JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477744
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de l’indemnité d’intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477750
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
3 Décret n° 2024-386 du 25 avril 2024 précisant les conditions d’octroi de l’agrément prévu à l’article 238 bis HW du code général des impôts pour les sociétés d’approvisionnement à long terme d’électricité www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477765
4 Arrêté du 12 avril 2024 instituant des régies d’avances auprès des directions interrégionales et régionales des douanes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477775
5 Arrêté du 24 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477804
6 Décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d’autres dispositions réglementaires à la création de l’Office national anti-fraude et d’agents de police judiciaire des finances (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477808
7 Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (rectificatif) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477812
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
8 Décret n° 2024-387 du 26 avril 2024 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 77e festival international du film de Cannes www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477817
9 Arrêté du 15 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477833
10 Arrêté du 16 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477863
11 Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2025 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477887
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
12 Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d’un système de collecte et de transmission de données relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477890
13 Arrêté du 25 avril 2024 fixant les données statistiques relatives à l’activité des plateformes et à l’activité professionnelle des travailleurs indépendants qui y ont recours, communiquées à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477919
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
14 Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois en Corse pour le solde pour la campagne 2023 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477951
MINISTERE DES ARMEES
15 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477957
16 Arrêté du 23 avril 2024 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477970
17 Arrêté du 24 avril 2024 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef de l’état-major de l’armée de terre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477972
18 Arrêté du 24 avril 2024 fixant l’organisation générale des forces de l’armée de terre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478019
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Décret n° 2024-389 du 25 avril 2024 modifiant l’article R. 54-8 du code de procédure pénale www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478035
20 Décret n° 2024-390 du 25 avril 2024 relatif à l’applicabilité des accords conclus soit en commun pour les trois fonctions publiques, soit pour la fonction publique de l’Etat aux magistrats de l’ordre judiciaire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478050
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
21 Arrêté du 25 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure – spécialité administration générale au titre de l’année 2024 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478069
22 Décision du 23 avril 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478071
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
23 Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478084
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
24 Décret du 25 avril 2024 portant nomination d’un payeur général aux armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478092
25 Arrêté du 22 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478094
26 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478096
27 Arrêté du 24 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478098
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
28 Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination (mandataire suppléante d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478101
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
29 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478104
30 Arrêté du 22 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478107
31 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478112
32 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478116
33 Arrêté du 24 avril 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478120
MINISTERE DES ARMEES
34 Arrêté du 4 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478125
35 Arrêté du 19 avril 2024 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478127
36 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478129
37 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d’avances et de recettes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478132
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Décret du 25 avril 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme MULLER-DOUIHECH (Selma) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478136
39 Décret du 25 avril 2024 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – Mme PANETTA (Corinne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478138
40 Arrêté du 16 avril 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478140
41 Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478147
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
42 Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Martinique www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478150
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
43 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expertises en matière d’évaluations industrielles et commerciales www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478154
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478159
45 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478164
46 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478169
47 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478174
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478179
COUR DES COMPTES
49 Arrêté du 22 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2021 portant délégation de signature (Cour des comptes) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478185
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
50 Décision n° 2024-LY-01 du 8 mars 2024 autorisant l’association Stichting Alpe d’HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d’HuZes 107,6 FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478197
51 Décision n° 2024-LY-02 du 8 mars 2024 autorisant la société A.M.I Electronique à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFB, Radio Foire Beaucroissant, la radio de la foire www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478213
52 Décision n° 2024-LY-03 du 8 mars 2024 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478229
53 Décision n° 2024-RM-01 du 20 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-472 du 10 mai 2023 autorisant l’association Radio Assistance routière pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478253
54 Décision n° 2024-CA-13 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FL Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478262
55 Décision n° 2024-CA-14 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marcel www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478278
56 Décision n° 2024-CA-15 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478294
57 Décision n° 2024-CA-16 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radi’Hauteville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478310
58 Décision n° 2024-CA-17 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ch’alut la Radio www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478326
59 Décision n° 2024-CA-18 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Champs www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478342
60 Décision n° 2024-CA-19 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bloch www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478358
61 Décision n° 2024-CA-20 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Doucet News www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478374
62 Décision n° 2024-CA-21 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FPH www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478390
63 Décision n° 2024-CA-22 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Salle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478406
64 Décision n° 2024-CA-23 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Bruyère FM www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478422
65 Décision n° 2024-CA-24 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zone 61 www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478438
66 Décision n° 2024-CA-25 du 26 mars 2024 autorisant l’association Zones d’Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJB – Radio Jeunes de Beuzeville www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478454
67 Décision n° 2024-CA-26 du 26 mars 2024 autorisant Radio Show Limited à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Le Mans www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478470
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
68 Commissions et organes de contrôle www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478488
69 Documents et publications www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478490
SENAT
70 Commissions / organes temporaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478493
71 Documents déposés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478495
72 Documents publiés www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478497
73 Résolutions www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478499
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
74 Commissions mixtes paritaires www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478502
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
75 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478507
76 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478523
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
77 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478542
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
78 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478546
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
79 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Bretagne) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478549
MINISTERE DES ARMEES
80 Avis d’ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l’armement www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478561
ANNONCES
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 91) www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049478573
=============================== GESTION DE VOTRE ABONNEMENT :
Vous vous êtes inscrit à la diffusion du sommaire du Journal officiel. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, utilisez le formulaire présent sur la page www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo
Pour obtenir des informations sur vos droits et la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité. www.legifrance.gouv.fr/contenu/pied-de-page/mentions-legales
===============================
Merci de ne pas répondre directement à ce message. En cas de problèmes concernant votre abonnement, veuillez remplir le formulaire dédié sur notre site : www.legifrance.gouv.fr/contact/message