JORF n°0099 du 27 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Présidence de la République

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de service et de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France

Ministère des armées

Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement d’internes, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d’établissement touristique

Ministère de la justice

Arrêté du 16 avril 2021 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique

Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l’indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 23 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Melun (Seine-et-Marne), identifiée Melun, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieur de l’industrie et des mines)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Ministère des armées

Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 15 avril 2021 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Ministère de la culture

Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à l’accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois de janvier 2021

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2020-2021. – Mois de janvier 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du stent retriever EMBOTRAP III visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 80)