JORF n°0146 du 25 juin 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités d’approbation des dispositifs de télédéclaration des fiches de pêche maritime à pied professionnelle et les prescriptions associées

Arrêté du 23 juin 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 8 juin 2022 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie de la société SAS CELLOCOUP INTERNATIONAL, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 20 juin 2022 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ETABLISSEMENTS LEPICARD, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2022 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022

Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant du dividende dû à l’Etat par l’établissement public Bpifrance au titre de l’exercice 2021

Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 20 juin 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire perçue par le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d’une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire

Ministère de la justice

Arrêté du 21 juin 2022 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme (parties réglementaires)

Arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard du corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure (rectificatif)

Ministère des armées

Décision du 23 juin 2022 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 juin 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 juin 2022 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décision du 20 juin 2022 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de la culture

Arrêté du 8 juin 2022 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Béziers

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 8 juin 2022 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Arrêté du 22 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 24 juin 2022 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 14 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 21 juin 2022 pris pour l’application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d’instruction

Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination (inspection générale de l’administration)

Décision n° 30145 du 23 mai 2022 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2022)

Arrêté du 18 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales (rectificatif)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 24 juin 2022 portant nomination d’un consul général de France à Londres – M. MELKI (Samer)

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Ministère de la justice

Décret du 24 juin 2022 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 24 juin 2022 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – Mme CAZAUX-CHARLES (Hélène)

Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination dans les fonctions de président de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 20 juin 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse

Ministère des armées

Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 juin 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 21 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Haras national du Pin

Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination de membres du collège des représentants de l’Etat de l’Agence nationale du sport

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Délibération du 3 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 4 mai 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 9 mai 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 13 juin 2022 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Décision n° 01-40-20 du 19 mai 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie portant sanction à l’encontre de la société Engie

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents publiés

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de 2022

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission auprès du préfet de la région Grand Est

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Valençay »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 83)