JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 5 décembre 2024 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748889
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
2 Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d’organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d’auditeurs de justice et l’arrêté du 18 février 2019 relatif à l’épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748895
MINISTERE DU PARTENARIAT AVEC LES TERRITOIRES ET DE LA DECENTRALISATION
3 Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748907
4 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748940
5 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe par filière pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748942
6 Décision du 28 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748944
7 Décision du 3 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050748976
MINISTERE DE L’INTERIEUR
8 Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l’Association Sportive de Saint-Etienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749010
9 Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football Club lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 17 heures avec le Football Club de Nantes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749020
10 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749029
11 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749039
12 Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749049
13 Décision du 4 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749057
MINISTERE DE LA CULTURE
14 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749074
15 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749077
16 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749080
17 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749083
18 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749086
19 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749089
20 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749092
21 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749095
22 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749098
23 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et de l’examen professionnel pour l’accès au corps des architectes et urbanistes de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749101
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE L’ENERGIE, DU CLIMAT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES
24 Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749111
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
25 Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l’Agence française de développement (AFD) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749138
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
26 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749215
27 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749232
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
28 Arrêté du 29 novembre 2024 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) MORBIHAN ACCESSION www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749245
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
29 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre chargé de l’agriculture et rattachés à ce ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749248
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
30 Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative aux critères d’orientation des demandeurs d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749252
31 Arrêté du 21 novembre 2024 portant approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de diagnostic global www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749265
32 Arrêté du 29 novembre 2024 relatif au titre professionnel d’agent magasinier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749274
33 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l’aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749302
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
34 Arrêté du 4 décembre 2024 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749343
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
35 Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749354
36 Arrêté du 4 décembre 2024 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749359
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination de l’adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques – M. CURSENTE (Arnaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749369
38 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749371
39 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749373
40 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749375
41 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749378
42 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749381
43 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749383
MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. LAFOSSE (Jacques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749386
45 Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme GRESSIER (Cécile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749388
46 Décret du 5 décembre 2024 portant décharge de fonction et nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749390
47 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749392
48 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749394
49 Décret du 5 décembre 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749399
50 Décret du 5 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749402
51 Décret du 5 décembre 2024 portant détachement (magistrature) – Mme NAIGEON-DE SANTI (Elise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749404
52 Décret du 5 décembre 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749406
53 Décret du 5 décembre 2024 modifiant le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de magistrat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749408
54 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749410
55 Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749412
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Décret du 5 décembre 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) – M. HUBER (Benoît) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749415
57 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749417
58 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (inspection générale de l’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749420
MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
59 Arrêté du 25 novembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749423
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
60 Décret du 5 décembre 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749426
61 Arrêté du 2 décembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749428
62 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749430
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
63 Décret du 5 décembre 2024 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749433
64 Arrêté du 8 novembre 2024 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749436
65 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749438
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
66 Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749442
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA RENOVATION URBAINE
67 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749445
68 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749448
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
69 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749451
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
70 Arrêté du 5 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749454
71 Arrêté du 6 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749456
72 Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749458
73 Arrêté du 14 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749460
74 Arrêté du 19 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749462
75 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749464
76 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749466
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
77 Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant la composition de la formation spécialisée pour l’habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d’animateur et de directeur en accueils de mineurs du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749469
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE
78 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749472
79 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749475
80 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749477
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES OUTRE-MER
81 Arrêté du 25 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749480
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
82 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749483
83 Arrêté du 29 novembre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749485
84 Arrêté du 4 décembre 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749487
85 Arrêté du 5 décembre 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749489
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749493
87 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749498
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749503
89 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749508
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749513
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
91 Décision n° 2024-CF-07 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Corrèze pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corrèze www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749519
92 Décision n° 2024-CF-08 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Saint-Joseph pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Allier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749548
93 Décision n° 2024-CF-09 du 4 novembre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL AS Com Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749573
94 Décision n° 2024-1083 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749602
95 Décision n° 2024-1084 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749620
96 Décision n° 2024-1085 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749637
97 Décision n° 2024-1086 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749654
98 Décision n° 2024-1087 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749671
99 Décision n° 2024-1088 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749688
100 Décision n° 2024-1089 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2022-791 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749705
101 Décision n° 2024-1094 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749713
102 Décision n° 2024-1098 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-738 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749721
103 Décision n° 2024-1099 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2021-720 du 2 juin 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749729
104 Décision n° 2024-1100 du 27 novembre 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749737
105 Décision n° 2024-1101 du 27 novembre 2024 modifiant la décision n° 2010-278 du 23 mars 2010 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter des services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749770
106 Décision n° 2024-1108 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-874 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS ISA à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ISA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749778
107 Décision n° 2024-1109 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-864 du 27 septembre 2011, n° 2013-306 du 16 avril 2013 et n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Mont-Blanc www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749787
108 Décision n° 2024-1110 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-900 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Nova www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749798
109 Décision n° 2024-1111 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-826 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Radio Ondaine à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Ondaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749807
110 Décision n° 2024-1112 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-911 du 27 septembre 2011 autorisant SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Radio Orient www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749816
111 Décision n° 2024-1113 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-792 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Kaléidoscope des cultures (KDC) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio RKS www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749825
112 Décision n° 2024-1114 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-876 du 27 septembre 2011, n° 2016-615 du 6 juillet 2016 et n° 2020-594 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749834
113 Décision n° 2024-1128 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Saint-Etienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749845
114 Décision n° 2024-1129 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-804 du 27 septembre 2011 autorisant l’association pour une radio locale de la combe de Savoie, Radio Ellebore à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Ellebore www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749854
115 Décision n° 2024-1131 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-853 du 27 septembre 2011 et n° 2017-799 du 18 octobre 2017 autorisant la SARL Com.Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749863
116 Décision n° 2024-1132 du 27 novembre 2024 portant prorogation des décisions n° 2011-845 du 27 septembre 2011 et n° 2011-975 du 18 octobre 2011 autorisant l’association Santé totale Radio 74 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Life Style 74 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749873
117 Décision n° 2024-1133 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-801 du 18 octobre 2017 autorisant la SAS Max FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Max Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749882
118 Décision n° 2024-1134 du 27 novembre 2024 portant prorogation de la décision n° 2011-865 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Montagne FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749891
119 Décision n° 2024-NC-02 du 29 novembre 2024 autorisant l’association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio BROUSSENVILLE » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749900
120 Délibération du 4 novembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749919
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
121 Délibération n° HAB-2024-003 du 28 novembre 2024 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749923
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
122 Décret du 4 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749935
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
123 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749940
124 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749942
SENAT
125 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749945
126 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749947
127 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749949
128 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749951
129 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749953
130 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749955
OFFICES ET DELEGATIONS
131 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749959
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
132 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bourgogne-Franche-Comté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749964
133 Avis de vacance d’un emploi de chef de service du pilotage stratégique et de la gouvernance (administration centrale : secrétariat général/direction de la transformation numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749992
134 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission chef de la mission « Emploi – Formation professionnelle – Jeunesse auprès de la préfète de région Auvergne-Rhône-Alpes de la mission immobilière de l’Etat » (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750019
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (Martinique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750026
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE ET DE LA FORET
136 Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750030
137 Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025 pour l’accès de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère chargé de l’agriculture par la voie du détachement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750037
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
138 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750045
139 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750056
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques des Côtes-d’Armor www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750061
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale et responsable du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de la Vienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750070
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint à la directrice départementale, et responsable du pôle Réseau et expertise de la direction départementale des finances publiques de la Vienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750082
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
143 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Pierre de Mareuil » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750096
144 Avis relatif à l’homologation de l’indication géographique « Pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750098
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS
145 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750101
146 Avis relatif à la tarification du concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe BULD’R 10 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750103
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
147 Avis relatif à l’avenant n° 9 du 22 novembre 2024 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750107
ANNONCES
148 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 165) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050750115
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