Actualités en Droit Administratif

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Yvelines)

Ministère de la santé et de la prévention

Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 78 à 94)

JORF n°0121 du 26 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 25 mai 2023 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Médaille militaire

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 25 mai 2023 portant concession de la Médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat)

Arrêté du 24 mai 2023 portant délégation de signature à la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 19 avril 2023 fixant la liste des biens immobiliers du département de l’Orne mis à disposition de l’Institut français du cheval et de l’équitation et de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement tant qu’ils sont nécessaires à l’exercice de leurs missions

Arrêté du 23 mai 2023 portant soumission au contrôle économique et financier de l’Etat du groupement d’intérêt public « Les entreprises s’engagent » et désignation de l’autorité de contrôle

Arrêté du 24 mai 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 54e édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace

Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l’Armada 2023

Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l’intérieur et des outre-mer

Ministère de la justice

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes n’exerçant pas de missions auprès d’entités d’intérêt public

Arrêté du 19 mai 2023 portant homologation de la convention de délégation par le Haut Conseil du commissariat aux comptes à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-404 du 24 mai 2023 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l’aviation civile en application de l’arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 16 mai 2023 portant changement de dénomination de l’altiport de Courchevel (Savoie)

Arrêté du 16 mai 2023 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Andrésy (Yvelines)

Arrêté du 17 mai 2023 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise pour cession d’une parcelle de terrain sur la commune de Freistroff (Moselle)

Arrêté du 17 mai 2023 portant rétablissement de l’agrément de l’activité ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 17 mai 2023 portant agrément de l’association départementale d’information sur le logement du Cher

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Arrêté du 23 mai 2023 portant suppression d’une régie de recettes auprès de la direction du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 24 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 4 mai 2023 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination d’un directeur au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de la société Eramet

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 avril 2023 portant nomination au comité d’orientation de l’Observatoire national de la politique de la ville

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)

Arrêté du 24 mai 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de 2023

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décret du 24 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à la dissolution d’une société à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 mai 2023 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Décret du 24 mai 2023 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 24 mai 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Lyon – M. TRIZAC (Emmanuel)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 5 avril 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d’un directeur de la mer Sud-océan Indien

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du président de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – M. MOUROUGANE (Christian)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-192 du 8 mars 2023 mettant en demeure l’association Radio Zirondel

Décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision n° 2023-473 du 10 mai 2023 autorisant la SARL SOGERA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion

Décision n° 2023-474 du 10 mai 2023 autorisant l’association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

Décision n° 2023-475 du 10 mai 2023 autorisant l’association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio

Décision n° 2023-476 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Les Éditions du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Jazz

Décision n° 2023-477 du 10 mai 2023 autorisant l’association Santé, Musique et Société Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Life Réunion

Décision n° 2023-478 du 10 mai 2023 autorisant l’association Zantak – Radio Zantak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zantak

Décision n° 2023-479 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Petite-Île (RPI) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPI

Délibération du 15 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Organismes extraparlementaires

Sénat

Délégations parlementaires

Rapports au parlement

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur départemental des finances publiques de la Moselle

Ministère de la justice

Avis de vacance d’emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’appel à soumission pour l’obtention de l’approbation par le ministère chargé de l’agriculture des indices pouvant être utilisés pour le calcul de la production fourragère annuelle dans le cadre des contrats d’assurance bénéficiant de l’aide de la PAC

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 127)

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Grande chancellerie de la Légion d’honneur

Arrêté du 22 mai 2023 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d’éducation de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 6 avril 2023 portant extension de compétences des officiers de port et des officiers de port adjoints affectés aux ports de Bastia, Ajaccio, Ile Rousse, Calvi, Propriano, Bonifacio et Porto-Vecchio, à l’ensemble de ces ports

Décision du 17 mai 2023 modifiant la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l’application de l’article L. 166 G du livre des procédures fiscales

Décret n° 2023-391 du 24 mai 2023 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Marne Ardennes

Arrêté du 17 mai 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège

Arrêté du 24 mai 2023 décidant l’exercice du droit à l’attribution d’actions au titre d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles et/ou existantes Electricité de France, détenues par l’Etat, émises le 14 septembre 2020 à échéance le 14 septembre 2024

Décision du 22 mai 2023 relative à la reprise totale de la dotation d’actions EDF de l’établissement public Bpifrance

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Art Explora » comme établissement d’utilité publique par transformation du fonds de dotation « Art Explora »

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 23 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2023-392 du 23 mai 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la mise en place de classes préparatoires aux grandes écoles au Sénégal, signé à Champs-sur-Marne le 8 décembre 2022 (1)

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales

Arrêté du 23 mai 2023 fixant les taux de promotion applicables à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice

Arrêté du 23 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice

Ministère des armées

Décret n° 2023-394 du 24 mai 2023 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique et modifiant diverses dispositions relatives à la rémunération des militaires

Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité d’état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires

Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application des article 3 et 5 bis du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959

Arrêté du 24 mai 2023 modifiant et abrogeant divers arrêtés relatifs à la solde et aux accessoires de solde des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l’article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique

Arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels

Arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d’aptitude requises pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

Arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 22 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire (recrutement dans le grade de technicien principal)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-399 du 23 mai 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale du Venec (Finistère)

Décret n° 2023-400 du 23 mai 2023 modifiant les articles D. 571-99, D. 571-100 et D. 571-101 du code de l’environnement, relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national du bruit

Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 11 mai 2023 désignant l’opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture du service de la modernisation du réseau (SMR) – département du pilotage, des études générales et des voies réservées (DPEGVR) de la direction des routes d’Ile-de-France

Arrêté du 17 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis), identifiée ZIT Rouge, dans la région d’information de vol de Paris et modifiant les services de la circulation aérienne rendus dans la TMA Paris

Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d’agrégation de la demande

Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l’article L. 523-3 du code de l’énergie

Ministère de la santé et de la prévention

Décision du 13 avril 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 modifié portant nomination des régisseurs d’avance (régies d’avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général-action sociale)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère de la justice

Décret du 23 mai 2023 portant nomination (magistrature) – M. LOGELIN (Cédric)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 19 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 23 mai 2023 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. DOMINO (Xavier)

Ministère des armées

Décret du 24 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution nationale des invalides

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 mai 2023 portant nomination par intérim de la directrice générale de l’Etablissement public d’insertion de la défense

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 24 mai 2023 portant nomination du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. VIN-DATICHE (Didier)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 23 mai 2023 portant nomination au collège du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur – Mme ESPOSITO (Arianna)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 23 mai 2023 portant nomination d’un vice-président de la Commission nationale du débat public – M. AUGAGNEUR (Floran)

Arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air

Arrêté du 4 mai 2023 modifiant l’arrêté du 25 avril 2023 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit

Arrêté du 24 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 mai 2023 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. ROGER (Philippe)

Décret du 23 mai 2023 portant nomination d’un directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – M. CAPINI (Franck)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif au retrait du projet de transfert par une entreprise d’assurance italienne de risques contractés en France en libre prestation de services

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-460 du 27 avril 2023 modifiant le nom du service Live Festival Radio

Décision n° 2023-461 du 10 mai 2023 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

Décision n° 2023-462 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de l’autorisation délivrée à l’association Radio Colombe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Lyon Dauphiné

Décision n° 2023-463 du 10 mai 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Angers étendu et Besançon étendu

Décision n° 2023-464 du 10 mai 2023 autorisant l’association Azot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Azot Radio

Décision n° 2023-465 du 10 mai 2023 autorisant l’association Chiconi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chiconi FM

Décision n° 2023-466 du 10 mai 2023 autorisant l’association Fréquence Oasis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis

Décision n° 2023-467 du 10 mai 2023 autorisant l’association Fréquence Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud

Décision n° 2023-468 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Organisme Radiophonique de l’Outre Mer (OROM) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Réunion

Décision n° 2023-469 du 10 mai 2023 autorisant l’association Kréol FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kréol FM

Décision n° 2023-470 du 10 mai 2023 autorisant la SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM

Décision n° 2023-471 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Jeunesse Lumière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jeunesse Lumière (RJL)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Bureau de l’assemblée nationale

Avis administratifs

Sénat

Rapports au parlement

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Nominations et avis

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales des Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif au concours externe national à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture dans la spécialité vétérinaire et alimentaire au titre de l’année 2023 (recrutement dans les grades de technicien principal)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire du sport : escalade sportive (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis aux opérateurs concernant la généralisation du transfert à la DGDDI des contrôles à l’importation de la qualité sanitaire et/ou biologique des denrées alimentaires d’origine non animale, de la conformité aux normes de commercialisation de fruits et légumes et de la conformité de matériaux au contact des denrées alimentaires

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 125 à 142)

JORF n°0119 du 24 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement d’une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-386 du 22 mai 2023 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l’Etat

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 23 mai 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décision du 19 mai 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d’Etat et des événements diplomatiques)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mai 2023 ouvrant au titre de l’année 2023 trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire

Arrêté du 22 mai 2023 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer

Arrêté du 22 mai 2023 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 mai 2023 portant création d’un comité d’évaluation au sein du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, du ministère de la santé et de la prévention, du ministère des solidarités de l’autonomie et des personnes handicapées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l’initiative française pour les récifs coralliens

Arrêté du 3 mai 2023 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Ile-de-France

Arrêté du 15 mai 2023 portant modification de l’affectation aéronautique de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décision du 2 mai 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports à compter de l’horaire de service 2024

Décision du 2 mai 2023 modifiant la décision du 24 février 2023 relative à l’homologation de la décision n° 2022-089 du 8 décembre 2022 de l’Autorité de régulation des transports pour l’horaire de service 2024

Ministère de la transition énergétique

Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l’exploitation du système d’oléoduc Donges-Melun-Metz

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2023-388 du 22 mai 2023 portant création d’une aide de l’Etat pour compenser les pertes de recettes des clubs sportifs et organisateurs d’événements sportifs en raison des mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 23 mai 2023 portant renouvellement de mandat d’un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Normandie

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 mai 2023 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – Mme BARRIERE (Emeline)

Décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. BOUTEILLE (Frédéric)

Arrêté du 22 mai 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 23 mai 2023 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LAFOURCADE (Magali)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 22 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées en son sein

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du représentant de l’Etat à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public GIP SNE

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 22 mai 2023 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes auprès du service technique de l’aviation civile (budget annexe)

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTE

Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gaz

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle gestion fiscale de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi à temps complet de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Lorraine »

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 65 à 75)

JORF n°0118 du 23 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 avril 2023 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier sis 1 à 5, avenue du Général-de-Gaulle et 6 à 8, avenue de Lattre-de-Tassigny, à Colmar (Haut-Rhin)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 10 mai 2023 portant création de zone protégée

Arrêté du 12 mai 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère des armées

Arrêté du 28 avril 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat auprès du ministère des armées

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 2 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 3 mai 2023 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 16 mai 2023 fixant les conditions dans lesquelles certaines personnes exerçant des activités non agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte peuvent être considérées comme agriculteur actif

Arrêté du 17 mai 2023 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) « Coopérative des éleveurs martiniquais (CODEM) » en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage en vue de la production de viande de bovins à l’exception des bovins certifiés issus de l’agriculture biologique

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-385 du 22 mai 2023 précisant les conditions d’application de l’interdiction des services réguliers de transport aérien public de passagers intérieurs dont le trajet est également assuré par voie ferrée en moins de deux heures trente

Arrêté du 19 mai 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2023 au recrutement sans concours d’adjoints d’administration de l’aviation civile au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 24 février 2023 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet d’infrastructure de maîtrise de la demande en énergie, porté par la société BD5, et situé sur la commune de Saint-Pierre à La Réunion

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet éolien porté par la société Terrazzone et situé en Haute-Corse

Ministère de la culture

Arrêté du 27 avril 2023 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de la communauté urbaine du Grand Reims

Arrêté du 5 mai 2023 portant attribution du label « Scène nationale » au Théâtre Durance situé à Château-Arnoux-Saint-Auban

Décision du 11 mai 2023 portant suspension d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 mai 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS de la société NEUT au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l’activité de télésurveillance médicale prise en charge par l’assurance maladie prévu aux II et III de l’article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

Arrêté du 17 mai 2023 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif dit « d’accès direct » prévu par l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Arrêté du 17 mai 2023 relatif à la formation d’adaptation à l’emploi des ambulanciers diplômés d’Etat de structure mobile d’urgence et de réanimation de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 mai 2023 portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d’isolement géographique

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 avril 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 9 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

Ministère de la justice

Décret du 19 mai 2023 modifiant le décret du 22 août 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite d’un attaché principal d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 17 mai 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination du directeur de l’Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 mai 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 modifié portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 17 mai 2023 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction et de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord instituant une cotisation paritaire destinée à financer l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture des Landes

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Arrêté du 17 mai 2023 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA de Saône-et-Loire

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-5865 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5874 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5876 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5952 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5964 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2022-5967 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5978 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-5979 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6049 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6062 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6074 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6099 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6102 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6103 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6104 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6105 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6106 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6107 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6109 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6113 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6114 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6115 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6116 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6117 AN du 19 mai 2023

Décision n° 2023-6118 AN du 19 mai 2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-458 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-927 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 18 avril 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Nominations et avis

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PODIABETES PALMYRE et PODIABETES PARADIS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 127)

JORF n°0117 du 21 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mai 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0156511

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines ouvert au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier

Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Décret du 19 mai 2023 portant classement parmi les sites du département du Loir-et-Cher du site « Val de Loire, perspectives du château à Chaumont-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire », sur le territoire des communes de Chaumont-sur-Loire, Mesland, Monteaux, Rilly-sur-Loire et Veuzain-sur-Loire (1)

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la culture

Arrêté du 6 avril 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 mai 2023 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d’admission en vue de l’inscription en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien pour l’année 2023-2024

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision n° 2023-08 du 17 mai 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 5 mai 2023 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à la mention « sport-boules » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », et fixant la date d’abrogation de ladite mention

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 17 mai 2023 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes) – M. APPIA (David)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 12 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil d’analyse économique

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 20 mai 2023 portant fin de fonctions d’un consul général de France à Recife – M. FANTOU (Hugues)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2023 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme MOREL (Anissia)

Ministère des armées

Décret du 20 mai 2023 portant affectation d’un officier général

Décret du 20 mai 2023 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 20 mai 2023 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public – M. PAPINUTTI (Marc)

Arrêté du 26 avril 2023 portant renouvellement dans l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 11 mai 2023 portant renouvellement du mandat de directeur général de l’établissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) – M. GIROMETTI (Laurent)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. NOUAILLE-DEGORCE (Louis)

Commission nationale du débat public

Décision n° 2023/58/DSFM ET EOLIEN EN MER ME MN/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Manche Est-mer du Nord

Décision n° 2023/59/DSFM ET EOLIEN EN MER NA MO/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Nord Atlantique – Manche Ouest

Décision n° 2023/60/DSFM ET EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Sud Atlantique

Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)

Naturalisations et réintégrations

Décret du 19 mai 2023 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 49)

JORF n°0117 du 21 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mai 2023 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0156511

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines ouvert au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 16 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2023-383 du 19 mai 2023 modifiant le code des transports en matière de transport routier

Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d’arbres et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

Ministère de la culture

Arrêté du 6 avril 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décision n° 2023-08 du 17 mai 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 17 mai 2023 portant recul de limite d’âge à titre personnel (Cour des comptes) – M. APPIA (David)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 12 mai 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil d’analyse économique

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 20 mai 2023 portant fin de fonctions d’un consul général de France à Recife – M. FANTOU (Hugues)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 19 mai 2023 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme MOREL (Anissia)

Ministère des armées

Décret du 20 mai 2023 portant affectation d’un officier général

Décret du 20 mai 2023 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 20 mai 2023 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public – M. PAPINUTTI (Marc)

Arrêté du 26 avril 2023 portant renouvellement dans l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 26 avril 2023 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 19 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang – M. NOUAILLE-DEGORCE (Louis)

Commission nationale du débat public

Décision n° 2023/61/DSFM ET EOLIEN EN MER MED/4 du 15 mai 2023 relative à la révision du volet stratégique des DSFM et à la cartographie relative au développement éolien en mer Méditerranée

Décision n° 2023/62/E-CHO/2 du 15 mai 2023 relative aux usines de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies (64)

Décision n° 2023/63/MAMOUDZOU/3 du 15 mai 2023 relative au boulevard urbain de contournement de Mamoudzou (976)

Naturalisations et réintégrations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 49)

JORF n°0116 du 20 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

Conseil constitutionnel

Décision n° 2023-850 DC du 17 mai 2023

LOI n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (1)

LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1)

LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 10 mai 2023 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 27 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection du chef du Contrôle général économique et financier

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l’échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d’encadrement et d’application de la police nationale

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 17 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de la justice

Décret n° 2023-381 du 17 mai 2023 portant expérimentation du regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle par cour d’appel

Arrêté du 12 mai 2023 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025

Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Arrêté du 15 mai 2023 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2024)

Décision du 12 mai 2023 modifiant la décision du 21 avril 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère des armées

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Luxeuil, dans la région de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), dans la région d’information de vol de Reims

Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun, dans la région de Lyon (Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 16 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud), dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Abounami, dans la région de Grand-Santi (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Bélizon, dans la région de Roura (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Carbet Légion, dans la région de Camopi (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Inini, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Paul Isnard, dans la région de Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Saut Maman Valentin, dans la région de Mana (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tampok, dans la région de Maripasoula (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 18 mai 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Tourépe, dans la région de Régina (Guyane française), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d’assistant de vie aux familles

Arrêté du 5 mai 2023 relatif au titre professionnel d’agent de médiation, information, services

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 17 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 avril 2023 relatif au stabilisateur à appliquer à l’aide de soutien logistique aux industries sucrières pour l’année 2022

Arrêté du 9 mai 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/93 « Viande et abats, frais et surgelés, de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Arrêté du 11 mai 2023 fixant le montant de la cotisation forfaitaire prévue à l’article L. 731-35-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 11 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté du 12 mai 2023 homologuant le règlement technique général d’examen des variétés d’espèces légumières en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Décision du 16 mai 2023 modifiant la décision du 3 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 16 mai 2023 fixant l’échelonnement indiciaire des différentes catégories des personnels de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Arrêté du 16 mai 2023 modifiant l’arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d’attribution des primes et indemnités susceptibles d’être allouées à certains agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire

Arrêté du 15 mai 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 12 mai 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (conseillère technique supérieure de service social)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 11 avril 2023 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 11 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

Décret du 17 mai 2023 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 11 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 17 mai 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décision du 16 mai 2023 portant nomination d’une référente déontologue à l’inspection générale de la justice

Ministère des armées

Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 mai 2023 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 26 avril 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 17 mai 2023 portant approbation des élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Décret du 17 mai 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur) – M. LEBRANCHU (Yvon)

Décret du 17 mai 2023 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. BENTEGEAT (Henri)

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination à la commission instituée à l’article 51-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 19 mai 2023 portant nomination au Conseil national des villes

Ministère de la culture

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’une cheffe de grand département patrimonial de l’Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination de la cheffe du département des sculptures du Moyen-Âge, de la Renaissance et des Temps modernes de l’Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination d’un chef de grand département patrimonial de l’Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes de l’Etablissement public du musée du Louvre

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique – Mme LEMMET (Sylvie)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session automne 2022 – entrée en formation 1er mars 2023)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 2 mai 2023 portant extension d’accords territoriaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement (n° 2147)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)

Arrêté du 3 mai 2023 portant extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 4 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 mars 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un accord territorial (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)

Arrêté du 9 mai 2023 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (n° 2489)

Arrêté du 10 mai 2023 portant extension d’accords départementaux (Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

Autorité de la concurrence

Décision du 12 mai 2023 portant attribution de fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-CA-03 du 18 avril 2023 portant rectificatif de la décision n° 2021-CA-01 du 29 juin 2021 modifiant le nom du service Cristal

Décision n° 2023-457 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2017-913 du 15 novembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision n° 2023-459 du 26 avril 2023 modifiant la décision n° 2022-308 du 27 avril 2022 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Brest local

Décision n° 2023-455 du 10 mai 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 93-907 du 9 mars 1993 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à utiliser des fréquences pour la diffusion du programme France Inter

Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HABS-2023-002 du 11 mai 2023 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Naturalisations et réintégrations

Décret du 17 mai 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Offices et délégations

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration centrale : direction générale de la sécurité intérieure)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (région Pays de la Loire)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 176 à 202)

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-376 du 16 mai 2023 relatif aux modalités du prélèvement préalable d’échantillons prévu à l’article L. 245 A du livre des procédures fiscales

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Arrêté du 9 mai 2023 approuvant la dotation au capital de l’établissement public « Agence française de développement (AFD) »

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d’emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d’unité locale de police

Arrêté du 27 avril 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Restigné au sein de la direction départementale de la protection des populations d’Indre-et-Loire

Arrêté du 27 avril 2023 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l’abattoir de Valenciennes au sein de la direction départementale de la protection des populations du Nord

Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 9 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à la sélection organisée au titre de l’année 2023 de l’examen professionnel pour l’accès au corps des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 15 mai 2023 portant approbation du règlement des services d’enquête institués auprès des juridictions disciplinaires de première instance des commissaires de justice

Ministère des armées

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des infirmiers de la défense, des aides-soignants civils et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation

Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen

Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Arrêté du 28 avril 2023 modifiant divers arrêtés fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques de la recherche des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 28 avril 2023 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline histoire du droit pour le concours national d’agrégation pour l’année 2023

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 10 mai 2023 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité administration générale au titre de l’année 2023

Arrêté du 17 mai 2023 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 10 mai 2023 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des microsphères d’Yttrium 90 SIR-SPHERES de la société SIRTEX Medical Europe inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 avril 2023 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 mai 2023 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint des services de l’Etat, en outre directeur général de la coordination et de l’animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. LE VERGER (François)

Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme CHAUVEAU (Sophie)

Décret du 17 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François – M. GUERZA (Djilali)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d’un auditeur de justice et nomination complémentaire d’une auditrice de justice

Ministère des armées

Décret du 16 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2023 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2023

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 2 mai 2023 portant commissionnement d’un agent à rechercher et constater les infractions aux dispositions relatives à l’utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature

Cour des comptes

Arrêté du 5 mai 2023 fixant le nombre d’emplois de conseillers de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre de la période 2022-2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-452 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Gold FM

Décision n° 2023-453 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Radio Bassin Arcachon

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2022

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2023-123 du 10 mai 2023 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF au 1er juillet 2023

Naturalisations et réintégrations

Décret du 16 mai 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Sénat

Délégations parlementaires

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Résolutions

Offices et délégations

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2024

Avis de vacance de l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle économie, emploi et solidarités à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Gard)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Var)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de consul général de France

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Avis divers

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à la délivrance d’une licence d’agence de mannequins

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 144)

JORF n°0115 du 18 mai 2023

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 mai 2023 fixant le nombre et la répartition des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de 2023

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2023-376 du 16 mai 2023 relatif aux modalités du prélèvement préalable d’échantillons prévu à l’article L. 245 A du livre des procédures fiscales

Décret n° 2023-377 du 16 mai 2023 relatif aux factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié

Arrêté du 9 mai 2023 approuvant la dotation au capital de l’établissement public « Agence française de développement (AFD) »

Arrêté du 16 mai 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décision du 21 avril 2023 modifiant la décision du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de la justice

Arrêté du 15 mai 2023 portant approbation du règlement des services d’enquête institués auprès des juridictions disciplinaires de première instance des commissaires de justice

Ministère des armées

Arrêté du 9 mai 2023 fixant les taux de promotion du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense

Arrêté du 15 mai 2023 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 23 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen

Arrêté du 23 avril 2023 portant abrogation de la spécialité « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complémentaire

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 22 mars 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 20 février 2020 relatif à l’exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 17 mai 2023 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 19 avril 2023 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d’habilitation et de renouvellement d’habilitation

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 12 mai 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 16 mai 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 mai 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme CHAUVEAU (Sophie)

Décret du 17 mai 2023 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François – M. GUERZA (Djilali)

Ministère de la justice

Arrêté du 18 avril 2023 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l’arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 mai 2023 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’une société pluri-professionnelle d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 portant suppression d’un office de notaire et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 21 février 2023 portant report de scolarité d’un auditeur de justice et nomination complémentaire d’une auditrice de justice

Ministère des armées

Décret du 16 mai 2023 portant affectation d’officiers généraux

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 mars 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 17 mai 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 4 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 mai 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 15 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Conseil économique, social et environnemental

Arrêté du 14 avril 2023 portant délégation de signature

Cour des comptes

Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de chambre régionale des comptes par la voie du tour extérieur au titre de la période 2022-2023

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2023-452 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Gold FM

Décision n° 2023-453 du 12 avril 2023 modifiant le nom du service Radio Bassin Arcachon

Délibération du 24 mars 2023 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2022 portant promotion au grade d’attaché principal d’administration au titre de l’année 2022

Commission de régulation de l’énergie

Naturalisations et réintégrations

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