JORF n°0166 du 20 juillet 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles
Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Michel Salaün Participations SAS
Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant la cession amiable de l’immeuble dit la Demi-Lune sis rond-point de la Demi-Lune au Coudray-Montceaux (Essonne)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)
Ministère de la culture
Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole nationale supérieure d’art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes
Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère des solidarités et de la santé
Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2020
Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l’indice national des fermages
Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l’ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts
Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l’enseignement agricole
Mesures nominatives
Ministère des armées
Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
Décret du 19 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme MARTINEAU (Valérie)
Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de police – Mme TOMATIS (Isabelle)
Décision n° 43594 du 9 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)
Ministère de la culture
Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux
Premier ministre
Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude
Décision n° 2021-800 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM
Décision n° 2021-808 du 30 juin 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
Décision n° 2021-809 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Décision n° 2021-810 du 30 juin 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio
Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
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Sénat
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Documents déposés
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Résolutions
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 94)
Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire