de bennes basculantes mues hydrauliquement beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113745

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
81 Avis de vacance d’un emploi à temps plein d’expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113760
82 Avis de vacance d’un emploi à temps plein de technicien de maintenance datacenter au sein du service de traitement de l’information de la gendarmerie beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113766

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
83 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113773

INFORMATIONS DIVERSES
LISTE DE COURS INDICATIFS
84 Cours indicatifs du 13 juillet 2020 communiqués par la Banque de France beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113779

ANNONCES
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 93) beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042113782

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JORF n°0168 du 9 juillet 2020

 JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
 

TEXTES GENERAUX
 

MINISTERE DES ARMEES

 

1 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097443

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

2 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097466

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

SPORTS

 

3 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097472

 

 

 

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

PREMIER MINISTRE

 

4 Décret du 6 juillet 2020 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097478

 

5 Décret du 8 juillet 2020 portant nomination à la Commission d’accès aux documents administratifs – M. NEVACHE (Jean-Luc)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097480

 

 

 

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

 

6 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097483

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

 

7 Arrêté du 2 juillet 2020 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097486

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

8 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097489

 

9 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097491

 

10 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée et d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097493

 

11 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097495

 

12 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097497

 

13 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097499

 

14 Arrêté du 30 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097501

 

15 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097503

 

16 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097505

 

17 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097507

 

18 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097509

 

19 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097511

 

20 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097513

 

21 Arrêté du 30 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097515

 

22 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097517

 

23 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097519

 

24 Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097521

 

25 Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097523

 

26 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097525

 

27 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097527

 

28 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097529

 

29 Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097531

 

30 Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097533

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

31 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097536

 

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

 

32 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097540

 

33 Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des industries du bois et l’importation des bois

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097547

 

 

 

 

 

 

 

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

 

34 Avis n° 2020-0488 du 28 mai 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur des projets de décrets pris pour l’application de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097554

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

 

35 Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097561

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

36 Ordre du jour

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097565

 

37 Composition de l’assemblée

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097567

 

38 Groupes politiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097569

 

39 Commissions et organes de contrôle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097571

 

40 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097573

 

 

 

SENAT

 

41 Commissions / organes temporaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097576

 

42 Documents publiés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097578

 

43 Informations diverses

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097580

 

44 Groupes politiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097582

 

45 Avis administratifs

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097584

 

 

 

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

46 Commissions mixtes paritaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097587

 

 

 

OFFICES ET DELEGATIONS

 

47 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097590

 

 

 

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

48 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097595

 

49 Avis relatif à la tarification des endoprothèses vasculaires périphériques PROMUS PREMIER OVER THE WIRE BTK, PROMUS PREMIER MONORAIL BTK et ELUVIA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097597

 

50 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique XIENCE PRIME BTK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097599

 

51 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097601

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

LISTE DE COURS INDICATIFS

 

52 Cours indicatifs du 8 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097605

 

 

 

 

 

ANNONCES

 

53 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 53 à 67)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042097608

 

 

 

 

 

 

 

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Arrêté du 30 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-835 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)

Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l’Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Arrêté du 24 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Bénin

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte de l’Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’une liste d’aptitude pour le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2021)

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l’application, en 2020, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l’organisation de producteurs Cloche d’Or en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D’OC et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’association Les Fruitiers Dauphinois et modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 25 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours en échelle C1 d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d’achat en vrac avec retiraison en vrac et d’achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d’officiers de sécurité des systèmes d’information

Ministère de la justice

Décret du 2 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2020 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Tanger (Maroc)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées au titre de l’année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences Cohésion sociale

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. LAGARDE (Lionel)

Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) – M. HEUZÉ (Michel)

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés

Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 18 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 juin 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère de l’économie et des finances

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d’Eure-et-Loir)

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)

JORF n°0167 du 8 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

1 Arrêté du 4 juin 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs et d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092856

MINISTERE DES ARMEES

2 Arrêté du 3 juillet 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092890

MINISTERE DE L’INTERIEUR

3 Arrêté du 1er juillet 2020 portant création de zone protégée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092894

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Décision du 3 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092902

MINISTERE DE LA JUSTICE

5 Décret n° 2020-854 du 7 juillet 2020 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092905

6 Arrêté du 29 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092920

MINISTERE DE LA CULTURE

7 Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092926

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

8 Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du code de l’éducation
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092971

PREMIER MINISTRE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET PARTICIPATION CITOYENNE

9 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092982

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

10 Arrêté du 1er juillet 2020 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092989

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

11 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination du président-directeur général de l’Imprimerie nationale – M. TRUTT (Didier)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042092993

12 Arrêté du 29 juin 2020 portant nominations dans les fonctions d’inspecteur des finances auprès du service de l’inspection générale des finances
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093000

13 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un directeur régional de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093002

MINISTERE DES ARMEES

14 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d’un officier général
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093005

15 Arrêté du 24 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093009

16 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093011

17 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2019
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093013

MINISTERE DE L’INTERIEUR

18 Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. GUSTIN (Philippe)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093016

MINISTERE DE LA JUSTICE

19 Décret du 7 juillet 2020 portant nomination d’une conseillère d’Etat en service extraordinaire – Mme RICHARD (Isabelle)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093025

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

20 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093030

PREMIER MINISTRE

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET PARTICIPATION CITOYENNE

21 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093034

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

22 Décision n° 2020-424 du 24 juin 2020 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093040

23 Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093046

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

24 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093050

25 Conférence des présidents
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093052

26 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093054

27 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093056

28 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093058

SENAT

29 Commissions / organes temporaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093061

30 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093063

31 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093065

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

32 Commissions mixtes paritaires
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093068

OFFICES ET DELEGATIONS

33 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093071

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

34 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l’application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093076

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

35 Cours indicatifs du 7 juillet 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093081

ANNONCES

36 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 53)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042093084

JORF n°0166 du 7 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088964

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

TEXTES GENERAUX

 

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

 

2 Arrêté du 29 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français de Guinée équatoriale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088973

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

3 Arrêté du 29 juin 2020 fixant l’organisation du concours d’admission dans le corps militaire du contrôle général des armées

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042088984

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

4 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l’éclairage et à la signalisation des véhicules

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089008

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

5 Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089037

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

6 Arrêté du 2 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089046

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

7 Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089049

 

8 Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l’équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d’éclairage complémentaire porté par le conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089061

 

9 Arrêté du 24 juin 2020 portant création de zones protégées

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089074

 

10 Arrêté du 29 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089081

 

 

 

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

11 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical – spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de l’article 19 du décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (session 2020)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089084

 

12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès, par voie d’avancement de grade, au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089087

 

13 Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d’un examen professionnel d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089089

 

14 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089091

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

15 Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089098

 

16 Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089106

 

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

17 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089113

 

18 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la démission d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089115

 

19 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089117

 

20 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089119

 

21 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089121

 

22 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089123

 

23 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089125

 

24 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089127

 

25 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089129

 

26 Arrêté du 29 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089131

 

27 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089133

 

28 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089135

 

29 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089137

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

30 Arrêté du 11 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089140

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

31 Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089143

 

32 Arrêté du 29 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089145

 

 

 

MINISTERE DU TRAVAIL

 

33 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale du Cantal à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089148

 

34 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail » (prolongation de mandat)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089150

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

35 Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089153

 

36 Arrêté du 15 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089155

 

37 Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089157

 

38 Arrêté du 22 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089159

 

39 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089161

 

40 Décision du 4 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) (session 2020)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089163

 

41 Décision du 24 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) (session 2020)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089165

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

42 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089168

 

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL

 

43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089172

 

44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089178

 

45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089184

 

 

 

 

 

 

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

 

46 Décision n° 695 du 23 juin 2020 portant modification du réglement intérieur de l’Autorité des marchés financiers (organisation, fonctionnement et déontologie)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089191

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

 

47 Décision n° 2020-426 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Guignicourt-sur-Vence (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Guignicourt-sur-Vence

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089196

 

48 Décision n° 2020-427 du 1er juillet 2020 autorisant la société BORALEX à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089208

 

49 Décision n° 2020-428 du 1er juillet 2020 autorisant la société Eolienne Plouguin 2 SNC à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plouguin

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089220

 

50 Délibération du 16 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089232

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

51 Composition de l’assemblée

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089238

 

52 Commissions et organes de contrôle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089240

 

53 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089242

 

54 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089244

 

 

 

SENAT

 

55 Documents publiés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089247

 

56 Avis administratifs

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089249

 

 

 

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

57 Commissions mixtes paritaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089252

 

 

 

OFFICES ET DELEGATIONS

 

58 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089255

 

 

 

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

59 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089260

 

60 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089265

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

61 Avis d’examen professionnel ouvert au titre de l’année 2020 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe du corps des adjoints administratifs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089269

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

62 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089273

 

63 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089277

 

 

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

64 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089283

 

65 Avis relatif à la tarification de l’audioprocesseur SAMBA pour implant d’oreille moyenne VIBRANT SOUNDBRIDGE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089289

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

66 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089292

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

LISTE DE COURS INDICATIFS

 

67 Cours indicatifs du 6 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089296

 

 

 

 

 

ANNONCES

 

68 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 90)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042089299

 

 

 

 

 

 

 

JORF n°0165 du 5 juillet 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 4 juillet 2020 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080511

2 Arrêté du 4 juillet 2020 portant nomination à la présidence de la République

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080514

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 4 juillet 2020 portant délégation de signature

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080520

MINISTERE DE LA JUSTICE

4 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d’avances auprès des conseils de prud’hommes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080526

5 Arrêté du 1er juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 1996 portant institution de régies d’avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080528

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

6 Arrêté du 30 juin 2020 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l’énergie en application du III de l’article R. 121-30 du code de l’énergie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080531

7 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080535

8 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080537

9 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080539

10 Arrêté du 1er juillet 2020 portant report du calendrier de l’épreuve d’admission de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l’aviation civile et Météo-France) ouvert par arrêté du 5 novembre 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080541

11 Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080543

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

12 Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen visés aux 2° de l’article L. 4131-1, 3° de l’article L. 4141-3, 2° de l’article L. 4151-5, 1° de l’article L. 4221-4 et de l’article L. 4311-3 du code de la santé publique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080559

13 Arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080589

14 Arrêté du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080601

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

15 Arrêté du 30 juin 2020 portant désignation de l’autorité chargée d’exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Agence nationale du sport »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080612

16 Arrêté du 2 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de Familles rurales (FR)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080614

17 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080619

18 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080623

19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080627

20 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080631

21 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080635

22 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080639

23 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080643

24 Arrêté du 3 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080647

25 Arrêté du 3 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’adjoint administratif de l’Institut national de la statistique et des études économiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080651

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

26 Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080654

27 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080661

28 Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080678

29 Arrêté du 26 juin 2020 annulant et reportant l’épreuve d’admission des premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles dans l’académie de Reims

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080729

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

30 Arrêté du 30 juin 2020 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2020 au 28 février 2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080732

31 Arrêté du 1er juillet 2020 autorisant la cession amiable d’une fraction de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Tour Bretagne », situé place de Bretagne et rue de l’Abreuvoir à Nantes (44)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080734

MINISTERE DE L’INTERIEUR

32 Arrêté du 1er juillet 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080737

33 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080739

34 Décision du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080754

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

35 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080763

36 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080771

37 Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080780

MINISTERE DE LA CULTURE

38 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080787

39 Décision du 2 juillet 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080790

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

40 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2020 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Grand Est

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080798

41 Arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 2 au 16e accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d’Alsace

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080804

42 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d’administration de l’Institut français du cheval et de l’équitation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080811

MINISTERE DES SPORTS

43 Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d’ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l’information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et la date d’abrogation de ladite spécialité

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080844

44 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080848

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

45 Arrêté du 4 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080854

MINISTERE DE LA JUSTICE

46 Arrêté du 2 juillet 2020 prenant acte d’une démission dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080858

MINISTERE DES ARMEES

47 Arrêté du 26 juin 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080861

48 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination (régisseur intérimaire d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080863

49 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080865

50 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2019

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080867

51 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080869

52 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080871

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

53 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080874

54 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080876

55 Arrêté du 26 juin 2020 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l’autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080878

56 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’environnement et de l’énergie de la région Ile-de-France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080881

57 Arrêté du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080883

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

58 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un mandataire suppléant

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080886

59 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080888

60 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080890

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

61 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080893

62 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080895

63 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l’insertion des jeunes du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080897

64 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080899

65 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination des membres de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080901

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

66 Arrêté du 22 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080904

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

67 Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080907

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

68 Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080910

69 Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080912

70 Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080914

71 Arrêté du 9 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080916

72 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080918

AUTORITE NATIONALE DES JEUX

73 Procès-verbal relatif au tirage au sort de la durée des mandats des membres du collège

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080921

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

74 Décision du 29 juin 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080926

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

75 Décision du 30 juin 2020 de la secrétaire générale portant délégation de signature dans l’outil Chorus DT

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080929

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

76 Décision n° 2020-MA-09 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080935

77 Décision n° 2020-MA-10 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Serena 2A pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Serena

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080955

78 Décision n° 2020-CA-02 du 16 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-CA-08 du 14 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080975

79 Décision n° 2020-420 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080982

80 Décision n° 2020-421 du 24 juin 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080989

81 Décision n° 2020-422 du 24 juin 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Nice Music, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Nice Radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080996

82 Décision n° 2020-423 du 24 juin 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081004

83 Décision n° 2020-425 du 1er juillet 2020 autorisant la commune de Beaumont-en-Argonne (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Beaumont-en-Argonne

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081010

84 Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081022

85 Délibération du 15 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081024

86 Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081026

87 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081028

88 Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081030

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES ARMEES

89 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081037

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

90 Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice de l’Ecole nationale des finances publiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081044

91 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de l’Allier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081049

92 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Corrèze

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081054

93 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081059

94 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de La Réunion

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081064

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

95 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081070

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

96 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081079

97 Avis relatif aux prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période du 1er février au 31 décembre 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081083

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT

98 Situation mensuelle de l’Etat (mai 2020)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081087

ANNONCES

99 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 118)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042081090

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

 

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

 

1 Décret du 3 juillet 2020 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079114

 

2 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079117

 

LOIS

 

3 LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079121

 

4 LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079128

 

 

 

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

TEXTES GENERAUX

 

PREMIER MINISTRE

 

5 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079146

 

6 Décret du 3 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079159

 

7 Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079164

 

8 Programme d’investissements d’avenir convention « bpifrance » Action : « Prêts pour l’industrialisation » Volet : « Garantie de place »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079169

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

9 Décret n° 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079191

 

 

 

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

 

10 Décret n° 2020-842 du 3 juillet 2020 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Paris le 28 mai 2018 (1)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079225

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

11 Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079234

 

12 Arrêté du 1er juillet 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT A, dans la région d’information de vol de Paris

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079245

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

13 Décret n° 2020-843 du 3 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives à la sécurité et à l’autorisation des canalisations de transport et de distribution

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079264

 

14 Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079384

 

15 Décret n° 2020-845 du 3 juillet 2020 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants réalisés au moyen de porte-voitures

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079482

 

16 Décret n° 2020-846 du 3 juillet 2020 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Rocher de la Jaquette (Puy-de-Dôme)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079511

 

17 Décret n° 2020-847 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079545

 

18 Décret du 3 juillet 2020 portant classement parmi les sites du département du Lot-et-Garonne de l’ensemble formé par le parc de la Garenne et les jardins du Roy de Nérac, commune de Nérac

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079554

 

19 Arrêté du 3 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079556

 

20 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079694

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

21 Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l’article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079733

 

22 Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2020-2021

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079741

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

23 Décret n° 2020-848 du 2 juillet 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’économie et des finances

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079746

 

24 Décret n° 2020-849 du 3 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079762

 

25 Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux modalités de transmission à l’INPI des informations relatives aux bénéficiaires effectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079784

 

26 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079811

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

 

27 Décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l’autorisation d’exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079820

 

28 Arrêté du 3 juillet 2020 portant diverses mesures relatives aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079829

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

29 Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079848

 

30 Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d’admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079931

 

31 Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079949

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

32 Décret du 3 juillet 2020 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l’association reconnue d’utilité publique à laquelle est dévolu le patrimoine de l’association reconnue d’utilité publique dissoute

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079957

 

33 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité versée aux délégués des officiers de police judiciaire visés à l’article R. 72 du code électoral qui n’appartiennent ni à l’administration ni à l’armée et qui sont chargés de recueillir les procurations au domicile des personnes ne pouvant se déplacer

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079959

 

34 Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079968

 

35 Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079987

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

36 Arrêté du 22 juin 2020 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement et le renouvellement au-delà de la quatrième année des chefs de clinique des universités de médecine générale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042079996

 

37 Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080035

 

 

 

MINISTERE DES OUTRE-MER

 

38 Décision du 30 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080044

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

39 Arrêté du 30 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l’année 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080054

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

40 Arrêté du 16 juin 2020 relatif aux nouvelles dénominations des espèces de plants de légumes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080065

 

41 Arrêté du 19 juin 2020 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080088

 

42 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080113

 

 

 

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

VILLE ET LOGEMENT

 

43 Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l’Office public de l’habitat « Habitat et Métropole »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080147

 

 

 

 

 

 

 

MESURES NOMINATIVES

 

PREMIER MINISTRE

 

44 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination du président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080153

 

45 Arrêté du 3 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080155

 

46 Arrêté du 3 juillet 2020 portant désignation des auditeurs de la 73e session nationale « politique de défense », de la 57e session nationale « armement et économie de défense », de la 6e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » et de la 3e session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2020-2021)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080158

 

 

 

MINISTERE DE LA JUSTICE

 

47 Décret du 1er juillet 2020 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080161

 

48 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080163

 

49 Décret du 2 juillet 2020 portant détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080165

 

50 Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080167

 

51 Décret du 3 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080169

 

52 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080172

 

53 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080174

 

54 Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080177

 

55 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080179

 

56 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080181

 

57 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080183

 

58 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080185

 

59 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080187

 

60 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080189

 

61 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080191

 

62 Arrêté du 25 juin 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080193

 

63 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080195

 

64 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080197

 

65 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080199

 

66 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080201

 

67 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080203

 

68 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080205

 

69 Arrêté du 25 juin 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080207

 

70 Arrêté du 25 juin 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080209

 

71 Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080211

 

72 Arrêté du 30 juin 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080213

 

73 Arrêté du 1er juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080216

 

74 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080218

 

 

 

MINISTERE DES ARMEES

 

75 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080221

 

76 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (mandataire suppléant d’avances)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080223

 

77 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d’avances et de recettes)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080225

 

78 Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080227

 

79 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080229

 

80 Arrêté du 3 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080231

 

 

 

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

 

81 Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination d’un directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080234

 

82 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d’une présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080236

 

83 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080238

 

 

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

84 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080241

 

 

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

85 Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080244

 

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

 

86 Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080247

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

87 Arrêté du 23 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080250

 

88 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080252

 

89 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination (agents comptables)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080254

 

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

90 Décret du 3 juillet 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. BOURNEAU (François)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080257

 

91 Décret du 3 juillet 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher – Mme BONJEAN (Agnès)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080259

 

92 Arrêté du 12 juin 2020 portant admission à la retraite

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080261

 

93 Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d’une inspectrice générale des services actifs de la police nationale

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080263

 

94 Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080265

 

 

 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

 

95 Arrêté du 30 juin 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080268

 

 

 

MINISTERE DE LA CULTURE

 

96 Décret du 2 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080275

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

97 Arrêté du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080278

 

 

 

 

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DU TRAVAIL

 

98 Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d’un avenant territorial (département de l’Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (1596)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080285

 

99 Arrêté du 25 juin 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080294

 

100 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080305

 

 

 

 

 

 

 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

101 Décision n° 2020-286 L du 2 juillet 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080311

 

102 Décision n° 2020-851/852 QPC du 3 juillet 2020

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080323

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

 

103 Décision n° 2020-MA-06 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nebbia pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nebbia Campus Corte

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080339

 

104 Décision n° 2020-MA-07 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zig Zag Ajaccio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 20

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080357

 

105 Décision n° 2020-MA-08 du 15 mai 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Corsica Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Corsica Radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080375

 

106 Décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080395

 

107 Délibération du 25 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080405

 

108 Délibération du 17 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Bordeaux et de Rennes

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080407

 

109 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080411

 

110 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080413

 

111 Délibération du 19 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080415

 

112 Délibération du 1er juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080417

 

113 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080419

 

114 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080421

 

115 Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080423

 

 

 

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

 

116 Décret modificatif du 3 juillet 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080426

 

 

 

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

 

ASSEMBLEE NATIONALE

 

117 Commissions et organes de contrôle

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080431

 

118 Documents et publications

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080433

 

 

 

SENAT

 

119 Commissions / organes temporaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080436

 

120 Délégations parlementaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080438

 

121 Documents déposés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080440

 

122 Documents publiés

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080442

 

123 Résolutions

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080444

 

 

 

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

 

124 Commissions mixtes paritaires

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080447

 

 

 

OFFICES ET DELEGATIONS

 

125 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080450

 

 

 

 

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

 

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

 

PREMIER MINISTRE

 

126 Avis de vacance d’un emploi de chef de service

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080455

 

127 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080466

 

 

 

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

 

128 Avis portant modification de l’avis autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent de constatation principal des douanes de 2e classe

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080474

 

 

 

 

 

AVIS DIVERS

 

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

 

129 Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080480

 

 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

 

130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Beaumes de Venise »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080492

 

131 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscat de Beaumes de Venise »

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080496

 

 

 

 

 

 

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

LISTE DE COURS INDICATIFS

 

132 Cours indicatifs du 3 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080502

 

 

 

 

 

ANNONCES

 

133 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 133 à 166)

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042080505

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Arrêté du 30 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-835 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)

Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l’Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Arrêté du 24 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Bénin

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte de l’Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’une liste d’aptitude pour le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2021)

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l’application, en 2020, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l’organisation de producteurs Cloche d’Or en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D’OC et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’association Les Fruitiers Dauphinois et modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 25 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours en échelle C1 d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d’achat en vrac avec retiraison en vrac et d’achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d’officiers de sécurité des systèmes d’information

Ministère de la justice

Décret du 2 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2020 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Tanger (Maroc)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées au titre de l’année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences Cohésion sociale

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. LAGARDE (Lionel)

Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) – M. HEUZÉ (Michel)

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés

Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 18 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 juin 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère de l’économie et des finances

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d’Eure-et-Loir)

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

JORF n°0163 du 3 juillet 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 29 juin 2020 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété

Arrêté du 30 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Ecole nationale des greffes

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-835 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018 (1)

Décret n° 2020-836 du 30 juin 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif au statut de l’Ecole française à Belgrade, signé à Belgrade le 15 juillet 2019 (1)

Arrêté du 24 juin 2020 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Bénin

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense au titre de l’année 2021

Arrêté du 30 juin 2020 prorogeant les délais des inscriptions par internet à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère des armées au titre de l’année 2021

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service de l’action sociale des armées)

Décision du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 22 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d’indemnisation du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte de l’Autorité de sûreté nucléaire

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l’ordre des infirmiers

Ministère de l’économie et des finances

Décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 précisant les modalités de contrôle par l’Etat de la mise en œuvre par la société anonyme Bpifrance des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 modifiée du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 28 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2020 d’une liste d’aptitude pour le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération syndicale des familles (CSF)

Arrêté du 29 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)

Arrêté du 29 juin 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société KLEIN ACCES DESIGN SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 juin 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er juillet 2020 complétant l’arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Décision du 25 juin 2020 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel

Arrêté du 29 juin 2020 portant adaptation des règles d’organisation générale et du contenu de la formation initiale pour le recrutement exceptionnel des inspecteurs du travail stagiaires

Décision du 1er juillet 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 22 juin 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l’application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 24 juin 2020 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de mars 2021)

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire ou du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 fixant la liste des personnes morales de droit public mentionnées au 5° du I de l’article 4 du décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 juin 2020 pris pour l’application, en 2020, de l’article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 juin 2020 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord triennal interprofessionnel 2019-2020-2021 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)

Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté du 20 avril 2020 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne

Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l’organisation de producteurs Cloche d’Or en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D’OC et modifiant l’arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l’association Les Fruitiers Dauphinois et modifiant l’arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 25 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un recrutement sans concours en échelle C1 d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 25 mars 2020 fixant au titre de l’année 2020 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux dispositions des bordereaux de confirmation d’achat en vrac avec retiraison en vrac et d’achat en vrac avec retiraison en bouteilles annexés à l’accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu le 18 décembre 2017 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 1er juillet 2020 portant désignation d’officiers de sécurité des systèmes d’information

Ministère de la justice

Décret du 2 juillet 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 juin 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2020 portant démission d’office d’un conseiller consulaire à Tanger (Maroc)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 25 juin 2020 portant nomination au choix au grade d’infirmier de catégorie A hors classe du ministère des armées au titre de l’année 2020

Ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juin 2020 portant nomination de la directrice du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Ministère de l’économie et des finances

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d’administration de l’opérateur de compétences Cohésion sociale

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc – M. LAGARDE (Lionel)

Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) – M. HEUZÉ (Michel)

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Arrêté du 4 juin 2020 portant admission à la retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Décret du 1er juillet 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes

Conventions collectives

Ministère du travail

Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-010 du 23 juin 2020 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-011 du 23 juin 2020 portant adoption de la liste des supports de paris sportifs autorisés

Décision n° 2020-012 du 23 juin 2020 portant renouvellement de l’agrément de jeux de cercle en ligne de la société REEL MALTA LIMITED

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 16 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Arrêté du 18 juin 2020 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2018) à compter du 1er juillet 2020

Naturalisations et réintégrations

Décret du 26 juin 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’emploi de conseiller pour les affaires sociales

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère de l’économie et des finances

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP d’Eure-et-Loir)

Avis divers

Ministère de l’action et des comptes publics

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois de mars 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 2 juillet 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 146)