Catégorie : Journal Officiel de la République Française

JORF n°0014 du 17 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050988784
2 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050988895
3 Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Constructeur de routes et d’aménagements urbains » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050988975
4 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire hors classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989052
5 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989056
6 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989060

MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 18 décembre 2024 portant application pour l’Agence nationale des titres sécurisés de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989065
8 Arrêté du 13 janvier 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « e-Enfance » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989081
9 Arrêté du 15 janvier 2025 portant habilitation de la Fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989083

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
10 Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989113
11 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989123
12 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989130
13 Arrêté du 15 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989137
14 Arrêté du 15 janvier 2025 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989159

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
15 Arrêté du 15 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989168

MINISTERE DES ARMEES
16 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989179
17 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires non officiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989186
18 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989199
19 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989212
20 Arrêté du 14 janvier 2025 fixant pour l’année 2025 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989219

MINISTERE DE LA CULTURE
21 Arrêté du 23 décembre 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989242
22 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant divers textes relatifs à l’élection des représentants des enseignants, des auditeurs et des élèves au conseil d’administration et au conseil des études et de la recherche de l’Ecole du Louvre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989244
23 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989258
24 Arrêté du 13 janvier 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989261
25 Décision du 15 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989263

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
26 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989271
27 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989273
28 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989275
29 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989277
30 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989279
31 Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989286

MINISTERE DES OUTRE-MER
32 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989290

MINISTERE DE LA JUSTICE
33 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989298
34 Arrêté du 10 janvier 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989300
35 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989302
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989304
37 Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989306
38 Arrêté du 15 janvier 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989308
39 Arrêté du 15 janvier 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. SOLIER (Édouard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989310
40 Arrêté du 15 janvier 2025 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989312

MINISTERE DE L’INTERIEUR
41 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (contrôleurs généraux) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989315

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
42 Arrêté du 18 octobre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989318
43 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination des membres du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l’inspection générale des affaires sociales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989320
44 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989322
45 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989329
46 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989336

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
47 Arrêté du 3 septembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989339
48 Arrêté du 22 novembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat hors classe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989341
49 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989343
50 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989345
51 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination de la présidente et de la présidente suppléante de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989347
52 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989349
53 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989356
54 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989362
55 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989369
56 Arrêté du 14 janvier 2025 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989371
57 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989373

MINISTERE DES ARMEES
58 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989381
59 Décision du 6 janvier 2025 portant cessation de fonctions (mandataire suppléante d’une régie d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989383

MINISTERE DE LA CULTURE
60 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989386
61 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989388
62 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989390
63 Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989393
64 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989395
65 Arrêté du 15 janvier 2025 portant admission d’un auteur non ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au bénéfice du droit de suite www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989397

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
66 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989401

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
67 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989409
68 Arrêté du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989416

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
69 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989424

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
70 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989427

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
71 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Lorraine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989436
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989441
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989446
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989451
75 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989456
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989461

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
77 Délibération du 13 décembre 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989467
78 Délibération n° 2025-01 du 8 janvier 2025 relative aux règles applicables aux déplacements temporaires des membres et agents de l’ARCOM et des personnes qui participent ou qui interviennent pour le compte de l’ARCOM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989474

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
79 Décision du 19 décembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989489

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
80 Délibération n° HABS-2025-001 du 9 janvier 2025 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989492

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
81 Décision n° 14-38-24 du 5 décembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose le syndicat des copropriétaires du […] à la société Enedis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989509
82 Délibération n° 2025-07 du 9 janvier 2025 portant décision relative à l’offre commerciale des terminaux méthaniers régulés d’Elengy www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989532

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
83 Décret du 13 janvier 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989539

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
84 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989544
85 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989546
86 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989548
87 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989550
88 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989552

SENAT
89 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989555
90 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989557
91 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989559

OFFICES ET DELEGATIONS
92 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989562

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
93 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989567

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
94 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989573

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989580

ANNONCES
96 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989589
97 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 109) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050989591

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JORF n°0013 du 16 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980178
2 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l’année 2025 aux concours internes d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAER) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980238

MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980242

MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Décret n° 2025-48 du 14 janvier 2025 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 55e édition du salon international de l’aéronautique et de l’espace www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980281
5 Décret du 14 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Académie Internationale de Musique Maurice Ravel » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980302
6 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980304
7 Arrêté du 14 janvier 2025 portant délégation de signature du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980312
8 Décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980323

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
9 Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980337
10 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980347

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
11 Décret n° 2025-49 du 15 janvier 2025 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980360
12 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980385
13 Arrêté du 13 janvier 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980393
14 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980396
15 Arrêté du 13 janvier 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980403
16 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980410
17 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980414
18 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980418
19 Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980422

MINISTERE DES ARMEES
20 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980432
21 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980572
22 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant les dates et les modalités des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation et de clôture des candidatures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980584
23 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’agents techniques du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980590

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
24 Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980603
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980779

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Décision du 14 janvier 2025 modifiant la décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980788

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
27 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980798

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes) – Mme FALK (Barbara) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980807
29 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans – M. OTT (Mathias) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980809
30 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980815
31 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980822
32 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980829

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980837

MINISTERE DES OUTRE-MER
34 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980847
35 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980854

MINISTERE DE LA JUSTICE
36 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980862
37 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980864
38 Décret du 14 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980866
39 Arrêté du 23 décembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980868
40 Arrêté du 23 décembre 2024 portant admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980870
41 Arrêté du 23 décembre 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980872
42 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980874
43 Arrêté du 6 janvier 2025 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980876
44 Arrêté du 6 janvier 2025 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980879
45 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980881
46 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980883
47 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980885
48 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980887
49 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980889
50 Arrêté du 8 janvier 2025 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980891
51 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980893
52 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980895
53 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980898
54 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980900
55 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980902
56 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980904
57 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980906
58 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980908
59 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980910
60 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980912
61 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980914
62 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980916
63 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980918
64 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980920
65 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980922
66 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980924
67 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980926
68 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980928
69 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980930
70 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980932
71 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980934
72 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980936
73 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980938
74 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980940
75 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980942
76 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980944
77 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980946
78 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980948
79 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980950
80 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980952
81 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980954
82 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980956

MINISTERE DE L’INTERIEUR
83 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. HUBSCHER (Édouard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980959
84 Décret du 15 janvier 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. BOUVIER (Jean-Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980967
85 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. DESPLANQUES (Etienne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980975
86 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze – M. BERTON (Vincent) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980983
87 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. LEFORT (Xavier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980991
88 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet, représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LE VELY (Cyrille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050980999
89 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981007

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
90 Arrêté du 12 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981015
91 Arrêté du 14 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981017
92 Arrêté du 14 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981019
93 Arrêté du 19 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981021
94 Arrêté du 23 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981023
95 Arrêté du 23 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981025
96 Arrêté du 27 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981027
97 Arrêté du 27 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981029
98 Arrêté du 27 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981031
99 Arrêté du 28 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981033
100 Arrêté du 6 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981035
101 Arrêté du 13 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981037
102 Arrêté du 19 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981039
103 Arrêté du 20 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981041
104 Arrêté du 24 septembre 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981043
105 Arrêté du 26 septembre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981045
106 Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 10 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981047

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
107 Arrêté du 2 janvier 2025 portant avancement au grade d’attaché économique principal au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981053
108 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981055
109 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981062
110 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981069
111 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981071

MINISTERE DES ARMEES
112 Arrêté du 20 décembre 2024 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981074
113 Arrêté du 10 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981076
114 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination dans le grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981078
115 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981080
116 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination au grade d’ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981082
117 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981084

MINISTERE DE LA CULTURE
118 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981087

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
119 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981095
120 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981102
121 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981109

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
122 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981112
123 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981119

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
124 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981124

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
125 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981127
126 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination de membres au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981130

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
127 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981133

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
128 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Rhône) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981142

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
129 Décision n° 2025-06 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin (ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981148

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
130 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981157
131 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981159
132 Organismes extraparlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981161
133 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981163

SENAT
134 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981166
135 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981168
136 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981170
137 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981172
138 Bureau du sénat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981174

OFFICES ET DELEGATIONS
139 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981177

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
140 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981182
141 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981184
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice du pôle contrôle fiscal et affaires juridiques de la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981186

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
143 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981197
144 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981199
145 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981204

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
146 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981208

ANNONCES
147 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 147 à 157) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050981213

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JORF n°0012 du 15 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
1 Décret n° 2025-42 du 14 janvier 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976214
2 Arrêté du 15 novembre 2024 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels au Conseil d’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976221
3 Arrêté du 20 décembre 2024 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle – Meuse – Vosges www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976249
4 Arrêté du 14 janvier 2025 portant modification des arrêtés du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce et du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976267
5 Arrêté du 14 janvier 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 de trois concours et d’un premier concours spécial pour le recrutement d’auditeurs de justice (Ecole nationale de la magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976310

MINISTERE DE L’INTERIEUR
6 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976319
7 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976323
8 Arrêté du 2 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de recrutements par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976327
9 Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976329
10 Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2022 pris en application de l’article L. 551-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976336
11 Arrêté du 9 janvier 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Crèche Sainte-Marie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976347

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
12 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976350
13 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976363
14 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976378
15 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976404
16 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976430
17 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et introduisant une condition pour la prise en charge d’un médicament au titre de son inscription sur cette liste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976456
18 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976482
19 Arrêté du 13 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976494
20 Arrêté du 13 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976503
21 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976519

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
22 Décret n° 2025-43 du 14 janvier 2025 portant création d’une aide pour les entreprises touchées par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976534

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
23 Décret n° 2025-44 du 10 janvier 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan sur l’établissement et les conditions d’activité de l’Alliance française de Tachkent, signé à Paris le 7 novembre 2014 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976547
24 Décret n° 2025-45 du 10 janvier 2025 portant publication du protocole additionnel à l’accord-cadre du 17 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Equateur relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement en Equateur, signé à Quito le 24 janvier 2024 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976554

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
25 Arrêté du 9 décembre 2024 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d’organisation, à la nature et au programme des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976564
26 Arrêté du 10 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976595
27 Arrêté du 14 janvier 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissibles de captures pour l’année 2025 et modifiant l’arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l’obligation de débarquement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976600

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
28 Décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976611
29 Arrêté du 27 décembre 2024 portant retrait de la reconnaissance de l’association ELVEA 31 en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour les bovins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976639
30 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 3 mai 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976648
31 Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA NORD MIDI-PYRENEES-LOZERE et modifiant l’arrêté du 1er octobre 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976657
32 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2024 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, et à l’habilitation des organismes de formation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976666
33 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 6 août 2013 relatif à l’identification des animaux de l’espèce bovine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976684
34 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976698

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976728
36 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 24 février 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976730
37 Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation des membres du jury national de l’examen de contrôle des connaissances prévu par l’article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976732

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
38 Arrêté du 6 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976736
39 Arrêté du 8 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976738
40 Arrêté du 8 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976740
41 Arrêté du 12 août 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976742
42 Arrêté du 26 septembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976744
43 Arrêté du 29 octobre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976746
44 Arrêté du 13 novembre 2024 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976748
45 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976750
46 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976754
47 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976757

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
48 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976761

MINISTERE DES ARMEES
49 Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976764

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
50 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976767

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
51 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination du directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976770
52 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976772

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976776
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976781
55 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aisne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976786
56 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Oise) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976791
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976796
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976801
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976806
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976811

AUTORITE DE LA CONCURRENCE
61 Décision du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976817
62 Décision du 13 janvier 2025 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976824

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
63 Décret du 14 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976832

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
64 Ordre du jour www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976837
65 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976839
66 Composition de l’assemblée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976841
67 Groupes politiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976843
68 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976845
69 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976847

SENAT
70 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976850
71 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976852
72 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976854
73 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976856

OFFICES ET DELEGATIONS
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976859

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976864

MINISTERE DE L’INTERIEUR
76 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976883

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976915
78 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976917

ANNONCES
79 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 86) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050976920

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JORF n°0011 du 14 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970747
2 Arrêté du 20 décembre 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970749

MINISTERE DE L’INTERIEUR
3 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970753
4 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970761
5 Arrêté du 9 janvier 2025 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970769

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
6 Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l’article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970789
7 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d’information France Travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970803
8 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970879
9 Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970889
10 Arrêté du 8 janvier 2025 portant dissolution du groupement d’intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970901
11 Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970911
12 Décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970926
13 Décision du 24 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe biologique similaire et en fixant les montants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970939
14 Décision du 12 décembre 2024 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970954

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
15 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970969

MINISTERE DES ARMEES
16 Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970988
17 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement et dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050970999

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
18 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971009
19 Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971016

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
20 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971023

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
21 Arrêté du 13 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l’éligibilité à certaines aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971032
22 Arrêté du 13 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971043

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
23 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2024 fixant les mesures financières relatives à une visite sanitaire obligatoire en élevage expérimentale pour la filière bovine sur la campagne 2024-2026 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971050

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
24 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination dans le corps des administrateurs de l’Etat au tour extérieur 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971063

MINISTERE DES OUTRE-MER
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971067

MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Décret du 13 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme LE MASSON (Alix) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971075
27 Décret du 13 janvier 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BRANCHE (Sandrine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971077
28 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971079

MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. THIBIER (Fabrice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971087
30 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Marne (groupe II) – M. HUMBERT (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971089
31 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la Province Nord auprès du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. PEHAUT (Gérard) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971091
32 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – M. LESCHI (Didier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971093
33 Décret du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme SAVY (Adeline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971095
34 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971097
35 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971104
36 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971111

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
37 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971119
38 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971121
39 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971123
40 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971125
41 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971127
42 Arrêté du 8 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971134

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
43 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971137
44 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971144
45 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971151
46 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971158
47 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971165

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Décret du 13 janvier 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne – Mme RISPAL (Kareen) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971173

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
49 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971177

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
50 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971185
51 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971192

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
52 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971196
53 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971201
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971206
55 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971211
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971216
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971221
58 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Yonne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971226
59 Avis relatif à l’extension d’un accord autonome conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Flandre Maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971231
60 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971236
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971241
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971246
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971251

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
64 Décision n° 2024-1116 QPC du 10 janvier 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971257

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
65 Décision n° 2024-LY-15 du 8 novembre 2024 modifiant le nom du service CAPSAO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971277
66 Décision n° 2025-01 du 9 janvier 2025 attribuant des numéros logiques à des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en métropole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971284

HAUTE AUTORITE DE SANTE
67 Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971297

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971303
69 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971305

SENAT
70 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971308
71 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971310
72 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971312
73 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971314

OFFICES ET DELEGATIONS
74 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971317

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
75 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971322
76 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971333
77 Avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971344
78 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971350

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971362

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
80 Avis relatif à la tarification des électrodes aiguilles de radiofréquence COOL-TIP E SERIES visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971370
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971372
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971374
83 Avis modifiant l’avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971376

ANNONCES
84 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971379
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 107) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050971381

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JORF n°0010 du 12 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORIMER – Navires Bas Carbone » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966866
2 Arrêté du 9 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966873

MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décret n° 2025-40 du 10 janvier 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966882
4 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966893
5 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2025 des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l’administration pénitentiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966898
6 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966902

MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif aux conditions d’enseignement de la conduite de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés en circulation inter-files www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966919
8 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966935
9 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966943
10 Décision du 10 janvier 2025 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966962

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
11 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966976
12 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la composition des comités de pilotage et d’évaluation de l’expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967047
13 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967060
14 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital et au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967063
15 Arrêté du 7 janvier 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967069

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
16 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 août 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967075

MINISTERE DES ARMEES
17 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif aux conditions générales d’admission, aux modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances, et aux conditions d’obtention applicables aux titres d’ingénieur ainsi qu’aux diplômes nationaux délivrés par l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour lesquels l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est accréditée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967079
18 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant le montant des droits d’inscription pour le concours de l’Ecole polytechnique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967089

MINISTERE DE LA CULTURE
19 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967111
20 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967114
21 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967117
22 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967120
23 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967123
24 Arrêté du 8 janvier 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967126

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
25 Arrêté du 7 janvier 2025 portant création de l’aérodrome à usage restreint de la Tranche-sur-Mer (Vendée) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967130

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
26 Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 1 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967144
27 Décision du 23 décembre 2024 relative à la désignation du lauréat du Projet 2 de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967146

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
28 Décret du 10 janvier 2025 portant désignation dans les fonctions d’avocate générale à la Cour des comptes (Cour des comptes) – Mme ALLARD (Marie-Odile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967150

MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret du 10 janvier 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme DOMINGUES-KAYSER (Béatrice) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967153
30 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967155
31 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967157
32 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967159
33 Décret du 10 janvier 2025 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967161
34 Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2024 relatif à la nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967163
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2024 portant réintégration et mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967165

MINISTERE DE L’INTERIEUR
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du comité d’évaluation de l’expérimentation de traitements algorithmiques d’images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967169

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
37 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967175
38 Arrêté du 24 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967179
39 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du responsable ministériel d’audit interne (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967182
40 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au comité d’audit interne des ministères chargés des affaires sociales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967184
41 Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 13 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967186
42 Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967191
43 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967196

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
44 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967199

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
45 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967202

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
46 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’engagements contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967205

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
47 Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967212

MINISTERE DE L’INTERIEUR
48 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des personnels (préfecture de police : direction des ressources humaines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967239

ANNONCES
49 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 49 à 63) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050967265

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JORF n°0009 du 11 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2025-37 du 10 janvier 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966095

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décision du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement scolaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966101

MINISTERE DE LA JUSTICE
3 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966110

MINISTERE DE L’INTERIEUR
4 Décret n° 2025-38 du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d’un représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966135
5 Décret n° 2025-39 du 9 janvier 2025 modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 modifié portant création du comité interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966166
6 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966177
7 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966185
8 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l’article 2 du décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966213
9 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mardi 14 janvier 2025 à 20 h 45 avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966218
10 Arrêté du 10 janvier 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966228
11 Arrêté du 10 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du samedi 11 janvier 2025 à 14 heures avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966234

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
12 Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à la répartition de la première part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966244
13 Arrêté du 8 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966257
14 Arrêté du 9 janvier 2025 portant modification des modalités de prise en charge des implants osseux de forme géométrique au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966265
15 Arrêté du 9 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966279

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
16 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966293
17 Arrêté du 9 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966298
18 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966303
19 Décision du 9 janvier 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966312

MINISTERE DES ARMEES
20 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 juin 2011 fixant pour le corps des ingénieurs militaires d’infrastructure l’organisation générale de la scolarité et de la formation initiales des élèves officiers de carrière et des ingénieurs militaires d’infrastructure stagiaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966335
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966360

MINISTERE DE LA CULTURE
22 Arrêté du 27 décembre 2024 portant affectation d’une liste d’œuvres aux collections de la Bibliothèque nationale de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966388

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966399
24 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966406
25 Arrêté du 10 janvier 2025 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au troisième grade d’administrateur de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966408

MINISTERE DES OUTRE-MER
26 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966411

MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966419

MINISTERE DE L’INTERIEUR
28 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966422
29 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966429
30 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966436

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
31 Arrêté du 7 août 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966439
32 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966441
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966443
34 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966450

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
35 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966458
36 Arrêté du 10 janvier 2025 portant fin de fonctions (direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966465
37 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966467

MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966470

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
39 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966478

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
40 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966486

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
41 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966495
42 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966500
43 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966505
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966510
45 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966515
46 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966520

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
47 Assemblées plénières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966526
48 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966528

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
49 Décision du 6 janvier 2025 fixant les modalités d’application à la Commission de régulation de l’énergie du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966531

DEFENSEUR DES DROITS
50 Décision n° 2024-323 du 7 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-06 du 9 janvier 2024 portant délégations de signature www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966548

HAUTE AUTORITE DE SANTE
51 Décision n° 2024.0156/DC/DAQSS-DIR du 13 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel intitulé « Bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966557

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
52 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966567
53 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966569

SENAT
54 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966572
55 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966574
56 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966576
57 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966578
58 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966580
59 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966582

OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966585

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966590

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
62 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent administratif principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966612
63 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’agent technique principal des finances publiques de 2e classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966619

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
64 Avis relatif à la tarification des implants osseux de forme géométrique visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966627
65 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966629

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
66 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966638

ANNONCES
67 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 67 à 81) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050966643

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JORF n°0008 du 10 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d’immeubles » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962639

MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962717
3 Arrêté du 20 décembre 2024 portant suspension de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962760
4 Arrêté du 26 décembre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962772
5 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962778
6 Arrêté du 6 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la composition du conseil prévu à l’article 12 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962790
7 Décision du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962804

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
8 Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié fixant en application de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité à l’âge de cinquante ans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962816
9 Arrêté du 7 janvier 2025 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962827

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
10 Arrêté du 9 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962873
11 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962875
12 Décision du 7 janvier 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962896

MINISTERE DES ARMEES
13 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2025 au concours sur épreuves pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des officiers étrangers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962923
14 Arrêté du 7 janvier 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves au titre de l’année 2025 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962926

MINISTERE DE LA CULTURE
15 Décision du 7 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962933

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
16 Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962940
17 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile qui exercent des missions de gestion d’aires de trafic de l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962946
18 Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962962
19 Arrêté du 30 décembre 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962973
20 Arrêté du 6 janvier 2025 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050962987
21 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte – Marcel-Henry www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963001

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
22 Décret n° 2025-35 du 8 janvier 2025 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (ensemble une annexe), signé à Paris le 19 janvier 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963012
23 Décret n° 2025-36 du 8 janvier 2025 portant publication de l’avenant à l’accord du 13 mai 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif à l’établissement et aux activités de l’Agence française de développement et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique en Géorgie, signé à Tbilissi le 30 avril 2024 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963030

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
24 Arrêté du 31 décembre 2024 soumettant le plan national de restauration à évaluation environnementale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963040

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
25 Décret du 8 janvier 2025 portant fin de délégation dans les fonctions de premier avocat général et délégation dans les fonctions de premier avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963052
26 Arrêté du 9 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963054
27 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le grade d’attaché d’administration de l’Etat (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963058

MINISTERE DES OUTRE-MER
28 Décret du 9 janvier 2025 portant nomination du préfigurateur de l’établissement public chargé de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte – M. FACON (Pascal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963061

MINISTERE DE L’INTERIEUR
29 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963064
30 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963066
31 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963068
32 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963070
33 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963072
34 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963074
35 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963076
36 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de la Guyane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963078

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
37 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963081

MINISTERE DES ARMEES
38 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963086
39 Arrêté du 12 décembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963088
40 Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination du régisseur de recettes intérimaire du service historique de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963090
41 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963093

MINISTERE DE LA CULTURE
42 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (directions des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963096

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
43 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963099

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963108
45 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Somme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963113
46 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Eure-et-Loir) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963118

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963124

AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES AEROPORTUAIRES
48 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963130

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
49 Décision n° 2024-2602 du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963142
50 Avis n° 2024-0970 du 14 mai 2024 concernant le projet de décret pris en application du III de l’article L. 34-16 du code des postes et des communications électroniques visant à déterminer les modalités de compensation des investissements des opérateurs titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences faisant droit aux demandes d’itinérance de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963144
51 Avis n° 2024-2636 du 10 décembre 2024 sur le projet d’arrêté fixant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour l’année 2024 au titre du dispositif de couverture ciblée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963155

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
52 Déclaration pour la création d’un mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les organisations internationales et régionales des droits de l’homme (D – 2024 – 8) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963184

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
53 Arrêté du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963187

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
54 Avis relatif au calendrier de l’élection des sections du Comité national de la recherche scientifique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963191

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
55 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963200

SENAT
56 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963203
57 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963205
58 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963207
59 Avis administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963209

OFFICES ET DELEGATIONS
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963214

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
61 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963219

MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Drôme) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963229

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de places offertes à l’examen professionnel ouvert pour l’accès au grade d’inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963258
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Loire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963260

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
65 Avis de projet de modification des modalités d’inscription des articles pour les pansements inscrits au chapitre 3 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963271

ANNONCES
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 81) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050963279

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Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
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JORF n°0007 du 9 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décision du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959789

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2 Décret n° 2025-11 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959803
3 Décret n° 2025-12 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959814

MINISTERE DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2025-13 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959822

MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2025-14 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959831
6 Arrêté du 8 janvier 2025 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959840

MINISTERE DE L’INTERIEUR
7 Décret n° 2025-15 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959843
8 Décret n° 2025-16 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959861
9 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959868

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
10 Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959885
11 Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959900
12 Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959907
13 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la cessation de la prise en charge transitoire de certains produits et prestations au titre de l’article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959914
14 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959927
15 Arrêté du 7 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2022 fixant le montant et les modalités de versement de la part variable des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 2° de l’article R. 6152-338 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959934
16 Arrêté du 7 janvier 2025 portant inscription de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT de la société GROUPE LEPINE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959942
17 Arrêté du 7 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959950
18 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959962

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
19 Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050959974
20 Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960002
21 Décret n° 2025-22 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960009
22 Décret du 8 janvier 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960016
23 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960033
24 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960040
25 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960047
26 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960050
27 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960053
28 Arrêté du 3 janvier 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960056
29 Décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (service national des enquêtes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960059

MINISTERE DES ARMEES
30 Décret n° 2025-23 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960068
31 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960080

MINISTERE DE LA CULTURE
32 Décret n° 2025-24 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960089

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
33 Décret n° 2025-25 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960104
34 Décret n° 2025-26 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960118
35 Décret n° 2025-27 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960125
36 Arrêté du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960132
37 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Mayotte, identifiée ZIT Mayotte, dans la région d’information de vol d’Antananarivo www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960139

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
38 Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960155
39 Arrêté du 7 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960164

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
40 Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960172
41 Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l’environnement de l’association « Défense des milieux aquatiques – DMA » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960187

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
42 Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960199

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
43 Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960210

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Décret n° 2025-32 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960228

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ROUSSELOT (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960239
46 Décret du 7 janvier 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BOUVARD (Michel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960241
47 Décret du 7 janvier 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. COUTURIER (Alexandre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960243
48 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960245
49 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960252

MINISTERE DES OUTRE-MER
50 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960260
51 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960267
52 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960274
53 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960281
54 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960288

MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960296
56 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960298
57 Arrêté du 7 janvier 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960300

MINISTERE DE L’INTERIEUR
58 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – M. ROLLAND (Baptiste) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960303
59 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions de la préfète de l’Allier – Mme TRIMBACH (Pascale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960311
60 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet de l’Allier – M. NOEL DU PAYRAT (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960319
61 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin – M. RINGOT (Matthieu) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960327
62 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’une préfète déléguée chargée d’une mission territoriale temporaire – Mme BEUVE (Véronique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960335
63 Décret du 8 janvier 2025 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs, cheffe de l’inspection générale de la police nationale – Mme THIBAULT-LECUIVRE (Agnès) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960343
64 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac – Mme LEMESLE (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960352
65 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (groupe II) – M. QUENET (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960354

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
66 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960357
67 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960361
68 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l’autonomie et du handicap www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960364

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
69 Arrêté du 24 décembre 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960372
70 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet du ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960374
71 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960381
72 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960388
73 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960395
74 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960402

MINISTERE DES ARMEES
75 Décret du 8 janvier 2025 portant cessation de fonctions d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960410
76 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960419

MINISTERE DE LA CULTURE
77 Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960427
78 Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960429
79 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960433
80 Arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960435

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
81 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960438
82 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960445
83 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960452

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
84 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry – M. BRIARD (Luc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960460
85 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960463
86 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960470
87 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960477
88 Arrêté du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960484
89 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960492
90 Arrêté du 8 janvier 2025 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960499

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
91 Arrêté du 3 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l’emploi et de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960502

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
92 Décret du 8 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) – M. GUTTON (Martin) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960513

MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
93 Arrêté du 6 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960521

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
94 Arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960529

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
95 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le secteur des professions de transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960538
96 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960543
97 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie et de la poissonnerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960548

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
98 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960554
99 Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960558

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
100 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960564
101 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960566

SENAT
102 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960569
103 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960571
104 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960573
105 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960575

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
106 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Mayenne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960580

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
107 Avis relatif à la tarification de la cupule non cimentée pour cotyle à double mobilité QUATTRO SLIMFIT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960610

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960613

ANNONCES
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 117) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050960618

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JORF n°0006 du 8 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR
1 Décret du 6 janvier 2025 portant reconnaissance de l’association dite « Aide au Vietnam et à l’Enfance (AVE) » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957396
2 Décret du 6 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Société Moulinoise des colonies scolaires de vacances » comme établissement d’utilité publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957398
3 Arrêté du 27 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « service d’assurance automobile du ministère de l’intérieur » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957400
4 Arrêté du 6 janvier 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Athletic Club Ajaccien lors de la rencontre du vendredi 10 janvier 2025 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957413

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
5 Arrêté du 6 janvier 2025 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail relatif au renouvellement de la demande d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957424
6 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription des préservatifs masculins lubrifiés texturés perlés EDEN (boîte de 12) et modification des conditions d’inscription des préservatifs masculins lubrifiés des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957455
7 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la pompe implantable programmable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957463
8 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957471
9 Arrêté du 6 janvier 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957480
10 Arrêté du 6 janvier 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957495
11 Arrêté du 6 janvier 2025 portant inscription du pansement anatomique hydrocellulaire ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON du Laboratoire MARQUE VERTE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957514
12 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse nue auto-extensible WALLSTENT UNI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957522
13 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE de la société FIN-CERAMICA FAENZA inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957541
14 Arrêté du 6 janvier 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NUTRAMIGEN PURAMINO JUNIOR de la société RECKITT BENCKISER inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957549

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
15 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957558

MINISTERE DE LA CULTURE
16 Arrêté du 3 janvier 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957562
17 Arrêté du 3 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe et interne pour l’accès au corps de conservateurs du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957565
18 Décision du 6 janvier 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, service à compétence nationale « Archives nationales ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957568

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
19 Décision du 27 décembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957575

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 6 janvier 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957583

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination (Cour des comptes) – M. JAMIN (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957591

MINISTERE DE LA CULTURE
22 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Versailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957594

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
23 Arrêté du 27 décembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957597

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau – M. ROUX (Arnaud) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957600
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat indépendant des Samoa – M. LEMOINE (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957603
26 Arrêté du 19 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957606

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
27 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957610
28 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957615
29 Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France – Vins de Champagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957620
30 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957625
31 Avis relatif à l’extension d’avenants et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957630
32 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957635
33 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Périgord www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957641
34 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Loire-Atlantique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957646
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957651
36 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Sarthe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957656
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957661

CONSEIL D’ETAT
38 Décision n° 489906-489928-489948 du 30 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957667
39 Décision n° 471719 du 31 décembre 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957669

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
40 Décision n° 2024-DI-08 du 19 novembre 2024 autorisant l’association Oxy’jeunes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flexradio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957673
41 Décision n° 2024-LI-06 du 11 décembre 2024 modifiant les décisions n° 2017-320 du 24 mai 2017 et n° 2019-15 du 16 janvier 2019 reconduite par la décision n° 2023-LI-06 du 27 septembre 2023 autorisant l’association Radio Galaxie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique et un service radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Galaxie Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957689

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME
42 Déclaration D-2024-7 « Loi pour le plein emploi : l’obligation d’heures d’activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957700
43 Avis « Violences urbaines, périphérie et accès aux droits » (A – 2024 – 9) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957705

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
44 Décret du 3 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957719
45 Décret du 3 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation et d’autorisation à franciser un prénom (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957722
46 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957725
47 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957728
48 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957731
49 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957734
50 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957737
51 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957740
52 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957743
53 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957746
54 Décret du 6 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957749
55 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957752
56 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957755
57 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957758
58 Décret du 7 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957761

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
59 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957766
60 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957768

SENAT
61 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957771

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein, directeur de la plateforme régionale des finances et de l’immobilier (secrétariat général pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957776
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957780
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957811

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
65 Avis fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957842

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
66 Avis relatif à la tarification des préservatifs masculins lubrifiés EDEN visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957847
67 Avis relatif à la tarification du pansement hydrocellulaire adhésif anatomique à absorption importante ABSOFOAM BORDER FORMAT TALON visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957849
68 Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse nue auto-expansible WALLSTENT UNI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957851
69 Avis relatif à la tarification du substitut osseux sur mesure en hydroxyapatite poreuse de calcium pour la reconstruction de la voûte crânienne CUSTOMBONE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957853

MINISTERE DE LA CULTURE
70 Avis du Haut Conseil des musées de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957856
71 Avis du Haut Conseil des musées de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957861

ANNONCES
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 84) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050957867

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JORF n°0005 du 7 janvier 2025
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
1 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953877

MINISTERE DE L’INTERIEUR
2 Arrêté du 23 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953885
3 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953893

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
4 Arrêté du 2 janvier 2025 portant cahier des charges relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant et modification de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953909

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
5 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953937

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
6 Arrêté du 26 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953945
7 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953952

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
8 Arrêté du 30 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953960

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
9 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953969
10 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs de sport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953971
11 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953974
12 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953976

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953981

MINISTERE DES OUTRE-MER
14 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la coordonnatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953989

MINISTERE DE L’INTERIEUR
15 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. SALMON (Antoine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953992
16 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953994
17 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953996
18 Décret du 6 janvier 2025 portant affectation d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050953998
19 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (groupe III) – Mme LEBOURGEOIS (Aurélie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954000
20 Décret du 6 janvier 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfet de Nantes (groupe I) – M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954002
21 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Creuse – M. BELHANDOUZ (M’Hamed) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954004
22 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Corte – M. KUPISZ (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954006
23 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination de la sous-préfète du Havre (groupe I) – Mme PEPIN (Elsa) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954008
24 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau – M. GAILLARD (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954010
25 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Rochechouart – M. ADAMSKI (Aurélien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954012
26 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination du sous-préfet de Toul – M. AZOUZ (Nizar) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954014

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
27 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954017
28 Arrêté du 3 janvier 2024 portant attribution de fonctions au Centre national d’études spatiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954024

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
29 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination (cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954027
30 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954034

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
31 Décret du 6 janvier 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Singapour – M. MARCHISIO (Stephen) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954042
32 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954045

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954049
34 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires nationaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954054
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (salariés permanents) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954059
36 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954064
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954069
38 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954074
39 Avis relatif à l’extension d’un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954079
40 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954084
41 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954089
42 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954094
43 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954099
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954104

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
45 Décision n° 2024-1964 du 10 septembre 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus et au résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954110
46 Décision n° 2024-2759 du 19 décembre 2024 relative au compte rendu et au résultat des procédures d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz, 900 MHz et 3,4 – 3,8 GHz en Martinique et en Guadeloupe pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954149

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
47 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de neuf concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954196
48 Arrêté du 31 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954217

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
49 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954239

SENAT
50 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954242
51 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954244

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION
52 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Metz www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954249
53 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’institut régional d’administration de Lille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954253

ANNONCES
54 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 54 à 76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050954258

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