JORF n°0133 du 10 juin 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2021-733 du 8 juin 2021 relatif aux dates spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l’article D. 221-20 du code de l’énergie
Décret n° 2021-736 du 9 juin 2021 relatif au dispositif d’aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté du fait de leur fermeture administrative
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
Ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers
Ministère des armées
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion administrative, financière et opérationnelle des personnels de la marine dénommé « RHAPSODIE »
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
Arrêté du 1er juin 2021 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association nationale pour la protection des Eaux et Rivières, ou ANPER »
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 portant un concours externe sur titres avec épreuves, interne et 3e concours sur épreuves d’assistant territorial de conservation principal de classe, spécialité : musée, bibliothèque, archives, documentation (session 2021)
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves et d’un concours interne sur titres avec épreuves d’accès au grade de conseiller territorial socio-éducatif (session 2021)
Arrêté du 21 mai 2021 portant ouverture du concours pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 1re catégorie par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle (session 2021)
Arrêté du 21 mai 2021 portant ouverture de concours pour le recrutement de directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique de 2e catégorie (session 2021)
Ministère de la justice
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 1er juin 2021 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2019 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
Ministère de la culture
Décret n° 2021-739 du 9 juin 2021 relatif à la durée du mandat du président du Centre des monuments nationaux
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 20 mai 2021 relatif aux modalités d’admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Arrêté du 4 juin 2021 portant radiation de produits inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Ministère de la mer
Arrêté du 4 juin 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2021
Arrêté du 8 juin 2021 portant prolongation de l’arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
Arrêté du 9 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel des spécialités de la famille des métiers de la mer et de la spécialité « cultures marines » en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de la session 2021
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 9 juin 2021 relatif à l’adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l’obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour la session d’examen 2021 et aux conditions pour s’y présenter
Ministère de la transition écologique
Transports
Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021 pris en application de l’article L. 1272-2 du code des transports, relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Arrêté du 8 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime), identifiée Veulettes-sur-Mer, dans la région d’information de vol de Paris
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de signature (direction du budget)
Industrie
Arrêté du 28 mai 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SEQUOIA BIEN-ETRE, fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 7 juin 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société SIROB, fragilisée par la crise du covid-19
Arrêté du 7 juin 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société BAYARD, fragilisée par la crise du covid-19
Ministère des solidarités et de la santé
Autonomie
Arrêté du 8 juin 2021 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 8 juin 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme GIOCANTI (Fleur)
Décret du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination (Cour des comptes)
Décret du 8 juin 2021 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Décret du 9 juin 2021 portant fin de fonctions d’un ambassadeur délégué à l’environnement – M. WEHRLING (Yann)
Arrêté du 1er juin 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique
Décret du 8 juin 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d’une mandataire suppléante (régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des techniciens de l’équipement d’Aix-en-Provence)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 8 juin 2021 portant nomination (inspection générale des finances)
Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
Arrêté du 2 juin 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
Ministère des armées
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
Ministère de l’intérieur
Décret du 8 juin 2021 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme TUR (Laurence)
Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (régisseuse mandataire suppléante de la régisseuse titulaire d’avances et de recettes)
Arrêté du 8 juin 2021 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
Ministère de la justice
Décret du 8 juin 2021 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – M. DEBARRE (Etienne)
Décret du 8 juin 2021 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juin 2021 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 2 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 8 juin 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de la culture
Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination d’un membre au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 7 mai 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
Ministère de la transition écologique
Transports
Décret du 9 juin 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
Décision du 3 juin 2021 relative à l’intérim des fonctions attribuées au directeur des services de la navigation aérienne
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis relatif à la fusion de champs conventionnels
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
Conseil d’Etat
Décision n° 441244, 441246 et 441816 du 28 mai 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-593 du 14 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Décision n° 2021-MA-07 du 30 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Fréquence Lycée Mix pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mix la radio étudiante
Décision n° 2021-MA-08 du 30 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Animation Auron (AAA) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude
Décision n° 2021-MA-10 du 30 avril 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Camargue pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Camargue
Décision n° 2021-616 du 19 mai 2021 autorisant l’association Radio Oméga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oméga Média dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-617 du 19 mai 2021 autorisant l’association Radio BIP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BIP dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-618 du 19 mai 2021 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Besançon dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-619 du 19 mai 2021 autorisant l’association Radio Sud Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Sud Besançon dans la zone Besançon local
Décision n° 2021-620 du 19 mai 2021 autorisant l’association Radio Villages à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Villages FM dans la zone Besançon local
Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour le multiplexage de services de radio
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Rapports au parlement
Informations diverses
Conférence des présidents
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Hérault)
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »
Ministère de la justice
Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 01/19 « Soupe aux araignées de mer »
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »
Informations diverses
Successions en déshérence
Avis préalables à l’envoi en possession de successions déclarées vacantes
situation mensuelle de l’Etat
Situation mensuelle de l’Etat (avril 2021)
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 165)