JORF n°0106 du 6 mai 2021

JORF n°0106 du 6 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-550 du 4 mai 2021 portant publication du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Canada et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’hébergement par l’OCDE du secrétariat du Partenariat mondial sur l’intelligence artificielle (ensemble quatre annexes), signé par la France à Paris le 23 juin 2020 (1)

Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 (1)

Arrêté du 29 avril 2021 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut français du Laos

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2020 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif à l’adaptation au titre du mois d’avril 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation provisoire des modalités d’organisation générale de la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche de la surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d’administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects de la sixième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de la covid-19

Ministère des armées

Arrêté du 3 mai 2021 portant adaptation pour l’année 2021 des épreuves sportives des concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées et l’arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d’admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier

Ministère de l’intérieur

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 avril 2014 portant création d’un comité de maîtrise des risques financiers au sein du comité stratégique de maîtrise des risques des ministères chargés des affaires sociales

Ministère de la justice

Arrêté du 30 avril 2021 conférant l’agrément prévu par le 1° de l’article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Ministère de la culture

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée du quai Branly

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-554 du 5 mai 2021 relatif à la procédure de reconnaissance et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 3 mai 2021 portant délégation de signature (Direction nationale garde-côtes des douanes)

Industrie

Arrêté du 30 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société CT TERRASSEMENT fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret du 4 mai 2021 portant nomination de la secrétaire générale de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 4 mai 2021 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite d’un conseiller économique (direction générale du Trésor)

Ministère des armées

Décret du 5 mai 2021 portant nominations d’officiers généraux

Décret du 5 mai 2021 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 23 avril 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 4 mai 2021 portant titularisation d’une préfète et radiation du corps des administrateurs civils – Mme AUBERT (Marie)

Ministère de la justice

Décret du 4 mai 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 mai 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 4 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 autorisant le transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2018 rattachés à la promotion 2019

Ministère des solidarités et de la santé

Décret du 5 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales par intérim – M. GLIPPA (Erick)

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 6 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 27 avril 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général

Avis relatif à l’extension de la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination dans le corps des attachés d’administration de l’Etat stagiaires

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Délibération du 28 avril 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou directrice de projet

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère des armées

Avis relatif au recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace au titre de la campagne de recrutement pour l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 99 à 131)

JORF n°0105 du 5 mai 2021

JORF n°0105 du 5 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs

Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-547 du 3 mai 2021 modifiant diverses dispositions du code de l’éducation relatives aux Palmes académiques

Décret n° 2021-548 du 4 mai 2021 modifiant le décret n° 85-88 du 22 janvier 1985 relatif aux conditions de nomination aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Arrêté du 4 mai 2021 fixant l’organisation du certificat d’aptitude aux fonctions d’instituteur ou de professeur des écoles maître formateur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 28 avril 2021 autorisant la cession d’un ensemble immobilier domanial à usage d’habitation sis 2-8, rue Strolz, à Belfort (Territoire de Belfort)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 28 avril 2021 portant création du titre professionnel de concepteur designer UI

Décision du 3 mai 2021 modifiant la décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Ministère de la culture

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-549 du 3 mai 2021 portant création d’une indemnité pour les membres de la juridiction disciplinaire du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 3 mai 2021 autorisant l’acceptation d’une donation

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modulations de certaines exigences applicables aux téléphériques et aux téléskis dans le cadre de la crise sanitaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au recouvrement à titre expérimental des impositions résultant de l’engagement par la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est (DIRCOFI Sud-Est) d’une procédure de rectification ou d’une procédure d’imposition d’office

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination d’un directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 3 mai 2021 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 avril 2021 portant admission à la retraite (Institut Mines-Télécom)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 23 avril 2021 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret du 3 mai 2021 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail

Arrêté du 25 janvier 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 1er février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 avril 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

Décret du 3 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat relevant des services du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile au titre de l’année 2021

Arrêté du 3 mai 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Arrêté du 3 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2021-VP-11 du 27 avril 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTELIOR à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-RM-01 du 24 mars 2021 rectifiant la décision n° 2019-RM-12 du 13 août 2019 modifiant le nom du service Trace FM

Délibération du 4 février 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Média H Antilles-Guyane

Délibération du 24 mars 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Bas-Rhin)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Var »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Anjou Brissac »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 80)

JORF n°0104 du 4 mai 2021

JORF n°0104 du 4 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte

Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées située sur le territoire de la commune de L’Ile-d’Olonne (Vendée)

Arrêté du 2 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement

Ministère des armées

Arrêté du 23 avril 2021 portant création de l’agence du numérique de défense

Ministère de l’intérieur

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 4 février 2021 relatif à l’utilisation par l’équipe de recherche « Epidémiologie des cancers de l’enfant et de l’adolescent » (EPICEA) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie aux fins d’assurer une surveillance sur le long terme de l’état de santé et de la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer dans l’enfance

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 avril 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou des établissements publics de recherche qui en relèvent

Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l’horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d’art et du design en raison de l’épidémie de covid-19

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 28 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 1er mai 2021 portant nomination (Cour des comptes) – M. LEJEUNE (Bernard)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 3 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique

Logement

Décret du 3 mai 2021 portant nomination du président du conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère des solidarités et de la santé

Autonomie

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme et de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis relatif à l’extension d’un accord portant sur l’activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d’activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives agricoles de teillage du lin

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans la coopération bétail et viande

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de production agricole du Calvados

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d’un régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé des salariés agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne, dans le cadre de conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime conventionnel frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d’utilisation de matériels agricoles de l’Eure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des CUMA de l’Eure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-335 du 17 mars 2021 mettant en demeure l’association « La bande à Mano (LABAM) »

Décision n° 2021-409 du 14 avril 2021 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Décision n° 2021-410 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-539 du 8 juillet 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nice intermédiaire

Décision n° 2021-411 du 14 avril 2021 fixant la date d’entrée en vigueur des autorisations d’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Avignon étendu et Dijon étendu

Décision n° 2021-412 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-616 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Avignon étendu

Décision n° 2021-413 du 14 avril 2021 modifiant la décision n° 2020-617 du 2 septembre 2020 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser la ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Dijon étendu

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à l’établissement au titre de l’année 2022 des listes d’aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national des sciences et industries du vivant et de l’environnement (AgroParisTech)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

Annonces

Tirages financiers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 117)

JORF n°0103 du 2 mai 2021

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement)

Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d’intermédiaire

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 19 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital réalisée par la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d’admission d’élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l’animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l’industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Ecole à l’Hôpital, Marie Louise Imbert »

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite »

Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d’une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version résultant de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l’intérieur

Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 avril 2021 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2020 et 2021

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Ministère des outre-mer

Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d’intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2020

Ministère de la culture

Décret n° 2021-539 du 29 avril 2021 relatif à la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Ministère de la mer

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Domaine expérimental La Tapy dite « La Tapy »

Arrêté du 27 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la SICA Les Maraîchers du Midi en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique

Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d’administration du Comité national routier

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 20 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VEGA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TECH ALARM, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions et désignation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination du président du comité d’experts sur la gestion adaptative

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d’un directeur de projet (groupe III)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020

Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 4 novembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 9 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d’Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 30 avril 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 29 avril 2021 portant maintien à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 avril 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

Avis n° 2021-0098 du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Décision n° 2021-LY-43 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Europhonia 07 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC

Décision n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Santé Totale Radio 74 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LifeStyle 74

Décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio IFM

Décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Judaïca Lyon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2021-LY-47 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaléidoscope des Cultures pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RKS

Décision n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio M pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M

Décision n° 2021-LY-49 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI

Décision n° 2021-LY-50 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Passion – Uriage F.M. pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Décision n° 2021-LY-51 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Coordination Culturelle du Royans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans

Décision n° 2021-LY-52 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol

Décision n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre pour le Développement de la Communication Populaire Radio-Méga pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga

Décision n° 2021-LY-54 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ondes Rochettoises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville

Décision n° 2021-LY-55 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa

Décision n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc

Recommandation n° 2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021

Décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021

Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 12 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret modificatif du 30 avril 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis du 30 avril 2021 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2021 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 30 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 225)

JORF n°0103 du 2 mai 2021

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement)

Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d’intermédiaire

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 19 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital réalisée par la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d’admission d’élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l’animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l’industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Ecole à l’Hôpital, Marie Louise Imbert »

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite »

Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d’une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version résultant de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l’intérieur

Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 avril 2021 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2020 et 2021

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Ministère des outre-mer

Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d’intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2020

Ministère de la culture

Décret n° 2021-539 du 29 avril 2021 relatif à la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Ministère de la mer

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Domaine expérimental La Tapy dite « La Tapy »

Arrêté du 27 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la SICA Les Maraîchers du Midi en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique

Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d’administration du Comité national routier

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 20 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VEGA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TECH ALARM, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions et désignation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination du président du comité d’experts sur la gestion adaptative

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d’un directeur de projet (groupe III)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020

Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 4 novembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 9 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d’Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 30 avril 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 29 avril 2021 portant maintien à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 avril 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

Avis n° 2021-0098 du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Décision n° 2021-LY-43 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Europhonia 07 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC

Décision n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Santé Totale Radio 74 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LifeStyle 74

Décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio IFM

Décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Judaïca Lyon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2021-LY-47 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaléidoscope des Cultures pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RKS

Décision n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio M pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M

Décision n° 2021-LY-49 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI

Décision n° 2021-LY-50 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Passion – Uriage F.M. pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Décision n° 2021-LY-51 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Coordination Culturelle du Royans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans

Décision n° 2021-LY-52 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol

Décision n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre pour le Développement de la Communication Populaire Radio-Méga pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga

Décision n° 2021-LY-54 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ondes Rochettoises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville

Décision n° 2021-LY-55 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa

Décision n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc

Recommandation n° 2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021

Décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021

Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 12 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret modificatif du 30 avril 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis du 30 avril 2021 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2021 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 30 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 225)

JORF n°0102 du 30 avril 2021

JORF n°0102 du 30 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (1)

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 29 avril 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-514 du 29 avril 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d’achat ou d’utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions par les entreprises

Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l’environnement)

Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025

Décret n° 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prévention des risques naturels majeurs (modification de la partie réglementaire du code de l’environnement)

Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure (spécialité administration générale) au titre de l’année 2021

Arrêté du 13 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs en chef du développement durable et fixant le nombre de postes

Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-519 du 28 avril 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Ex-dispensaire du centre d’essais en vol », sis sur la commune de Brétigny-sur-Orge (Essonne), reconnu inutile par le ministère des armées

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer

Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d’accompagnement

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021 portant modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020

Arrêté du 23 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B

Arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux caractéristiques et exigences techniques du procédé électronique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Décision du 27 avril 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 18 mars 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe, interne et 3e concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2020 des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire par le centre de gestion d’Ille-et-Vilaine

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-524 du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et médiateurs du procureur de la République

Arrêté du 26 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Arrêté du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au régime indemnitaire des délégués et des médiateurs du procureur de la République

Ministère de la culture

Décret n° 2021-525 du 28 avril 2021 portant modification des articles D. 594 et D. 595 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps d’ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture

Décision du 28 avril 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux

Décret n° 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

Décret n° 2021-528 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité

Décret n° 2021-529 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte

Décret n° 2021-530 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Décret n° 2021-531 du 29 avril 2021 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 portant modification des modalités de prise en charge des implants du rachis inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale ORAL IMPACT de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire TALI de la société ONIRIS inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe I DYNASTEP de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II DYNASTAR 1A500 de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription du tampon hémostatique local d’alginate de calcium COALGAN des Laboratoires BROTHIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 portant renouvellement d’inscription du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT du Laboratoire d’appareillage oculaire inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le montant pour l’exercice 2020 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 avril 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 28 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat

Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 13 avril 2021 suspendant la règle d’une durée minimum de trois mois prise en compte pour satisfaire à l’obligation de mobilité prévue aux articles 61 et 61-2 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, du fait de la crise sanitaire liée à la covid-19

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la nature des données transmises au Fonds national d’aide au logement par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement

Transports

Arrêté du 28 avril 2021 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, pour certains jours fériés du mois de mai 2021, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « Covid-19 »

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil du Centre d’études prospectives et d’informations internationales

Décret du 29 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 23 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 avril 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. BERTHET (Bruno)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 23 avril 2021 portant désignation du directeur de la direction régionale des douanes de Paris Est par intérim

Ministère des armées

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Citation à l’ordre de la Nation

Décret du 29 avril 2021 portant nomination du sous-préfet du Marin – M. LANOYE (Sébastien)

Décret du 29 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Vichy – Mme BEUVE (Véronique)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Occitanie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’association Transitions Pro de la région Guadeloupe

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination à l’Observatoire des territoires

Ministère de la justice

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 26 avril 2021 portant modification de la composition du bureau d’aide juridictionnelle établi près le Conseil d’Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d’arbitrage

Ministère de la culture

Décret du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Mont-Saint-Michel

Arrêté du 20 avril 2021 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2019 portant nominations au comité d’orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable adjoint du pôle « entreprises, emploi, solidarités »

Arrêté du 23 avril 2021 fixant la composition de la commission d’autorisation d’exercice mentionnée à l’article D. 4111-10 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2021 portant démissions et nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la mer

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 14 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Bordeaux-Euratlantique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de Haute-Savoie (entreprises occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Loir-et-Cher

Avis relatif à l’extension d’un avenant territorial à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-111 du 15 avril 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de mai 2021

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-408 du 28 avril 2021 modifiant diverses décisions attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2021-414 du 28 avril 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des programmes consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, des collectivités à statut particulier ainsi que les modalités et les dates des scrutins

Décision n° 2021-419 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2005-116 du 30 mars 2005 modifiée attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé « France 4 »

Décision n° 2021-420 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne d’information en continu, en vue de sa diffusion en haute définition

Décision n° 2021-421 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-751 du 5 octobre 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2021-422 du 28 avril 2021 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer

Décision n° 2021-423 du 28 avril 2021 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en haute définition et à temps partagé du service Culturebox

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Délégations parlementaires

Documents déposés

Avis administratifs

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Corse)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint des Hauts-de-Seine

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales ORAL IMPACT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du tampon hémostatique local d’alginate de calcium COALGAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du verre scléral à haute perméabilité à l’oxygène SPOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 29 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 175 à 212)

JORF n°0101 du 29 avril 2021

JORF n°0101 du 29 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Décision du 26 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Arrêté du 20 avril 2021 fixant la circonscription consulaire en République d’Ouzbékistan

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fribourg (Moselle)

Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-507 du 27 avril 2021 modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II au code général des impôts relatif aux modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels non établis dans un pays membre de l’Union européenne

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2021

Arrêté du 27 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une cave relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Arrêté du 26 avril 2021 portant approbation de la convention prévue par l’article 25 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ministère de la justice

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

Ministère de la culture

Décret n° 2021-511 du 27 avril 2021 portant abrogation du décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée

Décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 fixant les modalités de compensation par l’Etat des indemnités d’activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les organismes chargés du recouvrement

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l’avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application aux emplois de direction de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 27 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), identifiée Saint-Léger-en-Yvelines, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 28 avril 2021 portant nomination du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police – M. MARION (Julien)

Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2020)

Ministère de la justice

Décret du 27 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice et autorisant l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 27 avril 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme LAGUMINA (Sandrine)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil national de l’habitat

Transports

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d’avis n° 1726052 v8)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Conférence des présidents

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission mer et développement durable (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 28 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Avis divers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 129)

JORF n°0101 du 29 avril 2021

JORF n°0101 du 29 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 14 avril 2021 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Décision du 26 avril 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 20 avril 2021 fixant les circonscriptions consulaires en République du Kazakhstan

Arrêté du 20 avril 2021 fixant la circonscription consulaire en République d’Ouzbékistan

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Fribourg (Moselle)

Arrêté du 23 avril 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Moutiers-en-Puisaye (Yonne)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-507 du 27 avril 2021 modifiant l’article 242-0 Z septies de l’annexe II au code général des impôts relatif aux modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels non établis dans un pays membre de l’Union européenne

Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2021

Arrêté du 27 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Arrêté du 13 avril 2021 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’une cave relevant du domaine public de l’Etat située sur le territoire de la commune de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Arrêté du 26 avril 2021 portant approbation de la convention prévue par l’article 25 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ministère de la justice

Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l’article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives

Ministère de la culture

Décret n° 2021-511 du 27 avril 2021 portant abrogation du décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée

Décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d’un fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l’épidémie de covid-19

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 30 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 fixant les modalités de compensation par l’Etat des indemnités d’activité partielle dues par les particuliers employeurs prises en charge par les organismes chargés du recouvrement

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2021 portant inscription des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS de la société MICROVENTION EUROPE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 19 avril 2021 relatif aux dispositions de l’avenant 2020/2021 du conseil interprofessionnel des vins du Jura portant mise en réserve de Crémant du Jura pour la récolte 2020

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application aux emplois de direction de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées »

Arrêté du 26 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy) »

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 27 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), identifiée Saint-Léger-en-Yvelines, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant création, à titre expérimental, d’un centre de gestion financière placé sous l’autorité du directeur régional des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 modifié portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 28 avril 2021 portant nomination du préfet délégué à l’immigration auprès du préfet de police – M. MARION (Julien)

Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2020)

Ministère de la justice

Décret du 27 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice et autorisant l’ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 27 avril 2021 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme LAGUMINA (Sandrine)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 27 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 27 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination au Conseil national de l’habitat

Transports

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 23 avril 2021 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Insertion

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d’avis n° 1726052 v8)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Conférence des présidents

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines au titre de l’année 2021

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission mer et développement durable (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Saône-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l’Aisne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration REACT visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des cathéters pour systèmes de thrombo-aspiration SOFIA et SOFIA PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 28 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Avis divers

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 129)

JORF n°0100 du 28 avril 2021

JORF n°0100 du 28 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret n° 2021-504 du 26 avril 2021 portant publication des résolutions 2020-I-13 et 2020-I-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR), adoptées à Strasbourg le 4 juin 2020 (1)

Décret n° 2021-505 du 26 avril 2021 portant publication de l’acte de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (ensemble un règlement d’exécution), signé à Genève le 21 mai 2015 (1)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets d’éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement

Arrêté du 16 avril 2021 portant agrément des pôles Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP en tant qu’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 mai 2020 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité du raccordement aux réseaux publics d’électricité des infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Ministère des armées

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 23 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Ministère de la justice

Arrêté du 22 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de la culture

Arrêté du 16 avril 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère de la culture

Décision du 22 avril 2021 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d’intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l’arrêté du 17 mars 2020 fixant pour l’année 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert par arrêté du 7 janvier 2021

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d’ingénieurs

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 26 avril 2021 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat

Industrie

Arrêté du 23 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société PHV PEINTURE HAUTE VOLTIGE fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 23 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société ACTIVENCE SAS fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 26 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société BRETAGNE CERAMIQUE INDUSTRIE fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère des armées

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de la justice

Décret du 26 avril 2021 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Décret du 26 avril 2021 portant nomination dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture

Décret du 26 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le grade de professeur de 2e classe des écoles nationales supérieures d’architecture

Arrêté du 19 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la musique

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination de la directrice du musée Rodin – Mme SIMIER (Amélie)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 23 avril 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 26 avril 2021 portant nomination de la directrice de l’institut régional d’administration de Lyon – Mme PRUDHOMME (Catherine)

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 20 avril 2021 portant nomination à la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 18 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ville

Arrêté du 12 avril 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans le secteur des offices publics de l’habitat

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2021)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Avis divers

Ministère de la mer

Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 27 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 103)

JORF n°0099 du 27 avril 2021

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Présidence de la République

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 avril 2021 relatif au maintien de la compétence de comités techniques de service et de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France

Ministère des armées

Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement d’internes, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 2021 portant création du titre professionnel de responsable d’établissement touristique

Ministère de la justice

Arrêté du 16 avril 2021 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique

Arrêté du 22 avril 2021 portant inscription du stent retriever EMBOTRAP III de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l’indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 23 avril 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Melun (Seine-et-Marne), identifiée Melun, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Mesures nominatives

Premier ministre

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 26 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieur de l’industrie et des mines)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens électriciens)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 20 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Ministère des armées

Arrêté du 15 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Décision du 15 avril 2021 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des outre-mer

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

Ministère de la culture

Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 26 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 11 mars 2021 portant extension d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)

Arrêté du 5 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 8 avril 2021 portant modification de l’arrêté du 5 février 2021 portant extension d’avenants à l’accord collectif national concernant les gérants-mandataires non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (n° 1314)

Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Arrêté du 12 avril 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 16 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Nominations et avis

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Finistère)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois de janvier 2021

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2020-2021. – Mois de janvier 2021

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2020-2021. – Mois de janvier 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif à la tarification du stent retriever EMBOTRAP III visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 26 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 55 à 80)