JORF n°0137 du 5 juin 2020

JORF n°0137 du 5 juin 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 2 juin 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »

Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de la justice

Arrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020 ouverts par arrêté du 14 février 2020

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de la transition écologique et solidaire

Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SAS

Décret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Martigues » (Bouches-du-Rhône), à la société Primagaz Lavéra SAS

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l’économie et des finances

Décision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère du travail

Décision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » ouvert par arrêté du 25 octobre 2019 au titre de l’année 2020

Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2020 ouvert par arrêté du 27 septembre 2019

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation

Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Arrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Décision du 25 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville et logement

Décret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination (Commission supérieure de codification)

Ministère des armées

Arrêté du 28 avril 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Ministère de l’action et des comptes publics

Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux – M. BOUZILLARD (Patrice)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de la justice

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Ministère de l’action et des comptes publics

Avis portant modification de l’avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2020

Avis portant modification de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 4 juin 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 110)

 

JORF n°0137 du 5 juin 2020

JORF n°0137 du 5 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreArrêté du 2 juin 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 9 « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité »Arrêté du 4 juin 2020 fixant la liste des établissements mentionnés au 4° de l’article 35 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireMinistère de la justiceArrêté du 29 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020 ouverts par arrêté du 14 février 2020Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement du concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants pénitentiaires ouvert par arrêté du 23 septembre 2019 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation ouverts par arrêté du 14 novembre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire ouverts par arrêté du 29 octobre 2019 au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireDécret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Sennecey-le-Grand » (Saône-et-Loire), à la société Butagaz SASDécret du 3 juin 2020 prolongeant la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Martigues » (Bouches-du-Rhône), à la société Primagaz Lavéra SASMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieurArrêté du 6 mai 2020 précisant les modalités de communication par les organismes de protection sociale complémentaire des informations relatives aux frais de gestion au titre des garanties destinées au remboursement et à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accidentArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeArrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeArrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueMinistère de l’économie et des financesDécision du 3 juin 2020 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)Ministère du travailDécision du 1er juin 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signatureMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produitsArrêté du 27 mai 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concoursArrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le deuxième grade des corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certains concours ouverts au titre de l’année 2020 pour le recrutement dans le premier grade des corps de secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et de certains corps analogues en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 9 avril 2020 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » ouvert par arrêté du 25 octobre 2019 au titre de l’année 2020Arrêté du 2 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2020 ouvert par arrêté du 27 septembre 2019Ministère de l’intérieurDécret n° 2020-673 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civileArrêté du 26 mai 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieurArrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020Arrêté du 2 juin 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves des concours de recrutement d’agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 février 2007 modifié fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 modifié relatif au Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluationArrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès aux grades administratifs de catégorie B du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieurArrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieurArrêté du 2 juin 2020 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2018 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieurDécision du 25 mai 2020 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 2 mai 2019 modifié fixant les grilles horaires des spécialités du baccalauréat professionnel agricole pour la voie scolaire relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementDécret n° 2020-674 du 3 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôtsArrêté du 3 juin 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciensMesures nominativesPremier ministreArrêté du 3 juin 2020 portant nomination (Commission supérieure de codification)Ministère des arméesArrêté du 28 avril 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)Arrêté du 29 mai 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Ministère de l’intérieurDécret du 4 juin 2020 portant nomination du sous-préfet de Limoux – M. BOUZILLARD (Patrice)Conseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioInformations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourConférence des présidentsCommissions et organes de contrôleOrganismes extraparlementairesDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de chef de serviceMinistère de la justiceAvis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des attachés d’administration du ministère de la justice au titre de l’année 2020Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l’année 2020Ministère de l’action et des comptes publicsAvis portant modification de l’avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2020Avis portant modification de l’avis de concours organisés au titre de l’année 2020 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »Avis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité socialeAvis de projet relatif à la modification des tarifs et des prix limites de vente des pompes à insuline externes, portables et programmables inscrites au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020Informations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 4 juin 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 110)

JORF n°0136 du 4 juin 2020

JORF n°0136 du 4 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la justiceRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaireOrdonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l’état d’urgence sanitaireDécret n° 2020-667 du 2 juin 2020 relatif à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales des commissaires aux comptesArrêté du 19 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de 2020 ouvert par arrêté du 20 septembre 2019Ministère des arméesDécret n° 2020-668 du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19Arrêté du 2 juin 2020 aménageant temporairement les conditions de prise en charge des changements de résidence des militaires dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire prévu par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud (budget annexe)Arrêté du 2 juin 2020 portant délégation de signature de marchés publicsArrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance d’agréments pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagersDécision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 13 mai 2020 portant prorogation des mandats des membres de la commission de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et de certains régimes spéciaux nommés par arrêté du 4 juin 2014 modifié par arrêtés du 6 novembre 2019 et du 5 mars 2020Arrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratifArrêté du 28 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santéArrêté du 29 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publiqueArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 29 mai 2020 fixant le montant pour l’exercice 2020 du financement de l’Agence nationale de santé publiqueArrêté du 3 juin 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même codeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 2 juin 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, HSBC France, Natixis et Société Générale pour les prêts octroyés à la société Renault en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020Ministère du travailDécret n° 2020-669 du 2 juin 2020 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraiteDécret n° 2020-670 du 2 juin 2020 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à MayotteArrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariésMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaire pour la session 2020Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art et de la mention complémentaireMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant de l’armée de terreArrêté du 26 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale dispensée par les instituts régionaux d’administrationMinistère de l’intérieurArrêté du 25 mai 2020 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel relevant du ministère de l’intérieurDécision du 2 juin 2020 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)Ministère de la cultureDécision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 20 mai 2020 portant abrogation de l’arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacolesArrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l’option « conduite d’un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivranceArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l’option « conduite d’un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivranceArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l’option « conduite d’un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivranceArrêté du 20 mai 2020 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisationArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 (recrutement dans le grade de technicien)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementArrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiquesMesures nominativesPremier ministreDécret du 3 juin 2020 portant nomination du premier président de la Cour des comptes – M. MOSCOVICI (Pierre)Décret du 3 juin 2020 portant nomination du directeur de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiés – M. STRUBEL (Vincent)Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination du directeur adjoint de l’opérateur des systèmes d’information interministériels classifiésMinistère de la justiceArrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)Arrêté du 19 mai 2020 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)Arrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraite (magistrature)Arrêté du 26 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Ministère des arméesArrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020Arrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)Arrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 17 avril 2020 portant nominations à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-EscautArrêté du 28 mai 2020 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l’aviation civile SudArrêté du 29 mai 2020 portant nomination du directeur adjoint de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) – M. LE SAOUT (Ronan)Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santéArrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santéArrêté du 31 mai 2020 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santéArrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’économie et des financesDécret du 3 juin 2020 portant nomination au conseil général de la Banque de France – Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)Arrêté du 2 juin 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesseArrêté du 18 mai 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 18 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-EtienneMinistère de l’intérieurCitation à l’ordre de la NationArrêté du 2 juin 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 27 mai 2020 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentairesArrêté du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementArrêté du 29 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementConventions collectivesMinistère du travailAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM et des ingénieurs et cadres de la production des papiers cartons et cellulosesAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerieMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 28 mai 2020 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricolesCour des comptesArrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signatureCaisse des dépôts et consignationsArrêté du 28 mai 2020 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiairesCommission de régulation de l’énergieDélibération n° 2020-095 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT au 1er août 2020Délibération n° 2020-110 du 20 mai 2020 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2020 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF et sur l’évolution du terme Rf au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-118 du 28 mai 2020 de la Commission de régulation de l’énergie relative à la procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Fos Cavaou pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2030Conseil supérieur de l’audiovisuelDécision n° 2020-343 du 27 mai 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de MarseilleDélibération du 14 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaireContrôleur général des lieux de privation de libertéRecommandations minimales du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de libertéInstitut de recherche pour le développementArrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Arrêté du 2 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)Naturalisations et réintégrationsDécret modificatif du 2 juin 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)Informations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourGroupes politiquesCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementNominations et avisAvis administratifsOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de chef de serviceMinistère de l’intérieurAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Savoie)Avis de vacance de deux emplois de psychologues, chargés de formation à temps plein au sein des écoles de gendarmerie de Montluçon (03) et de Châteaulin (29)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurAvis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité socialeAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la tarification du moniteur cardiaque BIOMONITOR 2-AF visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’action et des comptes publicsAvis d’abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 24 JOURS EN OR »Avis relatif aux jeux de grattage de La Française des jeux dénommés « THE WALL » et « 24 JOURS EN OR »Informations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 3 juin 2020 communiqués par la Banque de France

JORF n°0135 du 3 juin 2020

JORF n°0135 du 3 juin 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxMinistère de la justiceArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l’évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 19 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financièreMinistère des arméesArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat du ministère des arméesMinistère de la transition écologique et solidaireArrêté du 11 mars 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesArrêté du 11 mars 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de géomètre principal de l’Institut national de l’information géographique et forestièreArrêté du 28 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admissibilité et d’admission pour le recrutement par concours interne à caractère professionnel d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 relatif au report des épreuves pour la session 2020 des concours pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur de 1re classe en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours interne pour le recrutement des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêtsMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-664 du 2 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêté du 27 mai 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 28 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 29 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 29 mai 2020 relatif au changement de nom du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH LOPRO de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 relatif aux aménagements de la formation en soins infirmiers et aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2020-2021Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2020-2021 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européenArrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2020-2021Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture du concours d’internat en odontologie à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d’Andorre au titre de l’année universitaire 2020-2021Ministère de l’économie et des financesArrêté du 29 mai 2020 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 novembre 2030 en eurosMinistère de l’action et des comptes publicsDécret n° 2020-665 du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageursArrêté du 20 mai 2020 portant création d’un traitement dénommé « Plateforme des achats de l’Etat » (PLACE)Arrêté du 29 mai 2020 portant modification des conditions d’organisation des épreuves orales d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2020Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesArrêté du 6 mai 2020 portant agrément de la société de coordination uniTERMinistère de la cultureDélibération n° 2020/CA/11 du 29 mai 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animéeMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 25 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des semences de camelineArrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’admission dans la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour la session 2020Arrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2020 portant ouverture du concours commun d’admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’Etat de paysagiste pour la session 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des modalités et de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs du ministère de l’agriculture dans le cadre de la crise sanitaire née de l’épidémie du covid-19 (recrutement dans le grade de technicien principal)Arrêté du 28 mai 2020 reportant la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) des candidats déclarés admissibles pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnementArrêté du 29 mai 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-MiquelonMesures nominativesMinistère de la justiceArrêté du 22 avril 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)Ministère des arméesArrêté du 28 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Ministère des solidarités et de la santéDécret du 31 mai 2020 portant nomination de membres du collège de la Haute Autorité de santéDécret du 31 mai 2020 portant nomination du directeur général des hospices civils de LyonMinistère de l’économie et des financesArrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret du 1er juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationaleMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 18 mai 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirectsArrêté du 18 mai 2020 portant renouvellement dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirectsMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 11 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Arrêté du 31 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentationConventions collectivesMinistère du travailArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)Arrêté du 25 mai 2020 portant extension d’accord territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de tourisme social et familial (n° 1316)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)Arrêté du 26 mai 2020 portant extension d’un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)Autorité de la concurrenceDécision du 18 mai 2020 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrenceInformations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourConférence des présidentsCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésInformations diversesCommissions mixtes paritairesCommissions mixtes paritairesOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisMinistère de l’action et des comptes publicsAvis portant modification des conditions d’organisation des épreuves orales d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2020Avis diversCommission d’enrichissement de la langue françaiseVocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)Ministère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la tarification du système collecteur FLOW COLLECTOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe III RUSH RAMPAGE LP visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeInformations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs des 1er juin et 2 juin 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 92 à 113)

JORF n°0132 du 31 mai 2020

JORF n°0132 du 31 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreArrêté du 11 mai 2020 portant délégation de signature (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)Ministère de la justiceDécret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocatArrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation des épreuves de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère des arméesDécret n° 2020-654 du 29 mai 2020 fixant à compter du 1er janvier 2020 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurableArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d’information de vol de BordeauxArrêté du 27 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des arméesArrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 modifiant les conditions de déroulement des concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l’année 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 19 mai 2020 reportant le calendrier des épreuves des concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défenseArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d’information de vol de BrestArrêté du 29 mai 2020 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d’information de vol de BordeauxMinistère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d’économies d’énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificatsDécret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluantsArrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottantsArrêté du 4 mai 2020 fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesureArrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d’expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distanceArrêté du 25 mai 2020 portant report des épreuves d’admissibilité et d’admission des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ouverts par arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture des concours et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienneArrêté du 26 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif au report de la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestresArrêté du 29 mai 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergieMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de covid-19Arrêté du 13 mai 2020 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciauxArrêté du 20 mai 2020 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2019 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif à l’expérimentation d’activité physique adaptée (APA) pour les patients cardio-vasculaires « As du Cœur »Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »Arrêté du 30 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireMinistère de l’économie et des financesDécret n° 2020-658 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des produits d’épargne générale à régime fiscal spécifiqueDécret n° 2020-659 du 30 mai 2020 portant diverses adaptations des dispositions relatives au livret de développement durable et solidaireArrêté du 27 mai 2020 définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l’année 2021, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiersArrêté du 27 mai 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrieArrêté du 29 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiquesMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel ouvert par l’arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation du concours ouvert par l’arrêté du 9 juillet 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture d’un concours de recrutement de médecins de l’éducation nationaleArrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologuésArrêté du 26 mai 2020 aménageant les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs et conseillers principaux d’éducation stagiaires au cours de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant, au titre de l’année 2020, l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 26 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par l’arrêté du 28 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves de certaines sections du concours externe et du troisième concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique (CAPET) ouverts au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant dispositions complémentaires à l’arrêté du 15 mai 2020 portant adaptation des épreuves des sections des concours externes et des troisièmes concours ouverts au titre de l’année 2020 en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de l’action et des comptes publicsDécret n° 2020-660 du 28 mai 2020 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Centre de répartition des essences – Dépôt du bas », sis sur les communes de Mauregny-en-Haye et Coucy-les-Eppes (Aisne), reconnu inutile par le ministère des arméesDécret n° 2020-661 du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockageArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, des dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2015 relatif à la discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration et des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours et de l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant la nature, la durée et les coefficients des épreuves d’accès aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administrationArrêté du 28 mai 2020 portant annulation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2020Arrêté du 30 mai 2020 modifiant l’arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesDécision du 29 mai 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)Ministère de l’intérieurArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 modifié autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A6aArrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de policeArrêté du 29 mai 2020 autorisant l’expérimentation d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usagers sur l’autoroute A1Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaireArrêté du 28 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementDécret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l’Observatoire national de la politique de la villeMesures nominativesPremier ministreArrêté du 29 mai 2020 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financièreMinistère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développementArrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développementMinistère des arméesArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 26 mai 2020 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 27 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 28 mai 2020 portant reconduction des fonctions du directeur général de l’institution de gestion sociale des arméesArrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 27 avril 2020 portant nomination (agent comptable secondaire intérimaire)Ministère de l’économie et des financesDécret du 29 mai 2020 portant nomination du directeur général de l’Agence nationale pour les chèques-vacancesDécret du 29 mai 2020 portant nomination du président du conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette socialeDécret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développementArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines) – M. WATTELIER (Serge)Arrêté du 26 mai 2020 portant cessation de fonctions (Inspection générale des finances)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au comité des études de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)Ministère de l’action et des comptes publicsDécret du 29 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. RESPLANDY-BERNARD (Alain)Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l’article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l’année 2020Ministère de l’intérieurArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteArrêté du 19 mai 2020 portant admission à la retraiteMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 29 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Conventions collectivesMinistère du travailAvis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographiqueAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnageAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequinsAvis relatif à l’extension d’un accord à l’accord collectif national sur la formation professionnelle dans le secteur de la presseAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateursAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborésAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistanceAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxisAvis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’EureAvis relatif à l’extension d’accords territoriaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel conclu dans le cadre d’un accord conclu dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en FranceMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la CreuseAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-DômeAvis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la LozèreCour de discipline budgétaire et financièreArrêt n° 240-809 du 20 mai 2020 « Chambre nationale de la batellerie artisanale » (Accès protégé)Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presseAvis n° 2020-0129 du 30 janvier 2020 sur le projet d’arrêté fixant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2020Caisse des dépôts et consignationsArrêté du 14 avril 2020 portant nomination dans l’emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignationsCommission nationale consultative des droits de l’hommeAvis Etat d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19Avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés »Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffranceCommission nationale de l’informatique et des libertésDélibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertésConseil supérieur de l’audiovisuelDécision n° 2020-339 du 13 mai 2020 autorisant la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de CastDécision n° 2020-340 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Neufmanil (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de NeufmanilDécision n° 2020-341 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Nouzonville (Ardennes) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de NouzonvilleDécision n° 2020-342 du 13 mai 2020 autorisant la commune de Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Sainte-Eulalie-de-CernonDécision n° 2020-335 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1Décision n° 2020-336 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4Décision n° 2020-337 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6Décision n° 2020-338 du 20 mai 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7Délibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 1er avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-FerrandDélibération du 15 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 15 mai 2020 relative a une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioCentre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d’études de classe normale du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifiqueArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifiqueNaturalisations et réintégrationsDécret du 28 mai 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)Avis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint à la directrice générale de la cohésion socialeAvis de vacance d’un emploi de chef de serviceAvis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)Avis de vacance d’un emploi (chef de service)Ministère des arméesAvis de concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2020 (filières MP et PC)Ministère de l’économie et des financesAvis fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiquesAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel, au titre de l’année 2021, pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein des ministères économiques et financiersAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Ministère de l’action et des comptes publicsAvis portant annulation de l’examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2020Ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis d’ouverture d’un concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentationAvis diversMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationAvis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnementAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 134 à 152)

JORF n°0131 du 30 mai 2020

JORF n°0131 du 30 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreDécision du 18 mai 2020 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)Ministère de la justiceArrêté du 16 avril 2020 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaireArrêté du 27 mai 2020 autorisant l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2020Décision du 27 mai 2020 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 portant modification de l’ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Rectificatif)Ministère des arméesArrêté du 27 mai 2020 portant modification des dispositions relatives à l’organisation des concours sur épreuves et sur titres d’accès à différents grades du corps des ingénieurs de l’armement et du corps des ingénieurs des études et techniques de l’armementArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmierArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours d’admission d’élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l’école de santé des armées de Lyon-Bron et des concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des arméesArrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours externes et internes sur titres d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours externes sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation pour l’année 2020 des épreuves des concours d’admission à l’école militaire interarmes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireDécret n° 2020-649 du 28 mai 2020 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marineArrêté du 15 mai 2020 relatif à la reconnaissance et au suivi des sociétés habilitées comme organismes de sûretéArrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol solo sans supervision (« ABL » – autorisation de base LAPL) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote d’aéronef léger (LAPL), préalablement à la délivrance d’une licence de pilote LAPL pour avions LAPL(A)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à l’autorisation de vol sans supervision (« PASS » – passeport autorisant le solo sans supervision) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur SPL préalablement à la délivrance d’une licence de pilote de planeur SPLMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »Arrêté du 18 mai 2020 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire prévue par l’article R. 266-4 du code de l’action sociale et des famillesArrêté du 20 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité socialeArrêté du 29 mai 2020 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2020)Ministère de l’économie et des financesArrêté du 19 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Arrêté du 26 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Palatine, BNP Paribas, BRED Banque Populaire, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, Crédit du Nord, Crédit Industriel et Commercial, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Spie Batignolles en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Arrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrieArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieArrêté du 27 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieArrêté du 28 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit du Nord, Banque Palatine, Banque Neuflize OBC et Bpifrance Financement SA pour le prêt octroyé à la société Armatis LC Holding en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Ministère du travailArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueurArrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de chargé d’études de réseaux de télécommunicationsArrêté du 20 mai 2020 portant création du titre professionnel de dessinateur projeteur de réseaux de télécommunicationsArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civilArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sûretéMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseArrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie BArrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie CMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2020 pris en application de l’article 1er de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificativeMinistère de l’intérieurArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennageArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à l’activité de surveillance et de gardiennage avec l’usage d’un chienArrêté du 22 mai 2020 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourismeArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation des épreuves d’admission aux concours externe et interne, ouverts au titre de l’année 2020, pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationDécret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieurDécret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieurMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesArrêté du 14 mai 2020 portant agrément de la Société d’économie mixte locale « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM)Ministère de la cultureOrdonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 27 mai 2020 relatif à l’état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementalesArrêté du 28 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréalesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, de contrôle et de certification des semences certifiées de légumesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l’autoconsommationArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d’aspergeArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes à multiplication végétativeArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semencesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standards de légumesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique général du contrôle de la production et de la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semencesArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’ailArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des plants certifiés d’échaloteArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiersArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre dioïqueArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de chanvre monoïqueArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de linArrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéinesMesures nominativesMinistère de la justiceArrêté du 20 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresArrêté du 20 mai 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)Ministère des arméesArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Décision du 26 mai 2020 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 13 mai 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère des solidarités et de la santéArrêté du 20 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeArrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publiqueArrêté du 27 mai 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiéeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 28 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraiteArrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)Arrêté du 26 mai 2020 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)Ministère du travailArrêté du 19 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travailMinistère de l’action et des comptes publicsArrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe spécial d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCollectivités territorialesArrêté du 27 mai 2020 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territorialesConventions collectivesMinistère du travailArrêté du 18 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre du secteur de l’économie sociale et solidaireArrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2I »Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à l’annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des champs d’application fusionnés de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein airAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussantsAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verreAvis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaireAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de DieppeCommission nationale de l’informatique et des libertésDélibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » (demande d’avis n° 20008032)Conseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 20 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioInformations parlementairesAssemblée nationaleOrdre du jourCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementNominations et avisCommissions mixtes paritairesCommissions mixtes paritairesOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Provence-Alpes-Côte d’AzurMinistère de l’économie et des financesAvis modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Avis modifiant le calendrier du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Ministère de l’intérieurAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer des Landes)Informations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 30 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 143)

JORF n°0130 du 29 mai 2020

JORF n°0130 du 29 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreAvenant n° 3 du 27 mai 2020 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’Etat et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique »)Ministère de la justiceArrêté du 22 mai 2020 portant report des inscriptions à la sélection professionnelle prévue par l’article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse en vue de la constitution initiale du corps des cadres éducatifs ouverte par arrêté du 28 février 2020Ministère des arméesArrêté du 25 mai 2020 abrogeant divers arrêtésArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 26 mars 2020 fixant les conditions d’attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l’année 2020 à des praticiens des arméesArrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 27 mai 2020 portant adaptation, pour l’année 2020, des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service des essences des armées en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 14 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibierArrêté du 15 mai 2020 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)Arrêté du 18 mai 2020 portant déclaration d’inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)Arrêté du 18 mai 2020 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2014 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d’organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 19 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienneArrêté du 25 mai 2020 modifiant les conditions d’organisation des concours externe et interne de la session 2020 pour le recrutement des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civileMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-645 du 28 mai 2020 complétant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaireArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé PHOENIX de la société TBF au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’économie et des financesArrêté du 26 mai 2020 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,50 % 25 mai 2040 en eurosMinistère du travailArrêté du 17 avril 2020 modifiant l’arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organesArrêté du 20 mai 2020 relatif au titre professionnel de chef de chantier aménagement finitionsMinistère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-646 du 28 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la rechercheArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieurArrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutementsArrêté du 19 mai 2020 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale conduisant au baccalauréat général, option internationaleArrêté du 28 mai 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve du diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle, en langue française professionnelle de premier niveau, en langue des signes française et en langue régionaleMinistère de l’action et des comptes publicsDécret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’EtatMinistère de l’intérieurArrêté du 26 mai 2020 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2020)Décision du 27 mai 2020 modifiant la décision du 5 février 2020 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)Ministère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelleMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCollectivités territorialesDécret n° 2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes dans le secteur des services funérairesArrêté du 27 mai 2020 relatif aux diplômes dans le secteur des services funéraires modifiant l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraireMesures nominativesPremier ministreArrêté du 28 mai 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapéesMinistère de la justiceArrêté du 4 mai 2020 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d’Etat)Ministère de la transition écologique et solidaireArrêté du 20 mai 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de merArrêté du 22 mai 2020 portant nomination au conseil scientifique et technique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CÉREMA)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord EuropeMinistère des solidarités et de la santéArrêté du 26 mai 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en FranceMinistère de la cultureArrêté du 14 mai 2020 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architectureConventions collectivesMinistère du travailArrêté du 15 mai 2020 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d’information spécialisée (IDCC 3230)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (2483)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511)Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire (n° 20068)Conseil constitutionnelDécision n° 2020-842 QPC du 28 mai 2020Décision n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionAvis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assuranceCommission de régulation de l’énergieDélibération n° 2020-086 du 7 mai 2020 portant décision sur l’évolution annuelle des tarifs des prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéDélibération n° 2020-090 du 7 mai 2020 portant approbation du barème de SRD pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédésDélibération n° 2020-094 du 14 mai 2020 portant décision sur l’évolution au 1er aout 2020 de la grille tarifaire des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg électricité réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergieDélibération n° 2020-096 du 20 mai 2020 portant décision sur le paramétrage de la régulation incitative applicable au projet d’interconnexion CELTIC de RTEDélibération n° 2020-097 du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020Délibération n° 2020-099 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Régaz-Bordeaux au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-100 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de R-GDS au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-101 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GreenAlp au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-102 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Vialis au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-103 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gedia au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-104 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Caléo au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-105 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Gaz de Barr au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-106 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Veolia Eau au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-107 du 20 mai 2020 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de Sorégies au 1er juillet 2020Délibération n° 2020-108 du 20 mai 2020 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant du tarif commun au 1er juillet 2020Conseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 20 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de NancyDélibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioDélibération du 24 avril 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioRésultat de délibération du 15 mai 2020 relatif à l’audition publique de la société Télé Paese dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures des autorisations délivrées à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de VIATELEPAESERésultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société A.TéléRecommandation n° 2020-02 du 27 mai 2020 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon le 28 juin 2020Naturalisations et réintégrationsDécret du 26 mai 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)Décret du 27 mai 2020 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)Informations parlementairesAssemblée nationaleConférence des présidentsComposition de l’assembléeGroupes politiquesCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsSénatCommissions / organes temporairesDélégations parlementairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementNominations et avisAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisMinistère de la transition écologique et solidaireAvis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du Parc national de forêtsMinistère des solidarités et de la santéAvis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociauxMinistère de l’économie et des financesAvis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Avis relatif à l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l’économie et de l’industrieMinistère de l’intérieurAvis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l’Ardèche)Avis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité socialeAvis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à l’avenant n° 20 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladieInformations diversesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 28 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesTirages financiersTirages financiersDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 106 à 124)

JORF n°0129 du 28 mai 2020

JORF n°0129 du 28 mai 2020Journal officiel « Lois et Décrets »Décrets, arrêtés, circulairesTextes générauxPremier ministreDécret n° 2020-635 du 27 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéMinistère de la justiceDécret n° 2020-636 du 27 mai 2020 portant application des articles 2 et 4 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la familleArrêté du 18 mai 2020 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d’assises de l’AudeArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session de 2020 des épreuves de plusieurs concours pour le recrutement de certains personnels pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des ressorts territoriaux pour l’ouverture de concours nationaux à affectation locale de recrutement dans le grade de surveillant pénitentiaireArrêté du 26 mai 2020 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2020 de concours pour le recrutement de surveillantes et de surveillants de l’administration pénitentiaireMinistère des solidarités et de la santéDécret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirusArrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociauxArrêté du 25 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publicsArrêté du 25 mai 2020 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + de la société BALT Extrusion au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 25 mai 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de santéArrêté du 25 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publiqueArrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d’engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d’odontologie au titre de l’année universitaire 2019-2020Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d’examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d’engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l’éducationArrêté du 26 mai 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des coussins d’aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 26 mai 2020 portant changement de distributeur des endoprothèses coronaires ELUNIR de la société CARDINAL HEALTH France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeArrêté du 26 mai 2020 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation mensuelle pris en application de l’article R. 631-24-8 du code de l’éducationArrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l’indemnité et de la pénalité prises en application de l’article R. 632-24-16 du code de l’éducationArrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2)Ministère de l’économie et des financesArrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves de l’examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux émissions obligataires de l’Unédic pour 2020Arrêté du 25 mai 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financierArrêté du 26 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020Arrêté du 26 mai 2020 modifiant le calendrier de l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Arrêté du 26 mai 2020 modifiant le calendrier du concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat des ministères économiques et financiers au titre de l’année 2020Ministère du travailRapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19Ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l’information des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l’instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19Arrêté du 25 mai 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesseDécret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19Ministère de l’intérieurDécret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeursDécret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaireArrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADERArrêté du 20 mai 2020 portant prorogation de l’agrément d’un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l’intégrité physique des personnesArrêté du 20 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves aux concours interne et 3e concours ouverts par arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours interne et d’un 3e concours pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieurArrêté du 22 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission des concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France ouverts par arrêté du 6 novembre 2019Arrêté du 25 mai 2020 portant report du calendrier des épreuves d’admission aux concours externe et interne ouverts par arrêté du 25 septembre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routièreMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 22 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concoursMinistère des outre-merDécret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeursMinistère de l’agriculture et de l’alimentationArrêté du 25 mai 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôtureMesures nominativesPremier ministreDécret du 26 mai 2020 portant nomination d’un directeur adjoint à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justiceMinistère de la justiceDécret du 26 mai 2020 portant changements de noms (Accès protégé)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation salarié (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 18 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 19 mai 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Arrêté du 22 mai 2020 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)Ministère des arméesDécret du 26 mai 2020 portant nomination et promotion dans l’armée activeDécret du 27 mai 2020 portant nominations d’officiers générauxArrêté du 20 mai 2020 portant nomination (régisseuse d’avances et de recettes)Arrêté du 20 mai 2020 portant nomination (régisseur suppléant d’avances et de recettes)Ministère de la transition écologique et solidaireDécret du 27 mai 2020 portant nomination du président du conseil d’administration d’IFP Energies nouvelles – M. CHEVET (Pierre-Franck)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur des affaires financières – M. MOREAU (Vincent)Arrêté du 21 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)Ministère de l’action et des comptes publicsArrêté du 14 mai 2020 portant réintégration et affectation (administratrice générale des finances publiques)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Arrêté du 25 mai 2020 portant nomination (agents comptables)Ministère de l’intérieurDécret du 27 mai 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (classe fonctionnelle I) – M. OTHEGUY (Pascal)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault (classe fonctionnelle II) – M. LAURENT (Thierry)Décret du 27 mai 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Yvelines (classe fonctionnelle III) – M. LAVIELLE (Thomas)Arrêté du 26 mai 2020 portant nomination (administration centrale)Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationArrêté du 22 mai 2020 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-ProvenceMinistère de la cultureDécret du 27 mai 2020 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac – M. KASARHÉROU (Emmanuel)Arrêté du 26 mai 2020 portant prolongation (administration centrale)Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesVille et logementArrêté du 18 mai 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)Conventions collectivesMinistère du travailArrêté du 3 avril 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publicsAvis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupérationConseil supérieur de l’audiovisuelDélibération du 18 mai 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radioInformations parlementairesAssemblée nationaleCommissions et organes de contrôleDocuments et publicationsInformations diversesSénatCommissions / organes temporairesDocuments déposésDocuments publiésRapports au parlementInformations diversesConférence des présidentsAvis administratifsAvis administratifsOffices et délégationsOffice parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiquesAvis et communicationsAvis de concours et de vacance d’emploisPremier ministreAvis de vacance d’un emploi de sous-directeurMinistère des solidarités et de la santéAvis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreMinistère de l’agriculture et de l’alimentationAvis du 19 mai 2020 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (session 2020)Avis diversMinistère des solidarités et de la santéAvis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutiqueAvis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiquesAvis relatif à la reconnaissance de l’aptitude des organisations syndicales à présenter des listes de candidats aux prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé mentionnées à l’article L. 4031-2 du code de la santé publiqueAvis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SILK + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeAvis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire ELUNIR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité socialeMinistère de l’action et des comptes publicsAvis relatif au LOTO FOOT 8Informations diversesSuccessions en déshérenceAvis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantesListe de cours indicatifsCours indicatifs du 27 mai 2020 communiqués par la Banque de FranceAnnoncesDemandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 137)