JORF n°0266 du 17 novembre 2022

JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1436 du 16 novembre 2022 portant approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 officiers

Arrêté du 27 octobre 2022 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2022 personnel d’exécution

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 27 août 2021 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2022

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre d’un plan d’accompagnement individuel dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1437 du 16 novembre 2022 modifiant les articles 344-0 A, 344-0 B et 344-0 C de l’annexe III au code général des impôts relatifs aux déclarations souscrites auprès de la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 10 novembre 2022 portant adaptation du cadre prudentiel du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le contingent d’emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l’année 2023

Ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant dispositions relatives à l’indemnité allouée aux avocats honoraires exerçant les fonctions d’assesseur des cours criminelles départementales en application de la loi organique n° 2021-1728 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour l’élection des instances de représentation des personnels relevant du ministère de la justice

Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire

Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1438 du 16 novembre 2022 fixant pour 2022 le montant de l’assiette minimale sur laquelle est calculée la cotisation annuelle d’assurance vieillesse de base des travailleurs indépendants mentionnés aux articles L. 631-1 et L. 640-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 octobre 2022 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail et au fonds de réserve de l’Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 5 octobre 2022 autorisant, au titre de l’année 2023, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours ouvert par arrêté du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation du concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale ouvert au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ainsi que de concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels d’avancement de grade des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours des personnels des bibliothèques ouverts au titre de l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée Toulouse Stadium, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Ministère de la transition énergétique

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l’article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du code de la santé publique

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 11 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de professeurs de sport et du concours de sélection sur épreuves de recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination du représentant suppléant du ministre délégué, chargé des comptes publics, à la Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 13 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 16 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie – Mme GASRI (Sheraz)

Décision du 9 novembre 2022 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »

Ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des médecins

Ministère des armées

Décret du 15 novembre 2022 portant attribution de commandements

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au comité de sélection pour la nomination des inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l’inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-49 du 4 novembre 2022 portant agrément d’un compartiment d’un fonds commun de titrisation

Autorité de régulation des transports

Décision n° 2022-077 du 11 octobre 2022 portant adoption du règlement intérieur du collège de l’Autorité de régulation des transports

Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2023)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 15 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur interdépartemental des routes Est

Avis divers

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un ensemble présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 94)

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 octobre 2022 décidant la souscription par GIAT Industries SAS à une augmentation de capital de la société SNPE

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant les annexes de l’arrêté du 10 mai 2016 modifié par l’arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l’Etat et relatif à la gouvernance des achats de l’Etat

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la justice

Arrêté du 7 novembre 2022 portant autorisation de création d’un centre éducatif fermé à Bergerac (24)

Ministère des armées

Décision du 10 novembre 2022 modifiant la décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail

Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément et aux rapports d’activité des services de prévention et de santé au travail

Arrêté du 4 octobre 2022 portant sur le dossier prévu à l’article R. 7343-101 du code du travail dans le cadre d’une demande d’autorisation d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif au contenu du dossier de demande d’agrément des établissements publics et des organismes privés à but non lucratif pour assurer la formation continue des conseillers prud’hommes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 21 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 26 octobre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant pour l’année 2022 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. AHLIDJA (Guenou)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 14 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. DURE (Daniel)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

Décret du 14 novembre 2022 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme BUTIN (Florence)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme LIGNIERES (Camille)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BOUJON (Dorian)

Décret du 14 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. VALET (Nicolas)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour les affaires maritimes

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (mandataire suppléant d’une régie de recettes et d’avances)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la situation d’un élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 15 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris – M. COQUIL (Thierry)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du président par intérim du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2022-2023

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Conseil d’Etat

Décision n° 461581 du 7 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 262-847 du 7 novembre 2022 « Fédération française d’athlétisme (FFA) » (Accès protégé)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-32 du 21 septembre 2022 du collège de supervision portant approbation du transfert total du portefeuille de contrats d’une société d’assurance et de la caducité de ses agréments

Avis relatif au transfert total par une entreprise d’assurance irlandaise d’engagements contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation des transports

Décision n° CS-2022-001 du 7 novembre 2022 portant adoption du règlement intérieur de la commission des sanctions de l’Autorité de régulation des transports

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-666 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-667 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-668 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-669 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-670 du 12 octobre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-673 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-674 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-675 du 19 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections sénatoriales du 27 septembre 2020 pour les départements de métropole et d’outre-mer et du 26 septembre 2021 pour les Français de l’étranger

Commission nationale du débat public

Décision n° 2022/126/ENTREPOSAGE COMBUSTIBLE USÉ/5 du 2 novembre 2022 « piscine d’entreposage de combustible usé – La Hague (50) »

Décision n° 2022/128/VERKOR/4 du 2 novembre 2022 « projet d’usine de batteries lithium-ion VERKOR à Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/130/ARCELOR DECARBONATION/2 du 2 novembre 2022 « production d’acier à basse émission CO2 ARCELORMITTAL Dunkerque (59) »

Décision n° 2022/131/MOBILITE VITRE/1 du 2 novembre 2022 « pacte de mobilité de VITRE COMMUNAUTE (35) »

Décision n° 2022/132/SRADDET NOUVELLE-AQUITAINE/1 du 2 novembre 2022 « modification du SRADDET Nouvelle-Aquitaine »

Décision n° 2022/133/PPTE DLV AGGLO/2 du 2 novembre 2022 « plan paysage et transition énergétique de DLV Agglo (13) »

Décision n° 2022/134/LIGNE THT PETIT-CAUX-AMIENS/2 du 2 novembre 2022 « création d’une ligne très haute tension de PETIT-CAUX à Amiens (76, 80) »

Décision n° 2022/135 2022/EAU_PURE/3 du 2 novembre 2022 « projet eau pure du SEDIF »

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2022-277 du 3 novembre 2022 adoptant la décision de réexamen de la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 109)

JORF n°0264 du 15 novembre 2022

JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale »

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Ministère de la justice

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’éducateurs prévu au 4° de l’article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe sur titres à affectation locale à Mayotte pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de places offertes au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 août 2020 pris en application de l’article D. 4123-37-4 du code de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l’article R. 914-16 du code de l’éducation et relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1429 du 14 novembre 2022 relatif aux modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de fonctionnement afférentes aux formations sous contrat des établissements d’enseignement agricole privés

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1430 du 14 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix du gaz naturel

Décret n° 2022-1431 du 14 novembre 2022 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1433 du 14 novembre 2022 relatif à la mise en extinction du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 concernant l’habilitation des agents de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d’Angély – Mme WINKOPP-TOCH (Anne)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Muret – M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois – Mme IDIRI (Nadia)

Décret du 14 novembre 2022 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. RAGOT (Romain)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Puy-de-Dôme – M. MALET (Jérôme)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Aisne – M. TOURNEMIRE (Damien)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la sous-préfète de Condom – Mme MOREAU (Véronique)

Décret du 14 novembre 2022 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Ardennes – Mme KULIS (Laetitia)

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-50 du 4 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-647 du 12 octobre 2022 autorisant l’association R.T.M.E. (regroupement de tous les moyens d’expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d’événements) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bulle FM

Décision n° 2022-652 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à l’association RLCOM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-665 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-671 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Délibération n° 2022-74 du 26 octobre 2022 modifiant la délibération du 6 juillet 2022 fixant la composition des formations mentionnées aux articles 42-1 et 48-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s’étant déroulées en 2021

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « maintenance navale » au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de violoniste à l’orchestre de la garde républicaine

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 56)

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Arménie

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Arménie

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société DEKRA Industrial en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Ministère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Autorité des marchés financiers

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers

Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio

Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

JORF n°0263 du 13 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d’organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 7 novembre 2022 autorisant l’ouverture d’un recrutement sans concours d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 novembre 2022 homologuant la décision n° 2022-1960 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans le grade de commandant du corps de commandement de la police relevant du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) pour les années 2022, 2023 et 2024

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Arménie

Arrêté du 26 octobre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Institut français d’Arménie

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel, dénommé E-vote

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques agricoles

Décret n° 2022-1428 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l’année 2022 le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un recrutement par concours externe et interne et examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l’agrément de la société DEKRA Industrial en application de l’article R. 311-34 du code de l’énergie

Décision du 10 juin 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 7 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 27 juillet 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 19 septembre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Décision du 14 octobre 2022 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ministère de la culture

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 novembre 2022 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Ministère des armées

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Ministère de la culture

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration l’Etablissement public du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au Haut Conseil des musées de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAQUÉ (Sylvie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination de membres du comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Autorité des marchés financiers

Décision n° 803 du 8 novembre 2022 portant désignation d’un membre du collège chargé d’assurer la suppléance de la présidence de l’Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d’empêchement du président

Décision n° 804 du 8 novembre 2022 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers

Décision n° 802 du 9 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-649 du 12 octobre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-650 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM

Décision n° 2022-651 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio Fugi à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fugi FM

Décision n° 2022-655 du 12 octobre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-656 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Isa Media Development pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio

Décision n° 2022-659 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2022-660 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-661 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-662 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-664 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Délibération n° 2022-72 du 26 octobre 2022 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : Institut des hautes études du ministère de l’intérieur)

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 73)

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2022 et 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la transition énergétique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales prévu à l’article 220 septdecies du code général des impôts

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIC-BARBAUD (Agnès)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 9 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HENNETIER (Camille)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 9 octobre 2022 portant nomination de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décision du 8 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure – Ulm

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle

Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de la direction des créances spéciales du Trésor

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer Sud-Océan Indien

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 144)

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1416 du 10 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1417 du 10 novembre 2022 relatif à la suppression de services informatiques fournis par certains centres de formalités des entreprises

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 mai 2020 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l’Olympique lyonnais

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la justice

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant le nombre de promotions offertes pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2022 et 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1419 du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé dans les formations d’audioprothésiste et d’orthophoniste

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1420 du 10 novembre 2022 relatif à l’indemnisation des calamités agricoles dans le cadre des dommages causés sur les récoltes lors de l’épisode de sécheresse de l’année 2022

Arrêté du 3 novembre 2022 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 16 juin 2022 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) relatif au financement de l’équarrissage (animaux trouvés morts) dans la filière Lapins de chair

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la deuxième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le montant de la huitième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021

Arrêté du 9 novembre 2022 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l’établissement public local Paris La Défense

Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

Arrêté du 2 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotests

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Décision du 7 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports)

Ministère de la transition énergétique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1424 du 10 novembre 2022 relatif au crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales prévu à l’article 220 septdecies du code général des impôts

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l’Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 27 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de l’Etat

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1426 du 10 novembre 2022 relatif à la sélection complémentaire des candidats à l’entrée en formation aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 10 novembre 2022 portant nomination du délégué interministériel au nouveau nucléaire – M. BARRE (Joël)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant promotion (inspection générale des finances)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime (classe fonctionnelle III) – M. MOLAGER (Pierre)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2022

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination (administration centrale : direction générale des étrangers en France)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIC-BARBAUD (Agnès)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme ZANE (Dalila)

Décret du 9 novembre 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme HENNETIER (Camille)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination du directeur adjoint du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 9 octobre 2022 portant nomination de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Décision du 8 novembre 2022 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à des officiers relevant de la direction générale de l’armement

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 9 novembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2020 modifié portant nomination des membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l’éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 octobre 2022 portant acceptation de la démission d’élèves de l’Ecole normale supérieure – Ulm

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 23 septembre 2022 portant admission en formation d’ingénieur en 2e et 3e années (cycle master) à l’Ecole nationale des ponts et chaussées pour la session 2022-2023

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 10 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 9 novembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. KLEIN (Tristan)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy – M. VANNESTE (Arnaud)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 avril 2021 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 20 juin 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 22 septembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Avis relatif à l’extension d’un accord (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-646 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Active Radio

Décision n° 2022-648 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Meuse FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio du Triangle

Décision n° 2022-653 du 12 octobre 2022 autorisant l’association Radio 8 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 8

Décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-657 du 12 octobre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision n° 2022-658 du 12 octobre 2022 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2022-663 du 12 octobre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Délibération relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 9 novembre 2022 portant nominations au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de la direction des créances spéciales du Trésor

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer Sud-Océan Indien

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 21/06 « Œufs de poules élevées en plein air »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Palmipèdes gavés »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 137 à 144)

JORF n°0261 du 10 novembre 2022

JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 18 octobre 2022 fixant pour l’année 2022-2023 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’Ecole nationale supérieure maritime

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative ouvrière de production BE MY MEDIA

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 novembre 2022 portant ouverture au titre de l’année 2023 d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Décret du 28 octobre 2022 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Arrêté du 1er octobre 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2023)

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2022 portant création de zone protégée

Ministère de la justice

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des psychologues du ministère de la justice

Arrêté du 8 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Ministère des armées

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l’obtention du diplôme de cadre de santé ou d’un diplôme équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l’obtention du diplôme d’Etat d’infirmier ou d’un certificat équivalent

Arrêté du 28 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents des services hospitaliers qualifiés civils de suivre une formation d’aide-soignant

Décision du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (agence de l’innovation de défense)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décision du 4 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Décision du 8 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 8 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 30 septembre 2022 portant nomination d’un directeur par intérim de l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim)

Arrêté du 5 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi – M. SUQUET (Arnaud)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Azerbaïdjan – Mme BOILLON (Anne)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la démission d’office d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant fin de fonctions d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des armées

Arrêté du 8 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 9 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de président et de membre du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – M. CASTEX (Jean)

Décret du 9 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’orientation des infrastructures

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 8 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. MAGNE (Philippe)

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de sage-femme en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant régional et d’un accord régional (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-51 du 10 octobre 2022 portant approbation du transfert interne de portefeuille d’engagements de retraite au sein d’une comptabilité auxiliaire d’affectation

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-MA-04 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Espace Mercantour pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

Décision n° 2022-MA-05 du 1er juillet 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Vallée Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée

Décision n° 2022-MA-06 du 1er juillet 2022 modifiant le nom du service D!CI Radio

Délibération du 1er juillet 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 19 septembre 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2022-1479 du 12 juillet 2022 sur deux projets d’arrêtés, l’un modifiant les listes des zones à couvrir arrêtées au titre de 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, l’autre définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-106 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès compassionnel

Délibération n° 2022-107 du 22 septembre 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le laboratoire titulaire des droits d’exploitation d’un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2023

Ministère des armées

Avis modifiant l’avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Situation mensuelle de l’Etat (septembre 2022)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 7 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Bioclusters »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1412 du 7 novembre 2022 fixant les conditions d’exonération de taxe d’aménagement en application du 2° du I de l’article 1635 quater D du code général des impôts pour les constructions de locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certaines aides de l’Etat

Décret n° 2022-1413 du 7 novembre 2022 fixant des prix solidaires pour la revente des matériels informatiques réformés et cédés à titre gratuit à certaines associations par les administrations

Arrêté du 10 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 août 2022 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 37-43 Avenida de Pedralbes à Barcelone (Espagne)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d’origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d’origine contrôlées communales du Médoc

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 21 octobre 2022 pris pour l’application en 2022 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3 et L. 5211-28-1 du code général des collectivités territoriales, à l’article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, à l’article 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, à l’article 250 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et à l’article 252 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules et d’usagers sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique)

Ministère de la justice

Décision du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1414 du 8 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense

Arrêté du 3 novembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 aux concours de l’assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d’emplois civils ouverts pour l’année 2022 au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières

Décision du 2 novembre 2022 modifiant la décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 28 octobre 2022 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire)

Décision du 31 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » ou « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer

Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et l’arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant d’administration de l’aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 3 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décision du 24 octobre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 7 novembre 2022 modifiant le décret du 24 octobre 2022 portant intégration (chambres régionales des comptes)

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DANIELEWSKI (Thomas)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination (mandataire suppléant du régisseur d’avances et de recettes)

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination du président délégué du Conseil d’analyse économique

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 octobre 2022 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Renault

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 7 novembre 2022 portant cessation de fonctions (administration territoriale : Loire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement

Arrêté du 7 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. ROLLAND (Léonard)

Ministère de la justice

Arrêté du 26 septembre 2022 portant nomination d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant prolongation d’activité (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 4 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 novembre 2022 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense pour la gendarmerie nationale

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 septembre 2022 portant renouvellement du mandat du directeur de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Eure-et-Loir

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un protocole d’accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-595 du 12 octobre 2022 mettant en demeure l’Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l’information (ANPHI)

Décision n° 2022-631 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision n° 2022-645 du 19 octobre 2022 modifiant la décision n° 2022-208 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nancy local

Décision n° 2022-638 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-639 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-640 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-641 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-642 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-643 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-644 du 26 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-855 du 18 octobre 2017 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck et Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 17 octobre 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décisions du 17 octobre 2022 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 30 septembre 2022 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2020) à compter du 11 novembre 2022

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Rapports au parlement

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des armées

Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 2° et 3° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Avis modifiant l’avis de concours organisé au titre de l’année 2023 pour les recrutements prévus aux 4° et 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 123)

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, des théâtres d’opérations extérieurs et de l’Afrique du Nord

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ordre national du Mérite

Décret du 7 novembre 2022 portant élévation dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la cession d’actifs de la société coopérative ouvrière de production AFY

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production ALPHA ET CO

Arrêté du 3 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production RLS REPAIR

Arrêté du 24 octobre 2022 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production V2C

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 26 octobre 2022 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure

Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 11 octobre 2022 portant désignation des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information (AQSSI) dans les services des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer

Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Etreux (Aisne)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Beaucaire (Gard)

Arrêté du 14 octobre 2022 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Noyen-sur-Seine (Seine-et-Marne)

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 21 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaire

Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS

Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1411 du 7 novembre 2022 instituant une délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire

Ministère de la culture

Arrêté du 20 octobre 2022 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour l’année 2022 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations provisionnelles prévues par le décret du 29 septembre 2021, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 27 octobre 2022 portant fixation du coefficient de transition mentionné au 2° du I de l’article 2 du décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l’activité de rééducation et de réadaptation mentionné au II du même article

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 octobre 2022 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes tests organisées par la directrice générale du Centre national de gestion au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 31 octobre 2022 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2023-2024

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 novembre 2022 relatif à l’examen de représentativité des organisations représentant les étudiants en médecine, internes, chefs de clinique et les médecins remplaçants

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIBONE de la société FH ORTHO inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » VISIONIST de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription du système de compression veineuse bi-bande COBAN 2 de la société 3M France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 novembre 2022 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 novembre 2022 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 août 2018 modifié portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 octobre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 7 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active

Décret du 7 novembre 2022 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’enseignement à distance

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination de la directrice de l’école universitaire de kinésithérapie en région Centre-Val de Loire (EUK-CVL)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des autoroutes

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 12 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension des accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Arrêté du 13 octobre 2022 portant extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d’Armor (n° 1634)

Arrêté du 22 octobre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne (n° 2266)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Cour de justice de la République

Composition de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-629 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-630 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SASU Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

Décision n° 2022-632 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2022-633 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Médias pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-634 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2022-635 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision n° 2022-636 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision n° 2022-637 du 12 octobre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2022-079 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité (demande d’avis n° 22010906)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Meuse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Eure)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 133)