JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Liste des sites classés au cours de l’année 2020 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 septembre 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société CNIM Environnement & Energie EPC

Ministère de la justice

Arrêté du 8 septembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 septembre 2021 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT de la société MICROPORT CRM FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 septembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Lille et approbation de ses statuts

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Arrêté du 14 septembre 2021 autorisant l’université de Lille à reporter les places non pourvues au titre d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l’année universitaire 2020-2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 2 août 2021 relatif à l’expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d’intervention d’urgence

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 12 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 17 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l’intérieur

Décret du 14 septembre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. LAMY (Philippe)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 10 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Commerce extérieur et attractivité

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 10 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (n° 1880)

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-991 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2021-992 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2021-993 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2021-994 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Recommandations du 19 juillet 2021 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 40 à 69)