JORF n°0278 du 1 décembre 2022

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 28 novembre 2022 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des concours et examens

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité accompagnant le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l’article D. 1442-1 du code du travail relatif à l’organisation de la formation continue des conseillers prud’hommes

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l’arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »

Arrêté du 21 novembre 2022 complétant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 novembre 2022 rectifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Morbier »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l’instruction particulière n° 2310 relative à l’habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves d’octobre 2023)

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination du directeur de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 29 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition énergétique

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel et d’avenants à un accord professionnel conclus dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-41 du 10 octobre 2022 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2830 du 28 novembre 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Première ministre

Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 100)