JORF n°0194 du 8 août 2020

JORF n°0194 du 8 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-804 DC du 7 août 2020

LOI organique n° 2020-991 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)

LOI n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2020-993 du 5 août 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien, signé à Berlin le 10 avril 2017 (1)

Décret n° 2020-994 du 6 août 2020 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l’annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017 (1)

Arrêté du 4 août 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Famille et Provence

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin)

Arrêté du 4 août 2020 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Yonne (Nièvre)

Arrêté du 5 août 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie (rectificatif)

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-995 du 6 août 2020 relatif aux emplois des ressources collectées par les établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations

Décret n° 2020-996 du 7 août 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 prolongeant la durée de validité du permis d’exploitation de mines d’or et substances connexes, dit « Permis Dorlin » (Guyane), au profit de la Société Minière Yaou-Dorlin et réduisant sa surface de 84 km2 à 83,67 km2

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur en chef de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie au titre de l’année 2020

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 3 août 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 août 2020 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 5 août 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires civils, des magistrats et des militaires relevant du groupe La Poste

Arrêté du 6 août 2020 relatif à l’application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d’anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l’application du II de l’article 47 et le II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l’article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 7 août 2020 relatif aux modalités de présentation et d’examen des demandes de réintégration des anciens militaires de carrière consécutives à la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l’élection de six députés à l’Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

Arrêté du 4 août 2020 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 31 août au 5 septembre 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décision du 3 août 2020 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-1000 du 6 août 2020 relatif à la transmission par voie électronique des communications, transmissions et notifications entre les institutions de la Polynésie française et le haut-commissariat

Ministère de la justice

Décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 portant adaptation de la procédure exceptionnelle de demande d’avance en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat et modifiant le décret n° 2020-653 du 29 mai 2020 portant diverses mesures liées à l’état d’urgence sanitaire en matière d’aide juridictionnelle et d’aide à l’intervention de l’avocat

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 mars 2014 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Vannes (56)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant création d’un établissement de placement éducatif à Quimper (29)

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif à Lorient (56)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-1002 du 7 août 2020 prorogeant les effets des déclarations d’utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection des sources Arrabits, Arraztoa et Suharitze situées sur le territoire de la commune d’Irissarry (Pyrénées-Atlantiques)

Décret n° 2020-1003 du 7 août 2020 relatif à l’extension de l’allocation de rentrée scolaire différentielle à Mayotte

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d’agrément mentionnée à l’article R. 451-2 du code de l’action sociale et des familles et l’arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l’arrêté d’agrément délivré par le président du conseil régional défini à l’article R. 452-1 du code de l’action sociale et des familles

Arrêté du 4 août 2020 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Ministère de la mer

Décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 relatif aux différentes catégories de permis d’armement

Arrêté du 3 août 2020 portant modification de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-1005 du 6 août 2020 relatif à la carrière des praticiens-conseils des régimes agricoles de protection sociale ainsi qu’à la désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 29 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-1006 du 6 août 2020 fixant les valeurs des ratios permettant de déterminer la liste des agglomérations, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes mentionnés au II de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation

Transports

Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités

Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route

Décret n° 2020-1009 du 7 août 2020 reportant la vérification de l’aptitude physique des personnels mentionnés à l’article L. 2221-7-1 du code des transports en raison de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 relatif au délégué territorial de l’Agence nationale du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 5 août 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 6 août 2020 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au conseil d’administration du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Ministère des armées

Arrêté du 3 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 7 août 2020 portant cessation de fonctions du chef de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. GERARD (Yann)

Décret du 7 août 2020 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme GUILHEM (Cécile)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) – M. POISOT (Frédéric)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire – M. BENOIT (Arnaud)

Décret du 7 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Bernay – Mme BLANCHOT-PROSPER (Corinne)

Décret du 7 août 2020 portant nomination du sous-préfet de Péronne et de Montdidier – M. MARTORANA (Fabien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

Décret du 5 août 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 5 août 2020 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 5 août 2020 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 6 août 2020 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 30 juillet 2020 retirant l’arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (rectificatif)

Ministère de la mer

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination du directeur général des services de l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 20 juillet 2020 portant acceptation de la démission d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination d’une inspectrice générale du contrôle près le Port autonome de Strasbourg

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 29 juillet 2020 portant désignation de la présidente de la commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art (Cour des comptes)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Avis relatif à la fusion avec transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union mutualiste

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2020-182 du 16 juillet 2020 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GEDIA pour les points de connexion en contrat unique

Délibération n° 2020-196 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour EDF SEI

Délibération n° 2020-197 du 23 juillet 2020 de la Commission de régulation de l’énergie fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour Électricité de Mayotte

Délibération n° 2020-198 du 23 juillet 2020 fixant la dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour l’année 2020 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres

Délibération n° 2020-208 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination de M. Xavier PIECHACZYK dans les fonctions de président du directoire de la société RTE

Délibération n° 2020-209 du 30 juillet 2020 portant décision relative à la proposition de nomination ou de reconduction des membres de la minorité du conseil de surveillance de RTE

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Décision n° 2020-522 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2020-524 du 29 juillet 2020 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Publimax, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Liberté

Décision n° 2020-525 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-247 du 19 février 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM

Décision n° 2020-526 du 29 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-800 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2020-534 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Fusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

Décision n° 2020-535 du 29 juillet 2020 autorisant l’association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Tension

Décision n° 2020-536 du 29 juillet 2020 autorisant l’association Jeunesse et vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Joie de Vivre

Décision n° 2020-537 du 29 juillet 2020 autorisant la SARL Ouest Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2020-538 du 29 juillet 2020 autorisant l’Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Iles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sainte-Marie des Iles

Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 7 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 150)

JORF n°0193 du 7 août 2020

JORF n°0193 du 7 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 5 août 2020 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Ordre national du Mérite

Décret du 5 août 2020 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)

Décision du 6 août 2020 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Avenant n° 2 du 31 juillet 2020 à la convention du 3 août 2010 entre l’Etat et l’ANDRA relative au programme d’investissements d’avenir (action « recherche en matière de traitement et de stockage de déchets »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et abrogeant des autorisations

Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Sermoise-sur-Loire (Nièvre)

Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture (IRSTEA)

Arrêté du 5 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale

Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-987 du 6 août 2020 relatif à l’octroi par les comptables de la direction générale des finances publiques de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique engendrée par l’épidémie de covid-19

Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société RULLIER BOIS, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 3 août 2020 portant suppression du service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises »

Arrêté du 6 août 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier

Ministère des armées

Arrêté du 16 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement des candidats au lycée naval dénommé « SAILOR »

Arrêté du 22 juillet 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « e-HABILLEMENT » relatif au service de distribution d’effets d’habillement

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Décision du 4 août 2020 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l’article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 juin 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 24 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre des outre-mer)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant la date et les modalités de l’élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d’évaluation des normes

Ministère de la justice

Arrêté du 3 août 2020 fixant le montant des indemnités dues aux magistrats administratifs honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles ou d’aide à la décision

Arrêté du 4 août 2020 pris pour l’application au Conseil supérieur de la magistrature du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature

Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d’insertion et de probation

Ministère de la culture

Décret n° 2020-989 du 6 août 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Arrêté du 3 août 2020 fixant pour le corps des chargés d’études documentaires des ministères chargés de la culture et de l’éducation nationale la liste des fonctions mentionnées à l’article 23-1 du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 3 août 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Délibération n° 2020/CA/14 du 16 juillet 2020 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 5 août 2020 portant inscription, renouvellement et modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 août 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l’année universitaire 2020-2021 le nombre d’étudiants susceptibles d’être affectés à l’issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-990 du 5 août 2020 dérogeant pour l’année 2020 au plafond horaire applicable aux associés d’un groupement agricole d’exploitation en commun total exerçant une activité accessoire

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l’Association des éleveurs de la Vienne (ADEV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l’Association pour le développement ovin de la Vienne (ADOV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin

Arrêté du 28 juillet 2020 portant retrait de la reconnaissance de l’association départementale des éleveurs bovins de la Vienne (ADEBV) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant les modalités relatives à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’agriculture et des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et prescrivant des mesures temporaires pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 5 août 2020 autorisant au profit du département des Bouches-du-Rhône le versement anticipé d’un douzième sur le produit des contributions directes de 2020

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 3 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 4 août 2020 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 5 août 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 5 août 2020 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)

Arrêté du 1er août 2020 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination du responsable ministériel de l’audit interne

Arrêté du 4 août 2020 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 3 août 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val de Loire)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 juillet 2020 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 4 août 2020 portant publication de la liste des candidats autorisés à concourir pour l’accès à la profession de greffier de tribunal de commerce pour l’année 2020

Arrêté du 5 août 2020 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Ministère de la culture

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 4 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Arrêté du 31 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries du bois et de l’importation des bois

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des personnels des organismes de la sécurité sociale

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble

Décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Œufs de poules élevées en plein air » et « Poules élevées en plein air/liberté »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 02/19 « Produits de saucisserie »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 6 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 132 à 164)

JORF n°0192 du 6 août 2020

JORF n°0192 du 6 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 5 août 2020 portant délégation de signature

Avenant n° 2 du 3 août 2020 à la convention du 7 avril 2017 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 20 juillet 2020 pris en application de l’article R. 213-5-6 du code de l’aviation civile et relatif aux conditions d’éligibilité et de formation des agents d’évaluation du comportement, ainsi qu’aux conditions de délivrance et de maintien de leur qualification

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2019 portant création d’une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’agents d’exploitation principaux des travaux publics de l’Etat à Voies navigables de France dans la branche « Voies navigables et ports maritimes » et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément de l’Union des caisses de congés payés pour la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société A/S Global Risk Management Holding ltd (GRM) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Total Marketing France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 31 juillet 2020 autorisant la société Pavilion Energy Spain SAU à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 4 août 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique)

Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des services de transport)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l’obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation »

Arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banque Palatine, Banque Populaire Rives de Paris, Crédit du Nord et Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France pour le prêt octroyé à la société Finergal SAS en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – service de l’informatique)

Ministère des armées

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2020-981 du 5 août 2020 portant prolongation de l’adaptation des délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle

Ministère de la culture

Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée

Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l’allocation de rentrée scolaire en 2020

Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l’exercice 2020 du financement de l’Agence nationale de santé publique

Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l’entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’assistant de service social, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 31 juillet 2020 portant organisation d’une session exceptionnelle de rattrapage pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social, le diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants, le diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé et le diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Arrêté du 4 août 2020 portant inscription des systèmes d’athérectomie rotationnelle ROTAPRO et ROTALINK PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Décision du 30 juillet 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 21 juillet 2020 pris pour l’application à l’emploi de directeur d’institut régional d’administration et à l’emploi de directeur des études et des stages d’institut régional d’administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Transports

Arrêté du 30 juillet 2020 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs Espoirs

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er juillet 2020 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 3 août 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports ouverts par arrêté du 8 janvier 2020 au titre de l’année 2020

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décision du 27 juillet 2020 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l’inspection générale des finances

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et chargé d’instruire les demandes des victimes du valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un avenant conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des OEDTAM de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes et des conventions collectives nationales des OEDTAM de la production des papiers cartons et celluloses

Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des télécommunications

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme – Ardèche

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d’avenants à l’accord national instituant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des exploitations forestières et des scieries agricoles

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Sénat

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis ade vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)

Ministère de la transition écologique

Logement

Avis de vacance d’un poste de directeur général de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des systèmes d’athérectomie ROTALINK PLUS et ROTAPRO visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 19/01 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 5 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 89 à 110)

JORF n°0191 du 5 août 2020

JORF n°0191 du 5 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Antibiorésistance »

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) PARTELIOS HABITAT

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social au groupe Montagne et Neige Développement

Ministère des armées

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l’application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 723-19 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 10 juillet 2020 portant autorisation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d’une association ayant son siège dans le Bas-Rhin dont la mission a été reconnue d’utilité publique et abrogation de l’arrêté du 19 avril 1988 ayant reconnu sa mission d’utilité publique

Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2021

Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association dite « Association Neurofibromatoses et Recklinghausen », sigle ANR

Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification des statuts d’une congrégation

Arrêté du 24 juillet 2020 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 30 juillet 2020 abrogeant une disposition du cahier des charges du 6 mai 2010 relatif à la construction ou à la modification de grands établissements à exploitation multiple

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur pour les années 2021 et 2022

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Liste complémentaire à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production publiée au Journal officiel le 12 juin 2020 (NOR : MTRT2014557K)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’éducateur territorial des activités physiques et sportives de 2e classe par le centre de gestion d’Indre-et-Loire en convention avec l’ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 30 juin 2020 portant ouverture pour les départements de la région Hauts-de-France en 2021 de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie d’avancement de grade par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme

Arrêté du 13 juillet 2020 co-organisant un concours sur titres avec épreuves d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale (session 2021) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’accès au grade d’assistant territorial de conservation principal de 2e classe, spécialités : musée, bibliothèque, archives et documentation, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au comité des finances locales

Ministère de la culture

Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales

Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie Nice Côte d’Azur

Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Arrêté du 19 juin 2020 portant extension de l’arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société ACTER

Arrêté du 19 juin 2020 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » à la Villa du Parc, centre d’art contemporain situé à Annemasse

Arrêté du 30 juin 2020 portant renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l’ordre des architectes et du Conseil national de l’ordre des architectes

Arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archéopole

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Ecole professionnelle supérieure d’art dramatique du Nord-Pas-de-Calais – Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant Le Studio – Ecole supérieure de comédiens par l’alternance (ESCA) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France – Lille en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Institut international de la marionnette – Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant l’Ecole supérieure d’art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 10 juillet 2020 accréditant le Théâtre national de Strasbourg – Ecole supérieure d’art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2020 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 15 juillet 2020 portant attribution du label « centre d’art contemporain d’intérêt national » au « centre national du graphisme, Le Signe » situé à Chaumont

Arrêté du 15 juillet 2020 portant renouvellement d’un agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 16 juillet 2020 portant renouvellement d’un agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 17 juillet 2020 accréditant le pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France – Pôle Sup’93 en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d’habilitation des établissements d’enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditions d’agrément des établissements assurant une préparation à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et au contenu et modalités de dépôt des dossiers de demande

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien d’art de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien de recherche de classe supérieure du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture

Arrêté du 31 juillet 2020 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à l’expérimentation « Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG) » dans les territoires du Finistère et de Paris

Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 27 juillet 2020 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics pour l’année universitaire 2020-2021

Arrêté du 29 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 3 août 2020 portant titularisation (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 3 août 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – M. ROSE (Frédéric)

Décret du 4 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète des Landes – M. GARENCE (Cédric)

Décret du 4 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète des Landes – Mme SAMSON (Mélanie)

Décret du 4 août 2020 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze – M. BUBENICEK (Venceslas)

Décret du 4 août 2020 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze – Mme BOUCHER (Claire)

Décret du 4 août 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne – M. BRACH (Sébastien)

Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Blaye – Mme DUQUESNAY (Charlène)

Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète de Rambouillet (classe fonctionnelle III) – Mme GERONIMI (Hélène)

Décret du 4 août 2020 portant nomination de la sous-préfète d’Arles (classe fonctionnelle III) – Mme ELLUL (Fabienne)

Décision du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2020)

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session octobre 2019) (décision complémentaire)

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie, session octobre 2019 (décision complémentaire)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-président du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la justice

Décret du 3 août 2020 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LORANS (Solène)

Décret du 3 août 2020 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature)

Décret du 3 août 2020 portant nomination (magistrature) – M. de LAMY (Bertrand)

Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la culture

Décret du 3 août 2020 portant nomination du président de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – M. FUSILLIER (Didier)

Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 3 août 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination au comité d’orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 3 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’accords et d’avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Cour des comptes

Arrêté du 27 juillet 2020 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-520 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur

Décision n° 2020-521 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée

Décision n° 2020-523 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Délibération du 9 juillet 2020 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 juillet 2020 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

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Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Rapports au parlement

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2020

Avis de recrutement de 20 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2020

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 13/97 « Lapin fermier »

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 4 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 170 à 185)

JORF n°0190 du 4 août 2020

JORF n°0190 du 4 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020

LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 3 août 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »

Ministère de la transition écologique

Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)

Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Ministère de la culture

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d’énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins

Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 2 août 2020 chargeant un député d’une mission temporaire

Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère des armées

Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de l’intérieur

Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux

Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active

Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Ministère des outre-mer

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM

Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière

Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier

Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R

Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1

Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA

Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne

Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Ordre du jour

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Composition du sénat

Groupes politiques

Avis administratifs

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 3 août 2020 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 124)

JORF n°0190 du 4 août 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197218

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2020-802 DC du 30 juillet 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197223

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

3 Arrêté du 3 août 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197239

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

4 Décret du 3 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l’environnement et du développement durable)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197245

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

5 Arrêté du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197254

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

6 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation des représentants de l’administration au sein des commissions administratives paritaires nationales de la direction générale des douanes et droits indirects
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197260

7 Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197274

MINISTERE DE L’INTERIEUR

8 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l’administration centrale du ministère de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197286

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

9 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien des matériaux composites
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197295

10 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif au titre professionnel de technicien de production en plasturgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197311

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

11 Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197328

12 Arrêté du 17 juillet 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’un examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197333

MINISTERE DE LA CULTURE

13 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197336

14 Arrêté du 8 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197339

15 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197342

16 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197345

17 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197348

18 Arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197351

19 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197354

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 30 juillet 2020 portant inscription du pied à restitution d’énergie ENERGY FOOT de la société G2M au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197358

21 Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197366

22 Arrêté du 31 juillet 2020 portant inscription des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197381

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

23 Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197390

24 Arrêté du 27 juillet 2020 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d’achat des pommes de terre destinées à l’industrie de la féculerie pour les campagnes 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197397

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

COMPTES PUBLICS

25 Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur de la direction nationale d’interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197406

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

26 Décret du 2 août 2020 chargeant un député d’une mission temporaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197428

27 Décret du 3 août 2020 portant nomination à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197433

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

28 Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197436

29 Arrêté du 9 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197438

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

30 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197441

31 Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197446

MINISTERE DES ARMEES

32 Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des armées
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197452

MINISTERE DE L’INTERIEUR

33 Décret du 31 juillet 2020 portant affectations d’officiers généraux
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197458

34 Décret du 1er août 2020 portant nomination et promotion dans l’armée active
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197460

35 Arrêté du 17 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197462

36 Arrêté du 31 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197467

37 Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197472

38 Décision n° 32752 du 23 juin 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197474

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

39 Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197477

MINISTERE DES OUTRE-MER

40 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197483

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

41 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197489

MINISTERE DE LA JUSTICE

42 Décret du 31 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197496

43 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197498

44 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197500

45 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197502

46 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197504

47 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197506

48 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197508

49 Arrêté du 28 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197510

50 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197512

51 Arrêté du 28 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197514

52 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197516

53 Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197518

54 Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant un arrêté en date du 15 juillet 2020 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197520

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

55 Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197523

56 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197525

57 Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197527

58 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197529

59 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197531

60 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197533

61 Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197535

62 Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197537

63 Arrêté du 27 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197539

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

COMMERCE EXTERIEUR ET ATTRACTIVITE

64 Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197543

MINISTERE DE L’INTERIEUR

CITOYENNETE

65 Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197550

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

66 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils (n° 1486)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197557

67 Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197569

68 Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197581

69 Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2020 portant extension d’un accord national et d’un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197590

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

70 Délibération n° 2020-078 du 23 juillet 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197614

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

71 Décision n° 2020-489 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Libre Clash à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Clash FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197628

72 Décision n° 2020-490 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vassivière
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197645

73 Décision n° 2020-491 du 15 juillet 2020 autorisant l’association Saint-Joseph à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197662

74 Décision n° 2020-493 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Alti’R à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alti’R
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197679

75 Décision n° 2020-494 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Numéro 1
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197696

76 Décision n° 2020-495 du 15 juillet 2020 autorisant la SARL Radio Volcans d’Auvergne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197713

77 Décision n° 2020-497 du 15 juillet 2020 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197730

78 Décision n° 2020-498 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197747

79 Décision n° 2020-499 du 15 juillet 2020 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vallée de la Dordogne
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197764

80 Décision n° 2020-500 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197781

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Composition de l’assemblée
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197802

82 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197804

83 Commissions et organes de contrôle
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197806

84 Documents et publications
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197808

SENAT

85 Ordre du jour
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197811

86 Documents déposés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197813

87 Documents publiés
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197815

88 Rapports au parlement
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197817

89 Composition du sénat
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197819

90 Groupes politiques
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197821

91 Avis administratifs
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197823

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

92 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197828

93 Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197830

94 Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2019-2020. – Mois d’avril 2020
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197832

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

95 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie BRAVA SUPPORT PLUS des Laboratoires COLOPLAST visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197836

96 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe I ENERGY FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197838

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

97 Cours indicatifs du 3 août 2020 communiqués par la Banque de France
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197842

ANNONCES

98 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 124)
https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042197845

JORF n°0189 du 2 août 2020

JORF n°0189 du 2 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l’aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Avenant n° 1 du 30 juillet 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement de l’économie sociale et solidaire »)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord

Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Sia Habitat

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA THOISSEYENNE

Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon (site d’intérêt communautaire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l’Etat aux conseils d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d’études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude aux fonctions d’agent des douanes et d’agent des services fiscaux chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers

Ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

Ministère de la justice

Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la mer

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l’entrée en formation professionnelle maritime

Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d’une école interne à l’Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d’administration et du président de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l’obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru

Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d’administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l’épreuve d’admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

Transports

Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Industrie

Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Petites et moyennes entreprises

Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination du président par intérim de l’Institut français

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 juillet 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l’Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l’adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude d’administrateur judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences « Atlas, soutenir les compétences »

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d’activités du régime général de Sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Cour des comptes

Avis relatif à l’élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains

Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier

Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d’Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol

Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l’assurance maladie, signée le 26 décembre 2002

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 138)

Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

JORF n°0189 du 2 août 2020

JORF n°0189 du 2 août 2020

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l’aménagement de la formation et des épreuves pour la session 2020 du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Avenant n° 1 du 27 juillet 2020 à la convention du 15 décembre 2017 entre l’Etat et l’ADEME relative au programme d’investissements d’avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » volet « transports et mobilité durable »)

Avenant n° 1 du 30 juillet 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « financement de l’économie sociale et solidaire »)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 30 juillet 2020 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l’eau

Décret n° 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société French bee

Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l’arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Arrêté du 27 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Habitat du Nord

Arrêté du 28 juillet 2020 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux agents du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Arrêté du 28 juillet 2020 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Aménagement et Coopération des Territoires (« HACT FRANCE »)

Arrêté du 29 juillet 2020 portant agrément de la société de coordination Habitat Réuni

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) Sia Habitat

Arrêté du 29 juillet 2020 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) LA THOISSEYENNE

Arrêté du 30 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Cézallier (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches des vallées du Cé et de l’Auzon (site d’intérêt communautaire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l’Ance du Nord et de l’Arzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Normandie Maine (régions Normandie et Pays de la Loire)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2020-956 du 31 juillet 2020 relatif à la procédure de nomination des représentants de l’Etat aux conseils d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications et du Centre international d’études pédagogiques et portant changement de nom de celui-ci

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable du parc de stationnement du pont de Grenelle, situé 1, avenue du Président-Kennedy, Paris 16e (75)

Arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance automobile » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 28 juillet 2020 portant adaptation des épreuves d’admission des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » organisés au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 portant adaptation des dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude aux fonctions d’agent des douanes et d’agent des services fiscaux chargés de l’exercice de certaines missions de police judiciaire et résultant de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 29 juillet 2020 désignant une opération de restructuration concernant la délégation nationale à la lutte contre la fraude et ouvrant droit à des mesures d’accompagnement

Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers

Ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des unités dont le personnel peut bénéficier de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)

Décision du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés

Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants

Ministère des outre-mer

Décret n° 2020-957 du 31 juillet 2020 fixant les modalités d’élection du maire associé à la présidence du comité des finances locales de la Polynésie française et actualisant les conditions de fonctionnement du comité des finances locales

Ministère de la justice

Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le montant des indemnités allouées au directeur de l’Institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant le nombre de places offertes à la session 2020 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la mer

Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de dispositions relatives à l’entrée en formation professionnelle maritime

Arrêté du 28 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 28 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 17 juillet 2020 portant création d’une école interne à l’Ecole centrale de Lyon

Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2020 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2020 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres du conseil d’administration et du président de la communauté d’universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » pris en application de l’article 15 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2020-960 du 31 juillet 2020 relatif à l’obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru

Décret n° 2020-961 du 31 juillet 2020 modifiant la composition du conseil d’administration du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS)

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant les lieux de l’épreuve d’admission du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Décret n° 2020-962 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Décret n° 2020-963 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Décret n° 2020-964 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de ministre de la transition écologique, chargée du logement

Transports

Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Décret n° 2020-967 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2020-968 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Industrie

Décret n° 2020-969 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie

Petites et moyennes entreprises

Décret n° 2020-970 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Ministère des armées

Mémoire et anciens combattants

Décret n° 2020-971 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Décret n° 2020-974 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination du président par intérim de l’Institut français

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique

Arrêté du 31 juillet 2020 portant attribution de fonctions (directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire)

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de membres de l’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 juillet 2020 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l’Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination de l’adjointe au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 juillet 2020 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la justice

Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude d’administrateur judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 21 juillet 2020 portant attribution de fonctions à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 28 mai 2020 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2020

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord constitutif de l’opérateur de compétences « Atlas, soutenir les compétences »

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un accord, conclu dans le cadre de certains secteurs d’activités du régime général de Sécurité sociale

Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Cour des comptes

Avis relatif à l’élection complémentaire des représentants des conseillers maîtres et référendaires en service extraordinaire au conseil supérieur de la Cour des comptes

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2020-472 du 15 juillet 2020 portant abrogation de la décision n° 2011-1382 du 29 novembre 2011 modifiée autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Molitg-les-Bains

Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier

Décision n° 2020-477 du 15 juillet 2020 autorisant la commune d’Olette-Evol (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol

Décision n° 2020-481 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse

Délibération du 29 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieur de recherche hors classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l’année 2020

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’emploi de responsable de l’unité départementale de Charente-Maritime à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers (complément)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privé et l’assurance maladie, signée le 26 décembre 2002

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’appel à candidature d’organismes pour procéder à l’homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 122 à 138)

Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement