JORF n°0014 du 18 janvier 2022
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 relatif au démarchage téléphonique en assurance
Ministère de l’intérieur
Décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Arrêté du 2 décembre 2021 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l’Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à La Tronche (Isère)
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Décret n° 2022-35 du 17 janvier 2022 fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle mentionnées aux articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime
Premier ministre
Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
Arrêté du 13 janvier 2022 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)
Mesures nominatives
Premier ministre
Décret du 17 janvier 2022 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2021
Décret du 17 janvier 2022 portant nomination d’un membre du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
Arrêté du 17 janvier 2022 portant affectation (administrateurs de l’Etat stagiaires)
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (inspection générale des finances)
Ministère de l’intérieur
Décret du 17 janvier 2022 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. LESCHI (Didier)
Ministère de la justice
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination d’une rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat
Conventions collectives
Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)
Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l’arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Avis relatif à l’extension d’un accord cadre national interprofessionnel pour s’adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport – La Réunion
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Calvados
Avis relatif à l’extension d’un accordconclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Orne
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Décision n° 2021-1559 du 22 décembre 2021 autorisant l’association RCF Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Bretagne dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1560 du 22 décembre 2021 autorisant l’association CORLAB Plus à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio BOA dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1561 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1562 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1563 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1564 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1565 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1566 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1567 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1568 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1569 du 22 décembre 2021 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Rennes étendu
Décision n° 2021-1570 du 22 décembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Rennes étendu
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Ordre du jour
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Sénat
Commissions / organes temporaires
Documents déposés
Documents publiés
Avis administratifs
Commissions mixtes paritaires
Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Avis fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère de l’intérieur
Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’administration de 1re classe
Annonces
Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 45 à 74)