JORF n°0131 du 8 juin 2021

JORF n°0131 du 8 juin 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Avenant n° 1 du 21 mai 2021 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 mai 2021 portant déclaration d’inutilité d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne)

Arrêté du 3 juin 2021 fixant les conditions de conversion de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés en qualification conforme au règlement (UE) n° 1178/2011

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l’Etat à l’Agence de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national universel

Ministère de l’intérieur

Décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 31 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au référentiel « Identifiant national de santé »

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du moniteur cardiaque implantable avec télésurveillance BIOMONITOR IIIm de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du renfort périphérique pour stomie VARIMATE des laboratoires CONVATEC au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de l’implant mammaire rond, lisse, prérempli de gel de silicone PERLE de la société EUROSILICONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA de la société STRYKER France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 juin 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 4 juin 2021 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2020 des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d’application de l’article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 7 juin 2021 portant report du calendrier des épreuves et modifiant les conditions d’organisation des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession

Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 32 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession

Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession

Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession

Arrêté du 25 mai 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société FITNESSEA GROUP fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère des armées

Arrêté du 31 mai 2021 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Ministère de la justice

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)

Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d’accords territoriaux (Bourgogne et Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-610 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société M6 Génération pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé 6Ter

Décision n° 2021-611 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Chérie HD pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé Chérie 25

Décision n° 2021-612 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société L’Equipe 24/24 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé L’Equipe

Décision n° 2021-613 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société RMC Découverte pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Découverte

Décision n° 2021-614 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société Diversité TV France pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé RMC Story

Décision n° 2021-615 du 2 juin 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TF1 Séries Films pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé TF1 Séries Films

Résultat de délibération du 2 juin 2021 relatif aux auditions publiques des sociétés éditrices des services de télévision à vocation nationale TF1 Séries Films, l’Equipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte, et Chérie 25 dans le cadre des procédures de reconduction de leur autorisation hors appel aux candidatures

Naturalisations et réintégrations

Décret du 4 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Composition de l’assemblée

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire l’aménagement, de l’habitat et de la mobilité (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification du renfort périphérique pour stomie VARIMATE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des moniteurs cardiaques implantables BIOMONITOR III et BIOMONITOR IIIm visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’implant mammaire PERLE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration AXS VECTA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR ADVANCE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Avis n° 19 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Annonces

Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 99)