JORF n°0132 du 9 juin 2021

JORF n°0132 du 9 juin 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-725 du 8 juin 2021 visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1)

Présidence de la République

Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 1er juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Excellence sous toutes ses formes »

Arrêté du 8 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 mars 1999 relatif aux dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 17 mai 2021 portant agrément de la société de coordination « SYNEO, société de coordination des OPH de la Somme et de la communauté d’agglomération de la Baie de Somme »

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du brevet d’études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d’art à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décision du 3 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 3 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement de six professeurs de l’Institut Mines-Télécom

Décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente

Arrêté du 4 juin 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (commandement des réserves de la gendarmerie)

Décision du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l’indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat

Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

Décret n° 2021-730 du 8 juin 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage

Décret n° 2021-731 du 8 juin 2021 relatif à la retenue pour pension sur le complément de traitement indiciaire

Arrêté du 5 mai 2021 relatif au titre professionnel de monteur en calorifuge industriel

Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d’information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juin 2021 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial, spécialités ingénierie, gestion technique et architecture, infrastructures et réseaux, prévention et gestion des risques, urbaniste, aménagement et paysages et informatiques et système d’information (session 2021)

Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture de concours organisés par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2020)

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité bibliothèques, par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine

Ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 4 juin 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 4 juin 2021 portant ouverture d’un examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire (session 2022)

Ministère de la culture

Délibération n° 2021/CA/18 du 27 mai 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 31 mai 2021 relatif à l’avenant 2021 à la convention d’objectif entre l’UNAF et les UDAF

Arrêté du 4 juin 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire enrobée d’évérolimus SYNERGY de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 25 mai 2021 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Arrêté du 25 mai 2021 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Groupement pour la coordination nationale de la formation en micro électronique et en nanotechnologies (CNFM) »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 4 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VINCI : le vivier interministériel des cadres »

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 8 juin 2021 chargeant un député d’une mission temporaire

Décret du 8 juin 2021 chargeant un député d’une mission temporaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (attachée d’administration)

Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite d’office, par limite d’âge (attachée d’administration)

Arrêté du 2 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Ministère de l’intérieur

Décret du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord – M. BOUFFANGE (Serge)

Décret du 8 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Brioude – Mme HALLER (Catherine)

Décret du 8 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Lunéville – Mme CHÉRY (Malory)

Décret du 8 juin 2021 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne – M. POVEDA (Kevin)

Décision n° 34347 du 3 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCI) (session 2021)

Ministère de la justice

Décret du 8 juin 2021 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 relatif à une société à responsabilité limitée et à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination de deux commissaires-priseuses judiciaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 31 mai 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 mai 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 3 juin 2021 portant maintien à disposition et fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 17 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine intensive – réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 30 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’un membre au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 4 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 8 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’accords conclus dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction et de la chaux

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Arrêté du 31 mai 2021 portant extension d’un avenant à l’accord national de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne, dans le cadre de conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires

Cour des comptes

Arrêté du 12 mai 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-067 du 7 juin 2021 portant avis sur le projet de décret portant application du II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d’avis n° 21010600)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-601 du 19 mai 2021 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Caen, Clermont-Ferrand, Lille, Paris, Rennes et Toulouse

Décision n° 2021-604 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans local

Décision n° 2021-605 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers local

Décision n° 2021-606 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Grand Ouest Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours local

Décision n° 2021-607 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Orléans étendu

Décision n° 2021-608 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Poitiers étendu

Décision n° 2021-609 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Tours étendu

Décision n° 2021-602 du 26 mai 2021 modifiant des décisions d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Décision n° 2021-603 du 26 mai 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l’autoroute A79

Naturalisations et réintégrations

Décret du 4 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 4 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Avis administratifs

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des achats (PFRA), de la préfecture de la région Occitanie (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations » (secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne)

Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « modernisation et moyens » (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir aux fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Paris et d’administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Finistère

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de la mer

Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Pomerol »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 135 à 159)