JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »

Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l’article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les circonscriptions consulaires dans l’Etat d’Israël

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur

Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 12 juillet 2021 d’application de l’article D. 342-23 du code de l’énergie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Arrêté du 23 juin 2021 fixant l’adaptation du programme d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe de première professionnelle

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l’œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021 modifiant le plafonnement des frais afférents au plan d’épargne en action et au plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 30 juin 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité du coussin pour les risques systémiques adopté par le ministère des finances norvégien

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par le ministère des finances norvégien de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Norvège

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par le ministère des finances norvégien de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux entreprises garanties par un bien immobilier commercial en Norvège

Décision du 30 juin 2021 relative aux grands risques des institutions systémiques (prorogation)

Ministère des armées

Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense

Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d’un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l’article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d’intérêt général

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-928 du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN)

Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (session 2021)

Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, pour la région Pays de la Loire (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d’informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance

Décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2020

Ministère de la mer

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme DÉMIER (Catherine)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de l’année 2021

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat plurinational de Bolivie – Mme ROOS (Hélène)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatique et consulaires)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 29 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 31 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère des armées

Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique

Décret du 12 juillet 2021 portant titularisation (administration préfectorale) – M. BOSSUYT (Yves)

Décret du 12 juillet 2021 portant titularisation (administration préfectorale) – M. VIGNAUD (Laurent)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant du régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

Ministère de la justice

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 juillet 2021 portant maintien détachement (magistrature) – M. BOULAKRAS (Haffide)

Décret du 12 juillet 2021 portant détachement (magistrature) – M. LOUCHOUARN (Paul)

Décret du 12 juillet 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement – n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins – n° 2397)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-5723 SEN du 9 juillet 2021

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 19022795)

Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754)

Délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert en sécurité des systèmes d’information au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 138)