JORF n°0114 du 17 mai 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret du 16 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Décret du 16 mai 2022 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 désignant l’organisme en charge du registre national des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables

Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023

Arrêté du 13 mai 2022 relatif aux modalités de cession des garanties de capacité livrées à l’ARENH, pris en application de l’article R. 335-69 du code de l’énergie

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2022-813 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

Décret n° 2022-814 du 16 mai 2022 relatif aux conditions dans lesquelles les collectivités territoriales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les établissements publics sociaux et médico-sociaux peuvent obtenir communication des éléments d’identification de leurs débiteurs en application de l’article L. 135 ZN du livre des procédures fiscales

Décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l’objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014

Décret n° 2022-816 du 16 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 instituant une aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français dans le contexte de la crise de la covid-19

Décret n° 2022-817 du 16 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération accordée aux agents ayant occupé certains emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 0,75 % 25 février 2028 en euros

Ministère des armées

Arrêté du 12 mai 2022 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 12 mai 2022 portant retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 13 mai 2022 portant création des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d’emprise et de risque métier

Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l’armement)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2022-818 du 16 mai 2022 portant adaptation de la durée de maintien en local de rétention administrative à Mayotte

Arrêté du 28 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF »

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au seuil déterminant la compétence de la commission de discipline prévue à l’article L. 634-11 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l’agrément prévu à l’article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l’activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

Arrêté du 13 mai 2022 fixant le montant de la participation aux dépenses des repas servis aux personnels relevant du ministère de l’intérieur

Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 16 mai 2022 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord dénommés « Système de signalement de drones »

Arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France

Décision du 16 mai 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; secrétariat pour l’administration générale)

Décision du 16 mai 2022 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la justice

Arrêté du 16 mai 2022 fixant les règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux huissiers de justice

Arrêté du 16 mai 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Ministère de la culture

Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d’établissement et des conditions de travail de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Arrêté du 10 mai 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (don des ayants droit d’Émile Guérin)

Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares

Arrêté du 10 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 mai 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 11 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national d’études démographiques (INED)

Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d’hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 10 mai 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société REBORN VOSGES, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’une consule générale de France à Dakar – Mme NODE (Nathalie)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’une consule générale de France à Djeddah – Mme CORM-KAMMOUN (Catherine)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France au Caire – M. LE VAN XIEU (Olivier)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’une consule générale de France à Naples – Mme MOUTOUMALAYA (Lise)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’une consule générale de France à Pointe Noire – Mme WAGNER (Véronique)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France à Tel Aviv – M. CLOUVEL-GERVAISEAU (Matthieu)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’une consule générale de France à Hambourg – Mme LUEBKEN (Valérie)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France à Ouagadougou – M. JAUNATRE (Sébastien)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France à Shanghai – M. VALADOU (Joan)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France à Sydney – M. JUILLARD (Martin)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination d’un consul général de France à Mossoul – M. AUGE (Jean-Christophe)

Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 16 mai 2022 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du directeur général de la société Orano – M. KNOCHE (Philippe)

Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Consortium de réalisation

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décret du 16 mai 2022 portant nomination de l’inspecteur technique de l’infrastructure de la défense – M. PEIRANI (André)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 16 mai 2022 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées

Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 16 mai 2022 portant titularisation (administration préfectorale) – Mme PAGÈS (Sophie)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la sous-préfète de Vierzon – Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la sous-préfète de Sedan – Mme HESS (Hélène)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord, sous-préfète de Lille (classe fonctionnelle I) – Mme DECOTTIGNIES (Fabienne)

Arrêté du 16 mai 2022 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes – M. MARX (Jean-Marie)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Décret du 16 mai 2022 portant nomination à la présidence du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Décret du 16 mai 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 mai 2022 portant détachement (magistrature) – Mme D’HERIN (Catherine)

Décret du 16 mai 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 16 mai 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme FILLAUD (Myriam)

Décret du 16 mai 2022 portant nomination (magistrature)

Décret du 16 mai 2022 modifiant le décret du 6 mai 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 12 mai 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice et portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à la démission d’une huissière de justice, à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2022 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel

Ministère de la culture

Arrêté du 13 mai 2022 portant nomination de l’administratrice générale l’établissement public Mobilier national – Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Ateliers-conservatoires d’Alençon et du Puy-en-Velay

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 12 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 mai 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 mai 2022 portant nomination (Conseil de l’immobilier de l’Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés), et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Cour des comptes

Arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l’année 2022

Arrêté du 12 mai 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 10 mai 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l’exploitation du service SANEF 107.7

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2021-153 du 16 décembre 2021 portant avis sur un projet d’arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs au signalement et à la surveillance des aéronefs circulant sans personne à bord, dénommé « Système de signalement de drones » (SSD) (demande d’avis n° 21011814)

Délibération n° 2022-041 du 7 avril 2022 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 août 2016 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DOCVERIF » (demande d’avis n° 21021419)

Délibération n° 2022-055 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l’objet des mesures de gel prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d’avis n° 22007090)

Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Arrêté du 9 mai 2022 portant ouverture de concours au titre de l’année 2022 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes

Informations parlementaires

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région Ile-de-France

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emploi fonctionnel de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 139 à 147)

Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre