JORF n°0139 du 17 juin 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un troisième concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 31 mai 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COMEDIANCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er juin 2021 portant désignation de l’autorité exerçant le contrôle économique et financier de l’Etat sur le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Ministère des armées

Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-768 du 16 juin 2021 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles

Arrêté du 15 juin 2021 modifiant la répartition des postes offerts aux troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouverts par arrêté du 29 avril 2021

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 9 juin 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion de la fonction publique de Loir-et-Cher (session 2022)

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et troisième concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives organisés par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne

Ministère de la justice

Arrêté du 12 juin 2021 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 1997 portant institution de régies d’avances auprès des cours d’appel

Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Ministère de la culture

Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 portant création d’un comité d’histoire du ministère de la culture

Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Arrêté du 11 juin 2021 désignant en application de l’article L. 1413-8 du code la santé publique des plateformes des laboratoires membres du réseau de l’action coordonnées n° 43 de l’agence ANRS-maladies infectieuses émergentes pour le séquençage du SARS-CoV-2

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 31 mai 2021 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d’information pédagogique et technique agricole de la région Occitanie

Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/21 « Viande hachée surgelée de gros bovins de boucherie »

Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 14 juin 2021 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, et autorisant ces substances

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Arrêté du 9 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 14 juin 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COPROMETAL SARL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 14 juin 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société COTE DU LAC, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 10 juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

Décret du 16 juin 2021 portant nomination d’un délégué interministériel à l’accompagnement des territoires en transition énergétique – M. MATHIEU (Yannick)

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 10 juin 2021 portant admission à la retraite de M. Alain SIMONIAN (corps des mines)

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au comité de sélection au tour extérieur des inspecteurs de 1re classe dans le corps de l’inspection générale des finances

Ministère des armées

Décret du 15 juin 2021 portant affectation d’un officier général

Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. LE MEUR (Bertrand)

Décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire – M. SCHLUMBERGER (Guillaume)

Décret du 16 juin 2021 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 16 juin 2021 portant nomination d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de l’intérieur

Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. ROULE (Cyril)

Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Nontron – Mme LASSERRE (Nathalie)

Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier – Mme DEMOLOMBE-TOBIE (Hélène)

Décret du 16 juin 2021 portant nomination du sous-préfet de Nontron – M. BRESSOLLES (Pierre)

Décret du 16 juin 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – Mme CROZE (Hélène)

Décret du 16 juin 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Côtes-d’Armor – Mme de WITASSE-THEZY (Camille)

Décret du 16 juin 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Allier, sous-préfet de Moulins – M. SANZ (Alexandre)

Ministère de la justice

Décret du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 15 juin 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 juin 2021 portant nomination d’un directeur, adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire – M. DONARD (Thierry)

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination de l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire

Arrêté du 15 juin 2021 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – M. MATT (Jean-Luc)

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la culture

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Agence nationale de santé publique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 16 juin 2021 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme CLAVERIE de SAINT-MARTIN (Élisabeth)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination d’un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (et de la librairie)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2021-157 du 3 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société NETBET FR SAS

Décision n° 2021-158 du 3 juin 2021 portant renouvellement de l’agrément de paris sportifs en ligne de la société REEL MALTA LIMITED

Autorité de la concurrence

Décision du 14 juin 2021 portant nomination d’un rapporteur non permanent de l’Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-647 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-648 du 19 mai 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-649 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-650 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-651 du 19 mai 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-652 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Besançon étendu

Décision n° 2021-653 du 19 mai 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Besançon

Délibération du 19 mai 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel(direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des implants du rachis et de corporectomie visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Haricot de Soissons »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 113 à 135)