JORF n°0107 du 7 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 4 mai 2021 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l’élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Arrêté du 4 mai 2021 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites et orales pour le recrutement au titre de l’année 2022 d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-555 du 6 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n’ont pas pu accueillir le public en raison de l’urgence sanitaire, lors du deuxième confinement en novembre 2020

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-556 du 5 mai 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux sommations à effectuer avant de disperser un attroupement

Arrêté du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 27 avril 2021 fixant la date limite des élections des représentants des départements aux conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants de la collectivité de Corse et de la collectivité européenne d’Alsace aux conseils d’administration des services d’incendie et de secours en Corse et en Alsace

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’interdiction volontaire de jeux

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 30 avril 2021 fixant le modèle de certificat médical prévu au deuxième alinéa du 2° de l’article R. 413-15 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements par voie du PACTE d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

Arrêté du 6 mai 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 1er mars 2021 portant ouverture d’un examen professionnel d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par la voie de la promotion interne, organisé par le centre de gestion des Hautes-Alpes (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes à pourvoir aux concours externe sur épreuves et interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 26 avril 2021 approuvant le transfert de siège de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d’appel d’Orléans

Arrêté du 5 mai 2021 relatif à l’entrée en vigueur de nouvelles modalités de communication électronique pénale

Ministère de la culture

Arrêté du 28 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture

Arrêté du 28 avril 2021 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 4 mai 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 4 mai 2021 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 4 mai 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 28 avril 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 3 mai 2021 fixant, pour l’année 2021, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2, du même code

Arrêté du 3 mai 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2021 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l’article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 30 avril 2021 portant constitution du comité d’évaluation de l’expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 3 mai 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 mai 2021 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 5 mai 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. BIHAN (Nicolas)

Décret du 5 mai 2021 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) – Mme HANS (Anne-Claude)

Décret du 5 mai 2021 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes) – M. SERRE (Paul)

Décret du 5 mai 2021 portant promotion (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 6 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 21 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination de deux membres de la formation d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Arrêté du 12 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 5 mai 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant la composition du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et de sa formation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 5 mai 2021 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

Décret du 5 mai 2021 portant radiation des cadres de huit administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 5 mai 2021 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 29 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Ministère des armées

Décret du 5 mai 2021 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 9 avril 2021 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de l’intérieur

Décret du 6 mai 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Péronne et de Montdidier – M. MARTORANA (Fabien)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. DELVERT (Jean-Michel)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Chinon – M. VIGNAUD (Laurent)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de Rodez – Mme KNOWLES (Isabelle)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination du sous-préfet d’Istres (classe fonctionnelle II) – M. PASSERIEUX (Régis)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination de la sous-préfète de Langres – Mme JUAN-KEUNEBROEK (Emmanuelle)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination du sous-préfet de Bayeux – M. JEFFROY (Gwenn)

Décret du 6 mai 2021 portant nomination de la sous-préfète de La Flèche – Mme ORTET (Véronique)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

Décret du 5 mai 2021 portant maintien en détachement (magistrature) – M. DAIEFF (Guillaume)

Décret du 5 mai 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 mai 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 5 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 28 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 avril 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2019

Ministère de la culture

Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur des archives

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 5 mai 2021 portant nomination d’un sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 13 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conseil d’Etat

Avis n° 448467 du 27 avril 2021

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2021-0370 du 8 avril 2021 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse sur un projet d’arrêté relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-043 du 12 avril 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Avis n° 2021-09 du 14 avril 2021 relatif à un projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences en vue de son adoption par le Premier ministre

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Conférence des présidents

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Bretagne)

Ministère des armées

Avis de concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein de la mission du système d’information Agorha

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Maine-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin)

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2021

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)

Avis divers

Ministère de la culture

Avis n° 2021-02 de la Commission consultative des trésors nationaux

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les organisations syndicales des pharmaciens titulaires d’officine

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de certains dispositifs médicaux pour autosurveillance de la glycémie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Successions en déshérence

Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 159)