JORF n°0142 du 20 juin 2021

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 7 juin 2021 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté du 10 juin 2021 portant agrément de la société de coordination « YUTI, société de coordination »

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Décision du 11 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 relatif à l’agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d’opérations de recherche en application du d bis du II de l’article 244 quater B du code général des impôts

Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « biens industriels » pour l’exportation des biens industriels relevant du contrôle stratégique communautaire

Arrêté du 18 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 18 juin 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au grade d’agent de constatation des douanes

Ministère des armées

Arrêté du 8 avril 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Réserves 2019 » relatif à la gestion de la réserve opérationnelle

Arrêté du 14 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Moulins (Allier) identifiée ZIT Moulins dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 14 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Fontevraud-l’Abbaye (Maine-et-Loire) identifiée ZIT Fontevraud dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’intérieur

Décision du 14 juin 2021 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de données à caractère personnel (direction centrale de la police judiciaire)

Décision du 14 juin 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la culture

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2021-785 du 19 juin 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Décret n° 2021-785 du 19 juin 2021 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 17 juin 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 9 mai 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux

Arrêté du 19 juin 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021

Décret du 18 juin 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 27 août 2019 modifié relatif à la procédure d’agrément des organismes délivrant la convention d’accueil de chercheurs ou enseignants-chercheurs étrangers pris en application de l’article R. 313-56 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Arrêté du 8 juin 2021 fixant la liste des biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Lille Nord de France » transférés à l’Etat et à l’université de Lille

Arrêté du 8 juin 2021 portant répartition des emplois de la communauté d’universités et établissements « Université Bretagne Loire »

Arrêté du 8 juin 2021 portant transfert et répartition des emplois, biens, droits et obligations de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d’universités et établissements d’Aquitaine »

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire

Ministère de la transition écologique

Transports

Arrêté du 11 juin 2021 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble

Arrêté du 17 juin 2021 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée Versailles dans la région d’information de vol de Paris

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 3 juin 2021 fixant le montant des indemnités du médiateur de l’Autorité nationale des jeux

Arrêté du 18 juin 2021 pris pour l’application de l’article 49 septies H de l’annexe III au code général des impôts

Mesures nominatives

Ministère de la transition écologique

Arrêté du 8 juin 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2020 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination d’une directrice régionale adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Grand Est)

Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et rattachement au ministère de l’économie, des finances et de la relance d’élèves des instituts régionaux d’administration

Ministère de la justice

Arrêté du 15 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 17 juin 2021 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Arrêté du 18 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination sur l’emploi de directeur adjoint de l’unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil des formations de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ministère de l’économie, des finances et de la relance

Comptes publics

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère de la transition écologique

Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord de branche du 5 avril 2018 sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 9 juin 2021 portant admission à la retraite (attachés d’administration)

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Avis n° 2021-10 du 16 juin 2021 relatif à un projet de décret portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Normandie)

Annonces

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 57 à 75)