JORF n°0170 du 24 juillet 2021

JORF n°0170 du 24 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-972 du 22 juillet 2021 précisant les missions du service d’information du Gouvernement

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de l’activité Ouvrages hydrauliques de la société SAFEGE SAS en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-973 du 22 juillet 2021 relatif aux contrôles et sanctions de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d’ingénieur-élève des mines

Arrêté du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère des armées

Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Ministère de l’intérieur

Décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes

Ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2022

Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations d’activités de soins et des équipements matériels lourds

Décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 relatif à la durée d’emploi dans la réserve sanitaire

Arrêté du 29 juin 2021 portant création du comité stratégique des données de santé

Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé

Arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé et abrogeant l’arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur les données individuelles du système national des données de santé

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l’article L. 613-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2021 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

Arrêté du 21 juillet 2021 portant approbation d’un avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021 (rectificatif)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 20 juillet 2021 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Petites et moyennes entreprises

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société Penguin World, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d’administration de l’Etat)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant admission à la retraite (attachée d’administration)

Arrêté du 22 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère de l’intérieur

Décret du 15 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) – M. DALLE (Jean-Pierre)

Décret du 23 juillet 2021 portant admission à la retraite d’un préfet – M. DARTOUT (Pierre)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles) (rectificatif)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Ministère de la justice

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 16 juillet 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 19 juillet 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère de la culture

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres) et de la convention collective des industries de la chaux

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire – salariés permanents)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (industrie laitière – coopération laitière)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne – Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, à l’exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe et Moselle

Conseil d’Etat

Avis n° 450859 du 9 juillet 2021

Avis n° 451980 du 9 juillet 2021

Collectivités territoriales de la République

Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 relative à l’inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe

Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la production d’eau chaude sanitaire renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe

Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement, abrogeant et remplaçant la délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels

Délibération du 20 novembre 2020 du conseil régional de la Guadeloupe portant prorogation de la durée de validation des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique, abrogeant et remplaçant la délibération du 7 septembre 2018 n° CR/18-952

Commission nationale consultative des droits de l’homme

Avis relatif à la lutte contre la haine en ligne (A – 2021 – 9)

Déclaration sur le projet de loi relatif à la protection des enfants

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Bas-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Haute-Corse)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Alpes-Maritimes)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Bourgogne-Franche-Comté)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale – Côtes-d’Armor)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Tarn)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Var)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Haute-Savoie)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Eure)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : région Occitanie)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Indre-et-Loire)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Jura)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vienne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Vosges)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Loire)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Lot-et-Garonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Hauts-de-France)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Essonne)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Hauts-de-Seine)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau (administration territoriale : Mayotte)

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration territoriale : Saint-Barthélemy et Saint-Martin)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique et technique ou de conseillère pédagogique et technique (corps des directeurs des soins)

Avis divers

Ministère de la transition écologique

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 138)

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

JORF n°0169 du 23 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-968 du 22 juillet 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 31 mai 2021 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) 3F NOTRE LOGIS

Arrêté du 13 juillet 2021 portant agrément de la direction de l’ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15 juillet 2021 portant agrément des entités CIH et DTG de la société EDF S.A. en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l’action européenne et internationale)

Décision du 16 juillet 2021 portant sur l’optimisation du dimensionnement des postes de transformation du courant de haute ou très haute tension en moyenne tension pour le raccordement au réseau de distribution des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-969 du 21 juillet 2021 relatif à l’indemnité de caisse et de responsabilité

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les taux maximums de l’indemnité de caisse et de responsabilité des comptables publics ayant la qualité d’agent comptable

Ministère des armées

Décret du 21 juillet 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles

Décision du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2022

Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Décision du 22 juillet 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2021 portant ouverture d’un concours externe et interne de conseiller territorial socio-éducatif, organisé pour le compte de la région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur (session 2021)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités « musique » « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (session 2022)

Ministère de la culture

Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et de lettres

Arrêté du 5 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture

Arrêté du 12 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint technique des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2022

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l’année 2022

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 juin 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 1er juillet 2021 complétant l’arrêté du 26 janvier 2021 portant transfert des biens, droits et obligations du fonds de la complémentaire santé solidaire et répartissant son solde de trésorerie entre la Caisse nationale de l’assurance maladie et l’agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement de deux parcelles relevant du domaine public de l’Etat situées sur le territoire de la commune de Gradignan (Gironde)

Arrêté du 21 juillet 2021 portant inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 22 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe de première année et de la classe de seconde année de Technologie et sciences industrielles (TSI)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB)

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l’organisation des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant d’Alsace »

Mesures nominatives

Ministère des armées

Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires

Décret du 21 juillet 2021 portant nomination de la présidente de la commission de déontologie des militaires

Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décision n° 23091 du 15 avril 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2021)

Décision n° 36486 du 16 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 38945 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) (décision complémentaire)

Décision n° 38951 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2021)

Décision n° 38950 du 24 juin 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) (session 2021)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion

Ministère de la justice

Décret du 21 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination d’un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de la culture

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités d’histoire du droit pour l’année 2021

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination des membres du jury du concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités de droit public pour l’année 2021

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord territorial (vins de Champagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décisions du 28 juin 2021 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Commission de régulation de l’énergie

Délibération n° 2021-212 du 1er juillet 2021 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-821 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV

Décision n° 2021-822 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-860 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Var Azur dans la zone de Toulon – Hyères

Décision n° 2021-823 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2016-859 du 30 novembre 2016 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Provence Azur dans la zone de Marseille

Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 30 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Informations diverses

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en matière de propriété industrielle mention marques, dessins et modèles (session 2022)

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Observatoire des sciences de l’univers de Rennes

Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système de nébulisation pour aérosolthérapie AIRFORCE MAX et EVO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants d’embolisation artérielle inscrits au titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 91 à 122)

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 12 juillet 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) Coop Charente Maritime Habitat

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Ministère des armées

Décret n° 2021-962 du 20 juillet 2021 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire

Décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-963 du 21 juillet 2021 relatif à l’indemnisation des personnels civils exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours

Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l’Incendie »

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant les montants et les modalités d’attribution de l’indemnité pour travail dominical régulier susceptible d’être allouée aux personnels exerçant certaines fonctions au musée de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels exerçant leurs fonctions au musée de la gendarmerie nationale

Décision du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 modifié portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’un concours externe, interne et troisième concours d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titres avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique, spécialité art dramatique, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (session 2022)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture pour l’ensemble du territoire national d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (session 2022)

Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant) et cor, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)

Arrêté du 15 juillet 2021 portant ouverture d’un concours externe sur titre avec épreuves, d’un concours interne et d’un 3e concours sur épreuves d’assistant territorial d’enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement musique (instrument ou chant), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (session 2022)

Ministère de la justice

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l’année 2021

Ministère de la culture

Arrêté du 1er juillet 2021 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 2 juillet 2021 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d’organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d’art ainsi que la composition des jurys

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 relatif à l’Atelier national de recherche typographique

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu

Arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives au titre de l’année 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l’année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l’accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif

Arrêté du 20 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret n° 2021-965 du 20 juillet 2021 remplaçant la dénomination du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) par celle de SEMAE

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2021

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 20 juillet 2021 fixant le nombre de places offertes en 2021 aux concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l’exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l’article L. 1632-3 du code des transports

Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 21 juillet 2021 chargeant une députée d’une mission temporaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAe)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret du 21 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Régie autonome des transports parisiens – M. GROSSE (Alexandre)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant admission à la retraite sur demande (corps des mines)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 juillet 2021 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 juillet 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, chargé des fonctions de « directeur régional délégué »

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

Ministère de la justice

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 mars 2021 portant nomination d’auditeurs de justice

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 15 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la troisième session annuelle du Cycle des hautes études de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 20 juillet 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-925 QPC du 21 juillet 2021

Conseil d’Etat

Décision nos 423261 et autres du 7 juillet 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision nos 432485 et autres du 7 juillet 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 439195 du 9 juillet 2021 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2021-VP-24 du 2 juillet 2021 portant caducité partielle d’un agrément d’une mutuelle

Décision n° 2021-VP-26 du 9 juillet 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société APRECIALIS à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision du 28 juin 2021 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Décision du 5 juillet 2021 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-802 du 30 juin 2021 autorisant l’Association régionale d’animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

Décision n° 2021-812 du 7 juillet 2021 portant extension de la décision n° 2014-207 du 28 mai 2014 autorisant la SAS SANEF 107.7 à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 sur les autoroutes A2, A4, A16, A26 (section Arras-Troyes) et A29

Décision n° 2021-813 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2018-881 du 19 décembre 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie Autoroute par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7

Décision n° 2021-814 du 7 juillet 2021 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes sur l’autoroute A355

Décision n° 2021-815 du 7 juillet 2021 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina

Décision n° 2021-816 du 7 juillet 2021 modifiant la décision n° 2020-849 du 9 décembre 2020 autorisant la communauté de communes de la Piève de l’Ornano et du Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano

Décision n° 2021-817 du 7 juillet 2021 rectifiant la décision n° 2019-318 du 10 juillet 2019 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2021-818 du 7 juillet 2021 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2021-819 du 7 juillet 2021 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Naturalisations et réintégrations

Décret du 17 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Résolutions

Conférence des présidents

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement de 5 travailleurs en situation de handicap par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2021

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 96 à 110)

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles

Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Michel Salaün Participations SAS

Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant la cession amiable de l’immeuble dit la Demi-Lune sis rond-point de la Demi-Lune au Coudray-Montceaux (Essonne)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole nationale supérieure d’art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2020

Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l’indice national des fermages

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l’ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l’enseignement agricole

Mesures nominatives

Ministère des armées

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 19 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme MARTINEAU (Valérie)

Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de police – Mme TOMATIS (Isabelle)

Décision n° 43594 du 9 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude

Décision n° 2021-800 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM

Décision n° 2021-808 du 30 juin 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2021-809 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2021-810 du 30 juin 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 94)

Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 1982 relatif à l’éclairage des cycles

Arrêté du 9 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Michel Salaün Participations SAS

Arrêté du 13 juillet 2021 autorisant la cession amiable de l’immeuble dit la Demi-Lune sis rond-point de la Demi-Lune au Coudray-Montceaux (Essonne)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 9 juillet 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Sud, Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole nationale supérieure d’art dramatique de Montpellier Languedoc-Roussillon en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant le CEFEDEM Auvergne-Rhône-Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 8 juillet 2021 accréditant l’Ecole de la comédie de Saint-Etienne en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des diplômes

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 13 juillet 2021 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d’usagers

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 2021 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d’appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2020

Arrêté du 12 juillet 2021 constatant pour 2021 l’indice national des fermages

Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l’extension des dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2020-2022 conclu le 23 février 2021 dans le cadre de l’ANIVIN et portant sur les délais de paiement pour les raisins et les moûts

Arrêté du 15 juillet 2021 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 3142-60 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des instances relevant de l’enseignement agricole

Mesures nominatives

Ministère des armées

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Décret du 19 juillet 2021 mettant fin aux fonctions d’une directrice des services actifs de la police nationale – Mme MARTINEAU (Valérie)

Décret du 19 juillet 2021 portant nomination d’une directrice des services actifs de police de la préfecture de police – Mme TOMATIS (Isabelle)

Décision n° 43594 du 9 juillet 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2021)

Ministère de la culture

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination de la directrice générale du Centre des monuments nationaux

Premier ministre

Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Arrêté du 19 juillet 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-797 du 30 juin 2021 autorisant l’association RCF Pays d’Aude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays d’Aude

Décision n° 2021-800 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Narbonne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Grand Sud FM

Décision n° 2021-808 du 30 juin 2021 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2021-809 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2021-810 du 30 juin 2021 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Délibération du 14 juin 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération du 7 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 9 juillet 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Résolutions

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 94)

Décret du 19 juillet 2021 complétant le décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

JORF n°0165 du 18 juillet 2021

JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2017 rendant obligatoire la transmission de données par voie électronique à des fins de statistique publique

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l’activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la justice

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Industrie

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VELOCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant nomination de l’adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination du médiateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Décret du 16 juillet 2021 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

Décret du 16 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au comité d’experts prévu pour l’application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la mer

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 16 juillet 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Autorité de la concurrence

Décision du 5 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-792 du 30 juin 2021 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Décision n° 2021-794 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Bartas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas

Décision n° 2021-795 du 30 juin 2021 autorisant l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc Narbona

Décision n° 2021-796 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Vallespir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir

Décision n° 2021-798 du 30 juin 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan

Décision n° 2021-799 du 30 juin 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision n° 2021-801 du 30 juin 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision n° 2021-803 du 30 juin 2021 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée / RFM Perpignan

Décision n° 2021-804 du 30 juin 2021 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon

Décision n° 2021-805 du 30 juin 2021 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2021-806 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2021-807 du 30 juin 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de 2021

Ministère des armées

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 75)

JORF n°0165 du 18 juillet 2021

JORF n°0165 du 18 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie d’avances auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant création d’une régie de recettes auprès de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre

Décision du 13 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 2017 rendant obligatoire la transmission de données par voie électronique à des fins de statistique publique

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes pour le recrutement par concours d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Décret n° 2021-951 du 16 juillet 2021 fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2

Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l’activité professionnelle des travailleurs des plateformes de mise en relation par voie électronique

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la justice

Décision du 16 juillet 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 17 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Industrie

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VELOCE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société IMPRIMERIE DU COMMERCE, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décision du 15 juillet 2021 portant nomination de l’adjoint au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination du médiateur du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Décret du 16 juillet 2021 portant titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 6 juillet 2021 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration territoriale)

Ministère de la justice

Décret du 16 juillet 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 juillet 2021 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’accès au stage professionnel de mandataire judiciaire (session 2021)

Liste des candidats admis à l’examen d’aptitude à la profession d’administrateur judiciaire (session 2021)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

Ministère de la culture

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au comité d’experts prévu pour l’application du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Arrêté du 13 juillet 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Ministère de la mer

Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure maritime

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret du 16 juillet 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 16 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Autorité de la concurrence

Décision du 5 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-792 du 30 juin 2021 autorisant l’association 48 FM Mende à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 48 FM

Décision n° 2021-793 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Télé Montaillou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pyrénées FM

Décision n° 2021-794 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Bartas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bartas

Décision n° 2021-795 du 30 juin 2021 autorisant l’association Lenga d’Oc-Lenga Viva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lenga d’Oc Narbona

Décision n° 2021-796 du 30 juin 2021 autorisant l’association Radio Vallespir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallespir

Décision n° 2021-798 du 30 juin 2021 autorisant la SARL Catalogne Informations à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan

Décision n° 2021-799 du 30 juin 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %

Décision n° 2021-801 du 30 juin 2021 autorisant la SARL SO.LI.CO à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Littoral FM

Décision n° 2021-803 du 30 juin 2021 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée / RFM Perpignan

Décision n° 2021-804 du 30 juin 2021 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Languedoc-Roussillon

Décision n° 2021-805 du 30 juin 2021 autorisant la SA M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2021-806 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2021-807 du 30 juin 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision n° 2021-811 du 30 juin 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, au titre de 2021

Ministère des armées

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis de recrutement de musiciens au profit des formations musicales de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de l’année 2021

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 06/13 « Noix de coquilles Saint-Jacques surgelées (Pecten maximus) »

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n° LR 03/20 « Coquilles Saint-Jacques Pecten maximus cuisinées surgelées »

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 75)

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2021 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’institut français régional du Soudan (Khartoum)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 25 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-935 du 13 juillet 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits

Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à l’expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d’un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d’un agent sur un poste relevant comptablement d’un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial

Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l’informatique financière de l’Etat »)

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 5 juillet 2021 portant ouverture en 2022 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion de l’Oise (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Ministère de la culture

Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l’application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juillet 2021 portant inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO de la société OCCLUTECH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juillet 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de la mer

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d’élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Gaillac »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Gaillac premières côtes »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Fronton »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Transports

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 24 juin 2021 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 30 juin 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 30 juin 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 15 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. BESSOT (Nicolas)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Décision du 28 juin 2021 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2021)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020

Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation d’un inspecteur du travail stagiaire

Ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 15 juillet 2021 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Rennes – M. MOGNOL (Pascal)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. DANIEL (Pierrick)

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. GRENOUILLOUX (Jean-Louis)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord portant avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 20285)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif de (n° 20027)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant territorial (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Région parisienne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Bouches-du-Rhône

Cour des comptes

Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

Autorité de la concurrence

Décision du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2021-0613 du 8 avril 2021 autorisant la société RCA PRESTA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Avis n° 2019-1098 du 3 septembre 2019 sur des projets de décret relatifs à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-P-10 du 14 juin 2021 relative à la composition de la cellule d’écoute diversité-égalité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Avis de vacance d’un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)

Ministère de la culture

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de lʼenvironnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des pansements interface MEPITEL ONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 200 à 249)

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

JORF n°0163 du 16 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 9 juillet 2021 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’institut français régional du Soudan (Khartoum)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 25 juin 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-935 du 13 juillet 2021 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2021-936 du 15 juillet 2021 portant mesures d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne en matière de conformité et de sécurité des produits

Arrêté du 2 juillet 2021 relatif à l’expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques d’un allègement des pièces justificatives de la paye sans ordonnancement préalable en cas de mutation d’un agent sur un poste relevant comptablement d’un autre centre de service des ressources humaines que celui dont relevait son poste initial

Arrêté du 5 juillet 2021 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l’informatique financière de l’Etat »)

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 13 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 mai 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Décision du 5 juillet 2021 portant ouverture en 2022 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 29 juin 2021 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 2 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’infirmier en soins généraux de classe normale organisé par le centre de gestion de l’Oise (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours d’éducateur territorial de jeunes enfants de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d’accès au grade d’éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Ministère de la culture

Décret n° 2021-937 du 13 juillet 2021 pris pour l’application des articles 21 et 23 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 8 juillet 2021 portant inscription de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO de la société OCCLUTECH France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Arrêté du 8 juillet 2021 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) COROFLEX ISAR NEO de la société B.BRAUN MEDICAL inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des bandelettes réactives pour la détermination du glucose et des corps cétoniques dans les urines KETODIASTIX de la société ASCENSIA DIABETES CARE France inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 juillet 2021 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement d’inscription des pansements interface URGOTUL et URGOTUL DUO des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 juillet 2021 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des pansements interface MEPITEL et MEPITEL ONE de la société MÖLNLYCKE HEALTH CARE inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à l’arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l’article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023

Ministère de la mer

Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le nombre maximum d’élèves admis sur titre au cursus externe de formation conduisant à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Costières de Nîmes »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Gaillac »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Gaillac premières côtes »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Fronton »

Arrêté du 7 juillet 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d’origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Salers »

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 9 juillet 2021 relatif à la lutte contre le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka

Ministère de la transition écologique

Logement

Décision du 7 juillet 2021 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Transports

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 24 juin 2021 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 30 juin 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 septies du code des douanes

Arrêté du 30 juin 2021 pris en application des dispositions de l’article 265 octies du code des douanes

Arrêté du 8 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Mesures nominatives

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 6 juillet 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la transition écologique

Décret du 15 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques – M. BESSOT (Nicolas)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 2 juillet 2021 portant nomination d’ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 13 juillet 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 30 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 1er juillet 2021 relatif à l’admission au stage de formation des officiers logisticiens des essences au titre de l’année 2021

Arrêté du 8 juillet 2021 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Décision du 28 juin 2021 portant admission à l’école du personnel paramédical des armées et à l’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier (session 2021)

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination au groupe permanent d’orientation du Conseil d’orientation des conditions de travail

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation des inspecteurs du travail stagiaires de la promotion 2020

Arrêté du 5 juillet 2021 portant titularisation d’un inspecteur du travail stagiaire

Ministère de la justice

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de la culture

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret du 15 juillet 2021 portant nomination du président de l’Ecole normale supérieure de Rennes – M. MOGNOL (Pascal)

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. DANIEL (Pierrick)

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’agriculture de 2e classe – M. GRENOUILLOUX (Jean-Louis)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d’un membre du conseil d’orientation permanent de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Premier ministre

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances

Arrêté du 1er juillet 2021 portant nomination d’un directeur régional délégué aux droits des femmes et à l’égalité

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 24 juin 2021 portant nomination d’un membre de la commission ferroviaire d’aptitudes

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (n° 1411)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés en portage salarial (n° 3219)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » (n° 3017)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord portant avenant à la convention collective nationale de l’édition phonographique (n° 2770)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (n° 1686)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (n° 3016)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord cadre interbranche conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 20285)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (n° 959)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant à l’exception des intermittents

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (n° 20032)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif de (n° 20027)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant territorial (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l’Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la mutualité

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Région parisienne

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales – Bouches-du-Rhône

Cour des comptes

Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

Autorité de la concurrence

Décision du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2021-0613 du 8 avril 2021 autorisant la société RCA PRESTA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

Avis n° 2019-1098 du 3 septembre 2019 sur des projets de décret relatifs à la suppression de l’exigence de présentation par les entreprises d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-P-10 du 14 juin 2021 relative à la composition de la cellule d’écoute diversité-égalité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Groupes politiques

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’expert en investigations numériques et en sciences des données au sein du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

Avis de vacance d’un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)

Ministère de la culture

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de la Bibliothèque nationale de France

Avis divers

Commission d’enrichissement de la langue française

Vocabulaire de lʼenvironnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2021

Ministère des solidarités et de la santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la tarification des pansements interface MEPITEL ONE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification de l’implant pour fermeture du foramen ovale perméable FIGULLA FLEX II PFO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la mer

Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2021

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 200 à 249)

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2021-922 du 13 juillet 2021 portant création, auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, d’un service à compétence nationale dénommé « service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères »

Décret n° 2021-923 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-824 du 28 juin 2021 relatif à la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité national de suivi du plan de relance institué par l’article 246 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 8 juillet 2021 fixant les circonscriptions consulaires dans l’Etat d’Israël

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à l’accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l’organisation des examens théoriques de pilote de planeur

Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société Mobiligaz

Arrêté du 7 juillet 2021 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 12 juillet 2021 d’application de l’article D. 342-23 du code de l’énergie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré

Arrêté du 23 juin 2021 fixant l’adaptation du programme d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe de première professionnelle

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l’œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac

Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-925 du 13 juillet 2021 modifiant le plafonnement des frais afférents au plan d’épargne en action et au plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Décision du 30 juin 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité du coussin pour les risques systémiques adopté par le ministère des finances norvégien

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par le ministère des finances norvégien de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l’achat d’un logement situé en Norvège

Décision du 30 juin 2021 relative à la réciprocité de la mesure adoptée par le ministère des finances norvégien de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux entreprises garanties par un bien immobilier commercial en Norvège

Décision du 30 juin 2021 relative aux grands risques des institutions systémiques (prorogation)

Ministère des armées

Décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions d’admission dans les lycées de la défense

Décret n° 2021-927 du 13 juillet 2021 relatif au principe et aux conditions de réalisation du projet de construction d’un nouveau siège au bénéfice du service mentionné à l’article D. 3126-1 du code de la défense en vue de sa qualification de projet d’intérêt général

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-928 du 12 juillet 2021 portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN)

Décision du 9 juillet 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 16 juin 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d’un concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (session 2021)

Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titre avec épreuves d’éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, pour la région Pays de la Loire (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-929 du 12 juillet 2021 fixant les modalités de transmission d’informations par le ministère de la justice à l’Observatoire national de la protection de l’enfance

Décision du 7 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19

Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la date limite de dépôt ou de validation de la déclaration sociale de revenus des artistes-auteurs au titre de l’année 2020

Ministère de la mer

Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-934 du 13 juillet 2021 portant adaptation de certaines conditions d’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique pour l’année universitaire 2020/2021

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2021

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 1er juillet 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 5 juillet 2021 portant pérennisation de l’organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 13 juillet 2021 portant nomination d’une présidente de chambre à la Cour des comptes – Mme DÉMIER (Catherine)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à l’échelon spécial du grade d’administrateur général au titre de l’année 2021

Arrêté du 12 juillet 2021 portant inscription au tableau d’avancement et promotion au grade d’administrateur général (administrateurs civils) au titre de l’année 2021

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Etat plurinational de Bolivie – Mme ROOS (Hélène)

Arrêté du 6 juillet 2021 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatique et consulaires)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 29 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 31 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère des armées

Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l’année 2021

Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique

Décret du 12 juillet 2021 portant titularisation (administration préfectorale) – M. BOSSUYT (Yves)

Décret du 12 juillet 2021 portant titularisation (administration préfectorale) – M. VIGNAUD (Laurent)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant du régisseur titulaire d’avances et de recettes)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination au conseil d’administration de France compétences

Ministère de la justice

Décret du 12 juillet 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 12 juillet 2021 portant maintien détachement (magistrature) – M. BOULAKRAS (Haffide)

Décret du 12 juillet 2021 portant détachement (magistrature) – M. LOUCHOUARN (Paul)

Décret du 12 juillet 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination d’un rapporteur public près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 13 juillet 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 30 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 juillet 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (n° 567)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement – n° 2717 (mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins – n° 2397)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord régional conclu dans le cadres des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres

Conseil constitutionnel

Décision n° 2021-5723 SEN du 9 juillet 2021

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° 2020-094 du 1er octobre 2020 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 19022795)

Délibération n° 2021-061 du 27 mai 2021 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 2011-111 du 27 janvier 2011 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l’intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel d’aide à la rédaction des procédures (LRPGN) (demande d’avis n° 21009754)

Délibération n° 2021-077 du 1er juillet 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Conférence des présidents

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Premier ministre

Avis de vacance d’un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi d’expert en sécurité des systèmes d’information au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Marne)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

Avis de vacance d’un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à l’indice des prix à la consommation

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 121 à 138)