JORF n°0015 du 19 janvier 2022

JORF n°0015 du 19 janvier 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)

Décision du 17 janvier 2022 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 23 décembre 2021 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d’information d’importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d’activités d’importance vitale « Activités judiciaires » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2022-36 du 17 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du Partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA + » PHASE II 2021-2026, signé à Nairobi le 6 octobre 2021 (1)

Décret n° 2022-37 du 17 janvier 2022 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982, signés à Paris le 12 février 2004 (1)

Décret n° 2022-38 du 17 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021 (1)

Décret n° 2022-39 du 17 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018 (1)

Ministère de la transition écologique

Décret du 17 janvier 2022 portant classement, parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence, du site de l’éperon de Lurs (commune de Lurs)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4

Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 janvier 2022 décidant l’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Arrêté du 5 janvier 2022 fixant le prix d’acquisition par l’Etat d’une participation au capital de la Société Française Donges-Metz

Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2025 en euros

Ministère de l’intérieur

Décision du 7 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-40 du 18 janvier 2022 portant modification des taux horaires minimums de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable applicables à Mayotte

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d’attaché territorial, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 4 janvier 2022 portant ouverture du concours d’assistant socio-éducatif, spécialité « éducation spécialisée », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne (session 2022)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant ouverture de l’examen professionnel d’animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise (session 2022)

Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne

Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel du 27 mai 2021 relatif à l’assiette et au taux des CVO pour la campagne 2021-2022 conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)

Arrêté du 10 janvier 2022 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 18 avril 2013 pris pour l’application de l’article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l’assignation comptable des rémunérations des personnels de l’Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l’encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d’années d’études

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 17 janvier 2022 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) – Mme FRISCIA (Marion)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 10 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 11 janvier 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 17 janvier 2022 portant modification du décret du 22 novembre 2021 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 17 janvier 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) – M. WEISSLINGER (Régis)

Décret du 17 janvier 2022 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) – M. MERCADIÉ (Jean-Luc)

Arrêté du 17 janvier 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination dans l’armée active

Décret du 17 janvier 2022 portant intégration (administration préfectorale) – M. ICHÉ (Jean-Bernard)

Décret du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales – M. MAZOYER (Kévin)

Décret du 18 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de Perpignan – M. MARCON (Yohann)

Arrêté du 16 décembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination (administration territoriale : Var)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 18 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

Ministère de la justice

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 17 janvier 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 17 janvier 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 7 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 janvier 2022 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Tableau d’avancement du 30 août 2021 (magistrature) (modificatif) du 17 janvier 2022

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 17 janvier 2022 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France

Décret du 17 janvier 2022 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) – Mme MENIGAUX (Hélène)

Décret du 17 janvier 2022 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres titulaires au titre de l’année 2021

Décret du 17 janvier 2022 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France des membres associés au titre de l’année 2021

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 9 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 9 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Arrêté du 9 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Arrêté du 17 janvier 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 décembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique (et de la librairie)

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis relatif à l’extension de protocoles d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Recommandation n° 2022-01 du 12 janvier 2022 aux services de radio et de télévision diffusés dans les îles Wallis et Futuna en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le 20 mars 2022

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-1533 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Lorraine / Nostalgie Metz dans la zone Metz local

Décision n° 2021-LI-06 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2013-169 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Télé Saint-Quentin à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon

Décision n° 2021-TO-28 du 21 décembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-41 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Carrefour des Hommes pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Présence Figeac

Délibération du 6 décembre 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy

Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 14 décembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois d’octobre 2021

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2021-2022. – Mois d’octobre 2021

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2021-2022. – Mois d’octobre 2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’octobre 2021