JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 5 novembre 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454701
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de la 2e session de l’année 2024 de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454708
3 Arrêté du 29 octobre 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour l’accès au grade de commandant pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454710
4 Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2020 pris pour l’application aux emplois de l’Ecole nationale de la magistrature du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454712
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
5 Décret n° 2024-973 du 4 novembre 2024 autorisant la création de budgets annexes pour certaines activités de l’Agence nationale de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454724
6 Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454737
7 Décret du 4 novembre 2024 prolongeant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession de Chassiron D » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454739
8 Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454741
9 Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454790
MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association pour le développement de l’hygiène maternelle et infantile » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454812
11 Décret du 4 novembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « L’hôpital à domicile » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454814
12 Arrêté du 25 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454816
13 Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux antennes et détachements de l’Office mineurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454841
14 Arrêté du 4 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Association sportive de Saint-Etienne lors de la rencontre du dimanche 10 novembre 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454857
15 Décision du 28 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454868
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
16 Décret n° 2024-974 du 5 novembre 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l’effet d’une clause de l’accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 28 septembre 2024 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454908
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
17 Arrêté du 30 octobre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454916
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
18 Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l’aide financière exceptionnelle prévue par l’article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454920
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
19 Arrêté du 24 octobre 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation, les dotations urgences, les dotations SMR mentionnées à l’article R. 162-34-4, les dotations relatives à la psychiatrie mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l’article R. 162-31-1 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454930
20 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454939
21 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454962
22 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454974
23 Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454986
24 Arrêté du 4 novembre 2024 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la prothèse totale de hanche de resurfaçage BHR de la société SMITH & NEPHEW inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050454998
25 Arrêté du 4 novembre 2024 portant changement d’exploitant du kit pour autosurveillance de la glycémie et de la cassette pour autosurveillance de la glycémie ACCU-CHEK MOBILE de la société ROCHE DIABETES CARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455006
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
26 Décision du 1er novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455015
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d’avancement de grade www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455052
28 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455067
29 Décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique pour l’éducation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455081
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
30 Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455090
31 Décision du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455100
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Décret du 4 novembre 2024 portant nomination du président de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. ABADIE (Pierre-Marie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455111
33 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455113
34 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455115
35 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455117
36 Arrêté du 31 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455119
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Décret du 4 novembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Conseil d’Etat) – M. FAUGÈRE (Jean-Paul) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455122
38 Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455125
39 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455127
40 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455129
41 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455131
42 Arrêté du 29 octobre 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455133
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455135
44 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455137
45 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455139
46 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455141
47 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455143
48 Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455145
49 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455147
50 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux sociétés par actions simplifiées (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455149
51 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455151
52 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455153
53 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455155
54 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455157
55 Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455159
56 Arrêté du 31 octobre 2024 portant retrait d’un notaire associé et nomination de trois notaires associées (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455161
57 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455163
58 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455167
59 Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455169
60 Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455171
61 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455173
62 Arrêté du 4 novembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455175
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
63 Arrêté du 31 octobre 2024 portant titularisation dans le corps des attachés des systèmes d’information et de communication (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455178
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
64 Arrêté du 1er novembre 2024 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455181
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
65 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (Conseil national de l’industrie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455184
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
66 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination de deux membres au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455187
67 Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455190
68 Arrêté du 4 novembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455194
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
69 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455198
70 Arrêté du 28 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455200
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut d’astrophysique de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455203
72 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455205
73 Arrêté du 28 octobre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455207
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
74 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455210
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
75 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455214
76 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche étendant certaines dispositions aux salariés statutaires des industries électriques et gazières embauchés à compter du 1er septembre 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455221
77 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 20 novembre 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455228
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
78 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant audit accord conclus dans les activités du transport sanitaire de La Réunion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455236
79 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455241
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
80 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance allemande d’engagements contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455247
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
81 Décision n° 2024-978 du 23 octobre 2024 modifiant la décision n° 2021-1377 du 8 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455252
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
82 Arrêté du 4 novembre 2024 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455261
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
83 Décret du 4 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455264
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
84 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455269
85 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455271
86 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455273
87 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455275
88 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455277
SENAT
89 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455280
90 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455282
91 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455284
92 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455286
93 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455288
OFFICES ET DELEGATIONS
94 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455291
95 Délégation parlementaire au renseignement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455293
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
96 Appel à candidature au titre de l’année 2025 sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet en application de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455298
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
97 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Centre-Val de Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455330
98 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455333
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455338
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455340
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455342
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455344
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Oie d’Anjou » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455347
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Miel des Landes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455351
ANNONCES
105 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 105 à 114) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050455356
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