Catégorie : Journal Officiel de la République Française

JORF n°0099 du 27 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477744

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477750

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d’octroi de l’agrément prévu à l’article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477765
4 Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d’avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477775
5 Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477804
6 Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477808
7 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477812

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477817
9 Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477833
10 Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477863
11 Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477887

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
12 Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d’un système de collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477890
13 Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477919

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477951

MINISTERE DES ARMEES
15 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477957
16 Arrêté du 23 avril 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477970
17 Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477972
18 Arrêté du 24 avril 2024 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478019

MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Décret n° 2024-389 du 25 avril 2024 modifiant l’article R. 54-8 du code de procédure pénale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478035
20 Décret n° 2024-390 du 25 avril 2024 relatif à l’applicabilité des accords conclus soit en commun pour les trois fonctions publiques, soit pour la fonction publique de l’Etat aux magistrats de l’ordre judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478050

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité administration générale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478069
22 Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478071

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478084

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
24 Décret du 25 avril 2024 portant nomination d’un payeur général aux armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478092
25 Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478094
26 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478096
27 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478098

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
28 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478101

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
29 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478104
30 Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478107
31 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478112
32 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478116
33 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478120

MINISTERE DES ARMEES
34 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478125
35 Arrêté du 19 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478127
36 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478129
37 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478132

MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 25 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MULLER-DOUIHECH (Selma) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478136
39 Décret du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – Mme PANETTA (Corinne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478138
40 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478140
41 Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478147

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
42 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478150

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478154
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478159
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478164
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478169
47 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478174
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478179

COUR DES COMPTES
49 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478185

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
50 Décision n° 2024-LY-01 du 8 mars 2024 autorisant l’association Stichting Alpe d’HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d’HuZes 107,6 FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478197
51 Décision n° 2024-LY-02 du 8 mars 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478213
52 Décision n° 2024-LY-03 du 8 mars 2024 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478229
53 Décision n° 2024-RM-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478253
54 Décision n° 2024-CA-13 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FL Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478262
55 Décision n° 2024-CA-14 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478278
56 Décision n° 2024-CA-15 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478294
57 Décision n° 2024-CA-16 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi’Hauteville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478310
58 Décision n° 2024-CA-17 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ch’alut la Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478326
59 Décision n° 2024-CA-18 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478342
60 Décision n° 2024-CA-19 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478358
61 Décision n° 2024-CA-20 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478374
62 Décision n° 2024-CA-21 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478390
63 Décision n° 2024-CA-22 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Salle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478406
64 Décision n° 2024-CA-23 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyère FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478422
65 Décision n° 2024-CA-24 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zone 61 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478438
66 Décision n° 2024-CA-25 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB – Radio Jeunes de Beuzeville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478454
67 Décision n° 2024-CA-26 du 26 mars 2024 autorisant Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478470

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478488
69 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478490

SENAT
70 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478493
71 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478495
72 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478497
73 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478499

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
74 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478502

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478507
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478523

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478542

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
78 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478546

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478549

MINISTERE DES ARMEES
80 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478561

ANNONCES
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478573

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JORF n°0098 du 26 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049473965
2 Avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « Investissements dans la formation en alternance ») www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049473969

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
3 Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049473977
4 Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474016
5 Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474038
6 Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d’une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474052
7 Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474066
8 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l’article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474070
9 Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l’article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474076

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
10 Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474082
11 Arrêté du 5 avril 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour l’établissement SARL FABRICE GABORIEAU www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474096
12 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474103
13 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474113
14 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474188
15 Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474255
16 Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474321
17 Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474330

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474347

MINISTERE DE LA CULTURE
19 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474386
20 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474389
21 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474392
22 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474395
23 Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d’animation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474398
24 Délibération n° 2024/CA/03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474410
25 Délibération n° 2024/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant le plafond des aides à l’art et essai www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474424
26 Délibération n° 2024/CA/06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l’étranger des œuvres audiovisuelles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474434
27 Délibération n° 2024/CA/07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474443

MINISTERE DES ARMEES
28 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474479
29 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe « Sentinelle – JOP 2024 » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474495
30 Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l’armée de terre et du service de l’énergie opérationnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474503
31 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474610
32 Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d’avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474620

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
33 Décret n° 2024-382 du 24 avril 2024 portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes verbales amendant l’accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l’échange et à la protection d’informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474663
34 Décret n° 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l’adoption d’amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l’équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474680
35 Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474689

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
36 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474697
37 Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme d’Orly www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474706
38 Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d’une licence d’exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474723

MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
39 Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474730

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
40 Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474749
41 Décret du 24 avril 2024 autorisant l’acceptation d’une donation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474771
42 Décret du 24 avril 2024 autorisant l’acceptation d’un legs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474773

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
43 Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474777
44 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474779

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
45 Décret du 24 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. JARADE-PIENIEK (Thibault) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474782
46 Décret du 24 avril 2024 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail – Mme KARVAR (Anousheh) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474784
47 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474786
48 Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474788
49 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474790
50 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474792
51 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474794
52 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474796
53 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474800
54 Arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474803

MINISTERE DE LA CULTURE
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474807

MINISTERE DES ARMEES
56 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474810
57 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474812
58 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination des membres du comité de présélection ministériel pour la sélection de la liste d’aptitude d’accès au corps des administrateurs de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474814
59 Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474817
60 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474819
61 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474821

MINISTERE DE LA JUSTICE
62 Décret du 24 avril 2024 portant détachement (magistrature) – Mme GAUDEFROY (Caroline) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474824
63 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474826
64 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474828

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
65 Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au conseil d’orientation stratégique de l’Institut français www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474831

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
66 Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement du directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474834

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
67 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national de branche du 21 février 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire dans les industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474838

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
68 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un accord relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion (n° 20305) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474846
69 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474855
70 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474867
71 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474882
72 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474895
73 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains (n° 1930) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474908
74 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (n° 18) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474918
75 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474932
76 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474942
77 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474955
78 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474967
79 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474980
80 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (n° 1947) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049474993
81 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475006
82 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475019
83 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et guides (n° 3245) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475032
84 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475045
85 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 1413) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475055
86 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475068
87 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475078
88 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475094
89 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475104
90 Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d’un protocole d’accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475117

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
91 Décision n° 2024-306 L du 25 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475129
92 Décision n° 2024-1085 QPC du 25 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475147
93 Décision n° 2024-1086 QPC du 25 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475166

COUR DES COMPTES
94 Arrêté du 25 avril 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475180

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
95 Conférence des présidents www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475184
96 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475186
97 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475188

SENAT
98 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475191
99 Délégations parlementaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475193
100 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475195
101 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475197
102 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475199

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
103 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475202

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
104 Avis du 24 avril 2024 relatif à un concours professionnel organisé au titre de l’année 2024 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475207

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475214

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
106 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475243

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis aux services de prévention et de santé au travail sur les modalités de collecte des données relatives à leur activité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475271
108 Avis relatif à la tarification du système collecteur vidangeable pour selles liquides à haut débit FLOW COLLECTOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475275

MINISTERE DE LA CULTURE
109 Avis relatif à la composition du Conseil supérieur de l’Agence France-Presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475278

ANNONCES
110 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 123) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049475284

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JORF n°0097 du 25 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-372 du 23 avril 2024 relatif aux matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467605
2 Décret n° 2024-373 du 23 avril 2024 relatif aux conditions et modalités d’application du V de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467618
3 Arrêté du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467625
4 Arrêté du 19 avril 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467628
5 Arrêté du 22 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467631
6 Arrêté du 22 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467638
7 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467645
8 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467650
9 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467656
10 Arrêté du 23 avril 2024 relatif au comité de suivi mentionné à l’article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467662

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
11 Décret n° 2024-374 du 23 avril 2024 modifiant le code de procédure pénale et relatif au fichier automatisé des empreintes digitales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467675
12 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467762
13 Arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu’au 4 janvier 2025 inclus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467774
14 Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature aux fins d’exercice d’astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467796

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
15 Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467812
16 Arrêté du 2 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467829
17 Arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2024-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467842
18 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d’administration des affaires sociales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467863
19 Arrêté du 22 avril 2024 fixant les valeurs prévues au II de l’article R. 162-117 du code de la sécurité sociale de la compensation financière due au titre de la prise en charge anticipée par l’assurance maladie d’un dispositif médical numérique à visée thérapeutique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467872
20 Arrêté du 23 avril 2024 abrogeant l’arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des régions participant à l’expérimentation prévue par l’article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467883
21 Arrêté du 23 avril 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467898

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
22 Arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467907

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
23 Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d’origine animale issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467923

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la composition de la commission des aides à l’innovation en documentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467956

MINISTERE DES ARMEES
25 Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467967

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Décision du 22 avril 2024 portant délégation de signature (direction du numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467978

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
27 Arrêté du 7 mars 2024 acceptant la renonciation totale aux droits d’exploitation de la concession minière de sables calcaires coquilliers dite « concession de la Pointe d’Armor » attribuée à la Compagnie armoricaine de navigation portant sur les fonds marins du domaine public maritime au large des côtes des départements du Finistère (29) et des Côtes-d’Armor (22) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467991

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 15 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049467994
29 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l’innovation) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468004

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 24 avril 2024 portant nomination (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468016

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination des membres du Conseil national du commerce www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468028
32 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468039
33 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468041
34 Arrêté du 23 avril 2024 relatif à la désignation des membres du comité de suivi mentionné à l’article 33 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468043
35 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468046

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
36 Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Mamers – M. COMPAIN (Olivier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468049
37 Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saintes – Mme SCHAAF (Véronique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468051
38 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Saintes – M. BRAULT (Guillaume) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468053
39 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Vierzon – M. CARDOUAT (Thierry) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468055
40 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Sélestat-Erstein – M. ROBQUIN (Michel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468057
41 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Villefranche-sur-Saône (groupe II) – M. GALLAND (Jean-Marc) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468059
42 Décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, sous-préfète de Vesoul – Mme PÂQUET (Annick) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468061
43 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes (groupe III) – M. GERARD (Yann) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468063

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
44 Décret du 24 avril 2024 portant nomination du directeur de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468066
45 Décret du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’une secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales par intérim www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468072
46 Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468080
47 Arrêté du 8 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468084
48 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468087
49 Arrêté du 16 avril 2024 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468096
50 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468098
51 Arrêté du 19 avril 2024 portant habilitation des agents pouvant exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection (art. R. 4311-1 à R. 4324-53) sur le fondement de l’article R. 4314-3 du code du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468100
52 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468103
53 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468107
54 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468110

MINISTERE DES ARMEES
55 Décret du 24 avril 2024 portant nomination d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468114
56 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’admission au stage de formation des ingénieurs militaires des essences au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468118

MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468121
58 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468123
59 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468125
60 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468127
61 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468129
62 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468131
63 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468133
64 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468135
65 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468137
66 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468139
67 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468141
68 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468143
69 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468145
70 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468147
71 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468149
72 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468151
73 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468155
74 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468158
75 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468160
76 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468162
77 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468164
78 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468166
79 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468168
80 Arrêté du 17 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468170
81 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468172
82 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468174
83 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468176
84 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468178
85 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468180
86 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468182
87 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468184
88 Arrêté du 18 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468186
89 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468188
90 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468190
91 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468192
92 Arrêté du 18 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468194
93 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468196
94 Arrêté du 19 avril 2024 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468198

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
95 Décret du 24 avril 2024 portant nomination d’une ambassadrice pour les droits de l’homme, chargée du devoir de mémoire relatif à la dimension internationale de la Shoah et aux spoliations – Mme ROME (Isabelle) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468208

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
96 Décret du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets – M. ESPEILLAC (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468212

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468215

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
98 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 7 mars 2011 relatif à l’aide aux frais d’études dans la branche des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468219

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
99 Arrêté du 15 janvier 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468227
100 Arrêté du 8 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 2 février 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468246
101 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie et de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468254
102 Avis relatif à l’extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468259
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468264

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
104 Délibération n° 2024-006 du 18 janvier 2024 portant avis sur un projet de décret modifiant le code de procédure pénale et relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468270

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
105 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468286
106 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468288

SENAT
107 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468291
108 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468293
109 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468295

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
110 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468298

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
111 Avis relatif au concours interne spécial pour l’emploi au titre de l’année 2024 de contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468303
112 Avis de concours interne pour le recrutement d’inspecteurs des finances publiques au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468311
113 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468324

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
114 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468334

MINISTERE DES ARMEES
115 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur civil de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468341

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
116 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468359
117 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468361

ANNONCES
118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 132) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049468364

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JORF n°0096 du 24 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465045
2 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465066
3 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465084

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465088
5 Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465138
6 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d’unité en métropole et outre-mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465161

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465170
8 Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465183
9 Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465195
10 Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l’agrément des comités de protection des personnes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465208
11 Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465214
12 Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465225

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
13 Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465235

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d’origine protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465257
15 Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l’article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465270
16 Arrêté du 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465279

MINISTERE DE LA CULTURE
17 Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465289
18 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465297
19 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465300
20 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465303
21 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Astaffort www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465306
22 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465313
23 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465320
24 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465327
25 Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465334
26 Arrêté du 19 avril 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465341

MINISTERE DES ARMEES
27 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 fixant l’organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465345
28 Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d’action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465379
29 Arrêté du 17 avril 2024 pris pour l’application du 8° de l’article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465391
30 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465400
31 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465403

MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2010 portant création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465407
33 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2025 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465429

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
34 Décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465435

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
35 Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l’habitat pris pour l’application de l’article R. 421-20 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465442
36 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l’appréciation de l’autorité nationale compétente par le règlement n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465450
37 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465463
38 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465474
39 Arrêté du 23 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465491

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
40 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465495
41 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465497

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465500

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465503
44 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465506

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
45 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465511
46 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465514

MINISTERE DE LA CULTURE
47 Décret du 23 avril 2024 portant nomination du président de l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie-Valéry Giscard d’Estaing – M. AMIC (Sylvain) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465517
48 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’Agence France-Presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465519

MINISTERE DES ARMEES
49 Décret du 22 avril 2024 portant affectation d’officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465523
50 Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465525

MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – Mme FRANCESCHINI (Laurence) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465528
52 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. DEVYS (Christophe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465531
53 Décret du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat) – M. BELAVAL (Philippe) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465534
54 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465537
55 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465539
56 Arrêté du 12 avril 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465541
57 Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465543
58 Arrêté du 15 avril 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465545
59 Arrêté du 16 avril 2024 portant renouvellement dans des fonctions de président adjoint de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465547
60 Arrêté du 22 avril 2024 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465549
61 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465553
62 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465555

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
63 Arrêté du 18 décembre 2023 portant nomination au Comité national de l’eau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465558
64 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465560
65 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du Centre scientifique et technique du bâtiment www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465562
66 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465564
67 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465567

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
68 Avis relatif à l’extension de l’accord de branche portant application de l’accord du 21 juillet 2022 relatif aux textes à rénover « Dotations vestimentaires » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465571

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465579

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
70 Décision n° 2024-BO-3 du 14 mars 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association On Air FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Albret FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465585
71 Décision n° 2024-BO-4 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2016-BO-59 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Marsa communication pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée ARL www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465611
72 Décision n° 2024-BO-5 du 14 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-BO-3 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radios Libres en Périgord pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée RLP (Radios Libres en Périgord) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465620

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
73 Avis n° HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465630

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465654
75 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465656

SENAT
76 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465659
77 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465661
78 Rapports au parlement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465663
79 Nominations et avis www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465665
80 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465667

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
81 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465670

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
82 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465675

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
83 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465681

MINISTERE DES ARMEES
84 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465686
85 Avis de recrutements par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465689

MINISTERE DE LA JUSTICE
86 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465693
87 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465700

ANNONCES
88 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 91) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049465707

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JORF n°0095 du 23 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453263

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453533
3 Arrêté du 26 mars 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453540
4 Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453547
5 Arrêté du 4 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453554
6 Arrêté du 13 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453561
7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l’organisation interne de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453588
8 Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453601
9 Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453608

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
10 Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453616
11 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453631
12 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453640
13 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d’attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453646
14 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453651
15 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453675

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
16 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453692
17 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453705
18 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453714
19 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453726
20 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453740
21 Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453763
22 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453776
23 Arrêté du 19 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453794

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
24 Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453808

MINISTERE DE LA CULTURE
25 Arrêté du 15 avril 2024 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453938

MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453942

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
27 Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d’organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l’accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453946
28 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453961
29 Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453976
30 Arrêté du 15 avril 2024 prorogeant les effets de l’arrêté du 23 avril 2019 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la déviation de Lussac-les-Châteaux sur la RN 147, classant au statut de route express cet aménagement et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Lussac-les-Châteaux, Mazerolles et Civaux, dans le département de la Vienne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453989
31 Arrêté du 18 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « Campaign® Ant Bait », « Tango™ » et « Extinguish® Professional Fire Ant Bait » en France, pour une période de 180 jours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049453996
32 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454010

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 15 avril 2024 portant fin de fonctions et portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454014
34 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454023
35 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454025
36 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454027
37 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454029
38 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454031
39 Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454033

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
40 Arrêté du 11 avril 2024 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454036

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
41 Arrêté du 26 octobre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454039
42 Arrêté du 1er mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454041
43 Arrêté du 14 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454043
44 Arrêté du 21 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454045
45 Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454047
46 Arrêté du 27 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454049
47 Arrêté du 29 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454051
48 Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454053
49 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454060

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
50 Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454064

MINISTERE DE LA CULTURE
51 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454067

MINISTERE DES ARMEES
52 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454070

MINISTERE DE LA JUSTICE
53 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454073

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
54 Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454076
55 Arrêté du 16 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454078

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454082
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454087
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454092
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454097
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454102
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Var) à la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454107
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454112

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
63 Décision n° 2024-14 FNR du 22 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454118

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
64 Décision n° 2024-0725 du 4 avril 2024 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454134

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE
65 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454172
66 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454178
67 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454184
68 Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454190

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
69 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454198
70 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454200

SENAT
71 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454203
72 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454205
73 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454207
74 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454209

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
75 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454212

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454217

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454225

AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
78 Avis relatif à l’agrément de la convention du 27 novembre 2023 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés et de la convention du 27 novembre 2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de ses textes associés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454233

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454243
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454246

ANNONCES
81 Concessions diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454249
82 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 82 à 94) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049454251

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Vous vous êtes inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, utilisez le formulaire présent sur la page www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
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Merci de ne pas répondre directement à ce message. En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez remplir le formulaire dédié sur notre site : www.legifrance.gouv.fr/contact/message

JORF n°0094 du 21 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446989
2 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446991

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Arrêté du 15 avril 2024 autorisant la SAS ALBIOMA LE MOULE (ALM) à exploiter une installation de production d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446994

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Arrêté du 14 mars 2024 portant abrogation de l’arrêté du 21 janvier 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PEGASE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446997
5 Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du mercredi 24 avril 2024 à 21 heures avec l’Olympique de Marseille www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447020
6 Arrêté du 19 avril 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du vendredi 26 avril 2024 à 21 heures avec le Montpellier Hérault Sport Club www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447031

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
7 Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447042
8 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447058
9 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours réservé sur titres pour l’accès au corps des infirmiers de l’Etat hors classe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447069

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
10 Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d’emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447074
11 Décret n° 2024-363 du 19 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447129
12 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447138
13 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l’accès au dernier échelon de l’emploi de directeur général et de directeur des établissements d’enseignement supérieur agricole publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447149
14 Arrêté du 19 avril 2024 fixant le classement des emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447164

MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 18 avril 2024 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447182
16 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services judiciaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447184

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
17 Décret du 19 avril 2024 portant classement parmi les sites du département de l’Eure, du site de la « Vallée du Bec, écrin de l’abbaye du Bec-Hellouin », sur le territoire des communes de Bosrobert, Calleville, La Haye-de-Calleville, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Malleville-sur-Le-Bec, Pont Authou et Saint-Paul-de-Fourques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447201
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Villers-Bretonneux (Somme), identifiée ZIT ANZAC Day, dans la région d’information de vol de Paris www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447203

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
19 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447219

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
20 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447222
21 Arrêté du 19 avril 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447224

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
22 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447227
23 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447231
24 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447235
25 Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447238
26 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447242
27 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447246
28 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447248

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
29 Décret du 20 avril 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447251

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
30 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447254

MINISTERE DE LA JUSTICE
31 Décret du 18 avril 2024 portant nomination (magistrature) – M. CHRISTEN (Olivier) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447259
32 Décret du 20 avril 2024 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. RICARD (Jean-François) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447261

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
33 Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. CHALUS (Jean-Pierre) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447264
34 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447266

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
35 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 15 décembre 2017 relatif à l’évolution des droits familiaux dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447270
36 Avis relatif à l’extension de l’accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447277

CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
37 Assemblée plénière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447285
38 Formations de travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447287

COUR DES COMPTES
39 Liste des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447290

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
40 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet chargé du pilotage des systèmes d’information européens (administration territoriale : direction de la transformation numérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447296
41 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447321

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
42 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447350

MINISTERE DE LA JUSTICE
43 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447362
44 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447373

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
45 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447385

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
46 Avis relatif à la décision du 24 janvier 2024 de la Commission nationale paritaire des chambres d’agriculture instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447398

ANNONCES
47 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 47 à 61) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049447451

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JORF n°0093 du 20 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 19 avril 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446084

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
2 Décret du 18 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446088
3 Décret du 19 avril 2024 prononçant une peine disciplinaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446091

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
4 Décret n° 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446097
5 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446115
6 Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Destination d’excellence » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446137
7 Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Tourisme & Handicap » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446167
8 Arrêté du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446194

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
9 Arrêté du 12 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446216
10 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446227
11 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446229
12 Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446232

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
13 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446238

MINISTERE DE LA CULTURE
14 Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446305

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
15 Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446315
16 Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446343
17 Arrêté du 9 avril 2024 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446350
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat à Voies navigables de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446357

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
19 Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446361

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
20 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446371

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
21 Décret du 18 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Mme SERRIER (Julie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446374
22 Arrêté du 13 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446376
23 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination (agents comptables) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446378
24 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446380
25 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446382
26 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446384

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
27 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446387

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
28 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – M. TOUJAS (François) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446390
29 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BRANCHU (Christine) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446392
30 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme JARRY (Mireille) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446394
31 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme BENSADON (Anne-Carole) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446396
32 Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) – Mme FLAMANT (Pascale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446398
33 Décret du 18 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – M. ALBERTONE (Mathias) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446400
34 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446402
35 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446405
36 Arrêté du 11 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446409
37 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446413
38 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie – option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446417
39 Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446420
40 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446422
41 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446424

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
42 Arrêté du 9 avril 2024 portant cessation de fonctions (Grand Est) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446427

MINISTERE DES ARMEES
43 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446430

MINISTERE DE LA JUSTICE
44 Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446433
45 Arrêté du 12 avril 2024 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446436
46 Arrêté du 16 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446439

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
47 Décret du 19 avril 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie – M. ROSSIGNOL (Thomas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446442

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
48 Décret du 18 avril 2024 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône – Mme TORCHIN (Floriane) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446446
49 Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire – M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446448
50 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446450
51 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination de la directrice adjointe de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446452

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
52 Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446455

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
53 Décret du 18 avril 2024 portant radiation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446458

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446462
55 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446475
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif à la cotisation Accompagnement emploi formation – Bourse d’emploi applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446490
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446498
58 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446507
59 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional instituant une prime d’ancienneté applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446515
60 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations d’horticulture et des pépinières du 16 novembre 1983 du département du Morbihan www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446524
61 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446533
62 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446541
63 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446549
64 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446557
65 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446565
66 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan du 21 mai 1980 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446575
67 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446584
68 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d’Armor www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446593
69 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446602
70 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif du 27 septembre 2021 d’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole/coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446611

COUR DES COMPTES
71 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au comité consultatif mentionné à l’article L. 122-7 du code des juridictions financières (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446620

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
72 Décision n° 2024-206 du 13 mars 2024 mettant en demeure l’association First Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446624

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
73 Décret du 18 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446633
74 Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446636
75 Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446639
76 Décret du 19 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446642

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
77 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446647
78 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446649

SENAT
79 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446652
80 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446654
81 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446656

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
82 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446659

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
83 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l’indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446664
84 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’abrogation de l’arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier » à l’indication géographique protégée « Porc de la Sarthe » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446668

ANNONCES
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 101) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049446675

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JORF n°0092 du 19 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
1 Décret n° 2024-355 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace Eurométropole www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439685
2 Décret n° 2024-356 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Grand Est www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439693
3 Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439700
4 Rapport relatif au décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439708
5 Décret n° 2024-358 du 18 avril 2024 portant virement de crédits www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439710
6 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l’article 215 du code des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439717
7 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439733
8 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances et de recettes auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de Tourcoing www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439773
9 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie de recettes auprès de l’Ecole nationale des douanes (END) de La Rochelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439813
10 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439846
11 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439876
12 Arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d’avances auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439905
13 Arrêté du 16 avril 2024 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société SOFEMA www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439934
14 Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l’Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable, après ordonnancement tacite et avant service fait www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439944

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
15 Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049439956
16 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440024
17 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440039
18 Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440053
19 Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440061

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
20 Arrêté du 27 février 2024 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440073

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
21 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l’homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Foie gras d’oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d’une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique protégée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440086
22 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/23 « Tomate de bouche » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440094
23 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon frais » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440104
24 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Sel de Salies-de-Béarn » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440114
25 Arrêté du 12 avril 2024 pris en application de l’article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440122

MINISTERE DES ARMEES
26 Arrêté du 17 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440132

MINISTERE DE LA JUSTICE
27 Arrêté du 10 avril 2024 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440137

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
28 Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d’Australie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440141

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
29 Décret n° 2024-359 du 18 avril 2024 relatif à la participation des éco-organismes agréés pour les produits du tabac à la prévention des incendies de forêt, et à l’autorité administrative compétente pour prendre les sanctions en cas d’inobservation des dispositions du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440148
30 Arrêté du 8 avril 2024 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440177
31 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d’utilisation d’hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440191
32 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440206
33 Arrêté du 11 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440222
34 Arrêté du 15 avril 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440225
35 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440235
36 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440259
37 Arrêté du 18 avril 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d’incendie lié à l’abandon de mégots www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440275

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
38 Arrêté du 12 avril 2024 relatif aux droits de scolarité du diplôme d’études supérieures de notariat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440296

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
39 Arrêté du 12 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440308
40 Arrêté du 15 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des finances) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440310
41 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440312

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
42 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440315
43 Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440318

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
44 Arrêté du 8 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440321
45 Arrêté du 13 mars 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440323
46 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440325
47 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440335
48 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440342
49 Arrêté du 16 avril 2024 portant remplacement de membres de la Commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440349

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
50 Décret du 17 avril 2024 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440352
51 Arrêté du 27 février 2024 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440354

MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Décret du 17 avril 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme BENHILAL (Lémia) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440359
53 Tableau modifiant le tableau d’avancement 2023 (magistrature) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440362

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440365
55 Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440373

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
56 Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440382
57 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440392
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440397
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440402
60 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440407
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440412

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
62 Décision n° 2024-VP-13 du 16 avril 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440418

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
63 Décision n° 2024-0172 du 23 janvier 2024 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçus dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440425

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
64 Décret du 17 avril 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440466
65 Décret du 17 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440469
66 Décret du 17 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440472

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440477
68 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440479

SENAT
69 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440482
70 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440484
71 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440486

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
72 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440489

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
73 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440494
74 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440509
75 Avis de vacance d’un emploi de chef de service www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440534
76 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440553

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
77 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440577

MINISTERE DE LA JUSTICE
78 Avis de recrutement d’un fonctionnaire bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440668
79 Avis de recrutement d’un travailleur en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440673
80 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice – groupe II (directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440681
81 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440701

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440720

ANNONCES
83 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 90) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049440723

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JORF n°0091 du 18 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2024-353 du 17 avril 2024 autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les Etats membres de l’Association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses Etats membres (1) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429503

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
2 Arrêté du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429506
MEDAILLE MILITAIRE
3 Décret du 17 avril 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429510

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
4 Arrêté du 20 mars 2024 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429515
5 Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429517

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
6 Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429536
7 Décision du 16 avril 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429540

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Décret n° 2024-354 du 16 avril 2024 modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429574
9 Arrêté du 18 mars 2024 fixant les règles relatives à la nature et à l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administrations parisiennes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429597
10 Décision du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429616

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
11 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-34-6 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429628
12 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429637
13 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429824
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif au taux de la contribution pour l’action sociale des personnels de la fonction publique hospitalière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429939
15 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429950
16 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429965
17 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429983
18 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049429993
19 Arrêté du 17 avril 2024 limitant la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430007

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
20 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430034
21 Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430098

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
22 Arrêté du 9 avril 2024 portant reconnaissance de l’Association des semenciers du Sud en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des semences d’espèces végétales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430186
23 Décision du 28 mars 2024 portant délégation de pouvoir du directeur général aux directeurs des laboratoires en matière d’astreinte des agents publics exerçant dans les laboratoires de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430195

MINISTERE DES ARMEES
24 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l’Etat du ministère de la défense www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430210
25 Arrêté du 11 avril 2024 relatif au délai de préavis applicable au personnel à statut ouvrier démissionnaire du ministère des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430235
26 Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430243

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430279
28 Arrêté du 10 avril 2024 portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Institut français d’Indonésie pour son antenne à Wijaya www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430292
29 Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d’Espagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430299
30 Arrêté du 11 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires en République hellénique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430305

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Décret du 16 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. PASQUIER DE FRANCLIEU (Louis) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430312

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
32 Décret du 17 avril 2024 portant promotion et nominations dans la 1re section et promotion et nomination dans la 2e section des officiers généraux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430315
33 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon – Mme PUSSIAU (Marianne-Frédérique) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430320
34 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d’Avallon – M. HENNON (Sébastien) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430322
35 Décret du 17 avril 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. BARON (Thierry) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430324
36 Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dax (groupe III) – M. REQUET (Éric) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430326
37 Décret du 17 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Gourdon – Mme TIR (Amel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430328

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
38 Arrêté du 16 mars 2024 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour les ministères chargés des affaires sociales (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430331
39 Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430333

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
40 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430336
41 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2019 modifié portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430338

MINISTERE DES ARMEES
42 Décret du 17 avril 2024 portant nomination d’un officier général www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430342
43 Arrêté du 9 avril 2024 portant inscription sur la liste d’admission au concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées en 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430346
44 Décision du 11 avril 2024 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430348

MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430351
46 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430353
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430355
48 Arrêté du 5 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430357
49 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430359
50 Arrêté du 5 avril 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430361
51 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430363
52 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430365
53 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430367
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430369
55 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430371
56 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430373
57 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430375
58 Arrêté du 10 avril 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430377
59 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430379
60 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430381
61 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430383
62 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430385
63 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430387
64 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430389
65 Arrêté du 16 avril 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430391
66 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430393

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
67 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430396

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
68 Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2022 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430405
69 Arrêté du 15 avril 2024 portant cessation de fonction d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430408

MINISTERE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES
70 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil pédagogique de l’Institut national du service public www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430411

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
71 Arrêté du 10 avril 2024 relatif à la composition de l’instance nationale chargée de la procédure spécifique d’avancement de grade des enseignants-chercheurs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430414

CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
72 Arrêté du 25 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430418
73 Arrêté du 3 avril 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 959) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430431
74 Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial (Drôme-Ardèche) à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430445
75 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives départementales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430450
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430455
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430460
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430465
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430470
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430475

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
81 Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux cotisations Accompagnement emploi formation – Comité d’entreprise des salariés agricoles et Accompagnement emploi formation – Comité d’œuvres sociales des salariés agricoles applicable dans les exploitations et entreprises agricoles de certains départements de Bretagne www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430481

CONSEIL D’ETAT
82 Avis n° 489440 du 11 avril 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430490

AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS
83 Décision n° 2024-025 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de régulation des transports www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430510

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
84 Décision n° 2024-284 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2020-990 du 16 décembre 2020 autorisant la commune de Collobrières (Var) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collobrières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430594
85 Décision n° 2024-285 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-57 du 20 janvier 2021 autorisant la société EDF à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de La Moure (Le Calvaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430602
86 Décision n° 2024-286 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-206 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Collioure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430610
87 Décision n° 2024-287 du 10 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-752 du 20 septembre 2023 modifiant la décision n° 2021-207 du 10 mars 2021 autorisant la communauté de communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illibéris (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Elme – Collioure www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430618
88 Décision n° 2024-288 du 10 avril 2024 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430626
89 Décision n° 2024-289 du 10 avril 2024 relative à la numérotation des services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430631
90 Décision n° 2024-290 du 10 avril 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430640
91 Décision n° 2024-291 du 10 avril 2024 portant extension de la décision n° 2021-TO-03 du 21 janvier 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Los Estuflaïres, Groupe d’Animation Caylusien pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Caylus www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430678

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
92 Délibération n° 2023-124 du 7 décembre 2023 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l’information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430687

HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
93 Avis n° HCFP-2024-1 du 15 avril 2024 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430700

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
94 Décret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430730

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
95 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430735
96 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430737
97 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430739

SENAT
98 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430742
99 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430744
100 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430746
101 Informations diverses www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430748

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
102 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430751

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
103 Avis de vacance de cinq emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430756

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région chargé de mission « asile, solidarité, santé, emploi » (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430767

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
105 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430771

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
106 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430783

AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430796
108 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430798
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430800
110 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430802

ANNONCES
111 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 126) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049430805

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JORF n°0090 du 17 avril 2024
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 11 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projet « Accélérer l’usage de l’intelligence artificielle générative dans l’économie » www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424665

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
2 Arrêté du 12 avril 2024 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,75 % 25 février 2030 en euros www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424673
3 Arrêté du 12 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424683

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
4 Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424692
5 Décret n° 2024-350 du 16 avril 2024 relatif aux conditions d’application de la prime de parcours professionnels aux sous-officiers de gendarmerie bénéficiant de la classe fonctionnelle du grade de major et à l’indemnité différentielle susceptible de leur être versée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424772
6 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 relatif à l’expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424783
7 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels aux militaires de la gendarmerie nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424822
8 Décision du 10 avril 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424830

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
9 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424843
10 Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 la valeur du coefficient mentionné à l’article L. 162-22-3-2 du code de la sécurité sociale et pris en application de l’article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424857
11 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 1° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424865
12 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424893
13 Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424905
14 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 17 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424935
15 Arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424947
16 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424987
17 Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049424999
18 Arrêté du 15 avril 2024 portant modification des conditions d’inscription des clips de réparation mitrale bord à bord MITRACLIP G4-NT, MITRACLIP G4-NTW, MITRACLIP G4-XT et MITRACLIP G4-XTW de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425011

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
19 Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l’arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité « aide à domicile » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425023

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
20 Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425033
21 Arrêté du 11 avril 2024 portant homologation de cahiers des charges de label rouge www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425061
22 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425072
23 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425079

MINISTERE DE LA CULTURE
24 Arrêté du 9 avril 1024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425091

MINISTERE DES ARMEES
25 Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425095

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
26 Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425104

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
27 Décret n° 2024-352 du 15 avril 2024 relatif à l’Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425130
28 Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425150

MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
29 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. PINEAU (Nicolas) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425172
30 Arrêté du 3 avril 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425174

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
31 Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425177
32 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination du représentant du ministre auprès de l’organisme mentionné au premier alinéa de l’article L. 432-2 du code des assurances www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425179

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
33 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Grand Paris Aménagement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425183
34 Arrêté du 11 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425185
35 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination (administration centrale) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425187

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
36 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425190
37 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425194
38 Arrêté du 29 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425197
39 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425200
40 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425203
41 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4141-3-1 du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425206
42 Arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425209
43 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425212
44 Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425217
45 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425221

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
46 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425224

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
47 Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425227

MINISTERE DES ARMEES
48 Décret du 15 avril 2024 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425230
49 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425232
50 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425234

MINISTERE DE LA JUSTICE
51 Décret du 15 avril 2024 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – Mme SIQUIER (Hélène) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425237
52 Décret du 15 avril 2024 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) – M. TALLEC (Jean-Yves) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425239
53 Décret du 15 avril 2024 portant nomination d’une présidente de cour administrative d’appel (Conseil d’Etat) – Mme MASSIAS (Nathalie) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425241

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
54 Arrêté du 10 avril 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425244

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
55 Arrêté du 12 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425247

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 15 avril 2024 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425250

AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
57 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425255

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
58 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425261
59 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425263

SENAT
60 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425266
61 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425268

AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
62 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2024 de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425273

AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
63 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425295

MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425299
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425302

ANNONCES
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 76) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049425306

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