JORF n°0242 du 16 octobre 2021
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique
Décret n° 2021-1346 du 15 octobre 2021 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service du ministère de la transition écologique exerçant les compétences transférées à la Collectivité européenne d’Alsace et à l’Eurométropole de Strasbourg
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Affluents rive droite du Rhône » (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l’Allier (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l’Allier entre Cher et Nièvre » (zone spéciale de conservation)
Décision du 12 octobre 2021 modifiant la décision du 21 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’énergie et du climat)
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 11 octobre 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Ermewa Holding SAS
Ministère de l’intérieur
Décret n° 2021-1347 du 14 octobre 2021 modifiant le décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé « Office anti-stupéfiants » (OFAST)
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2019 portant création d’antennes et de détachements de l’Office anti-stupéfiants et diverses dispositions relatives à la création de l’office
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d’accréditation prévues par l’arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze (session 2022)
Ministère de la justice
Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire
Arrêté du 11 octobre 2021 portant ouverture d’une session de l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Ministère de la mer
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217)
Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 214)
Arrêté du 6 octobre 2021 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’adaptation à l’éligibilité des licences professionnelles pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs pour la campagne de pêche 2021-2022
Arrêté du 11 octobre 2021 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d’octobre 2021
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2021-1348 du 14 octobre 2021 relatif à la consignation des fonds destinés au financement des mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime
Ministère de la transition écologique
Transports
Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 20 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
Arrêté du 7 octobre 2021 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport à Wallis-et-Futuna
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Comptes publics
Arrêté du 12 octobre 2021 pris en application de l’article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution définitive du prélèvement sur recettes (PSR) « Soutien exceptionnel de l’Etat au profit des régions d’outre-mer confrontées à des pertes de recettes d’octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire » au I de l’article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
Mesures nominatives
Ministère de la transition écologique
Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Arrêté du 8 octobre 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration)
Ministère de l’intérieur
Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination (inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale)
Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère de la justice
Arrêté du 21 septembre 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 11 octobre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
Arrêté du 13 octobre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
Arrêté du 14 octobre 2021 portant réintégration (Conseil d’Etat)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 8 octobre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Sports
Arrêté du 27 septembre 2021 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 4 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur (n° 184)
Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement – n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins – n° 2397)
Arrêté du 6 octobre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 15 mars 2021 de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
Conseil constitutionnel
Décision n° 2021-938 QPC du 15 octobre 2021
Décision n° 2021-939 QPC du 15 octobre 2021
Décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021
Cour de justice de la République
Composition de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Autorité de la concurrence
Décision du 14 octobre 2021 portant délégation de signature
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-AG-01 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio UDL
Décision n° 2021-AG-02 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service Radio Espérance
Décision n° 2021-AG-03 du 13 septembre 2021 modifiant le nom du service RTL 2 Guyane
Décision n° 2021-TO-20 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association FM Evangile 66 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Evangile 66
Décision n° 2021-TO-21 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Margeride pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Margeride
Décision n° 2021-TO-23 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Catalogne Informations pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan
Décision n° 2021-1095 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-391 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé Canal 50 – Le Portail Interactif de la TNT
Décision n° 2021-1096 du 14 octobre 2021 portant prolongation de la décision n° 2021-392 du 14 avril 2021 autorisant la société Salto à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair du service de communication audiovisuelle dénommé SALTO
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Formations de travail
Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des solidarités et de la santé
Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2021
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2021 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
Ministère de la mer
Avis n° 32 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 102)