JORF n°0165 du 18 juillet 2021

JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2017 rendant obligatoire la transmission de données par voie électronique à des fins de statistique publique

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l’activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la justice

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Industrie

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VELOCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant nomination de l’adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination du médiateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Décret du 16 juillet 2021 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

Décret du 16 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au comité d’experts prévu pour l’application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la mer

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 16 juillet 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Autorité de la concurrence

Décision du 5 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-792 du 30 juin 2021 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Décision n° 2021-794 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Bartas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas

Décision n° 2021-795 du 30 juin 2021 autorisant l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc Narbona

Décision n° 2021-796 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Vallespir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir

Décision n° 2021-798 du 30 juin 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan

Décision n° 2021-799 du 30 juin 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision n° 2021-801 du 30 juin 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision n° 2021-803 du 30 juin 2021 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée / RFM Perpignan

Décision n° 2021-804 du 30 juin 2021 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon

Décision n° 2021-805 du 30 juin 2021 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2021-806 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2021-807 du 30 juin 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de 2021

Ministère des armées

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 75)