JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d’activités d’importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense

Ministère de la transition écologique

Décret du 13 janvier 2022 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne et du Tarn, des paysages du système d’alimentation du canal du Midi, communes d’Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés, Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex et Villemagne (Aude), Revel, Saint-Félix Lauragais et Vaudreuille (Haute-Garonne), Arfons, Les Cammazes et Sorèze (Tarn)

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 (rectificatif)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 31 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l’aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Alteo Gardanne SAS

Arrêté du 26 octobre 2021 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques d’initiative nationale et régionale des services publics pour 2022 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (rectificatif)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-31 du 14 janvier 2022 relatif à la réglementation des cyclomobiles légers et modifiant le code de la route

Arrêté DTPP n° 2021-1689 du 31 décembre 2021 portant agrément de l’organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif au contrat de séjour et règlement de fonctionnement des centres d’accueil et d’évaluation de la situation administrative

Arrêté du 10 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie

Décision du 11 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général – service central des armes et explosifs)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 octobre 2021 portant création de la commune nouvelle de Saint-Jean-de-Galaure

Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières

Arrêté du 12 janvier 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires au titre de la session 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Arrêté du 13 janvier 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de la mer

Arrêté du 10 janvier 2022 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décision du 11 janvier 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 10 janvier 2022 désignant les membres du comité des partenaires du logement social défini à l’article L. 313-17-2 du code de la construction et de l’habitation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 11 mai 2018 pris pour l’application de l’article D. 719-105 du code de l’éducation

Arrêté du 13 janvier 2022 portant report de crédits

Arrêté du 7 janvier 2022 portant report de crédits (rectificatif)

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant les dispositions de l’arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachée principale)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite (attachée principale d’administration de l’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 17 décembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

Arrêté du 31 décembre 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2022 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 janvier 2022 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Ministère de la culture

Décret du 13 janvier 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France – Mme FERRARI (Caroline)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 11 janvier 2022 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans la branche ferroviaire

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis relatif à l’extension d’accords et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-961 QPC du 14 janvier 2022

Décision n° 2021-962 QPC du 14 janvier 2022

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-05 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-186 du 5 février 2020 autorisant l’association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Phare FM

Décision n° 2022-06 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2020-184 du 5 février 2020 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Sunshine

Décision n° 2022-07 du 5 janvier 2022 modifiant la décision n° 2021-398 du 14 avril 2021 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 13 janvier 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

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Sénat

Commissions / organes temporaires

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Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2021 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 121)