JORF n°0140 du 18 juin 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2021-771 du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 10 juin 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d’Illzach (Haut-Rhin)
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d’audit interne du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Arrêté du 15 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 3 juin 2021 portant application des articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Arrêté du 11 juin 2021 complétant l’arrêté du 23 novembre 2020 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)
Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Arrêté du 17 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère des armées
Arrêté du 10 juin 2021 relatif au recrutement et à la scolarité des élèves du centre d’enseignement technique de l’armée de terre
Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
Arrêté du 14 juin 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Décret n° 2021-773 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2004-143 du 13 février 2004 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l’Etat à l’occasion des élections politiques
Arrêté du 16 juin 2021 fixant les modalités d’organisation et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de technicien principal de police technique et scientifique de la police nationale (session 2021)
Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 pris pour l’application du décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 et modifiant l’arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 8 juin 2021 aménageant les règles relatives à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé afin d’en permettre l’accès à des étudiants dans le cadre de leur cursus universitaire
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 1980 modifié fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d’emploi et de formation ou jurys d’examen donnant droit à autorisation d’absence de la part des employeurs
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture des concours externe et interne d’ingénieur territorial spécialité « urbanisme, aménagement et paysages » (session 2021)
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021)
Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe, interne et 3e concours d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (session 2021)
Ministère de la justice
Arrêté du 8 juin 2021 autorisant l’ouverture au ministère de la justice au titre de l’année 2022 de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Arrêté du 8 juin 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice
Arrêté du 14 juin 2021 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 14 juin 2021 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint
Arrêté du 15 juin 2021 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation de classe exceptionnelle (session 2021)
Ministère de la culture
Décret n° 2021-774 du 16 juin 2021 portant renouvellement du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques
Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle du ministère de la culture
Décision du 16 juin 2021 modifiant la décision du 11 février 2021 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 8 juin 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du même code
Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d’agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l’article L. 1222-11 du code de la santé publique
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test fonctionnel ONCOGRAMME
Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Arrêté du 14 juin 2021 portant application d’une partie de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à usage humain composés de midazolam, administrés par voie injectable
Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d’enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités
Décision n° 2021-118 du 27 mai 2021 relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2021-775 du 16 juin 2021 relatif à la certification du houblon
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d’origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »
Arrêté du 14 juin 2021 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Méditerranée »
Arrêté du 14 juin 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/20 « Chapon de pintade fermier élevé en plein air »
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sel de l’Île de Ré » / « Fleur de sel de l’Île de Ré » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée
Ministère de la transition écologique
Transports
Décret n° 2021-776 du 16 juin 2021 relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service et portant diverses dispositions en matière de transport ferroviaire
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 3 juin 2021 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 4 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat (ENTPE)
Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (professeur de l’Institut Mines-Télécom)
Arrêté du 8 juin 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes
Arrêté du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
Arrêté du 14 juin 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
Arrêté du 13 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 7 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 25 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social des administrations de l’Etat)
Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Décision du 9 juin 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2021 (tableau complémentaire n° 1, armée active)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances)
Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes
Décision du 8 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au deuxième concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020) (décision complémentaire)
Ministère de la justice
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant un arrêté en date du 17 mai 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 11 juin 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 15 juin 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Arrêté du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
Arrêté du 15 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère des solidarités et de la santé
Décret du 17 juin 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national du cancer – M. IFRAH (Norbert)
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Décision n° 2021-C-16 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son président
Décision n° 2021-C-17 du 4 juin 2021 portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
Décision n° 2021-VP-18 du 9 juin 2021 portant caducité partielle des agréments d’une entreprise d’assurance
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-655 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Camon
Décision n° 2021-656 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Dun
Décision n° 2021-657 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Bastide-de-Bousignac
Décision n° 2021-658 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
Décision n° 2021-659 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt
Décision n° 2021-660 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Bosc
Décision n° 2021-661 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lesparrou
Décision n° 2021-662 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L’Herm
Décision n° 2021-663 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de L’Hospitalet-près-l’Andore
Décision n° 2021-664 du 26 mai 2021 autorisant le département de l’Ariège (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lieurac
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Conférence des présidents
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Délégation parlementaire au renseignement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne)
Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ariège)
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice des finances publiques de Nouvelle-Calédonie
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2021 et avis relatif à l’actualisation mensuelle des index PMR « Produits de marquage routier » et TSH « Travaux de signalisation horizontale »
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 146)