JORF n°0103 du 2 mai 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 27 avril 2021 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 18 janvier 2021 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint au sein du Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’écologie), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres

Arrêté du 23 avril 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement)

Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-534 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la norme professionnelle relative aux activités commerciales et aux actes d’intermédiaire

Arrêté du 14 avril 2021 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique

Arrêté du 19 avril 2021 autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation de capital réalisée par la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 relatif au concours commun d’admission d’élèves ingénieurs dans certaines écoles des mines et des télécommunications

Arrêté du 27 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l’année 2022

Arrêté du 28 avril 2021 relatif au versement d’un prêt du Fonds de développement économique et social à la société Alvance Aluminium Downstream SAS

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au transfert au secrétariat général des ministères économiques et financiers du pilotage et de l’animation de la politique de gestion des corps des ingénieurs de l’industrie et des mines et des techniciens supérieurs de l’économie et de l’industrie

Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

Arrêté du 27 avril 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l’organisation de services et organismes relevant de l’état-major des armées

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modalités d’attribution et les taux de l’indemnité pour service spécial versée aux participants des formations musicales des forces armées

Arrêté du 28 avril 2021 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Décision du 29 avril 2021 portant délégation de signature (service d’infrastructure de la défense)

Ministère de l’intérieur

Décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 8 avril 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « L’Ecole à l’Hôpital, Marie Louise Imbert »

Arrêté du 19 avril 2021 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l’intérieur

Arrêté du 19 avril 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite »

Arrêté du 22 avril 2021 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d’une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version résultant de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020

Arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »

Arrêté du 30 avril 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l’intérieur

Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux

Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)

Décision du 30 avril 2021 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier – centre des prestations financières)

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 9 avril 2021 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2020 et 2021

Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Arrêté du 26 avril 2021 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 29 avril 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours externes, internes et de troisièmes concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules

Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l’arrêté du 9 avril 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route

Ministère des outre-mer

Arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer et modifiant l’arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux et l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d’amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d’outre-mer

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 13 avril 2021 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe et interne d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Arrêté du 19 avril 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves, interne et troisième concours sur épreuves d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère de la justice

Décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 relatif à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention en matière d’isolement et de contention mis en œuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement

Décret n° 2021-538 du 30 avril 2021 relatif aux déclarations d’intérêts adressées par les membres du Conseil économique, social et environnemental à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 28 avril 2021 fixant le nombre de places offertes au concours réservé exceptionnel de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2020

Ministère de la culture

Décret n° 2021-539 du 29 avril 2021 relatif à la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021 pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques

Ministère des solidarités et de la santé

Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 26 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la convention nationale pharmaceutique aux pharmacies mutualistes et minières

Ministère de la mer

Arrêté du 29 avril 2021 relatif à la mise en œuvre d’un arrêt temporaire aidé des activités de pêche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Arrêté du 22 avril 2021 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole

Arrêté du 23 avril 2021 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d’intérêt collectif agricole Domaine expérimental La Tapy dite « La Tapy »

Arrêté du 27 avril 2021 portant retrait de la reconnaissance de la SICA Les Maraîchers du Midi en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur

Arrêté du 28 avril 2021 fixant les modèles d’imprimés à utiliser pour l’application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 29 avril 2021 portant modification des règlements des 129e et 130e concours généraux agricoles

Ministère de la transition écologique

Transports

Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021 abaissant l’âge minimal pour la conduite de certains véhicules lourds de transport en commun par des personnes ayant bénéficié d’une formation spécifique

Décret n° 2021-543 du 30 avril 2021 pris en application de l’article 113 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une indemnité compensatrice temporaire à certains personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat du ministère chargé des transports affectés au sein de l’établissement public Voies navigables de France

Arrêté du 21 avril 2021 modifiant l’arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d’aéroports coordonnés les aéroports de Paris – Orly et Paris – Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 avril 2021 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2017 portant répartition des sièges entre organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises et des commissionnaires de transport au conseil d’administration du Comité national routier

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Industrie

Arrêté du 20 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société VEGA fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 29 avril 2021 relatif au versement d’une aide au soutien de la trésorerie de la société TECH ALARM, fragilisée par la crise du covid-19

Mesures nominatives

Premier ministre

Décret du 30 avril 2021 portant cessation de fonctions et désignation dans les fonctions d’avocat général à la Cour des comptes (Cour des comptes) – M. VAN HERZELE (Pierre)

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination en administration centrale

Arrêté du 30 avril 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination du président du comité d’experts sur la gestion adaptative

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 avril 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination d’un directeur de projet (groupe III)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

Arrêté du 26 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2021

Décision du 26 avril 2021 relative à l’attribution du brevet technique des officiers de réserve

Ministère de l’intérieur

Arrêté du 27 avril 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger et au comité spécialisé pour l’appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Décision du 30 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020

Décision du 4 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 septembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 4 novembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 9 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 14 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 17 décembre 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2020 (décision complémentaire)

Décision du 10 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-2 du décret 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) – session 2021

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la composition du comité des élus de la région d’Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)

Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

Décret du 30 avril 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2021 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 29 avril 2021 portant maintien à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Arrêté du 30 avril 2021 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 29 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 avril 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique

Ministère de la transition écologique

Logement

Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Ministère de l’intérieur

Citoyenneté

Arrêté du 18 avril 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Conventions collectives

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 26 avril 2021 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA) pour la période 2020-2021

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l’entraînement des chevaux de courses

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instaurant un régime conventionnel de prévoyance au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de la Charente-Maritime

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Avis n° 2020-1405 du 1er décembre 2020 rendu à la demande du Gouvernement sur le service universel des communications électroniques

Avis n° 2021-0098 du 28 janvier 2021 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Décision n° 2021-LY-42 du 26 mars 2021 modifiant la décision n° 2016-LY-51 du 10 mars 2016 autorisant l’association Radio Pluriel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluriel

Décision n° 2021-LY-43 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Europhonia 07 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Info RC

Décision n° 2021-LY-44 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Santé Totale Radio 74 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LifeStyle 74

Décision n° 2021-LY-45 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association pour le développement de la communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio IFM

Décision n° 2021-LY-46 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Judaïca Lyon pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Judaïca Lyon

Décision n° 2021-LY-47 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kaléidoscope des Cultures pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RKS

Décision n° 2021-LY-48 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio M pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio M

Décision n° 2021-LY-49 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI

Décision n° 2021-LY-50 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Passion – Uriage F.M. pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion

Décision n° 2021-LY-51 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association de Coordination Culturelle du Royans pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans

Décision n° 2021-LY-52 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Ferréol

Décision n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre pour le Développement de la Communication Populaire Radio-Méga pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga

Décision n° 2021-LY-54 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Ondes Rochettoises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville

Décision n° 2021-LY-55 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Perrine FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Perrine FM programme Radio Isa

Décision n° 2021-LY-56 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Isa pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa

Décision n° 2021-LY-57 du 26 mars 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Musique Information Diffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc

Recommandation n° 2021-02 du 28 avril 2021 portant modification de la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021

Décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l’élection des conseillers à l’assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Décision n° 2021-418 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des conseillers départementaux de Mayotte les 20 et 27 juin 2021

Délibération du 26 mars 2021 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Délibération du 12 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Naturalisations et réintégrations

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Décret modificatif du 30 avril 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)

Décret du 30 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Documents et publications

Sénat

Commissions / organes temporaires

Documents déposés

Documents publiés

Offices et délégations

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de directeur de secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de La Réunion)

Ministère des solidarités et de la santé

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis du 30 avril 2021 relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2021 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)

Avis divers

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Avis relatif à la composition du Conseil général de la Banque de France

Informations diverses

Liste de cours indicatifs

Cours indicatifs du 30 avril 2021 communiqués par la Banque de France

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 177 à 225)