JORF n°0130 du 6 juin 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Convention du 4 juin 2021 entre l’Etat, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action « Soutien au déploiement »)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’Electricité de Mayotte

Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d’Eau et Electricité de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 2 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaires

Ministère des armées

Arrêté du 28 mai 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’outil d’automatisation du contrôle de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires dénommé « ACRA »

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 17 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision du 2 juin 2021 modifiant la décision du 26 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités

Ministère de la culture

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 juin 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d’audit interne du ministère de la culture et de la communication

Décision n° 22 du 1er juin 2021 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère de la mer

Arrêté du 2 juin 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service, de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint et de l’indemnité de départ volontaire au sein des moyens hauturiers du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l’article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l’année 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 1er juin 2021 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2021 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (formation du 1er septembre 2021 au 28 février 2022)

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à l’organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’Etat

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret n° 2021-720 du 4 juin 2021 relatif à la prise en compte des ressources servant au calcul des aides personnelles au logement pour les allocataires titulaires d’un contrat de professionnalisation et pour les allocataires étudiants

Transports

Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP

Décret n° 2021-722 du 4 juin 2021 portant incorporation au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application des articles R. 152-6, R. 721-3, R. 741-6, R. 751-6, R. 761-6 et R. 771-1 du code monétaire et financier

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 4 juin 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. DUNOGUE (Damien)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 2 juin 2021 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 4 juin 2021 portant promotion, nomination, affectation et renouvellement de détachement d’administrateurs généraux des finances publiques

Ministère des armées

Décret du 4 juin 2021 portant affectations d’officiers généraux

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 juin 2021 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des sous-préfets – Mme BALUSSOU (Fabienne)

Ministère de la justice

Décret du 4 juin 2021 portant détachement (magistrature) – M. Pierre CHEVALIER

Décret du 4 juin 2021 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles

Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la mer

Arrêté du 25 mai 2021 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 4 juin 2021 portant radiation (enseignement supérieur)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Avis « Urgence climatique et droits de l’Homme » (A – 2020 – 6)

Avis pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien « Conseiller technique régional » à temps plein au sein de la gendarmerie nationale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 70)