JORF n°0003 du 3 janvier 2021

JORF n°0003 du 3 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Médaille militaire

Décret du 31 décembre 2020 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-1 du 2 janvier 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’article A. 512-1 du code des assurances

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 accordant la garantie de l’Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Lyonnais, ING Bank N.V, French Branch, Natixis, Société Générale et UniCredit Bank AG en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 décembre 2020 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2022 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef

Ministère de la justice

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts aux concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaire

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B84/2020 portant prolongation jusqu’au 31 mars 2021 de la validité des licences Bar de la zone Nord délivrées sous l’empire des délibérations B1/2020 et B2/2020 du CNPMEM relatives aux régimes d’exercice de la pêche du bar au filet et à l’hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord), modifiées par la délibération n° B28/2020

Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d’exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 31 décembre 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 2017 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 portant diverses mesures d’adaptation de l’organisation générale de la formation des diplômes d’Etat des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne à la situation d’urgence sanitaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 portant reports de crédits

Arrêté du 29 décembre 2020 portant dérogation à l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. FONBAUSTIER (Marc)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)

Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation

Ministère de la justice

Arrêté du 31 décembre 2020 portant maintien en détachement d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat)

Arrêté du 31 décembre 2020 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières

Avis relatif à l’extension de l’accord formation et alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 5 à l’accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d’une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires des industries électriques et gazières

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis de recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant 1 à l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé, signé le 20 juin 2019

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 44 à 239)

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

Décret n° 2020-1827 du 31 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

Arrêté du 23 décembre 2020 autorisant la transformation de la société anonyme coopérative de production d’HLM La Maison Familiale de Provence en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 portant fixation pour l’année 2020 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 28 décembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP) »

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d’aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2 du même code

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2021

Transports

Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg en application du I de l’article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 30 décembre 2020 portant réintégration, affectation, nomination et renouvellement de détachement d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère de l’intérieur

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Issoudun et La Châtre – Mme LADOIRE (Sabrina)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. HADDAK (Hadrien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Altkirch – Mme GHAYOU (Amelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement – Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme DURRIEU (Claire)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme KBAIRI (Yosr)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. RINGOT (Matthieu)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme LAYBOURNE (Anne)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Vaucluse – M. FRAYSSE (Julien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BERTOUX (Simon)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme CAPEL-DUNN (Julia)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche – Mme ARRIGHI (Isabelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Gex et de Nantua – Mme BOULAY (Pascaline)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la Somme – M. NEVEU (Fabrice)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. BOURGEOIS (Paul)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. FAURE (Johann)

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’armée active

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de la Vendée

Ministère de la justice

Décret du 30 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme DEROUICH (Leïla)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’une élection à l’Institut de France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des experts désignés pour participer à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

Transports

Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0963 du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-11 du 17 décembre 2020

Avis n° 2020-12 du 17 décembre 2020

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 14 décembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-958 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2020-959 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2020-960 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2020-961 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2020-962 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2020-963 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2020-964 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-966 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre / Virgin Radio Berry / Virgin Radio Bourges

Décision n° 2020-967 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans

Décision n° 2020-968 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine

Décision n° 2020-952 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2020-956 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision n° 2020-970 du 16 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Émotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM

Décision n° 2020-971 du 16 décembre 2020 autorisant l’Association animation rayonnement ouest varois (AAROV) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume

Décision n° 2020-972 du 16 décembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2020-973 du 16 décembre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis n° 2020-09 du 27 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l’évolution des réalités du marché

Naturalisations et réintégrations

Décret du 23 décembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 15 décembre 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Avis portant publications particulières des textes relatifs aux promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

JORF n°0002 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Edition spéciale du Journal officiel de la République française – Promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite

Avis portant sur les promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de Légion d’honneur

Ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

JORF n°0001 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

Décret n° 2020-1827 du 31 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux compétences du consul général de France à Los Angeles, du consul général de France à Houston, du consul général de France à La Nouvelle-Orléans et du consul général de France à San Francisco

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

Arrêté du 23 décembre 2020 autorisant la transformation de la société anonyme coopérative de production d’HLM La Maison Familiale de Provence en société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) d’HLM

Arrêté du 25 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sète (Hérault)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (Nièvre)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 23 décembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1829 du 31 décembre 2020 portant fixation pour l’année 2020 du taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d’aménagement du territoire

Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la composition du conseil d’administration de l’Institut français du textile et de l’habillement

Ministère des armées

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 28 décembre 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP) »

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire et l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale

Décision du 15 décembre 2020 modifiant la décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2020 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels relevant de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité

Ministère de la justice

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au contenu du formulaire de demande d’aide juridictionnelle et à la liste des pièces à y joindre

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1831 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la création artistique

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des patrimoines et de l’architecture

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient

Décret n° 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 modifié relatif aux honoraires dus aux praticiens à l’occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale et pour les besoins de l’examen du recours préalable prévu dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 142-2 du même code

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l’article R. 142-16-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des solidarités et de la santé prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes air extrait/eau double service alternés de marque NIBE et notamment des appareils de marque commerciale « PAC NIBE F730 » et « PAC NIBE F750 » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté du 31 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2021

Transports

Décret n° 2020-1834 du 31 décembre 2020 relatif aux modalités de la compensation financière du transfert des routes et autoroutes non concédées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’eurométropole de Strasbourg en application du I de l’article 9 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant les modalités de déclaration des conditions d’ouverture au public des monuments historiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant approbation des modifications du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Antigua-et-Barbuda, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries – M. HEULS (Jacques-Henry)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Décret du 30 décembre 2020 portant réintégration, affectation, nomination et renouvellement de détachement d’administrateurs généraux des finances publiques

Arrêté du 28 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)

Ministère des armées

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

Ministère de l’intérieur

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Issoudun et La Châtre – Mme LADOIRE (Sabrina)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. HADDAK (Hadrien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Altkirch – Mme GHAYOU (Amelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès du préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement – Mme AHRWEILLER ADOUSSO (Maxime)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – Mme DURRIEU (Claire)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin – Mme KBAIRI (Yosr)

Décret du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. RINGOT (Matthieu)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme LAYBOURNE (Anne)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de Vaucluse – M. FRAYSSE (Julien)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (classe fonctionnelle II) – M. BERTOUX (Simon)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’une sous-préfète hors cadre – Mme CAPEL-DUNN (Julia)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Ardèche – Mme ARRIGHI (Isabelle)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Gex et de Nantua – Mme BOULAY (Pascaline)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète de la Somme – M. NEVEU (Fabrice)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime – M. BOURGEOIS (Paul)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination d’un sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique – M. FAURE (Johann)

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’armée active

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de la Vendée

Ministère de la justice

Décret du 30 décembre 2020 portant détachement (magistrature)

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 décembre 2020 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) – Mme DEROUICH (Leïla)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie urologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant démission (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs)

Décret du 30 décembre 2020 portant approbation d’une élection à l’Institut de France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant nomination des experts désignés pour participer à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 29 décembre 2020 portant nomination de membres du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

Transports

Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation du liquidateur de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 30 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n° 2020-53 du 17 décembre 2020 modifiant la délibération n° 2019-57 du 17 octobre 2019 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2020-0963 du 15 septembre 2020 relative à l’évaluation pour l’année 2019 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

Commission du secret de la défense nationale

Avis n° 2020-11 du 17 décembre 2020

Avis n° 2020-12 du 17 décembre 2020

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 14 décembre 2020 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-958 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette

Décision n° 2020-959 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2020-960 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Forum pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum

Décision n° 2020-961 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2020-962 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision n° 2020-963 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2020-964 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2020-965 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-966 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Centre / Virgin Radio Berry / Virgin Radio Bourges

Décision n° 2020-967 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans

Décision n° 2020-968 du 2 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Stratégie pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Touraine

Décision n° 2020-952 du 16 décembre 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2020-956 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun pour l’exploitation d’un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz

Décision n° 2020-970 du 16 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Émotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM

Décision n° 2020-971 du 16 décembre 2020 autorisant l’Association animation rayonnement ouest varois (AAROV) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Baume

Décision n° 2020-972 du 16 décembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision n° 2020-973 du 16 décembre 2020 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Avis n° 2020-09 du 27 novembre 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif à l’ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive « Services de médias audiovisuels »), compte tenu de l’évolution des réalités du marché

Naturalisations et réintégrations

Décret du 23 décembre 2020 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis du 15 décembre 2020 de l’Autorité de la statistique publique sur le projet de décret modifiant les missions et l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication

Avis portant publications particulières des textes relatifs aux promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

JORF n°0002 du 1 janvier 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Edition spéciale du Journal officiel de la République française – Promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur et dans l’ordre national du Mérite

Avis portant sur les promotions 2020 de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion dans l’ordre national de Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination à titre posthume dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national de Légion d’honneur

Ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 31 décembre 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-813 DC du 28 décembre 2020

LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (1)

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation à la grande chancellerie de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-1722 du 28 décembre 2020 portant publication de l’amendement à l’annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2020 (1)

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 juin 2018 portant institution de régies auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d’organismes communautaires et internationaux à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1723 du 28 décembre 2020 modifiant la date du transfert de la gestion des corps des agents techniques et techniciens de l’environnement à l’Office français de la biodiversité

Décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage

Décret n° 2020-1725 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation relatives à la responsabilité élargie des producteurs

Décret n° 2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l’objet d’un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l’application de l’article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Arrêté du 27 octobre 2020 portant création d’une zone protégée

Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l’organisme chargé d’organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l’article R. 543-228 du code de l’environnement

Arrêté du 7 décembre 2020 prorogeant la durée des baux de pêche dans les eaux mentionnées à l’article L. 435-1 du code de l’environnement

Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d’arrêtés ministériels pour prendre en compte l’abrogation dudit arrêté

Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l’arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l’article R. 229-36 du code de l’environnement

Arrêté du 21 décembre 2020 sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d’activité auxquelles sont soumises les installations soumises au système d’échange de quotas de gaz à effet de serre

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l’association APER PYRO en tant qu’éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l’article R. 543-234 du code de l’environnement

Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2017 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l’article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Arrêté du 28 décembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Marcilly-le-Hayer » (Aube), à la Société Pétrolière de Production & d’Exploitation SAS (SPPE)

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant le nombre des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat au sein des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1728 du 29 décembre 2020 relatif à l’émission des valeurs du Trésor

Décret n° 2020-1729 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé

Décret n° 2020-1730 du 28 décembre 2020 fixant l’entrée en vigueur des dispositions du I de l’article 66 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Décret n° 2020-1731 du 29 décembre 2020 relatif aux modalités de saisine de la commission des infractions fiscales et à la procédure suivie devant celle-ci

Décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant du dividende sur le résultat de l’Institut national de la propriété industrielle versé à l’Etat au titre de l’exercice 2019

Ministère de l’intérieur

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décret n° 2020-1735 du 29 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

Décret n° 2020-1736 du 29 décembre 2020 portant création des directions zonales de la sécurité publique

Décret n° 2020-1737 du 29 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création des directions zonales de la sécurité publique

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2013 relatif à la publication au Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l’article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d’intervention

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l’année 2020 les cotisations d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d’invalidité-décès des sages-femmes

Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 portant dérogation temporaire à la règle du repos dominical pour les activités d’identification, d’orientation et d’accompagnement ainsi que de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l’aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la définition des dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage mentionnées à l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, éligibles à l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2021

Arrêté du 29 décembre 2020 pris pour l’application au titre de l’année 2020 des dispositions prévues à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1742 du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l’article A. 43-7 du code de procédure pénale

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

Décret n° 2020-1744 du 29 décembre 2020 relatif au transfert des missions du fonds de la complémentaire santé solidaire

Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d’accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »

Décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite

Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 mars 2019 fixant la liste des organismes, dont l’ACOSS centralise des recettes ou pour le compte desquels elle assure le recouvrement de tout ou partie des cotisations et contributions, autorisés à percevoir des avances de sa part

Arrêté du 23 décembre 2020 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mis en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de participation des médecins et pharmaciens volontaires intervenant dans l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ainsi que les conditions de formation préalable obligatoire et de rémunération des professionnels de santé participant à cette expérimentation

Ministère de la mer

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1747 du 29 décembre 2020 portant transfert à l’Université Gustave Eiffel des droits, obligations, compétences et personnels de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris – Ile-de-France (CCIR) correspondant aux activités de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électrotechnique et électronique de Paris (ESIEE)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech)

Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation pour 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation en métropole au titre de l’année 2021 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1750 du 28 décembre 2020 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat

Décret n° 2020-1751 du 29 décembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif

Transports

Décret n° 2020-1752 du 28 décembre 2020 relatif aux activités de gestionnaire d’infrastructure de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Décret n° 2020-1753 du 28 décembre 2020 relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés

Arrêté du 29 décembre 2020 fixant la liste des Etats situés à moins de 1 000 km de la France visée au II et au VI de l’article 302 bis K du code général des impôts et le tarif de la taxe de solidarité sur les billets d’avion régie par le VI du même article

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-1754 du 29 décembre 2020 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 fixant pour 2021 le tarif des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l’article L. 245-9 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. FLOQUET (Mathieu)

Décret du 28 décembre 2020 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination dans l’emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 28 décembre 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Ministère de l’intérieur

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination dans l’armée active

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Corse (prolongation de mandat)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »

Ministère de la justice

Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DEVOS (Aurélia)

Décret du 28 décembre 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 7 décembre 2020 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 28 décembre 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret du 28 décembre 2020 portant renouvellement du mandat du directeur général exécutif de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d’avis n° 20010013)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis du 22 décembre 2020 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (session 2021)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance de l’emploi de directeur ou de directrice de la direction des services informatiques Grand Est

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l’environnement

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 29 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1712 du 28 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu’organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’hiver au titre de l’année 2021 en application de l’article L. 310-3 du code de commerce

Ministère des armées

Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre

Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours d’admission dans les écoles de formation spécialisées de l’armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d’avancement pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l’exercice 2019 et les acomptes pour l’exercice 2020 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2014 fixant l’assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l’Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l’arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 24 décembre 2020 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – Mme NAHON (Claude)

Ministère des armées

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)

Décision du 23 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (tableau complémentaire, armée active)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l’établissement public foncier du Nord – Pas-de-Calais

Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Transports

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination du chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Cour des comptes

Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2021)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-268 du 12 novembre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-938 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Pulsar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pulsar dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 28 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1712 du 28 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des juridictions financières pour les années 2021 et 2022

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère

Arrêté du 15 décembre 2020 portant agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) en tant qu’organisme spécialisé dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer au titre des années 2021 et 2022

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les dates et heures de début des soldes d’hiver au titre de l’année 2021 en application de l’article L. 310-3 du code de commerce

Ministère des armées

Décret n° 2020-1714 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes prévus à l’article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre

Arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves des concours d’admission dans les écoles de formation spécialisées de l’armée de terre en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 2020 portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire de la police nationale pendant la crise sanitaire liée au covid-19

Décision du 22 décembre 2020 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention de l’avocat dans les procédures non juridictionnelles

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la proportion des promotions réservées par voie d’avancement pour l’accès au grade de surveillant brigadier du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Ministère de la culture

Décret n° 2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation des biens culturels

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1719 du 28 décembre 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant pour 2019 les montants de transferts définitifs et pour 2020 et 2021 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant les soldes pour l’exercice 2019 et les acomptes pour l’exercice 2020 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif au contenu et aux modalités de transmission des rapports annuels d’activité prévus aux articles R. 1334-23 et R. 1334-25 du code de la santé publique et à l’article R. 271-2-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles L. 111-3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d’aéroport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2018 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2014 fixant l’assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l’Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques de la Marne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la transition écologique et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Mayotte

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France

Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 28 décembre 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Décret du 28 décembre 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 23 décembre 2020 rapportant l’arrêté du 5 octobre 2020 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2020 portant désignation des auditeurs diplômés de la trente-et-unième session nationale « sécurité et justice » (2019-2020) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection de députés par les Français établis hors de France

Arrêté du 18 décembre 2020 portant publication de la liste des membres du bureau du vote électronique pour l’élection des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 24 décembre 2020 portant nomination à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – Mme NAHON (Claude)

Ministère des armées

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 décembre 2020 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)

Décision du 23 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (tableau complémentaire, armée active)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination à la commission nationale prévue à l’article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation

Arrêté du 23 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de la directrice générale de l’établissement public foncier du Nord – Pas-de-Calais

Arrêté du 24 décembre 2020 portant renouvellement du mandat de directrice générale de l’établissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Transports

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination du chef de service technique principal de l’aviation civile en qualité de directeur des opérations auprès du directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 août 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 28 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Cour des comptes

Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2021)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-268 du 12 novembre 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-938 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Pulsar à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pulsar dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-862 du 16 décembre 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 6 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Rapports au parlement

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 28 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement d’intérêt public pour le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance »

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)

Avenant n° 1 du 22 décembre 2020 relatif à la convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » – volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] »)

Avenant n° 1 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Avenant n° 1 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (Actions « Internats d’excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »)

Avenant n° 2 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l’énergie en cas d’émission par le producteur d’une garantie d’origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel

Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Décret du 24 décembre 2020 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Désirée » (Nord), à la société Gazonor SAS

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant les modalités d’application de l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Valophis SC, société de coordination »

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l’Aude)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire

Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits

Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA

Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Passaire » (Alpes-de-Haute-Provence) à la Société Salinière de Provence (SSP)

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 21 décembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2021 ouvert par arrêté du 22 juin 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l’article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l’information des assurés, souscripteurs ou adhérents par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d’investissement

Ministère des armées

Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l’indemnité de sujétions pour mission à l’étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l’arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale

Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Pierre Fourrier-Alix Le Clerc »

Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de l’Ecole polytechnique »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1710 du 24 décembre 2020 relatif à l’accord de distribution et aux déclarations mentionnés à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social

Transports

Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’action et des comptes publics pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2021 les montants et dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL en application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2019 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL en application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 23 décembre 2020 portant reports de crédits

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre

Arrêté du 24 décembre 2020 portant reports de crédits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale SNCF

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie

Ministère de la justice

Décret du 23 décembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la mer

Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2020/2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 décembre 2020 portant affectation d’administrateurs des finances publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Cour des comptes

Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2021)

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2020-AV-0371 du 22 décembre 2020 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base nos 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 01-40-16 du 30 novembre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Enedis

Délibération n° 2020-299 du 10 décembre 2020 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Délibération n° 2020-320 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021

Délibération n° 2020-321 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-322 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-323 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Energis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-324 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-325 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Barr au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-326 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibératio n° 2020-327 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-328 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-329 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-330 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-331 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Régiongaz au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-332 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-333 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Villard Bonnot au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-LY-13 du 27 novembre 2020 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez

Décision n° 2020-904 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-905 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-911 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-927 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-930 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone Poitiers étendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 24 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 24 décembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Avis portant modification de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

Avis du 24 décembre 2020 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

JORF n°0313 du 27 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement d’intérêt public pour le dispositif national d’assistance aux victimes d’actes de cybermalveillance »

Décision du 24 décembre 2020 portant délégation de signature (commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation)

Avenant n° 1 du 22 décembre 2020 relatif à la convention du 29 décembre 2017 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d’œuvre » – volet « Ingénierie de formations professionnelles d’offres d’accompagnement innovantes [IFPAI] »)

Avenant n° 1 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse »

Avenant n° 1 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (Actions « Internats d’excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »)

Avenant n° 2 du 24 décembre 2020 relatif à la convention du 12 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1700 du 24 décembre 2020 relatif aux modalités de résiliation du contrat conclu en application des articles L. 446-2 ou L. 446-5 du code de l’énergie en cas d’émission par le producteur d’une garantie d’origine portant sur du biogaz produit et injecté dans le réseau de gaz naturel

Décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020 relatif aux garanties d’origine de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel

Décret du 24 décembre 2020 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Désirée » (Nord), à la société Gazonor SAS

Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement

Arrêté du 14 décembre 2020 fixant les modalités d’application de l’arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2019 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément de la société de coordination « Valophis SC, société de coordination »

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l’Aude)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 relatif au régime de résolution dans le secteur bancaire

Décret n° 2020-1704 du 24 décembre 2020 relatif aux obligations déclaratives incombant aux bénéficiaires de plans d’épargne retraite mentionnés à l’article L. 224-1 du code monétaire et financier et aux assureurs auprès desquels ces contrats ont été souscrits

Décret n° 2020-1705 du 24 décembre 2020 modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA

Décret n° 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 24 décembre 2020 prolongeant la concession de mines de sels de sodium dite « concession de Passaire » (Alpes-de-Haute-Provence) à la Société Salinière de Provence (SSP)

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 21 décembre 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2021 ouvert par arrêté du 22 juin 2020

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 avril 2017 relatif à l’information de l’assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d’appareillage des déficients de l’ouïe et d’optique-lunetterie

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, les pourcentages mentionnés aux articles 17-1 et 17-2 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant pour le corps des ingénieurs-économistes de la construction, la liste des fonctions mentionnées à l’article 17 du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation mentionnée à l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l’information des assurés, souscripteurs ou adhérents par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l’article L. 310-2 du code des assurances

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2007 relatif aux autres activités des entreprises d’investissement

Ministère des armées

Décret n° 2020-1707 du 24 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense

Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020 portant création de l’indemnité de sujétions pour mission à l’étranger allouée aux agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2020-1709 du 24 décembre 2020 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de l’arrêté du 12 novembre 2020 portant abrogation de l’agrément de EXA CODE en qualité d’organisateur de l’épreuve théorique générale du permis de conduire

Arrêté du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2021

Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire au nombre de séances d’entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale

Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Pierre Fourrier-Alix Le Clerc »

Arrêté du 23 décembre 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation de l’Ecole polytechnique »

Arrêté du 24 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 11 juin 2020 relatif à certaines adaptations temporaires, à l’issue de la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, de l’arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2001 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des vice-présidents des centres de gestion de la fonction publique territoriale

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1710 du 24 décembre 2020 relatif à l’accord de distribution et aux déclarations mentionnés à l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’expérimentation de microstructures médicales post covid-19 : Accompagnement médical, social et psychologique des patients fragilisés par la covid-19 et le confinement dans le cadre des microstructures médicales

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l’article L. 6113-11 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d’emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Arrêté du 23 décembre 2020 abrogeant l’arrêté du 8 décembre 2020 et autorisant l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière

Ministère de la mer

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 213 du règlement annexé)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social

Transports

Arrêté du 23 décembre 2020 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2016 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2013 portant application du premier alinéa de l’article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant le contrôle sélectif de la dépense

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pris en application des articles 88-III et 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’Europe et des affaires étrangères pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la justice pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 portant suspension partielle du contrôle budgétaire a priori, au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, en application de l’article 106 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier ministre pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des armées pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de la culture pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’action et des comptes publics pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2021 les montants et dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l’Etat et la CNRACL en application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour 2019 le montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL en application de l’article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 23 décembre 2020 portant reports de crédits

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre

Arrêté du 24 décembre 2020 portant reports de crédits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 24 décembre 2020 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale SNCF

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination sur l’emploi de responsable de l’unité départementale du Tarn à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Occitanie

Ministère de la justice

Décret du 23 décembre 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué par l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté du 18 décembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la mer

Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention de certaines spécialités du certificat d’aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2020/2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 22 décembre 2020 portant affectation d’administrateurs des finances publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Cour des comptes

Tableau d’avancement au grade de président de section (année 2021)

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2020-AV-0371 du 22 décembre 2020 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base nos 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 01-40-16 du 30 novembre 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à l’égard de la société Enedis

Délibération n° 2020-299 du 10 décembre 2020 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur les tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF

Délibération n° 2020-320 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021

Délibération n° 2020-321 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Caléo au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-322 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-323 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Energis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-324 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-325 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Barr au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-326 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz de Bordeaux au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibératio n° 2020-327 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-328 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Gédia au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-329 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-330 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-331 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Régiongaz au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-332 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Vialis au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Délibération n° 2020-333 du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème proposé par l’ELD Villard Bonnot au 1er janvier 2021 à la formule tarifaire fixée par l’arrêté du 26 juin 2020

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-LY-13 du 27 novembre 2020 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez

Décision n° 2020-904 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-905 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-911 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Campus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Orléans dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-927 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-930 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100 % Chansons françaises dans la zone Poitiers étendu

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 24 décembre 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 24 décembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Avis portant modification de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2021 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

Avis du 24 décembre 2020 relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2020 aux concours externe, interne et 3e concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-811 DC du 21 décembre 2020

Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

LOI organique n° 2020-1669 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (1)

LOI n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (1)

LOI n° 2020-1671 du 24 décembre 2020 relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1)

LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (1)

LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’Europe et des affaires étrangères prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1675 du 23 décembre 2020 prolongeant le mandat des membres du Haut Conseil des biotechnologies

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d’Aix (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l’Euille (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Haut Médoc (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d’un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Saint-Martin – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l’Etat, des adjoints techniques des administrations de l’Etat, des agents techniques de l’environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d’intervention urgente et des véhicules à progression lente

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur interrégional et de directeur interrégional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur interrégional adjoint au sein des directions interrégionales de la mer

Arrêté du 22 décembre 2020 portant suppression de la régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire pour le compte du Commissariat général au développement durable (site d’Orléans)

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de promotion dans le corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière au titre de l’année 2020

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 23 décembre 2020 prolongeant la concession de Villeveyrac à la Société d’industrialisation et de commercialisation de l’association des parents d’enfants inadaptés de Frontignan La Peyrade (SODICAPEI) dans le département de l’Hérault et réduisant son périmètre

Arrêté du 15 décembre 2020 adaptant temporairement les tarifs applicables aux administrateurs judiciaires et commissaires à l’exécution du plan pour l’application des ordonnances n° 2020-341 du 27 mars 2020 et n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles – épidémie de covid-19

Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 25,5° Est

Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2021

Arrêté du 17 décembre 2020 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020

Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant la garantie de l’Etat à un prêt octroyé par les établissements BNP Paribas, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais et Société Générale à la Société Anonyme des Galeries Lafayette en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie

Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les critères d’implantation des emplois de chef de service intérieur de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2019 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et des officiers logisticiens des essences prévus au 1° et au 2° de l’article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et au 2° de l’article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Irini le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d’unité(s) d’enseignement de la sécurité routière et de la conduite »

Arrêté du 10 décembre 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile

Arrêté du 18 décembre 2020 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

Décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2012 relatif aux indemnités de stage et aux déplacements temporaires des inspecteurs-élèves du travail pris pour l’application des articles 3 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de couturier retoucheur

Arrêté du 21 décembre 2020 portant agrément d’organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l’article R. 4544-11

Ministère des outre-mer

Arrêté du 17 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat en Guyane ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services du ministère des outre-mer prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1682 du 23 décembre 2020 relatif à la procédure d’accréditation des organismes certificateurs délivrant la certification des services en ligne fournissant des prestations de conciliation, de médiation et d’arbitrage

Décret n° 2020-1683 du 24 décembre 2020 portant renouvellement de la commission pluridisciplinaire unique prévue par les dispositions de l’article D. 90 du code de procédure pénale

Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l’Isère

Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d’une modification du règlement intérieur de la chambre des notaires de La Réunion

Arrêté du 21 décembre 2020 portant ouverture et fixant le nombre de postes de l’examen professionnel ouvert à titre dérogatoire pour l’accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 23 décembre 2020 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes certificateurs et du référentiel de certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage

Ministère de la culture

Arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 10 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle du ministère de la culture

Arrêté du 16 décembre 2020 portant renouvellement d’un agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 mars 2017 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2011 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de l’Académie de France à Rome

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2020-1686 du 23 décembre 2020 relatif à la gestion du Fonds national pour la démocratie sanitaire

Décret n° 2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l’hospitalisation publique et privée

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Décret n° 2020-1689 du 23 décembre 2020 relatif aux taux des cotisations du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 27 août 2020 modifiant l’arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l’indemnité compensatrice prévu à l’article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif aux prestations du régime spécial d’assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 23 décembre 2020 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2021-2022

Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 créant un service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises » au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

Décret n° 2020-1693 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des établissements publics relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à compter du 1er janvier 2021

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l’Association ELVEA (Eleveurs et acheteurs associés) Nord Auvergne et modifiant l’arrêté du 10 janvier 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 22 décembre 2020 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de lait Gillot-Fléchard en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 22 décembre 2020 portant retrait de la reconnaissance de l’Association Normandie Viande Bio (NVB) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l’agriculture biologique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1696 du 23 décembre 2020 relatif aux caractéristiques minimales des dispositifs d’alimentation et de sécurité des installations de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables

Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’application de l’article R. 111-14-2 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Décret n° 2020-1697 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2019-851 du 20 août 2019 relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et aux éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés, et à la protection des informations couvertes par le secret des affaires

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

Décision du 22 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-1698 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d’une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l’article 281 de l’annexe II au code général des impôts

Rapport relatif au décret n° 2020-1699 du 23 décembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits

Décret n° 2020-1699 du 23 décembre 2020 portant ouverture et annulation de crédits

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d’application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés prévue par l’article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 18 décembre 2020 approuvant le modèle de tableaux de bord du compte rendu trimestriel sur l’exploitation des jeux sous droits exclusifs

Arrêté du 21 décembre 2020 pris en application de l’article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l’autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé, du ministre du travail et du ministre des sports

Arrêté du 22 décembre 2020 accordant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives la garantie de l’Etat au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d’aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l’aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge

Décision du 18 décembre 2020 portant désignation de l’autorité d’homologation du plan achat de l’Etat (PAE)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 24 décembre 2020 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) – M. MAIN DE BOISSIERE (Jean-Baptiste)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire »

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en tant que suppléant

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 16 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 21 décembre 2020 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures

Arrêté du 22 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination (régisseur d’avances)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination d’une directrice de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 24 décembre 2020 portant nomination de directeurs de secrétariats généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts

Ministère de la justice

Arrêté du 21 décembre 2020 portant désignation des magistrats composant la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire

Arrêté du 21 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste CA Saint-Denis de La Réunion, sauf Mamoudzou)

Arrêté du 22 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 22 décembre 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 23 décembre 2020 portant nomination du président de la Commission nationale d’aménagement cinématographique – M. MOREAU (David)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement des fonctions du directeur de l’école d’économie de Toulouse

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination du directeur de la nouvelle agence autonome de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant nomination au comité scientifique du BRGM

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 décembre 2020 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil, établie au titre de l’année 2020 (rectificatif)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil de l’immobilier de l’Etat

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 7 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 245-801 du 10 décembre 2020 « Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) » (Accès protégé)

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2020-039 du 8 octobre 2020 portant adoption du modèle de tableau de bord trimestriel relatif à l’exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2020-1466 du 4 décembre 2020 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur les projets d’arrêtés fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2020 et la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2021 au titre du dispositif de couverture ciblée

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d’avis n° 20020767)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-901 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-902 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-903 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-906 du 9 décembre 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1333 du 22 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de la région d’Olargues (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Vincent-d’Olargues

Décision n° 2020-912 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-913 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-914 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-915 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-916 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Orléans dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-918 du 9 décembre 2020 autorisant la SA Africa Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa Radio dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-919 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-920 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-921 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-922 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-923 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-924 du 9 décembre 2020 autorisant l’Association chrétienne centre ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-925 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-926 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mixx FM dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-929 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-931 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-932 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-933 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-934 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-935 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-936 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-937 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-939 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Les radios associatives du Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émergence dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-940 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-941 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-942 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-943 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Poitiers dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-944 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-945 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Bleu Pomme à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-946 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-947 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Poitiers local

Décision n° 2020-948 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone Poitiers local

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Groupes politiques

Sénat

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (préfiguration puis direction de la DDETS-PP, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron)

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois d’août 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2020-2021. – Mois d’août 2020

Avis relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure

Ministère de la justice

Avis relatif à la composition du Tribunal des conflits

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires / Ouverture par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) d’un point de contrôle frontalier (PCF) à Calais à compter du 1er janvier 2021 et extension du PCF de Dunkerque Port à la zone Ferry

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 24 décembre 2020 communiqués par la Banque de France

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2020-1650 du 23 décembre 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2015 modifié portant approbation du règlement intérieur de l’Ecole nationale d’administration

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-1651 du 22 décembre 2020 relatif au label national « anti-gaspillage alimentaire » en application de l’article L. 541-15-6-1-1 du code de l’environnement

Arrêté du 30 novembre 2020 relatif aux signalétiques et marquages pouvant induire une confusion sur la règle de tri ou d’apport du déchet issu du produit

Arrêté du 30 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Etang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer

Arrêté du 17 décembre 2020 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 17 décembre 2020 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2021

Arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, ouvert au titre de l’année 2020

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-1652 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 portant modalités d’application de l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d’octroi de la garantie de l’Etat aux opérations de réassurance de certains risques d’assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance

Décret n° 2020-1653 du 23 décembre 2020 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la covid-19

Arrêté du 7 décembre 2020 déterminant les pièces justificatives à produire à l’appui de toute demande présentée en application du décret n° 2020-1334 du 3 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 211 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 modifiée

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif aux prix des prestations de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 16 décembre 2020 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l’éducation à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 17 décembre 2020 prolongeant la mission du liquidateur du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 18 décembre 2020 abrogeant divers arrêtés relatifs à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d’investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 22 décembre 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l’indemnité de mobilité géographique des militaires

Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l’indemnité de mobilité géographique des militaires

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense

Décision du 22 décembre 2020 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 7 décembre 2020 habilitant le ministre de l’intérieur à créer des régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 8 décembre 2020 fixant le pourcentage des commandants de police pouvant accéder au grade de commandant divisionnaire dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l’intérieur pour l’année 2021

Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction au titre de la session 2021 et fixant les modalités d’organisation

Arrêté du 22 décembre 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale

Décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 décembre 2020 relatif au titre professionnel de technicien réseaux IP

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 20 novembre 2020 portant ouverture par le centre de gestion du Tarn, en convention avec les centres de gestion des régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, des concours externe et interne d’accès au grade d’ingénieur territorial, spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » (session 2021)

Arrêté du 17 décembre 2020 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial organisés par le centre de gestion de la Martinique (session 2021)

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020 relatif à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice

Décret n° 2020-1656 du 22 décembre 2020 relatif au conseil de prud’hommes de Mamoudzou et à la prestation de serment des conseillers prud’hommes

Décret n° 2020-1657 du 22 décembre 2020 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de conseiller d’administration du ministère de la justice

Arrêté du 18 décembre 2020 portant approbation d’une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)

Ministère de la culture

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige

Délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1659 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1660 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des infirmiers et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1662 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des médecins et relatif à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1663 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes et relatif notamment à leur communication professionnelle

Décret n° 2020-1664 du 22 décembre 2020 relatif aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer

Décret n° 2020-1666 du 22 décembre 2020 relatif au contrat de début d’exercice prévu à l’article L. 1435-4-2 du code de la santé publique

Décret n° 2020-1667 du 22 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 4 décembre 2020 précisant les modalités d’imputation des dépenses du fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale sur les budgets des organismes de sécurité sociale contributeurs

Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 14 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours d’accompagnement du patient obèse opéré en amont et en aval de la chirurgie bariatrique par filière de suivi dédiée (Baria-up) » dans les territoires de Lille, Lyon et de Toulouse

Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2021

Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Ministère de la mer

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours sur épreuves pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe

Arrêté du 21 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’administrateurs principaux des affaires maritimes

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique

Décision du 14 décembre 2020 modifiant la décision du 28 mai 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 27 mai 2020, dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair (hors producteurs abatteurs à la ferme)

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 12/89 « Canard mulard gavé entier, foie gras cru et produits de découpes crus frais et magrets surgelés »

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »

Arrêté du 23 décembre 2020 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l’arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l’épizootie d’influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Arrêté du 15 décembre 2020 délivrant l’agrément d’observatoire local des loyers à l’agence départementale d’information sur le logement de l’Hérault

Transports

Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l’approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

Arrêté du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de marchandises en provenance du Royaume-Uni

Décision du 18 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours spécial pour le recrutement d’élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 19 décembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Athènes

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française de Rome

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Casa de Velázquez

Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient

Arrêté du 10 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française d’Extrême-Orient

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 juin 2019 portant nomination à la commission mentionnée à l’article R.* 222-13 du code de l’éducation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 4 décembre 2020 portant renouvellement d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2021

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense

Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 (armée active)

Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement spécial pour l’année 2021 (armée active)

Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Décision du 18 décembre 2020 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (réserve)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret du 22 décembre 2020 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 13 octobre 2020 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 décembre 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination au mandat d’assesseure suppléante de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)

Arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022

Arrêté du 21 décembre 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 décembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 18 décembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 décembre 2020 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2019-2020

Arrêté du 22 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure de Rennes (session 2020)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 21 décembre 2020 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 22 décembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (n° 247)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord, d’un avenant audit accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres (n° 731)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’avenants et d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d’un avenant à cette convention (n° 1285)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord à la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse magazine

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 3043)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension de la convention collective nationale du 20 décembre 2018 du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective (n° 3229)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant portant révision de l’accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial n° 3219)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord interbranches conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l’industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et briques, des industries du verre et du verre et du cristal

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686) et de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain (n° 914)

Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2021

Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d’attaché d’administration hors classe au titre de l’année 2021

Arrêté du 18 décembre 2020 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-907 du 2 décembre 2020 portant changement de titulaire et de catégorie de l’autorisation délivrée pour l’exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Lyon étendu

Décision n° 2020-855 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-29 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision n° 2020-856 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-463 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Eurocontact pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion

Décision n° 2020-857 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-123 du 15 février 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2020-858 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-776 du 4 octobre 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision n° 2020-859 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2016-38 du 13 janvier 2016 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2020-860 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2020-465 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2020-861 du 9 décembre 2020 modifiant la décision n° 2017-553 du 28 juin 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2020-862 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Orléans dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-863 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Poitou dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2020-864 du 9 décembre 2020 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Touraine dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-865 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-866 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio chrétienne francophone Touraine Saint-Martin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Touraine Saint-Martin dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-867 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-868 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-869 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-870 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-871 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-872 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-873 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-874 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-875 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-876 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Tours étendu

Décision n° 2020-877 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Les amis de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Citeradio dans la zone Tours local

Décision n° 2020-878 du 9 décembre 2020 autorisant l’association Radio européenne nantaise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio dans la zone Tours local

Décision n° 2020-880 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Tours local

Décision n° 2020-881 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Nantes Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hit West dans la zone Tours local

Décision n° 2020-882 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Tours local

Décision n° 2020-883 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Val de Loire dans la zone Tours local

Décision n° 2020-884 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Tours dans la zone Tours local

Décision n° 2020-885 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Tours local

Décision n° 2020-886 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio dans la zone Tours local

Décision n° 2020-887 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Tours local

Décision n° 2020-888 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Tours local

Décision n° 2020-889 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Tours local

Décision n° 2020-894 du 9 décembre 2020 autorisant l’association RCF Loiret à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Loiret dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-895 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-896 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-897 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-898 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-899 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-900 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2020-910 du 9 décembre 2020 modifiant le nom du service Judaïques FM

Décision n° 2020-917 du 9 décembre 2020 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Orléans dans la zone Orléans local

Décision n° 2020-928 du 9 décembre 2020 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Poitiers étendu

Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l’audition publique de la société TELE PAESE dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse

Résultat de délibération du 9 décembre 2020 relative à l’audition publique de la société TOURAINE TELEVISION dont le dossier a été déclaré recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-411 du 24 juin 2020 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Tours

Naturalisations et réintégrations

Décret du 22 décembre 2020 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 23 décembre 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance de l’emploi de directeur technologique à l’Institut national de l’information géographique et forestière

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (Seine-Saint-Denis)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de la mer

Avis n° 29 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020