JORF n°0046 du 23 février 2023

JORF n°0046 du 23 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-122 du 21 février 2023 précisant certaines formalités administratives relatives aux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et à la taxe à acquitter par l’employeur d’un travailleur étranger ou accueillant un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Décret n° 2023-123 du 22 février 2023 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités de mise en place d’un service facturier au sein des organismes publics nationaux

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d’ingénieurs de l’Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 21 février 2023 relatif au versement de prêts du fonds de développement économique et social à la société Geocoton

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des responsables de programme pour le ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

Arrêté du 22 février 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 26 février 2023 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille

Décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 février 2023 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat relevant du ministère de la justice

Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l’emploi de chef de projet en systèmes et réseaux d’information et de communication des administrations de l’Etat du ministère de la justice

Arrêté du 20 février 2023 fixant les modalités de l’examen des titres professionnels et de l’établissement de la liste d’aptitude d’accès au corps des directeurs des services pénitentiaires

Ministère des armées

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places maximum offertes en 2023 aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des internes des hôpitaux des armées

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 21 février 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d’accès aux formations d’ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et du ministère chargé de l’agriculture à la session 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-125 du 21 février 2023 modifiant les règles relatives au budget du Fonds national des aides à la pierre

Décret n° 2023-126 du 22 février 2023 relatif à l’Agence nationale de l’habitat

Arrêté du 21 février 2023 portant règles de gestion financière du Fonds national des aides à la pierre

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-127 du 22 février 2023 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale

Décret n° 2023-128 du 22 février 2023 fixant l’échelonnement indiciaire du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale

Arrêté du 22 février 2023 fixant l’effectif de l’échelon spécial du grade d’inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 portant création de la mention « disciplines gymniques » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « disciplines d’expression sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création de la mention « golf » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 21 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. LEFEBVRE (Dominique)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 février 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

Ministère de la justice

Décret du 22 février 2023 portant nomination du président de la section de l’intérieur (Conseil d’Etat) – M. TUOT (Thierry)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Liste d’aptitude pour l’accès au 5e échelon du grade de président au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 22 février 2023 portant nomination d’officiers généraux (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d’État chargé de la mer)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 22 février 2023 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Décret du 22 février 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 22 février 2023 portant nomination de la directrice générale de l’Agence nationale de santé publique – Mme SEMAILLE (Caroline)

Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne

Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des productions agricoles et travaux agricoles de l’Isère

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-103 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-107 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-110 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2023-111 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-112 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-113 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-LY-01 du 27 janvier 2023 modifiant la forme sociale du titulaire Max FM

Décision n° 2023-101 du 8 février 2023 portant abrogation de la décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l’Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence K

Décision n° 2023-102 du 8 février 2023 rectifiant la décision n° 2023-10 du 11 janvier 2023 portant prorogation des décisions n° 2008-992 du 21 octobre 2008 et n° 2011-14 du 4 janvier 2011 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Evasion Somme

Décision n° 2023-114 du 15 février 2023 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane

Décision n° 2023-115 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire

Décision n° 2023-116 du 15 février 2023 modifiant la décision n° 2015-389 du 22 octobre 2015 autorisant la communauté de communes Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Megève

Décision n° 2023-117 du 15 février 2023 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l’Autorité ou à l’exécution de ses décisions

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 6 février 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 17 février 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un délégué général adjoint

Avis de vacance d’emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la justice

Avis de recrutement de huit travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Avis de vacance des fonctions de directeur de Centre de formation des musiciens intervenants

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de La Réunion

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bordeaux »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Bordeaux Supérieur »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/21 « Tomate de bouche »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Saint-Emilion grand cru »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Puisseguin Saint-Emilion »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 128)

JORF n°0045 du 22 février 2023

JORF n°0045 du 22 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-115 du 21 février 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la Cour (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-116 du 20 février 2023 portant création d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-117 du 20 février 2023 relatif aux modalités d’application de l’article L. 255 A du livre des procédures fiscales

Arrêté du 14 février 2023 pris en application de l’article 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 pour l’indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l’inspection générale des finances en 2023

Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 20 février 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 15 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 février 2023 portant modification d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

Décision du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-118 du 20 février 2023 relatif à la composition du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2004 relatif aux conditions de désignation de certains membres du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Arrêté du 20 février 2023 établissant la liste des organisations syndicales et des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger aptes à désigner des représentants au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles

Ministère de la justice

Décret n° 2023-119 du 20 février 2023 relatif aux opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et au Conseil des maisons de vente

Ministère des armées

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin

Arrêté du 17 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle

Décision du 17 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aquaculture »

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 35/90 « Kiwi Hayward »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-120 du 20 février 2023 pris en application de l’article L. 6143-4 du code des transports

Ministère de la culture

Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de chargé d’étude principal des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale organisé au titre de l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 25 janvier 2023 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 20 février 2023 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 21 février 2023 portant nomination du directeur général de la société anonyme Bpifrance – M. DUFOURCQ (Nicolas)

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 20 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – Mme MULLER (Elisabeth)

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 20 février 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)

Décret du 20 février 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 21 février 2023 modifiant le décret du 19 janvier 2023 portant détachement (magistrature) – Mme DEVEILLE-FONTINHA (Carla)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 février 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique

Liste d’aptitude pour l’accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 février 2023 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination dans le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l’année 2022

Arrêté du 20 février 2023 portant nomination des membres au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 21 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 21 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l’année 2023

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 20 février 2023 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France

Ministère de la culture

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d’un membre de la commission du réseau de la diffusion de la presse

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 21 février 2023 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l’extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-96 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2023-97 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2023-98 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2023-99 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2023-100 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7

Délibération n° 2023-10 du 8 février 2023 modifiant la délibération n° 2022-34 du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Délibération du 8 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 8 février 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2023-03 du 15 février 2023

Avis n° 2023-04 du 15 février 2023

Avis n° 2023-05 du 15 février 2023

Avis n° 2023-06 du 15 février 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle moyens et stratégie de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime

Ministère de la justice

Avis relatif à un recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2023

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Mayotte)

Avis divers

Première ministre

Avis n° 03 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 95 à 106)

JORF n°0044 du 21 février 2023

JORF n°0044 du 21 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 février 2023 relatif aux régies du Centre national de la recherche scientifique instituées en France et à l’étranger

Arrêté du 20 février 2023 décidant l’exercice du droit à l’attribution d’actions au titre d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Electricité de France, détenues par l’Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024

Ministère de la justice

Arrêté du 2 février 2023 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 15 février 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-114 du 20 février 2023 relatif à l’enquête de représentativité des organisations syndicales des médecins libéraux et aux négociations de la prochaine convention médicale

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2023 fixant pour l’année 2022 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d’assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l’article L. 175-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 février 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 17 février 2023 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste d’aptitude pour le recrutement de secrétaires des affaires étrangères, d’attachés des systèmes d’information et de communication et de traducteurs dans le corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 janvier 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (maîtres-assistants hors classe)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 décembre 2022 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2023 portant dissolution d’une société par actions simplifiée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination de deux sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 20 février 2023 portant approbation de l’élection en qualité de secrétaire perpétuel à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) – M. Christian BOITARD

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 20 février 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés – n° 2564)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 9 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 13 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)

Arrêté du 13 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie laitière

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2023-049 du 16 février 2023 portant délégation de pouvoirs

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-93 du 8 février 2023 autorisant la commune de Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Puivert

Décision n° 2023-94 du 8 février 2023 autorisant la commune de Saint-Quentin (Aisne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Quentin

Décision n° 2023-95 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-1235 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier étendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 février 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 17 février 2023 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis d’un recrutement de 20 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2023 (affectation locale dans le ressort territorial n° 1 « Ile de France »)

Avis de recrutement de 67 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire ouvert au titre de la 1re session 2023 (affectation nationale)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 112)

JORF n°0043 du 19 février 2023

JORF n°0043 du 19 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 février 2023 portant report de crédits de fonds de concours

Arrêté du 16 février 2023 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 février 2023 modifiant le modèle de formulaire de déclaration des supports publicitaires énumérés à l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Arrêté du 16 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Ministère des armées

Décret n° 2023-109 du 17 février 2023 étendant aux militaires relevant du ministre chargé de la mer l’application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 31 janvier 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-110 du 16 février 2023 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique

Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Arrêté du 15 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-111 du 16 février 2023 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et Béziers et portant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Béziers, Villeneuve-lès-Béziers, Cers, Saint-Thibéry, Bessan, Florensac, Pomérols, Pinet, Mèze, Poussan, Villeneuve-lès-Maguelone, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Montpellier, dans le département de l’Hérault

Ministère de la culture

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-112 du 18 février 2023 modifiant le décret n° 2022-345 du 11 mars 2022 modifiant à titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers, agents contractuels et personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l’inspection générale de l’administration

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Ministère de la justice

Décret du 17 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 18 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 6 février 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 14 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif aux concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Toulouse

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 41)

JORF n°0042 du 18 février 2023

JORF n°0042 du 18 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 16 février 2023 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce

Arrêté du 17 février 2023 portant application pour la direction de l’information légale et administrative (DILA) de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents, fonctionnaires et contractuels civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-102 du 16 février 2023 portant modification de l’article R. 513-8-1 du code monétaire et financier

Décret n° 2023-103 du 16 février 2023 pris pour l’application du 1° ter du II de l’article 156 du code général des impôts et de l’article L. 143-2 du code du patrimoine et portant remplacement de la convention type prévue à l’article 795 A du code général des impôts

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant renouvellement des membres de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l’asile)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l’élection de trois députés à l’Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-105 du 17 février 2023 portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d’agent de fabrication industrielle

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d’installation et de machines automatisées

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d’inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Arrêté du 7 février 2023 portant suppression du titre professionnel de préparateur monteur en maroquinerie

Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l’avenant du 17 novembre 2022 à l’avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l’accord du 16 juillet 2016 portant création d’un plan d’épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2023-106 du 16 février 2023 relatif à la représentation des usagers au sein des comités sociaux d’administration des établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 février 2023 relatif à la modification des statuts du groupement d’intérêt économique iMSA

Arrêté du 9 février 2023 relatif aux statuts de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA)

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 modifié portant répartition entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l’aide entre les distilleries bénéficiaires

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF)

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 13 février 2023 fixant pour 2023 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au fonds stratégique de la forêt et du bois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-107 du 17 février 2023 pris pour l’application du 1° du III de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 3 février 2023 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social

Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie

Décision du 14 février 2023 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2023 au concours interne pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de la culture

Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Arrêté du 16 février 2023 fixant le coefficient majorateur prévu à l’article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 14 février 2023 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III CHALLENGER 1E95 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2023 portant renouvellement d’inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques EPIC et EPIC Mitrale de la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab »

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision n° 2022-43 du 16 décembre 2022 modifiant la décision n° 2022-32 du 28 octobre 2022 relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme FOOLADPOUR (Athéna)

Décret du 16 février 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme LEFRANC (Caroline)

Arrêté du 24 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 16 février 2023 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (professeurs de classe exceptionnelle)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 février 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – Mme DARMON (Emmanuelle)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination d’un représentant de l’Etat au sein de la commission consultative sur l’évaluation des charges

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 février 2023 admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 février 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national de l’agriculture biologique de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l’Institut national de l’origine et de la qualité

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 16 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay – Mme BASILIS (Irène)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (rectificatif)

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 16 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 6 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 6 février 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l’Indre (n° 934)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier (n° 898)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective départemental de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)

Arrêté du 7 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 8 février 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-80 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2019-599 du 4 décembre 2019 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2023-81 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-603 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-82 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-980 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-83 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2017-824 du 18 octobre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-84 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-681 du 26 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-85 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2016-514 du 20 avril 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient

Décision n° 2023-86 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-87 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2021-588 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2023-88 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2023-89 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-489 du 27 juillet 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Décision n° 2023-90 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2022-604 du 19 octobre 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Décision n° 2023-51 du 15 février 2023 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Recommandation n° 2023-01 du 15 février 2023 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique aux services de radio et de télévision autorisés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 16 et 30 avril 2023

Avis n° 2023-01 du 4 janvier 2023 relatif à un projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 23 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 30 janvier 2023 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 16 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Nominations et avis

Avis administratifs

Avis et communications

Avis divers

Première ministre

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « fonctionnement et actions de communication » au profit du Comité national de la conchyliculture

Avis relatif à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) 2023 « écloseurs et nurseurs » au profit du Comité national de la conchyliculture

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Bœuf traditionnel de race normande »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis du 3 février 2023 relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 139)

JORF n°0041 du 17 février 2023

JORF n°0041 du 17 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-100 du 15 février 2023 relatif à l’organisation et aux emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

Décret du 15 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 14 février 2023 portant désignation de la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur certains fonds d’assurance formation

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l’article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « France Nature Environnement »

Arrêté du 10 février 2023 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2022 habilitant le ministre de l’intérieur et des outre-mer à créer des régies d’avances et de recettes au profit des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales (DDPAF) et interdépartementales (DIDPAF) de la police aux frontières

Arrêté du 10 février 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours de gardien de la paix de la police nationale ouverts par l’arrêté du 18 octobre 2022 au titre de la première session de l’année 2023

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 3 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 1° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 14 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre d’emplois offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 3° de l’article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Décision du 14 février 2023 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 février 2023 pris en application de l’article R. 176-4 du code électoral

Ministère de la justice

Arrêté du 13 février 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel dérogatoire pour l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 2 du 27 septembre 2022 à l’accord national interprofessionnel du 10 mai 2019

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste »

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

Arrêté du 6 février 2023 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences, des professeurs des universités et des chaires de professeurs juniors

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale

Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Décision du 15 février 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’alimentation)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et la Grande Charnie » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 janvier 2023 portant agrément de la société HYDRETUDES, en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement de l’association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l’article L. 515-48 du code de l’environnement

Arrêté du 2 février 2023 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Prégilbert (Yonne)

Arrêté du 8 février 2023 fixant les taux de promotion prévus à l’article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l’environnement au titre des années 2023 et 2024

Arrêté du 13 février 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe

Arrêté du 14 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile – direction du transport aérien)

Arrêté du 15 février 2023 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Arrêté du 15 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l’article D. 314-15 du code de l’énergie et situées en métropole continentale

Ministère de la culture

Arrêté du 13 février 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 modifié portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « parachutisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 14 février 2023 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) – M. MAXIMILIEN (Jean-Claude)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 14 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de Naval Group

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes)

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination des médecins membres du conseil médical ministériel du ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 15 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère des armées

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 13 février 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 4 janvier 2023 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 31 janvier 2023 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 26 janvier 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 3 février 2022 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 3 février 2023 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu dans le cadre du dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières du Limousin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l’extension d’un accord de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne portant révision de la convention collective du 11 février 1997 – PACUMA de la Haute-Marne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles de l’Hérault

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des exploitations agricoles et travaux agricoles de l’Isère relatif aux clauses à conserver en application de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (« PACUMA »)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif du 23 octobre 2019 instaurant un régime conventionnel prévoyance au profit des salariés non cadres des exploitations agricoles et des exploitations d’horticulture et de pépinières du Lot-et-Garonne

Avis relatif à l’extension d’un avenant relatif à la révision de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-TO-07 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Barousse FM – Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio

Décision n° 2023-79 du 8 février 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Montpellier étendu, Montpellier local, Nîmes étendu et Perpignan étendu

Décision n° 2023-91 du 8 février 2023 autorisant la société d’économie mixte locale de Télévision-Radio (STR) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé CALEDONIA en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2023-92 du 8 février 2023 autorisant l’association Image-Communication-Information (ICI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé NC9

Délibération du 8 février 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein de la Caisse des dépôts et consignations au titre de 2024

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 30 janvier 2023 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 février 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Doubs

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE 3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 137)

JORF n°0040 du 16 février 2023

JORF n°0040 du 16 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2022-2023

Arrêté du 1er février 2023 portant approbation de la délibération n° B1/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant modification de la délibération n° B12/2022 modifiée par les délibérations nos B54/2022, B66/2022 et B80/2022 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2022

Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l’année 2023

Arrêté du 8 février 2023 établissant les modalités de répartition du quota d’espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l’année 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 février 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 14 février 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 14 février 2023 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-94 du 14 février 2023 relatif à la procédure applicable à certaines actions relatives au droit de propriété immobilière à Mayotte

Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale

Décret n° 2023-96 du 15 février 2023 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux

Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 2 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 7 février 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Ministère de la justice

Décret n° 2023-97 du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’aides-soignants civils du ministère de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2023-98 du 14 février 2023 portant application des dispositions de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat en matière de négociation collective et d’épargne salariale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

Arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l’Université Toulouse Capitole à l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l’article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 31 janvier 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 2 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-99 du 15 février 2023 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 13 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 février 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 15 février 2023 chargeant un sénateur d’une mission temporaire

Décret du 15 février 2023 chargeant une députée d’une mission temporaire

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 février 2023 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 3 février 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 février 2023 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 15 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 14 février 2023 portant intégration (administration préfectorale) – M. PECATE (Christophe)

Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète de l’Allier – Mme TRIMBACH (Pascale)

Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet de la Meuse – M. DELARUE (Xavier)

Décret du 15 février 2023 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet du Val-d’Oise – Mme BONNET (Christel)

Décret du 15 février 2023 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine – M. TOURMENTE (Hervé)

Arrêté du 8 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 14 février 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 14 février 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant détachement (magistrature) – Mme AZEMA (Céline)

Arrêté du 8 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant annonce d’un projet de recrutement d’un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 février 2023 modifiant un arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Arrêté du 30 janvier 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 10 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 1er février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 28 juin 2021 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 janvier 2023 portant nomination des personnalités qualifiées dans le domaine de la fonction publique et de la certification des qualifications professionnelles à la commission nationale de classement du ministère chargé du développement durable

Arrêté du 15 février 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Pays de la Loire

Arrêté du 26 janvier 2023 portant autorisation d’exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’homologation d’un accord conclu entre les plateformes d’emploi et les travailleurs indépendants qui y recourent pour leur activité dans le secteur des activités de conduite d’une voiture de transport avec chauffeur

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords départementaux conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l’Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 février 2023 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Cour des comptes

Arrêté du 10 février 2023 confiant le contrôle d’une société par actions simplifiée unipersonnelle à la chambre régionale des comptes Occitanie

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2023-01 du 9 février 2023 établissant au sein de l’Agence française de lutte contre le dopage la procédure de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Délibération n° 2023-02 du 9 février 2023 actualisant la rémunération des membres du collège et de la commission des sanctions

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-DI-06 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-99 du 5 février 2020 autorisant la SARL Naboo à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio K6

Décision n° 2023-66 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d’Emeraude

Décision n° 2023-67 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2023-69 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-70 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2023-71 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2023-72 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-73 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2023-74 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-75 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2023-76 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Commission nationale du débat public

Avis relatif à l’élection d’un membre au sein de la Commission nationale du débat public

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2023-006 du 19 janvier 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 22019047)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Assemblées internationales

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un délégué général adjoint

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou de sous-directrice

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe de la direction départementale des finances publiques de l’Yonne

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations d’Eure-et-Loir)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur interrégional adjoint de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 131 à 156)

JORF n°0039 du 15 février 2023

JORF n°0039 du 15 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 10 février 2023 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,50 % 24 septembre 2026 en euros

Arrêté du 13 février 2023 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2023

Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Arrêté du 13 février 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0141692

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Arrêté du 13 février 2023 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-92 du 13 février 2023 relatif à la réalisation par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l’intérieur (direction générale de la police nationale)

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation nationale

Arrêté du 8 février 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur pour une affectation locale

Décision du 9 février 2023 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 1er février 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel français Romain Gary (Jérusalem)

Ministère de la justice

Décret n° 2023-93 du 14 février 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère des armées

Arrêté du 10 février 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Belin-Béliet dans la région de Belin-Béliet (Gironde), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes relevant des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans le corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d’électroradiologie médicale du ministère de la défense

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 12 janvier 2023 relatif au nombre d’emplois offerts pour l’année 2023 au concours prévu au titre de l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 février 2023 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau au titre des années 2023 et 2024

Décision du 8 février 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l’aménagement et à l’exploitation de la chute de Kembs, dans le département du Haut-Rhin

Arrêté du 1er février 2023 pris pour l’application de l’ordonnance et du décret portant transposition de la directive 2018/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre de la production d’électricité à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Arrêté du 1er février 2023 relatif aux critères d’intrants, de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de biométhane

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre des carburants et bioliquides renouvelables

Arrêté du 1er février 2023 sur les critères de durabilité et de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour la production de chaleur et de froid à partir de bioliquides ou de combustibles solides ou gazeux issus de biomasse

Ministère de la culture

Arrêté du 2 février 2023 portant classement du site patrimonial remarquable de Longny-les-Villages

Arrêté du 6 février 2023 portant agrément de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe en vue de la gestion du droit d’autoriser certaines retransmissions simultanées, intégrales et sans changement et certaines représentations par un distributeur de signaux

Ministère de la santé et de la prévention

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du service public

Arrêté du 14 février 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 février 2023 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 14 février 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine – M. LORTHOLARY (Bertrand)

Décret du 14 février 2023 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux Etats-Unis d’Amériques – M. BILI (Laurent)

Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 14 février 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Décret du 14 février 2023 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 février 2023 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 10 février 2023 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Décret du 14 février 2023 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 8 février 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant approbation du transfert d’un membre titulaire de l’Académie des beaux-arts – Mme MEURISSE (Catherine)

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’élections à l’Académie des beaux-arts

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Arrêté du 9 février 2023 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Grand Est)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination du conseil d’administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Ministère de la culture

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie de l’Yonne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-57 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers

Décision n° 2023-58 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Bretagne

Décision n° 2023-59 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2023-61 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

Décision n° 2023-62 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2023-65 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Commission nationale du débat public

Décision n° 2023/10/PROG_EPR2_PENLY/6 du 7 février 2023 relative au projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » à Penly dans le cadre d’un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Décision du 9 février 2023 portant délégation de signature

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe au titre de l’année 2023

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Melon du Haut-Poitou »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 112 à 128)

JORF n°0038 du 14 février 2023

JORF n°0038 du 14 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2023-87 du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2023-88 du 10 février 2023 instituant un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) »

Arrêté du 3 février 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant approbation de modifications du contrat constitutif du groupement d’intérêt économique « Atout France, Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 précisant les conditions du libre accès aux véhicules de transport ferroviaire des services ou unités de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de la justice

Décret n° 2023-89 du 13 février 2023 relatif à l’application de l’article 706-115 du code de procédure pénale

Ministère des armées

Arrêté du 27 janvier 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « E-recrutement – Contractuels »

Arrêté du 13 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le grade d’infirmier de bloc opératoire de classe normale du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 7 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2023-90 du 11 février 2023 relatif à la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles

Arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l’année 2023

Arrêté du 3 février 2023 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l’année 2023

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

Arrêté du 9 février 2023 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 13 janvier 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Arrêté du 7 février 2023 abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Ministère de la culture

Décret n° 2023-91 du 10 février 2023 modifiant le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d’enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l’assurance maladie versée à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 3 février 2023 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 7 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 février 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2022 définissant la méthode d’élaboration des référentiels de certification périodique

Arrêté du 10 février 2023 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 février 2023 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 février 2023 portant délégation de signature (division des cabinets)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination à l’Autorité des normes comptables

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 2 février 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 février 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Ministère des armées

Arrêté du 8 février 2023 portant nomination par intérim de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 13 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 décembre 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 12 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 janvier 2023 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 13 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2023-C-07 du 10 février 2023 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-55 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-56 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2023-68 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2023-77 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3

Décision n° 2023-78 du 8 février 2023 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre

Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Poitiers et Rennes

Délibération du 18 janvier 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2023-001 du 9 février 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement de 4 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2023

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Metz

Avis divers

Première ministre

Avis n° 02 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales KETOCAL 3 :1 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 135)

JORF n°0037 du 12 février 2023

JORF n°0037 du 12 février 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d’organisation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 6 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier hors classe

Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur dans le grade d’infirmier

Décision du 6 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 3 février 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 février 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 des concours d’accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)

Ministère de la culture

Arrêté du 9 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d’évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. LAIR (Jean-Michel)

Arrêté du 9 février 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 30 janvier 2023 portant désignation d’un enquêteur de prix du Centre national d’études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 février 2023 portant admission à la retraite d’un préfet – M. CHPILEVSKY (Michel)

Ministère de la justice

Arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 10 février 2023 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 10 février 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – Mme SENEQUIER (Dominique)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Arrêté du 7 février 2023 portant nomination des membres du jury du concours en vue de la désignation d’une « Capitale européenne de la culture » pour 2028

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 30 janvier 2023 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-60 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Nantes

Naturalisations et réintégrations

Décret du 10 février 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau chargé du pilotage des systèmes de collecte et d’utilisation des données sociales

Avis de vacance de trois emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle gestion publique de la direction départementale des finances publiques du Calvados

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 60)