JORF n°0278 du 1 décembre 2022

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des services statistiques ministériels

Arrêté du 28 novembre 2022 pris en application du III de l’article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des concours et examens

Arrêté du 16 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité accompagnant le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d’ouverture des examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal territorial et d’avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

Décision du 29 novembre 2022 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1492 du 30 novembre 2022 portant modification de l’article D. 1442-1 du code du travail relatif à l’organisation de la formation continue des conseillers prud’hommes

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Arrêté du 28 novembre 2022 habilitant les territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret n° 2022-1493 du 30 novembre 2022 relatif au délégué interministériel à la jeunesse

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d’engins de travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 3 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et modifiant l’arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »

Arrêté du 21 novembre 2022 complétant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ouverts au titre de l’année 2023

Arrêté du 23 novembre 2022 rectifiant l’arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 6 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale ainsi que de concours correspondant de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) « Chapon du Périgord »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Morbier »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d’usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 21 novembre 2022 portant approbation de l’instruction particulière n° 2310 relative à l’habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2017 fixant le montant de la rémunération due au titre de l’approbation et de l’autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l’année 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs du génie sanitaire

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Décret n° 2022-1496 du 30 novembre 2022 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »

Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d’une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes public

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves d’octobre 2023)

Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine

Arrêté du 24 novembre 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination du directeur de Télécom école de management (Institut Mines-Télécom Business School)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

Décret du 29 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de la transition énergétique

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – Mme LI-SAÏ FLORENTIN (Marie-France)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis relatif à l’extension d’un accord professionnel et d’avenants à un accord professionnel conclus dans le secteur des diocèses de l’Eglise catholique en France

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l’extension d’un accord dans le secteur des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des jardineries-graineteries

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-41 du 10 octobre 2022 portant agrément d’une entreprise d’assurance

Décision n° 2022-C-57 du 21 novembre 2022 portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décision n° 2830 du 28 novembre 2022 portant délégation de signature

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 novembre 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Délégation parlementaire au renseignement

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère des armées

Avis de concours pour le recrutement externe d’élèves commissaires des armées en 2023

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Première ministre

Avis n° 27 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des engins de pêche contenant du plastique

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Annonces

Concessions diverses

Concessions diverses

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 100)

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d’accès pour l’exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l’année 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 28 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 18 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions

Arrêté du 21 novembre 2022 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 24 novembre 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés)

Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale)

Ministère des armées

Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l’enseignement technique de l’armée de terre

Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 octobre 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Collecteur analyseur de données »

Décision du 16 novembre 2022 portant modification de la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux d’Ensérune »

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Orb »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu’aux garanties financières propres à ces activités

Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de bâtiments neufs

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Arrêté du 4 novembre 2022 fixant le taux de promotion dans le corps des architectes et urbanistes de l’Etat pour les années 2023, 2024 et 2025

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité contrôle des transports terrestres

Décision du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 9 novembre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. BLANC (Yannick)

Décret du 28 novembre 2022 portant intégration (administration préfectorale) – M. LANOYE (Sébastien)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation – direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme PROIX (Véronique)

Décret du 28 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 28 novembre 2022 portant détachement et élévation de grade (magistrature) – Mme BONNES (Claire-Marine)

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle, à la transformation d’une société civile professionnelle en société par actions simplifiée et à la nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées

Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté du 8 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 8 novembre 2022 portant nomination de la commissaire du Gouvernement auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Occitanie)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2022 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition énergétique

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 novembre 2022 portant agrément de l’accord de branche du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (n° 2717)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à la publication d’un arrêté fixant la liste des organisations d’employeurs représentatives dans le secteur des transports sanitaires de La Réunion

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’Ain

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant concernant le financement du dialogue social dans la V Branches

Arrêté du 23 novembre 2022 portant extension d’un avenant à l’accord du 27 février 2014 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fond de mutualisation du coût du licenciement pour inaptitude dans certaines exploitations agricoles et CUMA du département de la Vendée

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Règlement intérieur de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Naturalisations et réintégrations

Décret du 28 novembre 2022 portant naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Groupes politiques

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de directeur ou de directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de Bretagne

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Appel à candidature sur l’emploi fonctionnel de sous-préfet au titre de l’article 10 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet (administration territoriale)

Avis divers

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d’Aquitaine » et pour la demande de protection nationale transitoire de la dénomination « Caviar d’Aquitaine »

Ministère de la culture

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis-0 A du code général des impôts

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1477 du 28 novembre 2022 autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 24 novembre 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Equipements pour la troisième révolution agricole »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Ministère des armées

Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1478 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-764 du 2 mai 2022 relatif à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Décret n° 2022-1479 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-765 du 2 mai 2022 fixant la liste des collectivités et groupements de collectivités territoriales participant à l’expérimentation d’un dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier (« Oui Pub »)

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 9 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 1er septembre 2022 portant identification d’un bien transféré à l’Etat après la dissolution de l’établissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2022 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation des agents relevant des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique

Décision du 4 novembre 2022 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 novembre 2022 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de la transition énergétique

Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Ministère de la culture

Décret n° 2022-1482 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 modifiant le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales

Arrêté du 31 octobre 2022 pris pour l’application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d’aide au portage de la presse

Arrêté du 3 novembre 2022 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif au diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à l’Ecole du Louvre

Arrêté du 22 novembre 2022 portant acceptation d’une donation et affectation à la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2022 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels et la composition du dossier de demande d’agrément

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale) – M. SIGAUD (Olivier)

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police – M. NEVACHE (Jean-Luc)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République coopérative de Guyana, en résidence à Paramaribo – M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

Décret du 28 novembre 2022 portant affectation d’un officier général

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Arrêté du 18 novembre 2022 complétant l’arrêté du 2 août 2022 fixant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Autorité nationale des jeux

Décision n° 2022-227 du 17 novembre 2022 portant délégation de pouvoirs

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Décision du 9 septembre 2022 portant création d’une Commission consultative paritaire auprès de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-CR-28 du 25 novembre 2022 relative à la mise en œuvre du calcul des contributions au dispositif national de financement de la résolution (fonds de résolution national – FRN)

Décision n° 2022-CR-29 du 25 novembre 2022 portant définition de la méthode de calcul des contributions au Fonds de résolution national des établissements n’entrant pas dans le champ d’application du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission du 21 octobre 2014

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-708 du 16 novembre 2022 portant abrogation à effet différé de la décision n° 2016-821 du 21 septembre 2016 autorisant l’association Hiti FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hiti FM

Décision n° 2022-709 du 16 novembre 2022 portant prorogation de la décision n° 2012-421 du 12 juin 2012 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Décision n° 2022-710 du 16 novembre 2022 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ La Rochelle

Décision n° 2022-712 du 16 novembre 2022 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diversité FM

Décision n° 2022-713 du 16 novembre 2022 autorisant l’association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude

Décision n° 2022-714 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision n° 2022-715 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS M Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio

Décision n° 2022-716 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision n° 2022-717 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2022-718 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision n° 2022-719 du 16 novembre 2022 autorisant l’association RCF Parabole 21 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-720 du 16 novembre 2022 autorisant l’association Radi’Aube à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Troyes Aube Radio

Décision n° 2022-721 du 16 novembre 2022 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM

Décision n° 2022-722 du 16 novembre 2022 portant extension de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims

Décision n° 2022-723 du 16 novembre 2022 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision n° 2022-724 du 16 novembre 2022 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision n° 2022-725 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision n° 2022-727 du 16 novembre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Autorité de sûreté nucléaire

Avis n° 2022-AV-0405 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Avis n° 2022-AV-0406 du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Naturalisations et réintégrations

Décret du 28 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de la justice

Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2022

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 116 à 121)

Décret du 28 novembre 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 6 avril 2011 instituant une régie d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 25 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du budget)

Avenant du 21 novembre 2022 à la convention du 30 septembre 2021 entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion relative à la délégation de gestion des crédits pour les contrats à impact social

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels des cadres d’emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1471 du 25 novembre 2022 relatif à l’exercice des fonctions d’assistance aux magistrats par les agents mis à disposition des pôles sociaux des juridictions judiciaires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIG 360° »

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « IPRO 360° »

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)

Ministère des armées

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Décret n° 2022-1473 du 25 novembre 2022 portant application de l’article 107 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts

Décret n° 2022-1475 du 24 novembre 2022 pérennisant les statuts de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

Décret n° 2022-1476 du 25 novembre 2022 relatif à certaines instances de dialogue social de l’Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 septembre 2022 portant création par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Identifiant National dans l’Enseignement Supérieur – INES »

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la forme et le contenu du dossier de demande d’autorisation destiné aux établissements mentionnés à l’article R. 1261-25 du code de la santé publique souhaitant assurer l’accueil de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

Arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels des corps de fonctionnaires de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux affectés à l’université Gustave Eiffel

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l’année 2022 l’objectif de dépenses d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Mesures nominatives

Première ministre

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 25 novembre 2022 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)

Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Décision du 24 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du BRGM – M. WIEBER (Arnaud)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine

Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Cour des comptes

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)

Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêt n° 263-796 du 23 novembre 2022 « Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) » (Accès protégé)

Autorité des marchés financiers

Décision n° 808 du 23 novembre 2022 portant composition des trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-728 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille

Décision n° 2022-729 du 23 novembre 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Caen

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Conférence des présidents

Documents et publications

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère des armées

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général de l’agriculture de 1re classe

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 61)

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Recyclage des plastiques »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d’un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS

Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes

Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l’Etat d’une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Arrêté du 17 novembre 2022 autorisant la cession d’un ensemble immobilier, dit « site du Hallebardier », sis 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tours (37)

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les taux de promotion au grade de principal dans les corps des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d’information et de communication

Ministère de la justice

Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l’application de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires

Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l’action sociale

Ministère des armées

Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d’aéronefs

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l’Etat d’écoles techniques privées

Décision du 16 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décision du 16 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la culture

Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l’expérimentation à partir de 2019

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d’inscriptions à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d’inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances) – M. DUHAMEL (Pierre-Mathieu)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. MARMION (Olivier)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales – M. BOUZILLARD (Patrice)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy – Mme GUENEAU (Camille)

Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forcalquier – Mme WILLIAM (Natalie)

Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges – M. BRAULT (Guillaume)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la justice

Arrêté du 24 novembre 2022 portant détachement (Conseil d’Etat)

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Décision du 21 novembre 2022 portant nomination dans l’armée active

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 22 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination de la cheffe de la mission ministérielle d’audit interne des ministères chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination de la directrice de l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022

Décision n° 2022-1026 QPC du 25 novembre 2022

Conseil d’Etat

Décision n° 457516 et 457579 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457517 et 457583 du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457518 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 457526 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Décision n° 2022-C-56 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d’une société d’assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Décision n° 2022-1960 du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5 150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération n° HABS-2022-001 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l’article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Naturalisations et réintégrations

Décret du 24 novembre 2022 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents publiés

Rapports au parlement

Informations diverses

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Formations de travail

Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2023

Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d’administrateur des finances publiques adjoint au titre de l’année 2023

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d’Ille-et-Vilaine)

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif à la tarification du système DEXCOM G6 visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du concentrateur d’oxygène stationnaire OC-E100 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE PC et VERCISE GEVIA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à la tarification du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 87 à 94)

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1460 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis – Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (1)

LOI n° 2022-1461 du 24 novembre 2022 autorisant la ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (1)

LOI n° 2022-1462 du 24 novembre 2022 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1464 du 24 novembre 2022 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au classement de postes comptables et d’emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l’exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l’Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, bureau des légalisations du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l’hôtel du ministre

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d’une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d’assistance des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Ministère de la justice

Arrêté du 14 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux secrétaires administratifs de classe normale du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l’habitat

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l’entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques

Ministère de la culture

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 24 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d’expertise et de performance sportive

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l’article A. 322-88 du code du sport

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d’administration des centres de ressources d’expertise et de performance sportive

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. ANGERMANN (Frédéric)

Décret du 23 novembre 2022 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BEAUVICHE (Bertrand)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. PLOQUIN (Jean-François)

Ministère de la justice

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 23 novembre 2022 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination du jury de l’examen professionnel d’huissier de justice

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

Tableau d’avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2023 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 18 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 19 juillet 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 5 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 14 septembre 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une haute fonctionnaire de défense et de sécurité – Mme DELAPORTE (Sophie)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)

Ministère de la culture

Décret du 24 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson et désignation de son président

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination de la directrice chargée des collections de la Bibliothèque nationale de France

Ministère de la santé et de la prévention

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. LE LUDEC (Thomas)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BAILLE (Nadiège)

Arrêté du 21 novembre 2022 portant attribution de fonction de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2019 fixant la liste des membres du comité de sélection des laboratoires de biologie médicale de référence

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de l’aérien (n° 20320)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la télédiffusion

Conseil constitutionnel

Décision n° 2022-156 ORGA du 24 novembre 2022 (nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-706 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-149 du 9 mars 2022 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Angers étendu

Décision n° 2022-711 du 23 novembre 2022 modifiant les décisions n° 2022-590, n° 2022-591, n° 2022-592, n° 2022-593 et n° 2022-594 du 12 octobre 2022 relatives à des appels aux candidatures pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel en région parisienne

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Délégations parlementaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel au titre de l’année 2023 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance de l’emploi de président de directoire du grand port maritime de la Guyane

Ministère de la santé et de la prévention

Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)

Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Première ministre

Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 103 à 107)

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

JORF n°0272 du 24 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination dans l’ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

Arrêté du 16 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d’une association

Ministère de la justice

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’article A. 742-2 du code de commerce

Ministère des armées

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 12 L Madeleine dans la région de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 15 novembre 2022 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 13 L Grand Matoury dans la région de Matoury (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 19 novembre 2022 fixant le siège de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique)

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant pour les ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche entre l’administration centrale, les administrations déconcentrées et l’établissement public Canopé

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 13 février 1986 relatif à l’organisation générale du premier concours d’agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Ossau-Iraty »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Neufchâtel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or »/« Vacherin du Haut-Doubs »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Bleu de Gex Haut-Jura »/« Bleu de Septmoncel »

Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Comté »

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l’habitat

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Arrêté du 2 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret du 22 novembre 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. MICHEL (Christophe)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général d’Électricité de France – M. RÉMONT (Luc)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Institut national de la consommation

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société Electricité de France

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Arrêté du 23 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. HEGAY (Thierry)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un préfet chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement – M. LAVIELLE (Thomas)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques – Mme de MONTCHALIN (Amélie)

Ministère de la justice

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de président (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – Mme GOIN-LAURENT (Chloé)

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 22 novembre 2022 portant détachement (magistrature) – M. BAILLON (Alexandre)

Ministère des armées

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d’un officier général

Décret du 23 novembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère des armées – M. FOURNIER (Nicolas)

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 19 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 4 août 2022 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises – M. DUCLAUD (Philippe)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret du 22 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) – M. CHANSOU (Olivier)

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens – M. CASTEX (Jean)

Ministère de la culture

Décret du 23 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette – Mme GINDRE (Lauren)

Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au Conseil national des territoires pour la culture

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2022 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session printemps 2022 – entrée en formation 1er septembre 2022)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté du 31 octobre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (coopératives laitières agricoles et industrie laitière) (n° 3143)

Conseil d’Etat

Décision n° 454477 du 15 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Décision n° 464269 du 18 novembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

Cour des comptes

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-705 du 16 novembre 2022 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-497 du 7 septembre 2022 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Décision n° 2022-707 du 16 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-16 du 18 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Espace FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio

Délibération du 16 novembre 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Documents déposés

Documents publiés

Informations diverses

Avis administratifs

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2023 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur » au titre de l’année 2023

Avis d’examen professionnel organisé au titre de l’année 2023 pour l’accès au corps d’attaché statisticien de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise

Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques de la Savoie

Ministère de la santé et de la prévention

Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Additif à l’avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 97 à 103)

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

JORF n°0271 du 23 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

LOIS

LOI n° 2022-1449 du 22 novembre 2022 visant à accompagner la mise en place de comités sociauxet économiques à La Poste (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « Spatial : Développement de mini et micro-lanceurs »

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant la décision de caractère général n° 69-02 du 8 mai 1969 du Conseil national du crédit relative aux conditions de réception des fonds par les banques

Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits d’attributions de produits

Arrêté du 21 novembre 2022 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Ministère des armées

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 17 novembre 2022 abrogeant l’arrêté du 18 août 2022 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le nombre de voix des membres du conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Décision du 10 novembre 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov’)

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat

Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de la transition énergétique

Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique par la société Ciments CALCIA

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal, dans le domaine « prévention santé-environnement »

Arrêté du 16 novembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Première ministre

Décret du 22 novembre 2022 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. MARTIN (Christian)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Arrêté du 3 novembre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 5 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 octobre 2022 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 21 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Ministère de la justice

Décret du 22 novembre 2022 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2022 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 novembre 2022 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Ministère des armées

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances)

Décision du 18 novembre 2022 portant attribution du brevet technique

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination à la commission professionnelle consultative « construction »

Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 octobre 2022 portant admission à la retraite

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 18 novembre 2022 complétant la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement ouvert au titre de l’année 2022

Ministère de la culture

Arrêté du 9 novembre 2022 portant nomination du président de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Ministère de la santé et de la prévention

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de septembre 2022

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 5 octobre 2022 portant extension d’un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (n° 3239)

Arrêté du 9 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective national de l’industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (n° 3236)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagné (n° 2336)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (IDCC 1413 et 2378)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments

Autorité des marchés financiers

Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-703 du 16 novembre 2022 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2023

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Conférence des présidents

Commissions et organes de contrôle

Organismes extraparlementaires

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Première ministre

Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l’hébergement et du logement de la région Ile-de-France

Avis divers

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Avis du 14 novembre 2022 relatif à la reconnaissance de la compétence d’un organisme pour la réalisation d’études d’ingénierie du désenfumage

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 126 à 135)

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

JORF n°0270 du 22 novembre 2022

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Première ministre

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2021

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Impériales Wheels

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Arrêté du 8 novembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 10 novembre 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Convention nationale des associations de protection de l’enfant »

Ministère de la justice

Arrêté du 15 novembre 2022 autorisant l’ouverture du concours interne pour le recrutement dans le corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2023

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 3 novembre 2022 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Université Numérique En Santé et Sport.fr (UNESS.fr) »

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale

Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d’un arrêté portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire

Ministère de la santé et de la prévention

Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 novembre 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Décret du 17 novembre 2022 portant admission à la retraite d’un préfet – M. LAUGA (Didier)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 21 novembre 2022 portant nomination de la présidente de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay – Mme CARRASCO (Nathalie)

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay

Arrêté du 9 novembre 2022 relatif à la situation d’élèves de l’Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 novembre 2022 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de la culture

Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant et d’un avenant audit avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant portant révision d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (secteur du thermalisme) (nos 2264 et 2104)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (n° 2205)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)

Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2022-NA-27 du 10 octobre 2022 modifiant la décision n° 2015-NA-42 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix du Florival pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flor FM

Décision n° 2022-688 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1

Décision n° 2022-689 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

Décision n° 2022-690 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3

Décision n° 2022-691 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

Décision n° 2022-692 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6

Décision n° 2022-693 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7

Décision n° 2022-694 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2020-813 du 25 novembre 2020 autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d’outre-mer, les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie

Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Clermont-Ferrand

Décision n° 2022-699 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS 47FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé 47FM

Décision n° 2022-700 du 9 novembre 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Toulouse FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Toulouse FM

Délibération du 19 octobre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Avis n° 2022-15 du 9 novembre 2022 relatif au projet de décret portant modification du régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Ordre du jour

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Rapports au parlement

Avis administratifs

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle chargé des « entreprises, de l’emploi et des solidarités » de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des vins. – Relevé par département. – Campagne 2022-2023. – Mois d’août 2022

Statistique mensuelle des cidres. – Campagne 2022-2023. – Mois d‘août 2022

Ministère de la santé et de la prévention

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 94)