Aller au contenu

Actualités en Droit Administratif

Actualités en Droit Administratif

Étiquette : SommaireAJDA2019n°43

Sommaire AJDA 2019 n°43

AJDA

Couverture | Sommaire : p.1 p.2 Couverture | Sommaire : p.1 p.2

Auteur fleditionsnumeriquesPublié le décembre 16, 2019Catégories AJDAÉtiquettes SommaireAJDA2019n°43Laisser un commentaire sur Sommaire AJDA 2019 n°43

Flux inconnu

Recherche pour :

Articles récents

[LEGIFRANCE] JORF No 0288 DU 06 DECEMBRE 2024
[LEGIFRANCE] JORF No 0287 DU 05 DECEMBRE 2024
[LEGIFRANCE] JORF No 0286 DU 04 DECEMBRE 2024
[LEGIFRANCE] JORF No 0285 DU 03 DECEMBRE 2024
[LEGIFRANCE] JORF No 0284 DU 01 DECEMBRE 2024

Catégories

Absenced'intérêt
Abusdedroitetfraudeàlaloi
Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978
Accès aux emplois
Accordsinternationaux
Actes
Actes constituant des décisions susceptibles de recours
Actes réglementaires
Actesconstituantdesdécisionssusceptiblesderecours
Acteslégislatifs
Actesmédicaux
Actesneconstituantpasdesdécisionssusceptiblesderecours
Actesnonréglementaires
Admission des pourvois en cassation
Affectation et mutation
AFLD
Agence française de lutte contre le dopage
Agents de droit public
agentscontractuelsettemporaires
Agriculture
Aide sociale aux personnes handicapées
Aidesociale
AJCT
AJDA
Allocation pour perte d'emploi
Aménagementcommercial
Amendes
Appel
Applicationdansletemps
ApplicationdesrèglesfixéesparlesPOSoulesPLU
Appréciationsouverainedesjugesdufond
Asile
Astreinte
Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires
Attroupementsetrassemblements
Autorisationadministrative-Salariésprotégés
Autorisationdelotir
Autorisationsdemisesurlemarché
Autorités détentrices des pouvoirs de police générale
Autoritésdisposantdupouvoirréglementaire
Auxiliaires
Avis d'audience
Biens faisant partie du domaine public artificiel
Biensfaisantpartiedudomainepublicartificiel
BJCL
Bonifications et majorations d'ancienneté
Bulletin des jurisprudences européennes
Bulletindesjurisprudenceseuropéennes
Calculdel'impôt
Caractère contradictoire de la procédure
Catégories de requérants
Causes exonératoires de responsabilité
Cessation de fonctions
Code Lebon A
Combinaison des pouvoirs de police générale et de police spéciale
Communication des mémoires et pièces
Communication du dossier
Compétence déterminée par des textes spéciaux
Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel
Compétence territoriale
Compétenceliée
Conditions d'octroi de la suspension demandée
Conditionsd'exercicedesprofessions-Médecins
Conditionsd'exercicedesprofessions-Pédicures-Podologues
Conditionsd'exercicedesprofessions-Vétérinaires
Conditionsd’octroidelaprotection
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Conseild'Etat
Constitution et principes de valeur constitutionnelle
Constitutionetprincipesdevaleurconstitutionnelle
Contentieux de la fonction publique
Contratsetconcessions
contribuable
Contributionéconomiqueterritoriale
Contrôle du juge de cassation
Contrôlefiscal
Convention européenne des droits de l'homme
Conventionsinternationales
Cotisationsurlavaleurajoutéedesentreprises
Covid-19
Cumuls d'exploitations
Cumuls et contrôle des structures
Czabaj
Décompte général et définitif
del'existenceoudufonctionnementdetravauxoud'ouvragespublics
Délais
Délégationsdeservicepublic
Désistementd'office
Détachement et mise hors cadre
Détermination du bénéfice net
Détermination du revenu imposable
Déterminationdubénéficenet
Devoirderéserve
Dispositifsmédicaux
Dispositions propres aux personnels hospitaliers
Domaine public
Domaine Public – régime d'occupation
Dopage
Droit à indemnité des concessionnaires
Droit à la communication
Droit au déréférencement
Droit au recours effectif
Droit au respect de ses biens (art. 1er du premier protocole additionnel)
Droit de communication
DroitapplicableOutre-mer
Droits de la défense
Droits de préemption
Droits des personnes concernées
Droits et libertés garantis par la Constitution
Droits garantis par la convention
Droitsdepréemption
Droitsdespersonnesconcernées
DroitsetlibertésgarantisparlaConstitution
Droitsetobligationsdesfonctionnaires
Duréedesdélais
Effets de la publication
Effetsduretrait
Elections
Enseignementsupérieuretgrandesécoles
Énumération des personnes et activités
Environnement
Etablissement public de santé
état d'urgence sanitaire
Étatdespersonnes
Étatouétablissementpublic
Etudes d’impact des travaux et projets
Évaluationdel'actif
Existenced'unintérêt
Exploitations agricoles
Extension de la protection – Principe de l’unité de famille
Fait du tiers
Findesconcessions
Findestage
Finducontrat
Fonction publique
Fonctionpublique
Fondementdelaresponsabilité
Formalitésdepublicitéetdemiseenconcurrence
Formation des contrats et marchés
Formationdescontratsetmarchés
Frais de déplacement
frais de transport
Habilitationslégislatives
Habitationsàloyermodéré
Hauteautoritédelasanté
Impositionslocalesainsiquetaxesassimiléesetredevances
Impôts et prélèvements divers sur les bénéfices
Impôtsurlesbénéficesdessociétésetautrespersonnesmorales
Indemnitésetavantagesdivers
Institutionssocialesetmédico-sociales
Instructiondelademande
Insuffisance professionnelle
Intérêt lié à une qualité particulière
Intérêt pour agir
Interprofessions
Interruption et prolongation des délais
Introduction de l'instance
Journal Officiel de la République Française
Jugementdescomptes
Jugements
Légalité des plans
Légalité interne du permis de construire
Légalitédesplans
Liberté du commerce et de l'industrie
Libertés fondamentales
Licenciement
Liquidation de l'astreinte
Liquidation de la pension
Maires
Majoration pour enfants
majorations
Manquementsàuneobligationd'informationetdéfautsdeconsentement
Marchés
mesure prise en considération de la personne
Minesetcarrières
Motivationdelepropositionderectification
Motivationsuffisante
Mutation
Ne présentent pas ce caractère
Non-lieuàstatuer
Notion de revenus distribués
Notiond'utilitépublique
Notionderevenusdistribués
Nouvelle-Calédonie
Observateur
Octroi du titre de séjour
Opérations taxables
Organismesgénétiquementmodifiés
pénalités
Permis de construire
Permisdeconstruiretacite
Personnel médical
Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Personnes et activités imposables
Personnesmoralesetbénéficesimposables
Pharmacie
Plans d'occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU)
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Point de départ des délais de recours
Point de départ du délai de la prescription quadriennale
Police administrative
Police générale
Pouvoir du directeur d'hôpital
Pouvoirs du juge
Pouvoirsdujugedepleincontentieux
Pouvoirsgénérauxd'instructiondujuge
pratiques anticoncurrentielles
Préemption et réserves foncières
Préjudice matériel
Principe d'égalité
Principe de sécurité juridique
Principes généraux du droit
Procédure d'attribution
Procédure devant la CNDA
Proportion
Proportionnalité des sanctions
Protection des données à caractère personnel
Protection générale de la santé publique
Protectioncontrelesattaques
Protectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel
Publication
Qualitéd'usager
Qualitépouragir
Questionscommunesauxpensionscivilesetmilitairesderetraite
Radio et télévision
RAPO
Recevabilité du recours de plein contentieux des tiers
Recevabilitédurecourspourexcèsdepouvoir
Recoursadministratifpréalable
Recoursàl'expertise
Recouvrement
Référé tendant au prononcé de toutes mesures utiles
Référé-liberté
Référé-suspension
Refusdeséjour
Régime de la sanction administrative
Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral
Règles de procédure contentieuse spéciales – Urbanisme
Règles générales de l'urbanisme
Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire
Rémunération du co-contractant
RenvoipréjudicielàlaCourdejustice
Réparation
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Respect des droits de la défense
Responsabilité des ordonnateurs et des comptables
Responsabilité extra-contractuelle – Compétence administrative
Responsabilitéencouruedufaitdel'exécution
Revenu minimum d'insertion
Revenuminimumd'insertion
Revenusetbénéficesimposables
RSA
RSS
Sanction disciplinaire
Sens des conclusions du rapporteur public
Service public de la justice
Services privés de radio et de télévision
Servicesd'incendieetsecours
Stagiaires
Substitution
Sursisàexécutiond’unedécisionjuridictionnelle
Suspension d'un agent public
Syndication
taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxesassimilées
Tenue des audiences
Textesfiscaux
Théorie du bilan
Traitement automatisé de données, fichier
Transports
Transports sanitaires
Travaux supplémentaires
Tribunal des conflits
Uncategorized
Urgence
Validitédesactesadministratifs-Formeetprocédure
Valorisationdesproduitsagricolesetalimentaires
Voies publiques et leurs dépendances

Actualités en Droit Administratif Fièrement propulsé par WordPress